Assurance RC Pro
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Tarifs à partir de :
105€ par an TTC
L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels, même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.
Le métier d'agent commercial immobilier étant une profession réglementée, vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
L’agent commercial immobilier, également appelé mandataire immobilier ou négociateur immobilier, est en charge de conseiller et négocier les transactions immobilières entre un vendeur et un acquéreur. Depuis la loi ALUR du 26 mars 2014, les mandataires immobiliers ont l’obligation légale de souscrire une assurance RC pro.
Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC Pro et un contrat Multirisque pour un agent commercial immobilier.
| Contrats d'assurance | Prix | Commentaire |
| RC Pro | 105 €/an | Contrat de base pas toujours suffisant notamment s'il ne prend pas en compte la Protection Juridique |
| Multirisque Pro (RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation) | 220 €/an | Contrat plus complet qui couvrira votre local/bureau, votre responsabilité professionnelle et les pertes d'exploitation si votre lieu de travail est fermé pendant plusieurs jours/semaines suite à un sinistre |
Le tarif d'un contrat de garantie responsabilité civile pro (RCP) pour un agent commercial immobilier dépend de nombreux critères notamment :
Néanmoins, un agent immobilier ne peut agir qu’en qualité d’auto-entrepreneur, il n’est pas possible d’être agent en SAS, SARL, etc. Le chiffre d'affaires est de ce fait limité à 77 100€ / an. Le tarif du contrat est très souvent fixe, seule d’éventuelles options peuvent changer la prime (PJ, RCE).
Vous souhaitez comparer différents tarifs d'assurance agent commercial immobilier auprès de nos assureurs partenaires ? RDV sur notre comparateur 100% en ligne, 100% gratuit.
La Responsabilité Civile Professionnelle de l'agent commercial immobilier couvre le professionnel des éventuels dommages corporels ou matériels qu'il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
Une RC pro vous couvrira en cas de manquements à vos obligations (omission de l’établissement d’un diagnostic), en cas de perte de clefs du bien à vendre (engendrant le changement des serrures), en cas d’une chute de votre client lors d’une visite, etc.
Avec une RCP agent commercial immobilier, c'est l'assureur qui couvrira vos sinistres et qui dédommagera votre client. L'agence mandante n'est pas couverte par le contrat cas, elle possède son propre contrat.
Les contrats d'assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable.
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque Pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.
Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera fréquemment demandée.
Le métier d’agent commercial immobilier auto-entrepreneur étant une profession réglementée, vous êtes soumis à l’obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP Immobilier).
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.
Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents au métier d'agent commercial immobilier propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.
Pour obtenir un devis d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à vos besoins et souscrire en ligne, utilisez notre comparateur de RC Pro.
Notre comparateur est 100% gratuit, 100% en ligne, sans engagement et anonyme. En quelques clics, vous obtiendrez des devis d'assurance agent commercial immobilier. Si vous désirez souscrire, vous recevrez instantanément votre attestation d'assurance.
Les contrats réglementés sont obligatoirement renouvelés au 1ᵉʳ janvier de chaque année. Même si vous souscrivez au 30 juin, le contrat ira jusqu’au 31/12/N.
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession d'agent commercial immobilier, nous avons identifié les assurances suivantes :
| Garanties | Tarifs | |
| Multirisque Professionnelle agent commercial immobilier | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 220 € / an |
| Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. perte de clefs du bien à vendre). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | À partir de 45 € / mois |
| Mutuelle agent commercial immobilier | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. | À partir de 26 € / mois |
| Prévoyance agent commercial immobilier | Fortement recommandée pour les professions libérales. Permets la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | À partir de 26 € / mois |
La Responsabilité Civile Professionnelle couvre le professionnel des éventuels dommages corporels ou matériels qu’il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
Le sinistre le plus fréquent pour les agents commerciaux immobilier est le défaut de conseil lors de la présentation et la vente d'un bien.
Vous pouvez aussi causer des dommages corporels (si le client se blesse pendant une visite) ou voir votre responsabilité mise en jeu par l'agence mandante si, en raison d'une erreur de votre part, une transaction est compromise.
Il vous suffit d'aller sur notre comparatif assurance RC pro agent commercial immobilier et de sélectionner l'offre qui vous intéresse le plus. Vous recevrez alors immédiatement votre devis sans engagement par email. Pour mettre en place le contrat, nous aurons besoin : de la date d'effet souhaitée, de votre RIB, du numéro de la carte professionnelle de l'agence immobilière à laquelle vous êtes rattaché (agence mandante). Ces informations sont disponibles sur le site de la CCI.
L'attestation est disponible immédiatement et vous est envoyée par email.
Nous pouvons mettre en place le contrat avant que votre entreprise soit immatriculée et donc avant l'obtention de votre numéro SIREN.
Nous mettrons à jour votre contrat ultérieurement.
2 commentaires à "Assurance agent commercial immobilier : conseils, tarifs, comparatif"
Agence Patrick Immo, le 11 mars 2020
L’absence de RCP d'un agent commercial immobilier constitue -elle une infraction à son contrat?
Vous remerciant par avance. Cordialement.
Patrick.Vuillaume
Pierre Fruchard, le 11 mars 2020
Bonjour,
Oui, il s'agit d'une infraction au contrat puisque les obligations légales du professionnel ne sont pas respectées.
Cordialement,
Un expert vous répondra