En tant que chauffeur VTC, saviez-vous qu'en application de la réglementation française datant de 2014, il est obligatoire de souscrire une assurance RC Pro VTC pour exercer votre activité de transport de personnes en toute légalité et sécurité ? Ce contrat d'assurance professionnelle essentiel protège votre activité en couvrant les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de vos trajets. Peut-on cumuler cette assurance avec votre assurance auto VTC ? Comment obtenir rapidement une attestation d'assurance RC Pro afin de débuter votre activité de chauffeur VTC rapidement ?
Dans cet article, nous passons en revue les garanties clés de l'assurance RC Pro pour VTC, examinons les exclusions éventuelles, et répondons à vos questions. Découvrez nos conseils d'experts pour choisir le meilleur contrat qui sécurisera votre métier et vous offrira une tranquillité d'esprit totale.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une assurance RC pro VTC ?
L'assurance responsabilité civile pour chauffeurs VTC inclus une assurance responsabilité civile professionnelle d'exploitation et une assurance responsabilité civile de circulation. Ces assurances sont complémentaires et essentielles à l'activité de chauffeur :
- La RC pro d'exploitation couvre les dommages causés durant l'activité professionnelle par vous, vos salariés ou la voiture. Les dommages peuvent être matériels, immatériels ou corporels (un train raté à cause d'une erreur d'adresse, un passager se blesse en descendant de la voiture...)
- La RC pro circulation couvre les dommages qui pourraient être causés par le véhicule aux personnes et aux biens. Ainsi, les garanties généralement incluses sont le paiement d'indemnités journalières en cas d'immobilisation du véhicule, le dépannage en cas d'accident, les garanties bris de glace, vol et tout risque.
Ces assurances permettent au chauffeur d'être couvert, afin qu'en cas d'accident, il n'aura pas à prendre en charge les dégâts causés à autrui.
Que couvre une assurance RC Pro pour conducteur VTC ?
Votre assurance RC pro VTC vous couvre dans diverses situations pour vous assurer une couverture optimale lors de votre exercice professionnelle :
- Dommages aux bagages ou matériels que vous transportez : si lors d'une course avec des clients, vous endommagez malencontreusement une value ou un ordinateur portable et votre client vous réclame une compensation. Cette compensation sera gérée par votre assurance VTC !
- Défaut de conformité de la prestation : malgré votre ponctualité, la route était encombrée et votre client loupe sa correspondance ou son train, et vous tient pour responsable. Dans cette situation, votre assurance VTC prend en charge les frais de justice et de défense en cas d'attaque en justice.
Combien coûte une assurance Responsabilité Civile Pro VTC en 2025 ?
Les tarifs de l'assurance RC Pro VTC dépendent des assureurs, mais voici les prix constatés sur le marché
| Type d'offres | Garanties comprises | Prix annuel moyen |
|---|---|---|
| Formule de base |
Dommages corporels des tiers Dommages matériels des tiers | À partir de 72 € |
| Formule intermédiaire |
Documents confiés à l'assuré Dommages aux bagages et effets personnels des tiers Dommages causés aux biens confiés et/ou prêtés Atteintes accidentelles à l’environnement Erreurs et négligences | À partir de 130 € |
| Formule Premium |
Stage de récupération de points Protection Juridique Conséquences financières d'un retard dans la course | À partir de 280 € |
Il s'agit de tarifs indicatifs puisque les assureurs sont libres de pratiquer les prix qu'ils désirent et que chaque année la prime pourra être revue à la hausse.
Notez que le prix de votre assurance pour conducteur VTC dépendra également :
- de votre chiffre d'affaires
- de votre sinistralité
- du taux de sinistre dans votre secteur d'activité
L’assurance RC Pro VTC est-elle obligatoire ?
L’assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n’est obligatoire que pour les professions réglementées.
Le métier de chauffeur de VTC est désormais une profession réglementée : la loi vous oblige donc à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle comprenant également l'assurance exploitation (loi n° 2014-1104 du 1ᵉʳ octobre 2014 – dite Thévenoud). De plus, vous aurez besoin d'une attestation de RC Pro pour déposer votre dossier au Ministère des Transports.
Par ailleurs, en tant que VTC, vous êtes concerné par une deuxième assurance obligatoire : la responsabilité civile circulation » (article L211-1 du Code des assurances).
Comment devenir chauffeur VTC ?
Pour devenir chauffeur VTC, une profession en plein essor, vous devrez respecter certaines conditions, telles que :
- Détenir le permis de conduire depuis plus de 3 ans, délai réduit à 2 ans si vous avez obtenu votre permis à la suite de la conduite accompagnée
- Détenir un certificat PSCI de "Prévention et Secours Civiques de Niveau 1" depuis moins de 3 ans, obtenu après une formation
- Faire contrôler votre casier judiciaire et vos infractions de la route
- Passer une visite médicale
- Faire un examen VTC
- Posséder une assurance VTC
Comment souscrire une assurance RC Pro VTC ?
Pour répondre à votre double obligation d'assurance, deux solutions s'offrent à vous :
- Vous pouvez souscrire deux contrats différents : un pour la responsabilité civile pro et un pour l'assurance auto pour la responsabilité civile circulation ;
- Vous pouvez souscrire un seul contrat d'assurance VTC qui comprendra ces deux garanties.
Certaines plateformes, notamment Uber, vous proposeront un contrat de RC Pro VTC lorsque vous vous affiliez sur leur site. Pour les autres plateformes, vous devrez trouver un contrat par vous-même. Coover vous propose de comparer les contrats d'assurance VTC pour trouver le meilleur tarif.
Lorsque vous aurez choisi un contrat, certains documents vous seront demandés :
- Un justificatif de chauffeur VTC
- Des informations sur votre historique d'assuré
- Un extrait de votre Kbis
- Une copie recto verso de votre permis de conduire
- Une copie de la carte grise du véhicule à assurer
Comment obtenir une attestation d’assurance VTC ?
L'attestation d'assurance vous sera envoyée par l'assureur lors de la souscription. Ce document pourra ensuite vous être demandé par des plateformes VTC ou par vos supérieurs. Il mentionnera :
- Les coordonnées de votre entreprise
- Les coordonnées de votre assureur
- Les garanties auxquelles vous avez souscrit
- Les références de votre contrat
Si vous avez déjà souscrit une assurance, alors nous vous conseillons de faire une demande auprès de votre assurance ou de votre courtier d'assurance. En revanche, si vous n'avez pas encore souscrit, cette attestation d'assurance vous sera envoyée à la fin de la souscription.
Comment trouver une assurance RC pro VTC pas cher ?
Pour trouver une assurance VTC pas cher, plusieurs solutions sont possibles :
- Vous pouvez bénéficier de l'assurance groupe négociée par la plateforme avec laquelle vous travaillez ;
- Vous pouvez demander à votre assureur actuel s'il peut vous proposer un contrat. Malheureusement, la plupart des assureurs traditionnels (AXA, MAIF, Groupama, etc.) ne proposent pas d'assurance RC Pro VTC unique, mais un contrat global comprenant l'assurance auto ;
- Vous pouvez comparer les assurances en ligne en vous rendant par exemple sur un comparateur d'assurances VTC ;
Demandez dès à présent votre devis d'assurance RC. Vous serez conseillé et accompagné par des experts assurance VTC qui vous aideront à trouver le meilleur contrat pour votre situation.
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