Vous êtes dirigeant d'une start-up ? La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.
L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour les dirigeants de start-up ? Quels dommages précisément sont couverts ? Dirigeant d'entreprise, quelle autre assurance prévoir ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Start-up, l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées. Ainsi, la RC Pro pour start-up ne sera obligatoire que si l'activité exercée est réglementée (expert-comptable, courtier crédit, avocat, etc.). Dans certaines situations, elle sera être imposée de fait, par exemple par le propriétaire des bureaux que vous louez par exemple, ou encore par l'incubateur de startups que vous rejoignez.
Pour les autres start-up, la RC pro sera facultative, mais fortement recommandée.
Via son activité, une start-up engage régulièrement sa Responsabilité Civile professionnelle. En effet, ce type de structure ne dispose pas du service juridique d’une entreprise établie et doit souvent prendre des décisions rapidement.
Les start-ups sont des entreprises innovantes qui se mettent souvent en risque et les relations commerciales qu'elles entretiennent avec leurs clients, prestataires et fournisseurs ne sont pas toujours simples. De nombreux tiers sont susceptibles de se retourner contre elles pour manquement contractuel et invoquer des dommages matériels et immatériels.
L'assurance Responsabilité Civile de la startup prendra en charge ces dommages.
Quel est le prix de l’assurance RC pro startup ?
Voici les tarifs moyens constatés pour deux contrats d'assurance professionnelle startup : la RC pro et la multirisque.
| Contrats d'assurance | Tarifs | Commentaire |
|---|---|---|
| RC Pro | 199 €/an | Le contrat AIG permet de couvrir la RC pro de la start-up à hauteur de 50 000 euros. Il s'agit du contrat le plus compétitif du marché. Il est également possible d'augmenter le plafond moyennant une prime légèrement plus élevée (225 €/an). |
| Multirisque Professionnelle | 350 €/an | Contrat plus complet qui couvrira votre local/bureau, votre protection juridique, votre responsabilité professionnelle et les pertes d'exploitation si votre lieu de travail est fermé pendant plusieurs jours/semaines suite à un sinistre |
Le tarif d'un contrat de garantie Responsabilité Civile pro est de 200 à 300 € par an pour une startup en phase d'amorçage. Ce prix varie entre 1000 et 1 500 € par an pour une start-up qui a dépassé le million d'euros de chiffre d'affaires.
Le tarif dépend de nombreux critères, notamment :
- Le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ; en d'autres termes, l'activité et la taille de la startup ;
- La géographie du siège de l'entreprise ;
- Les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
- Le montant de couverture choisi : pour une entreprise en création, vous pouvez compter entre 200 000 € et 300 000 € ;
- Le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires. En effet, plus l'activité d'une start-up est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
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Que couvre la RC pro pour start-up ?
L'assurance Responsabilité Civile professionnelle startup couvre l'entreprise des éventuels dommages corporels ou matériels qu'elle peut causer à ses clients et à ses fournisseurs au cours de son activité (pendant ou après l'exécution d'une prestation), et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
La RC pro start-up vous couvre pour tous les dommages immatériels que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité. L’assurance Responsabilité Civile professionnelle prendra en charge les dommages et intérêts si une faute professionnelle est démontrée. Plus généralement, tout manquement contractuel pourra engager votre responsabilité. Par exemple, un client pourra se retourner contre une agence de marketing digital, si la campagne média organisée n’a pas généré les conversions espérées.
Une Responsabilité Civile pro pour startup est également utile en cas de dommages matériels. Si vous détruisez par accident du matériel de valeur chez un client, la RC pro vous couvrira et permettra d’indemniser votre client.
Les contrats d'assurance RC pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant à la structure de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable. Par ailleurs, il est aussi possible de souscrire un RC exploitation. L'option RC Exploitation couvre les préjudices qui proviennent d’un fait lié à la vie courante de l’entreprise et non en rapport avec l'exécution d'une prestation. Exemple : vous cassez un objet chez un client.
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque Pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.
Responsabilité Civile pro start-up : quelle activité choisir pour son contrat ?
Il n'est pas toujours facile de savoir quel est le contrat d'assurance qui couvre les besoins spécifiques de sa start-up. Nous avons listé pour vous les principaux types de startups et le contrat d'assurance associé.
| RC Pro Startup | Contrat de responsabilité civile associé |
|---|---|
| RC FinTech | Assurance professionnelle informatique ou assurance intermédiaire en opérations de banque (obligatoire) |
| RC Insurtech | Assurance RC Pro courtier en assurance (obligatoire) |
| RC Foodtech | Assurance pro prestations de services ou RC Pro e-commerce |
| RC LegalTech | Assurance pro prestations de services ou RC Pro e-commerce |
| RC CleanTech | Assurance professionnelle nettoyage / ménage |
| RC GreenTech | Assurance professionnelle digitale / informatique |
| RC BioTech | Assurance professionnelle industrie pharmaceutique et biotechnologique |
| RC ArtTech | Assurance spectacle vivant ou RC professionnel de l'art |
| RC EdTech | Assurance professionnelle formation |
| RC Big Data | Assurance professionnelle informatique |
| RC Agritech | Assurance RC pro exploitant agricole |
En cas de doute, nos experts en assurance RC pro pourront vous aiguiller pour vous aider à choisir le contrat adapté pour votre start-up.
Dirigeant de start-up, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin.
Dirigeant d'entreprise / de startup, voici d'autres couvertures qui pourront vous être utiles :
| Assurances | Garanties | Tarifs |
|---|---|---|
| Multirisque Professionnelle | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 350 € / an |
| Assurance cuber | Optionnelle, mais particulièrement recommandée pour les startups tech. Couvre les cyber risques (attaque, code piraté, etc.) | À partir de 200 € / an |
| Assurance exploitation | Optionnelle mais conseillée. Complète la RC pro en couvrant les dommages causés en dehors d'une prestation | Incluse ou en option de Multirisque ou RC Pro |
| Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. conflit avec un concurrent qui vous reproche une atteinte à sa propriété intellectuelle). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
| Garantie homme clé | Optionnelle Assurance souvent demandée dans le cadre d'une opération de LBO ou de financement. Ce contrat vient couvrir le risque d'invalidité ou de décès du dirigeant | À partir de 50€ / mois |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | À partir de 30 € / mois |
| Mutuelle Syntec | Obligatoire pour vos salariés. Facultative mais recommandée pour le mandataire Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. | À partir de 20 € / mois |
| Prévoyance Syntec | Obligatoire pour vos salariés cadres. Facultative mais recommandée pour le mandataire Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | À partir de 21 € / mois |
FAQ
La RC professionnelle est obligatoire pour les startups dont l'activité fait partie des professions réglementées (professions médicales, agent immobilier, avocat, courtier...). Par ailleurs, elle peut être imposée par un tiers (par exemple propriétaire des locaux, incubateur pour startup).
Le prix d'une assurance RC pro startup est d'environ 200 € par an. Ce tarif varie selon votre activité, chiffre d'affaires mais aussi selon le niveau de garanties choisi.
La RC pro pour start-up couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers lors de l'activité de la startup.
Un expert vous répondra