Vous êtes assistant.e maternelle, homme ou femme de ménage, concierge ou aide à domicile ? En tant que professionnel du service à la personne, votre activité vous expose à différents risques que la Responsabilité Civile Professionnelle peut couvrir pour vous protéger des dommages causés à autrui.
L’assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire pour les métiers du service à la personne ? De quels dommages protège-t-elle ? Nos experts chez Coover décryptent pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs disponibles sur le marché, les garanties comprises et vous aident à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Aide à domicile, l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est recommandée pour tous les professionnels quel que soit leur secteur, même si elle n’est obligatoire que pour les professions réglementées.
La plupart des métiers du service à la personne ne fait pas partie des professions réglementées, ils ne sont pas soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Quelques exceptions sont à relever : les assistants et assistantes maternelles doivent obligatoirement être couverts par une RC pro par exemple.
Cependant, si elle n'est pas toujours obligatoire, l’assurance professionnelle est tout de même fortement recommandée pour vous protéger à minima.
Assistant de vie pour personnes handicapées, garde-malade, agent d'entretien, assistant maternel, auxiliaire de vie, aide scolaire, aide à domicile, concierge, garde d'animaux, gardien de maisons, baby-sitting, services aux particuliers hors réglementation Borloo : les métiers des services à la personne nécessitent un contact physique avec les clients ou patients. Des dommages peuvent être causés dans le cadre de l'activité.
Il faut retenir que les métiers des services à la personne sont donc très exposés et que leur activité peut les conduire à causer des dommages corporels et matériels.
Combien coûte une assurance services à domicile ?
Le coût d'une assurance pour une activité de service à la personne à domicile dépends en premier lieu de la nature exacte du service. Voici les tarifs moyens constatés par nos experts pour un contrat d'assurance services à la personne pour différents métiers :
| Services | Tarifs |
|---|---|
| Aide à domicile | Environ 45 € / an |
| Assistante maternelle | Environ 25 € / an |
| Activités de ménage et conciergerie | À partir de 10 € / mois |
| Auxiliaire de vie | Environ 20 € / mois |
| Petit bricolage et entretien de jardin | Environ 15 € / mois |
Le tarif d’une assurance services à la personne dépend de nombreux critères, notamment :
- Le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d’entreprise ;
- La géographie du siège de l’entreprise ;
- Les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
- Le niveau de franchise et les plafonds d’indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d’affaires, en effet plus l’activité d’un professionnel du bien-être est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
Vous souhaitez comparer différents tarifs d’assurance RC Pro services à la personne auprès de nos assureurs partenaires ? RDV sur notre comparateur 100% en ligne, 100% gratuit. Nous proposons des contrats dédiés pour une centaine de professionnels du service à la personne. Vous devez uniquement indiquer votre profession et nous vous proposons le contrat dédié à votre activité.
Si vous exercez plusieurs activités, vous pouvez les couvrir dans le même contrat sans surprime.
Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un pro du service à la personne ?
En cas d'allergie ou de blessure par exemple, un client pourra se retourner contre vous et demander à être indemnisé.
Par ailleurs, le professionnel en service à la personne intervient également avec un rôle de conseil pour ses clients. Il intervient sur le bien-être mental de son client. Un patient estimant qu'il a mal été orienté / accompagné pourra aussi engager la responsabilité du professionnel qui l'a pris en charge.
La Responsabilité Civile Pro du professionnel en services à la personne le couvre des éventuels dommages corporels ou matériels qu’il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et des conséquences pécuniaires qui en découlent.
Par exemple, en cas d'allergie a un composé que vous avez fourni ou en cas de blessure suite à une manipulation, un client pourra se retourner contre vous et demander à être indemnisé pour le préjudice causé.
En tant que professionnel en service à la personne, un aidant a également un rôle de conseil, en intervenant sur le bien-être tant physique que mental de ses clients. Un patient estimant qu'il a mal été orienté ou accompagné pourra engager la responsabilité du professionnel qui l'a pris en charge.
La RC pro services à domicile vous protège :
- En cas de dommages corporels : un auxiliaire de vie faisant chuter son patient, un pet-sitter ne pouvant retenir un chien qui se fait renverser par une voiture, etc.
- En cas de dommage incorporel : par exemple un défaut de performance ou une atteinte à la vie privée pour un professionnel du soutien scolaire ;
- La RC Pro vous couvre également en cas de dommages matériels, si par exemple, vous faites tomber un vase, lors d'une prestation à domicile. Dans ce cas, ça sera le volet responsabilité civile d'exploitation qui vous couvrira.
Les métiers des services à la personne sont variés et chacun fait peser des risques différents pour un client. C'est la raison pour laquelle il existe des contrats spéciaux dédiés pour protéger chacun de ces professionnels.
Les contrats d’assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d’une assistance juridique permettant au professionnel de bénéficier d’une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n’a pu être réglé à l’amiable.
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats d'assurance multirisque pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.
RC Pro aide à domicile pour auto-entrepreneur : quelles spécificités ?
Exercer comme aide à domicile ou garde d'enfants avec le statut d'auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations en termes de responsabilité civile. En cas de dommage, une RC Pro micro-entrepreneur vous sera toujours indispensable pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l’attestation d’assurance vous sera souvent demandée.
Nos partenaires proposent des contrats plus avantageux pour les micro-entrepreneurs professionnels du service à la personne.
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.
Comment souscrire une assurance services à la personne ?
Tous les assureurs ne proposent pas des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi par le professionnel du service à la personne.
Pour obtenir un devis d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à vos besoins et souscrire en ligne, utilisez notre comparateur de RC Pro.
Notre comparateur est 100% en ligne, sans engagement et anonyme. En quelques clics, vous obtiendrez des devis d’assurance gratuitement. Si vous désirez souscrire, vous recevrez instantanément votre attestation d’assurance.
Métiers du service à la personne, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, la RC pro peut ne pas suffire. Voici une liste des autres assurances à considérer pour une protection plus complète :
| Assurance | Garanties | Tarifs |
|---|---|---|
| Multirisque Pro | Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d’exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | À partir de 200 €/an |
| Mutuelle | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. | À partir de 26 € / mois |
| Prévoyance | Fortement recommandée pour les professions libérales. Permet la perception d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail prolongé ou d’invalidité. | À partir de 29 € / mois |
| Assurance auto pro | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | À partir de 45 € / mois |
FAQ
Il est recommandé de souscrire son assurance professionnelle dès le démarrage de son activité. Cette assurance n'est pas obligatoire donc elle ne sera pas nécessaire au moment de l'immatriculation de l'entreprise.
Vous pouvez utiliser notre comparateur de RC Pro en ligne pour obtenir des devis. Les tarifs sont disponibles et vous n'avez pas besoin d'indiquer vos coordonnées personnelles pour connaître le prix.
En cas de faillite ou de faute professionnelle entrainant des poursuites, la RC pro Service ne protège pas le dirigeant ni son patrimoine privé. Pour se prémunir et protéger son patrimoine, un dirigeant devra souscrire un contrat de responsabilité civile des dirigeants, afin que ses deniers personnels ne soient pas engagés.
Un expert vous répondra