Vous ĂȘtes assistant.e maternelle, homme ou femme de mĂ©nage, concierge ou aide Ă domicile ? En tant que professionnel du service Ă la personne, votre activitĂ© vous expose Ă diffĂ©rents risques que la ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle peut couvrir pour vous protĂ©ger des dommages causĂ©s Ă autrui.
Lâassurance responsabilitĂ© civile pro est-elle obligatoire pour les mĂ©tiers du service Ă la personne ? De quels dommages protĂšge-t-elle ? Nos experts chez Coover dĂ©cryptent pour vous les informations essentielles Ă savoir, les tarifs disponibles sur le marchĂ©, les garanties comprises et vous aident Ă trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Aide Ă domicile, lâassurance professionnelle est-elle obligatoire ?
Lâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle est recommandĂ©e pour tous les professionnels quel que soit leur secteur, mĂȘme si elle nâest obligatoire que pour les professions rĂ©glementĂ©es.
La plupart des mĂ©tiers du service Ă la personne ne fait pas partie des professions rĂ©glementĂ©es, ils ne sont pas soumis Ă l'obligation lĂ©gale de souscrire une assurance de responsabilitĂ© civile professionnelle. Quelques exceptions sont Ă relever : les assistants et assistantes maternelles doivent obligatoirement ĂȘtre couverts par une RC pro par exemple.
Cependant, si elle n'est pas toujours obligatoire, lâassurance professionnelle est tout de mĂȘme fortement recommandĂ©e pour vous protĂ©ger Ă minima.
Assistant de vie pour personnes handicapĂ©es, garde-malade, agent d'entretien, assistant maternel, auxiliaire de vie, aide scolaire, aide Ă domicile, concierge, garde d'animaux, gardien de maisons, baby-sitting, services aux particuliers hors rĂ©glementation Borloo : les mĂ©tiers des services Ă la personne nĂ©cessitent un contact physique avec les clients ou patients. Des dommages peuvent ĂȘtre causĂ©s dans le cadre de l'activitĂ©.
Il faut retenir que les métiers des services à la personne sont donc trÚs exposés et que leur activité peut les conduire à causer des dommages corporels et matériels.
Combien coûte une assurance services à domicile ?
Le coût d'une assurance pour une activité de service à la personne à domicile dépends en premier lieu de la nature exacte du service. Voici les tarifs moyens constatés par nos experts pour un contrat d'assurance services à la personne pour différents métiers :
Services | Tarifs |
---|---|
Aide à domicile | Environ 45 ⏠/ an |
Assistante maternelle | Environ 25 ⏠/ an |
Activités de ménage et conciergerie | à partir de 10 ⏠/ mois |
Auxiliaire de vie | Environ 20 ⏠/ mois |
Petit bricolage et entretien de jardin | Environ 15 ⏠/ mois |
Le tarif dâune assurance services Ă la personne dĂ©pend de nombreux critĂšres, notamment :
- Le chiffre dâaffaires rĂ©alisĂ© ou prĂ©visionnel en cas de crĂ©ation dâentreprise ;
- La gĂ©ographie du siĂšge de lâentreprise ;
- Les garanties optionnelles qui peuvent ĂȘtre rajoutĂ©es (Protection Juridique par exemple) ;
- Le niveau de franchise et les plafonds dâindemnisation. Il est recommandĂ© de sĂ©lectionner un plafond de couverture au moins Ă©gal au chiffre dâaffaires, en effet plus lâactivitĂ© dâun professionnel du bien-ĂȘtre est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
Vous souhaitez comparer diffĂ©rents tarifs dâassurance RC Pro services Ă la personne auprĂšs de nos assureurs partenaires ? RDV sur notre comparateur 100% en ligne, 100% gratuit. Nous proposons des contrats dĂ©diĂ©s pour une centaine de professionnels du service Ă la personne. Vous devez uniquement indiquer votre profession et nous vous proposons le contrat dĂ©diĂ© Ă votre activitĂ©.
Si vous exercez plusieurs activitĂ©s, vous pouvez les couvrir dans le mĂȘme contrat sans surprime.
Que couvre la ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle dâun pro du service Ă la personne ?
En cas d'allergie ou de blessure par exemple, un client pourra se retourner contre vous et demander Ă ĂȘtre indemnisĂ©.
Par ailleurs, le professionnel en service Ă la personne intervient Ă©galement avec un rĂŽle de conseil pour ses clients. Il intervient sur le bien-ĂȘtre mental de son client. Un patient estimant qu'il a mal Ă©tĂ© orientĂ© / accompagnĂ© pourra aussi engager la responsabilitĂ© du professionnel qui l'a pris en charge.
La ResponsabilitĂ© Civile Pro du professionnel en services Ă la personne le couvre des Ă©ventuels dommages corporels ou matĂ©riels quâil pourrait causer Ă ses clients, au cours de son activitĂ©, et des consĂ©quences pĂ©cuniaires qui en dĂ©coulent.
Par exemple, en cas d'allergie a un composĂ© que vous avez fourni ou en cas de blessure suite Ă une manipulation, un client pourra se retourner contre vous et demander Ă ĂȘtre indemnisĂ© pour le prĂ©judice causĂ©.
En tant que professionnel en service Ă la personne, un aidant a Ă©galement un rĂŽle de conseil, en intervenant sur le bien-ĂȘtre tant physique que mental de ses clients. Un patient estimant qu'il a mal Ă©tĂ© orientĂ© ou accompagnĂ© pourra engager la responsabilitĂ© du professionnel qui l'a pris en charge.
La RC pro services Ă domicile vous protĂšge :
- En cas de dommages corporels : un auxiliaire de vie faisant chuter son patient, un pet-sitter ne pouvant retenir un chien qui se fait renverser par une voiture, etc.
- En cas de dommage incorporel : par exemple un défaut de performance ou une atteinte à la vie privée pour un professionnel du soutien scolaire ;
- La RC Pro vous couvre également en cas de dommages matériels, si par exemple, vous faites tomber un vase, lors d'une prestation à domicile. Dans ce cas, ça sera le volet responsabilité civile d'exploitation qui vous couvrira.
Les métiers des services à la personne sont variés et chacun fait peser des risques différents pour un client. C'est la raison pour laquelle il existe des contrats spéciaux dédiés pour protéger chacun de ces professionnels.
Les contrats dâassurance responsabilitĂ© civile Pro sont souvent accompagnĂ©s dâune assistance juridique permettant au professionnel de bĂ©nĂ©ficier dâune aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de dĂ©fense si le litige nâa pu ĂȘtre rĂ©glĂ© Ă lâamiable.
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats d'assurance multirisque pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.
RC Pro aide à domicile pour auto-entrepreneur : quelles spécificités ?
Exercer comme aide Ă domicile ou garde d'enfants avec le statut d'auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations en termes de responsabilitĂ© civile. En cas de dommage, une RC Pro micro-entrepreneur vous sera toujours indispensable pour dĂ©dommager vos clients. De plus, dans la pratique, lâattestation dâassurance vous sera souvent demandĂ©e.
Nos partenaires proposent des contrats plus avantageux pour les micro-entrepreneurs professionnels du service Ă la personne.
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.
Comment souscrire une assurance services Ă la personne ?
Tous les assureurs ne proposent pas des contrats dĂ©diĂ©s avec des garanties plus adaptĂ©es pour le type de prĂ©judice pouvant ĂȘtre subi par le professionnel du service Ă la personne.
Pour obtenir un devis dâassurance ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle adaptĂ© Ă vos besoins et souscrire en ligne, utilisez notre comparateur de RC Pro.
Notre comparateur est 100% en ligne, sans engagement et anonyme. En quelques clics, vous obtiendrez des devis dâassurance gratuitement. Si vous dĂ©sirez souscrire, vous recevrez instantanĂ©ment votre attestation dâassurance.
MĂ©tiers du service Ă la personne, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre mĂ©tier en toute tranquillitĂ© et ĂȘtre couvert en toute circonstance, la RC pro peut ne pas suffire. Voici une liste des autres assurances Ă considĂ©rer pour une protection plus complĂšte :
Assurance | Garanties | Tarifs |
---|---|---|
Multirisque Pro | Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraĂźner une perte dâexploitation. Incluant souvent la RC Pro. | Ă partir de 200 âŹ/an |
Mutuelle | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. | à partir de 26 ⏠/ mois |
PrĂ©voyance | Fortement recommandĂ©e pour les professions libĂ©rales. Permet la perception dâindemnitĂ©s journaliĂšres en cas dâarrĂȘt de travail prolongĂ© ou dâinvaliditĂ©. | Ă partir de 29 ⏠/ mois |
Assurance auto pro | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | à partir de 45 ⏠/ mois |
FAQ
Il est recommandé de souscrire son assurance professionnelle dÚs le démarrage de son activité. Cette assurance n'est pas obligatoire donc elle ne sera pas nécessaire au moment de l'immatriculation de l'entreprise.
Vous pouvez utiliser notre comparateur de RC Pro en ligne pour obtenir des devis. Les tarifs sont disponibles et vous n'avez pas besoin d'indiquer vos coordonnées personnelles pour connaßtre le prix.
En cas de faillite ou de faute professionnelle entrainant des poursuites, la RC pro Service ne protÚge pas le dirigeant ni son patrimoine privé. Pour se prémunir et protéger son patrimoine, un dirigeant devra souscrire un contrat de responsabilité civile des dirigeants, afin que ses deniers personnels ne soient pas engagés.
Un expert vous répondra