Vous êtes ostéopathe ? Dans votre quotidien professionnel, vous êtes donc exposé à des risques, qu'il vaut mieux couvrir. La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité,
La RC pro est-elle obligatoire pour les ostéopathes ? Quelles garanties souscrire ? Combien coûte une telle protection ? Quelle assurance professionnelle ostéopathe choisir ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et comment trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Ostéopathe, l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
L'ostéopathe faisant partie des professions réglementées, l'assurance RC médicale est obligatoire pour pouvoir exercer en toute légalité. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2015, tout ostéopathe doit couvrir sa Responsabilité Civile professionnelle, au même titre que les autres professionnels de santé (article L.1142 -2 du Code de la santé publique).
L'assurance ostéopathe permet de prendre en charge les dommages causés aux patients et collaborateurs en cas de faute de l'ostéopathe.
En cas de non-respect de l'obligation d'assurance, les professionnels s'exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 45 000 € d'amende ainsi qu'une interdiction de pratiquer.
La RC pro ostéopathe animalier est, elle aussi, obligatoire, selon l'Ordre des Vétérinaires.
Quel est le prix d’une assurance ostéopathe ?
L'assurance professionnelle ostéopathe coûte environ 175 € par an. Pour ce qui de l'assurance ostéopathe animalier, il faut compter entre 300 et 700 € par an. La RC pro ostéopathe animalier reste relativement chère du fait qu'il s'agisse d'un métier récent et couvert par peu d'assureurs.
| Tarifs | |
|---|---|
| RC pro ostéopathe | 175 € / an |
| Multirisque professionnel pour ostéopathe | Environ 350 € / an |
| RC pro ostéopathe animalier | Entre 300 et 700 € / an |
Le tarif d'un contrat de RC pro pour un ostéopathe dépend de nombreux critères notamment :
- Le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'activité,
- Les caractéristiques de votre activité : ancienneté, localisation, etc.
- Les garanties souhaitées dans le contrat,
- Le niveau de franchise, de plafonds et les exclusions du contrat (absence de qualification par exemple).
Comment trouver une assurance ostéopathe ?
Si l'ostéopathe a l'obligation de souscrire une assurance RC médicale, il a cependant libre choix de son assureur. En effet, vous n'êtes pas obligé de choisir une assurance dédiée au métier de l'ostéopathie ; vous pouvez vous diriger vers une assurance RC pro plus généraliste ou dédiée au secteur de la santé plus largement.
Mais alors, face à la multitude de contrats sur le marché, comment trouver une assurance adaptée à votre activité ? De même, où souscrire une assurance RC pro ostéopathe animalier ?
La solution la plus simple est de recourir à un comparateur en ligne. Pour éviter de vous déplacer chez chaque assureur afin d'obtenir un devis, ou de faire des demandes sur leur site respectif, nous avons développé un comparateur gratuit et 100 % anonyme. Seules quelques informations sur votre activité vous sont demandées via un formulaire, et en quelques clics, vous obtenez des devis personnalisés de dizaines de contrats. Vous pouvez ensuite souscrire directement à l'assurance professionnelle ostéopathe la plus avantageuse selon votre situation.
Que couvre l’assurance professionnelle ostéopathe ?
La RC pro couvre le professionnel de tout dommage matériel ou corporel causé à un tiers lors de son activité. L'ostéopathe est amené à effectuer des manipulations de prévention ou de diagnostic, des soins, mais aussi à prodiguer des indications et des conseils... Le professionnel est donc exposé à de nombreux risques, et sa responsabilité peut être engagée dans de nombreuses situations.
Par exemple, si un patient peut estimer que la séance d'ostéopathie que vous avez pratiqué à empirer son problème et se retourne contre vous. C'est votre RC médicale qui prendra en charge la réparation de la victime.
De même, l'assurance ostéopathe animalier couvre le praticien de toutes les conséquences pécuniaires que pourraient avoir les préjudices corporels et matériels subis par un animal ou son propriétaire (s'il se blesse dans votre cabinet par exemple). Ce type de dommage est couvert par la garantie exploitation.
Les contrats d'assurance Responsabilité Civile pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable.
Ostéopathe, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Ainsi, l'ostéopathe comme l'ostéopathe animalier peuvent considérer les couvertures suivantes :
| Garanties | Tarifs | |
|---|---|---|
| Multirisque Professionnelle | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Pour couvrir les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 350 € / an |
| Protection Juridique | Fortement recommandée. Pour la prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. patient paralysé). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Pour être couvert en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | À partir de 46 € / mois |
| Mutuelle santé | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandé si vous exercez seul (TNS). Pour être remboursé de vos dépenses de santé (mutuelle TNS) | À partir de 22 € / mois |
| Prévoyance | Fortement recommandée pour les professions libérales. Pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé. | À partir de 26 € / mois |
Un expert vous répondra