Vous êtes négociant ou mandataire auto ? La Responsabilité Civile professionnelle est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.
L’assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour le mandataire auto ? Quels dommages précisément sont couverts ? Quelle autre assurance professionnelle de l’automobile est nécessaire ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
L’assurance RC pro négociant auto est-elle obligatoire ?
La RC pro mandataire auto est une garantie obligatoire pour pouvoir exercer. En effet, selon le Code des assurances, l’activité d’achat et de revente automobile fait partie des professions réglementées.
“Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur. Toute personne physique ou toute entreprise dont la responsabilité est susceptible d’être engagée à cause de l’utilisation d’un véhicule doit être assurée.”
Ainsi, légalement, vous devez souscrire une assurance professionnelle achat et revente de véhicules légers couvrant à minima la Responsabilité Civile pro. Au-delà d’être obligatoire, cette couverture est recommandée pour le négociant auto du fait des risques de son activité. Toute faute du mandataire lors de la vente d’un véhicule est susceptible d’engager sa Responsabilité Civile, si elle est à l’origine d’un préjudice que la victime entend faire réparer.
Tout professionnel de l’automobile, qu’il soit concessionnaire, dépanneur ou carrossier, est dans l’obligation de souscrire une assurance professionnelle.
Quel est le prix d’une assurance RC pro mandataire automobile ?
Une assurance RC pro négociant auto peut coûter plus de 2 500 € par an. Le tarif d’un tel contrat de RC pro automobile dépend de nombreux critères notamment :
- Le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d’entreprise,
- La géographie du siège de l’entreprise,
- Des activités annexes (carrosserie, mécanique...),
- Des antécédents d'assurance (avec ou sans sinistre),
- Le niveau de garantie choisi et des garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (protection juridique par exemple),
- Le niveau de franchise et les plafonds d’indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d’affaires, en effet, plus l’activité d’un négociant automobile est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
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Que couvre la RC pro mandataire auto ?
Un contrat de RC pro mandataire auto couvre tous les dommages engendrés par la responsabilité de l’entreprise. Ceci comprend l’ensemble des erreurs et des négligences commises par le négociant auto durant l’exercice de son activité. Ainsi, elle protège le professionnel, que les dommages touchent ses clients, des tiers ou encore des salariés.
En principe, cette couverture protège aussi le mandataire auto des dommages après livraison et les sinistres pouvant être occasionnés par les produits livrés. RC exploitation et RC circulation sont inclus dans une assurance RC pro négociant auto, couvrant l'achat et la revente de véhicules légers, neufs ou d'occasion.
Les garanties de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats d'assurance multirisque pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.
Comment souscrire une assurance achat et revente auto ?
Tous les assureurs ne proposent pas des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi par le négociant auto.
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Guide de l’assurance pour auto-entrepreneur, vente automobile
Exercer comme mandataire auto avec le statut d'auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations en termes de Responsabilité Civile. En cas de dommage, une RC Pro vous sera toujours indispensable pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l’attestation d’assurance vous sera souvent demandée.
Nos partenaires proposent des contrats plus avantageux pour les micro-entrepreneurs négociant auto. Quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à comparer les offres d'assurance pour auto-entrepreneur vente automobile avant de souscrire toute couverture.
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre votre contrat à jour.
Négociant auto, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre activité de mandataire auto et être couvert en toutes circonstances, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. En effet, la RC pro automobile n'est pas la seule couverture à envisager ! Pour protéger votre activité au mieux, nous avons identifié les assurances suivantes :
Assurances | Garanties |
---|---|
Multirisque Pro | Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d’exploitation. Incluant souvent la RC Pro. |
Mutuelle | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Permet un remboursement optimal des dépenses de santé. |
Prévoyance | Fortement recommandée pour les indépendants. Permet la perception d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail prolongé ou d’invalidité. |
Assurance auto pro | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. |
5 commentaires à "Assurance négociant auto : combien ça coûte ?"
L gioanni, le 2 décembre 2021
Bonjour
Mon fils a créé sa micro-entreprise achat revente véhicules d'occasion et réparations mécaniques.
Est ce que dans la RC pro mandataire auto les réparations sont couvertes ou bien il faut une assurance en plus ?
Merci de votre réponse
Pierre Fruchard, le 3 décembre 2021
Bonjour,
Il faut consulter le tableau de garanties pour voir ce qui est couvert. Dans la plupart des contrats, les réparations ne sont pas couvertes.
Michel Boisset, le 26 mai 2023
Je veux créer une activité en tant qu’autoentrpreneur à La Reunion (achat et vente de voitures d’occasion), qu’elle est la compagnie d’assurance habilitée à la Reunion ?
steph, le 27 juin 2023
je suis courtier automobile
juste intermédiaire
pas de véhicules en stock chez moi
pas d'essais routiers non plus
je n'achète pas les véhicules et je ne les revend pas
quelle assurance
Pierre Fruchard, le 27 juin 2023
Bonjour,
Vous pouvez consulter notre comparateur en cliquant sur le lien suivant https://app.coover.fr
Cordialement.
Un expert vous répondra