Vous êtes marchand de biens et vous vous interrogez sur l'assurance à avoir ? La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité. Elle vous concerne quelle que soit votre spécialité : achat et revente de biens immobiliers, de fonds de commerce, de terrains, etc.
L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour les marchands de biens ? Quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.
Marchand de biens, l'assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ?
L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées. Vous n'êtes donc pas contraint de souscrire une RC pro marchand de biens immobiliers, mais elle est selon nous indispensable.
Le marchand de biens achète des biens immobiliers qu’il réhabilite avec le concours d’architectes ou de techniciens maîtres d’œuvre agréés pour les revendre, après y avoir apporté une plus-value. En d'autres termes, il opère une action commerciale après remise en état du bien. Sa Responsabilité Civile pro peut donc être engagée si des travaux de rénovation sont entrepris.
Grâce à la RC pro, c’est l’assureur qui indemnisera vos clients, fournisseurs et salariés à votre place en cas de sinistre.
Quel est le coût de l'assurance marchand de biens ?
Voici une idée des tarifs pour l'assurance RC pro marchand de biens et la garantie décennale :
| Contrat d'assurance | Tarif annuel | Commentaire |
|---|---|---|
| RC Pro | À partir de 1 150 € | Plafond de garantie minimum de 100 000€. Garantie Protection Juridique en option. |
| RC Décennale | À partir de 3 000 € | Assurance obligatoire pour lorsque le marchand de biens a également le statut de constructeur non réalisateur |
Il s'agit là de données indicatives puisque les tarifs des assurances marchands de biens dépendent de nombreux critères, notamment :
- le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
- la géographie du siège de l'entreprise ;
- les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
- le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires. En effet, plus l'activité d'un marchand de biens est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d'un marchand de biens ?
La Responsabilité Civile Professionnelle du marchand de biens couvre le professionnel des éventuels dommages corporels ou matériels qu'il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent. Elle est notamment utile en cas :
- De vices cachés des immeubles vendus. En tant que marchand de biens, vous êtes vendeur professionnel et devez donc répondre de tout vice caché
- D'une erreur, omission ou d’une faute involontaire dans l’exécution de l’activité.
Vous pouvez assortir votre assurance RC pro marchand de biens d'une RC exploitation pour couvrir pour tous dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Elle permet de couvrir notamment les dommages causés aux biens existants et avoisinants.
Les contrats d'assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d'une assistance ou d'une protection juridique permettant au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable.
RC pro marchand de biens en auto-entrepreneur
Pratiquer votre profession de marchand de biens avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations en matière d'assurances. En cas de dommage, une Responsabilité Civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients.
De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.
Marchand de biens, quid de l'assurance décennale ?
À la Responsabilité Civile professionnelle s'ajoute celle du maître d'ouvrage et celle du constructeur non réalisateur si vous procédez à des travaux de rénovation. Ainsi, si votre activité de marchand de biens comprend des travaux d'aménagement ou de rénovation, l'assurance dommage ouvrage comprenant la garantie décennale est obligatoire.
Sont notamment concernés par la garantie décennale obligatoire, les travaux portant sur :
- L’ouverture de murs porteurs,
- Le changement de système de chauffage,
- La rénovation de la charpente,
- La création de nouvelles fenêtres
En résumé, l'assurance dommage ouvrage est obligatoire pour un marchand de biens qui opère des travaux pour lesquels une garantie décennale légale est nécessaire.
Comment souscrire une assurance marchand de biens immobiliers ?
Pour obtenir un devis d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à vos besoins et souscrire en ligne, vous pouvez utiliser le comparateur en ligne de notre partenaire.
Vous pourrez faire une simulation gratuite, 100% en ligne et sans engagement Si vous désirez souscrire, vous recevrez instantanément votre attestation d'assurance.
Marchand de biens, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier sereinement et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession de marchant de biens immobiliers, nous avons identifié les assurances suivantes :
| Assurances | Garanties | Tarifs |
|---|---|---|
| Multirisque Professionnelle | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | À partir de 270 € / an |
| Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. blessure d'un animal). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | À partir de 45 € / mois |
| Mutuelle d'entreprise | Obligatoire à partir du premier salarié. Pour le remboursement des dépenses de santé de vos salariés | À partir de 20 € / mois |
| Mutuelle pour indépendant | Fortement recommandée. Pour le remboursement de vos dépenses de santé | À partir de 22 € / mois |
| Prévoyance | Fortement recommandée pour les indépendants. Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | À partir de 29 € / mois |
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