Vous ĂȘtes masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute ? La ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causĂ©s Ă autrui dans le cadre de votre activitĂ©.
La RC Pro est-elle obligatoire pour les kinés ? Quels dommages et risques précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles de la RC professionnelle Kinésithérapeutes et masseurs ainsi que les tarifs, les garanties comprises et comment trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Kiné ou masseurs, un contrat RC Pro est-il obligatoire ?
En principe, souscrire une assurance RC Pro en France n'est obligatoire que pour assurer les locaux de l'entreprise et pour certaines professions réglementées.
Vous ĂȘtes masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute et vous exercez en libĂ©ral ? Votre profession est rĂ©glementĂ©e et la loi vous oblige donc Ă souscrire une assurance ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle, au mĂȘme titre que les autres professionnels de santĂ© (article L.1142 -2 du Code de la santĂ© publique).
En effet, le mĂ©tier de masseur kinĂ©sithĂ©rapeute nĂ©cessite de nombreuses manipulations, le risque de blesser l'un de vos clients est plus Ă©levĂ© que pour d'autres professions. Si votre patient est blessĂ© lors d'une rĂ©Ă©ducation, il pourra se retourner contre vous et demandera Ă ĂȘtre dĂ©dommagĂ©. Vous activerez alors votre ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle et c'est votre assureur qui paiera pour vous.
Combien coûte une assurance RC Pro pour kiné ?
Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC Pro et d'un contrat Multirisques pour un kinésithérapeute exerçant en libéral.
Contrats d'assurance | Commentaire | Tarifs |
Assurance Responsabilité Professionnelle kiné | Contrat de base pas toujours suffisant notamment s'il ne prend pas en compte la Protection Juridique | 130 ⏠/ an |
Multirisque Pro (RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation) | Contrat plus complet qui couvrira votre local, votre responsabilité professionnelle et les pertes d'exploitation si votre cabinet est fermé pendant plusieurs jours/semaines suite à un sinistre | 350 ⏠/ an |
Le tarif d'un contrat de RC Pro pour un masseur kinésithérapeute dépend de nombreux critÚres notamment :
- le chiffre d'affaires réalisé ;
- le secteur d'activité, le risque encouru et le nombre de sinistres survenus ;
- les garanties souhaitées dans le contrat ;
- le niveau de franchise, de plafonds et les exclusions du contrat (absence de qualification par exemple).
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Quelles sont les garanties de l’assurance responsabilitĂ© civile pro d’un kinĂ©sithĂ©rapeute ?
La RC Pro du kinĂ©sithĂ©rapeute couvre les kinĂ©s, mais aussi les patients, de tous les prĂ©judices pouvant ĂȘtre causĂ©s lors d'une sĂ©ance.
Les risques inhérents au métier de masseur-kinésithérapeute sont aussi importants que ceux d'un médecin. Le kiné masse, appuie, touche les os, les articulations et les muscles de son patient. Il manipule et accompagne le patient dans sa rééducation en lui faisant réaliser des exercices parfois complexes.
Une mauvaise manipulation, un diagnostic erronĂ© et des exercices inadaptĂ©s notamment sur les cervicales ou la colonne vertĂ©brale peuvent entraĂźner de graves douleurs, des invaliditĂ©s chroniques et mĂȘme une paralysie. Le patient peut alors attaquer son praticien en justice et demander des indemnitĂ©s pour le prĂ©judice subi.
La Responsabilité Civile Professionnelle du Kinésithérapeute couvre le praticien de toutes les conséquences pécuniaires que pourraient avoir les préjudices corporels et matériels subis, lors de l'exercice de son activité, par un patient.
Les contrats de RC Pro sont souvent accompagnĂ©s d'une assistance juridique permettant au praticien de bĂ©nĂ©ficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de dĂ©fense si le litige n'a pu ĂȘtre rĂ©glĂ© Ă l'amiable.
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisques Pro. Pour comparer les offres de Multirisques Pro, RDV sur notre comparateur.
Kiné, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre mĂ©tier en toute tranquillitĂ© et ĂȘtre couvert en toute circonstance, il est Ă©galement important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession de masseur kinĂ©sithĂ©rapeute, nous avons identifiĂ© les suivantes :
Garanties | Tarifs | |
Multirisque Professionnelle | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Pour couvrir les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraßner une perte d'exploitation. Incluant généralement la RC Pro. | 350 ⏠/ an |
Protection Juridique | Fortement recommandée. Pour la prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (par exemple patient paralysé). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
VĂ©hicule professionnel | Obligatoire si vous avez un vĂ©hicule de fonction. Pour ĂȘtre couvert en cas de sinistre survenu lors de vos dĂ©placements professionnels. | Ă partir de 46 ⏠/ mois |
Mutuelle santĂ© kinĂ© | Obligatoire si vous avez des salariĂ©s. Fortement recommandĂ© si vous exercez seul (TNS). Pour ĂȘtre remboursĂ© de vos dĂ©penses de santĂ© (mutuelle TNS) | Ă partir de 22 ⏠/ mois |
PrĂ©voyance | Fortement recommandĂ©e pour les professions libĂ©rales. Pour le paiement des indemnitĂ©s journaliĂšres en cas d'arrĂȘt de travail prolongĂ©. | Ă partir de 26 ⏠/ mois |
Comment souscrire une RC Pro Kinésithérapeute ?
Certains assureurs maĂźtrisent les risques inhĂ©rents au mĂ©tier de masseurs kinĂ©sithĂ©rapeutes et proposent des contrats dĂ©diĂ©s, avec des garanties plus importantes pour le type de prĂ©judice pouvant ĂȘtre subi.
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Si vous recevez un courrier recommandĂ© ou un acte d'huissier, et que vous ĂȘtes correctement assurĂ©, votre assureur via votre contrat RC Pro prendra en charges les honoraires d'avocat et les expertises mĂ©dicales nĂ©cessaires
Il est complexe de trouver un prix moyen pour une assurance kinĂ© et masseurs. Pour trouver le prix qui vous offrira une couverture adaptĂ©e, gardez en tĂȘte d'une centaine d'euros minimum sera nĂ©cessaire.
Votre assurance RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à un client lors de votre exercice professionnel.
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