Vous êtes graphiste ? La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.
L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour les designers ? Quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Graphiste, l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées. Ne faisant pas partie des professions réglementées, les graphistes freelance ou auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance de Responsabilité Civile professionnelle.
Néanmoins, le métier de graphiste freelance comporte des risques. Si la RC pro graphiste n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée. En effet, en tant que graphiste, vous êtes chargé d’élaborer des logos, affiches, emballages, site-web, etc. Vous êtes donc susceptibles de recevoir des données confidentielles, mais aussi d’être poursuivi pour atteinte à la propriété intellectuelle par exemple. De manière générale, vous pouvez également être accusé de manquer à vos obligations contractuelles.
Quel est le prix de l’assurance professionnelle graphiste / designer ?
Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC Pro et un contrat Multirisque pour un graphiste ou un designer.
| Contrats d'assurance | Tarifs | Commentaire |
|---|---|---|
| RC pro | 180 € an | Le tarif de 180€ est le tarif de base pour les auto-entrepreneurs (contrat AXA). Pour les autres, le tarif de base sera de 199€/ an avec AIG pour un plafond de couverture allant jusqu'à 50 000 euros. |
| Multirisque Pro (RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation) | 250 € / an | Contrat plus complet qui couvrira votre local/bureau, votre responsabilité professionnelle et les pertes d'exploitation si votre lieu de travail est fermé pendant plusieurs jours/semaines suite à un sinistre |
Le tarif d'un contrat d'assurance professionnelle graphiste / designer dépend de nombreux critères notamment :
- Le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise : pour une entreprise nouvellement créée, le chiffre d’affaires prévisionnel est pris en compte. Plus le CA est élevé, plus le risque encouru par l’assureur est important, ce qui se répercute sur le montant de la prime. En effet, un graphiste avec un chiffre d’affaires conséquent travaille probablement sur des projets de grande envergure, ce qui augmente les potentielles réclamations en cas de sinistre.
- Le type de votre société : un graphiste peut être indépendant affilié à la Maison des Artistes (MDA), ou exercer en tant que freelance sous un autre statut. Le choix entre une assurance pour un graphiste MDA ou un graphiste freelance dépend de l’organisation de l’activité. Chaque statut ayant des particularités, les assureurs adaptent leurs offres en fonction du risque lié à chaque forme juridique.
- Les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées : la Protection Juridique, par exemple, est une option souvent choisie par les graphistes pour se prémunir contre des litiges avec leurs clients ou fournisseurs. D’autres options, comme une couverture contre les pertes d’exploitation ou la protection du matériel, viennent encore renforcer la protection et influencent les coûts.
- Le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation : une franchise élevée réduit généralement le montant de la prime, car l'assuré prend une plus grande part du risque en cas de sinistre. Cependant, il est important de choisir un plafond de couverture adapté. Un plafond au moins égal au chiffre d’affaires est recommandé, car plus l’activité est importante, plus le risque encouru l’est également. Cela permet de couvrir correctement les pertes potentielles sans laisser de "zone de risque" non couverte.
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Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un graphiste ?
La Responsabilité Civile Professionnelle du graphiste couvre le professionnel des dommages corporels, matériels et immatériels qu'il pourrait causer à ses clients au cours de son activité.
La RC Pro graphiste freelance peut par exemple vous couvrir :
- Si votre client se retourne contre vous pour divulgation de données confidentielles,
- En cas de retard dans la livraison de votre prestation (nouveau site d'e-commerce, logo d’une marque),
- Si un virus informatique est transféré à votre client lors d'un échange de fichier, entraînant une perte de données importante ou rendant le matériel hors d'usage,
- Lorsqu'un client vous accuse de lui avoir volé sa propriété intellectuelle pour utilisation d'image/logo/musique (etc.) non libres de droit.
Dans ces situations, votre responsabilité est engagée et votre assurance professionnelle designer pourra prendre en charge les conséquences pécuniaires des dommages causés.
Vous pouvez compléter votre assurance RC graphiste avec la RC exploitation, celle-ci couvre les dommages matériels ou corporels pouvant survenir au cours de l’exploitation de votre activité, par exemple, si un client se blesse en venant dans votre studio ou si du matériel est endommagé lors d’une prestation sur site. Vous pouvez églamenet souscrire la protection juridique pour une meilleure protection. Cette dernière permet au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable.
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque Pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.
RC Pro graphiste en auto-entrepreneur : quelles spécificités ?
Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une Responsabilité Civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.
Vous pouvez opter pour le statut de graphiste auto-entrepreneur / freelance. Avec ce statut, vous pouvez exercer votre activité jusqu’à 72 500 € de chiffre d’affaires. Au-delà, vous pourrez créer une entreprise individuelle.
En tant que graphiste auto-entrepreneur, vous ne serez pas affilié à la Maison des Artistes (MDA), qui offre des avantages en termes de charges sociales et de couverture sociale. Si vous choisissez de vous inscrire à la MDA, cela pourrait influencer votre choix d’assurance. Dans ce cas, il est recommandé d’envisager une assurance graphiste indépendant affilié MDA.
Si vous n’êtes pas affilié à la MDA, vous aurez alors besoin d’une assurance graphiste freelance plus standard, couvrant les mêmes risques mais adaptée au cadre juridique et fiscal du statut auto-entrepreneur.
Nos partenaires proposent des contrats plus avantageux pour les micro-entrepreneurs designers.
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez avertir votre courtier ou votre assureur pour qu'il mette à jour votre contrat.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile graphiste ?
Des assureurs ont construit des contrats de responsabilité civile professionnelle dédiés aux graphistes avec des garanties adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.
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Graphiste, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession de graphiste, nous avons identifié les assurances suivantes :
| Contrats d'assurance | Commentaires | Tarifs |
|---|---|---|
| Multirisque Professionnelle | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 250 € / an |
| Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. retard de livraison). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | À partir de 45 € / mois |
| Mutuelle graphiste indépendant | Fortement recommandée si vous exercez seul et n'êtes donc pas couvert par une mutuelle entreprise. Pour le remboursement de vos dépenses de santé | À partir de 26 € / mois |
| Prévoyance | Fortement recommandée pour les graphistes free-lanceur. Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | À partir de 22 € / mois |
FAQ
Pour un graphiste, l'assurance RC pro n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.
L'assurance RC pro graphiste coûte en moyenne 200 € par an. Cependant, ce tarif varie selon divers critères dont votre chiffre d'affaires, le niveau de garanties choisi, etc.
Le graphiste peut être poursuivi pour perte de données, retard de livraison, non-respect des données confidentielles, utilisation d'un logiciel sans licence, faute portant atteinte à la réputation de votre client, etc.
Un expert vous répondra