Vous êtes dessinateur professionnel et vous vous questionnez sur les couvertures à souscrire ? Assurance RC pro dessinateur indépendant ou bien assurance décennale dessinateur en bâtiment… il existe plusieurs possibilités et vous ne savez pas vers laquelle vous diriger.
Coover décrypte pour vous les contrats d’assurance à souscrire pour un dessinateur, selon votre spécialisation. Faut-il une garantie décennale pour un dessinateur ? Quelle assurance pour un dessinateur projeteur ? La RC pro dessinateur industriel est-elle obligatoire ? Focus.
Sommaire
Quelles assurances un dessinateur doit-il souscrire ?
Pour un dessinateur en bâtiment, la souscription d’assurances appropriées est essentielle pour couvrir les risques liés à son activité. Voici un récapitulatif des principales assurances dont un dessinateur en bâtiment devrait se préoccuper :
- L'assurance Décennale : L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment impliqués dans la construction, incluant les dessinateurs projeteurs. Cette assurance couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Par exemple, s'il y a une erreur dans les plans ou les notes de calculs et que cela met en danger les occupants.
- Responsabilité Civile Professionnelle : La RC pro dessinateur industriel couvre les dommages causés à des tiers, incluant les clients, les intervenants ou les passants. Cette assurance est essentielle pour se prémunir contre les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou négligences dans le cadre de son activité professionnelle.
Si vous ne faites que de la reproduction graphique pour un maître d’œuvre, alors la garantie décennale dessinateur n’est pas nécessaire. De même, le dessinateur sous-traitant n'a pas l'obligation de souscrire une assurance décennale.
Comment trouver une assurance RC pro dessinateur ?
Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents à l'activité de dessinateur industriel propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.
Pour trouver une assurance RC dessinateur en architecture ou une assurance décennale, vous pouvez demander des devis directement auprès des assureurs. Mais ça peut prendre du temps ! Nous vous conseillons donc d'utiliser un comparateur en ligne pour obtenir des devis en quelques clics et les comparer rapidement.
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Combien coûte une assurance pour dessinateur ?
Voici une idée des tarifs pour une assurance Responsabilité Civile professionnelle et une garantie décennale d'un dessinateur :
Contrat d'assurance | Tarifs |
---|---|
RC pro | 195,40 € |
RC pro et RC exploitation | 249,90 € |
Assurance décennale | Environ 3 200 € |
Ces tarifs sont à titre indicatif. Que ce soit l'assurance décennale dessinateur bâtiment ou la RC pro dessinateur industriel par exemple, les tarifs dépendent de nombreux critères. Par exemple :
- Le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel,
- Le type d'activité (dessinateur projeteur ? industriel ? indépendant ?)
- Le niveau de garanties choisi : quelle formule ? Ajoutez-vous des garanties optionnelles à votre RC pro dessinateur indépendant ?
- Les modalités d'indemnisation : niveau de franchise, exclusions de garanties, plafonds d’indemnisation. Notre conseil : sélectionnez un plafond de couverture au moins égal à votre chiffre d’affaires. En effet, plus l’activité est importante, plus le montant du risque encouru est élevé en cas de sinistre.
RC pro dessinateur en auto-entrepreneur
Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une Responsabilité Civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée. Enfin, disposer d’une assurance RC Pro démontre votre sérieux et votre professionnalisme à vos clients potentiels.
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Que couvre une assurance dessinateur ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour Dessinateur couvre les dommages corporels, matériels et immatériel :
- Dommages corporels : Couvre les préjudices physiques causés à une personne dans le cadre de votre activité. Par exemple, si un tiers est blessé à cause d’une erreur dans un plan que vous avez fourni.
- Dommages matériels : Protège contre les dégâts matériels causés à des biens d’un client ou d’un tiers. Cela peut inclure des erreurs de conception qui entraînent des réparations coûteuses.
- Dommages immatériels : Couvre les pertes financières résultant de vos erreurs professionnelles. Par exemple, si un retard dans la livraison des plans entraîne des pertes financières pour le client.
La garantie décennale pour dessinateur en Bâtiment couvre les dommages compromettant la solidité des éléments fondamentaux du bâtiment (toiture, mur, charpente). Elle protège contre les défauts rendant le bâtiment impropre à sa destination prévue, ce qui peut rendre l’occupation impossible. Par ailleurs, elle inclut les dommages affectant les éléments constitutifs ou les équipements indissociables de l’ouvrage, comme les systèmes de plomberie ou les installations électriques.
Dessinateur en bâtiment / architecture, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. En tant que dessinateur en architecture, il est selon nous judicieux d'envisager les couvertures suivantes :
Contrats d'assurance | Garanties | Tarifs |
---|---|---|
Multirisque Professionnelle | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 300 € / an |
Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal. | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels | À partir de 45 € / mois |
Mutuelle | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez en indépendant (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. | À partir de 26 € / mois |
Prévoyance | Fortement recommandée pour les dessinateurs indépendants. Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | À partir de 26 € / mois |
2 commentaires à "Quelle assurance professionnelle pour un dessinateur ?"
VICENTE Enrique, le 13 mai 2024
Bonjour, je cherche a obtenir une assurance RC PRO pour mon entreprise de dessinateur en architecture. Pouvez vous me donner des contactes afin que je puisse faire faire des devis.
Merci par avance.
Bien à vous.
Pierre Fruchard, le 14 mai 2024
Bonjour,
Vous pouvez vous rendre sur https://www.coover.fr/responsabilite-civile-pro afin de réaliser un comparatif avec nos différentes RC pro.
Cordialement,
Un expert vous répondra