Vous ĂȘtes consultant ? Vous recherchez une assurance pour votre activitĂ© de conseil ? La ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causĂ©s Ă autrui dans le cadre de votre activitĂ©.
L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour les consultants ? Quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Une assurance civile professionnelle consultant est-elle obligatoire ?
Les consultants ne font pas partie des professions réglementées, par conséquent quelle que soit leur spécialité (stratégie, informatique, management, finance, marketing, communication, etc.), ils n'ont pas l'obligation de souscrire un contrat de Responsabilité Civile professionnelle.
L'assurance RC Pro est recommandĂ©e pour tous les professionnels mĂȘme si elle n'est obligatoire que pour les professions rĂ©glementĂ©es.
Qu'il soit en cabinet de conseil ou indĂ©pendant, le consultant rĂ©alise des missions ponctuelles pour un client. En principe, un consultant a une expertise dans un domaine prĂ©cis, qui peut ĂȘtre :
- Informatique,
- Stratégie,
- Marketing / communication,
- Management et organisation,
- Finances, etc.
Ces missions amÚnent le consultant à engager sa RC pro dans de nombreuses situations : transfert de virus, divulgation d'informations sensibles, matériel endommagé... L'assurance RC pro consultant informatique ou conseiller marketing indemnisera le client à votre place, ce qui permet de protéger votre activité et d'exercer sans plus sereinement.
Quel est le prix de lâassurance ResponsabilitĂ© Civile Pro Conseil ?
Vous trouverez ci-dessous le tarif moyen d'une assurance Responsabilité Civile professionnelle consultant, ainsi que celui d'un contrat multirisque :
Contrats d'assurance | Tarifs | Commentaire |
---|---|---|
RC pro | 176,22 ⏠/ an | Les contrats de RC Pro couvrent généralement la RC professionnelle et la RC d'exploitation |
Multirisque Pro (RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation) | 320 ⏠/ an | Le contrat de multirisque professionnelle du cabinet de conseil couvre les bureaux et le matĂ©riel en cas de vol, d'incendie ou de dĂ©gĂąt des eaux. Il pourra ĂȘtre imposĂ© par le bailleur. |
Le tarif d'une RC pro consultant dépend de nombreux critÚres notamment :
- L'activitĂ© exercĂ©e (consultant informatique, conseil en marketing, etc.) : Le tarif de la RC Pro peut varier en fonction du domaine de spĂ©cialisation du consultant. Les risques et les besoins en couverture ne sont pas les mĂȘmes pour un consultant informatique, un conseiller en marketing, ou un consultant en management. Par exemple, les consultants en informatique pourraient avoir des besoins spĂ©cifiques en matiĂšre de sĂ©curitĂ© des donnĂ©es, tandis que ceux en marketing pourraient se concentrer sur les risques liĂ©s aux campagnes publicitaires.
- Le chiffre d'affaires rĂ©alisĂ© ou prĂ©visionnel en cas de crĂ©ation d'entreprise : Plus le chiffre d'affaires est Ă©levĂ©, plus les risques financiers associĂ©s aux activitĂ©s du consultant peuvent ĂȘtre importants. Les assureurs Ă©valuent le risque en fonction du volume d'activitĂ©, et un chiffre d'affaires plus Ă©levĂ© peut entraĂźner un coĂ»t d'assurance plus Ă©levĂ©. Il est conseillĂ© de choisir un plafond de couverture au moins Ă©gal Ă votre chiffre d'affaires pour garantir une protection adĂ©quate.
- Les garanties optionnelles qui peuvent ĂȘtre rajoutĂ©es : la protection juridique, la garantie homme-clĂ© ou la perte de revenus. Ces options augmentent le coĂ»t de la prime, mais offrent une couverture plus complĂšte.
- Le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation : Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet plus l'activité d'un consultant est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
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Que couvre la ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle dâun consultant ?
L'assurance Civile professionnelle du consultant couvre le professionnel des éventuels dommages corporels, matériels et immatériels qu'il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
La RC pro consultant conseil prendra en charge les dommages et intĂ©rĂȘts si une faute professionnelle est dĂ©montrĂ©e. Plus gĂ©nĂ©ralement, tout manquement contractuel pourra engager votre responsabilitĂ©.
Voici quelques exemples de situations couvertes par l'assurance professionnelle pour consultant :
- Votre mission de conseil conduit à des pertes financiÚres pour votre client, ce sont des dommages immatériels couverts par votre RC,
- Par accident, vous détruisez du matériel de valeur chez un client.
- DĂ©faut de conseil,
- Retard dans la prestation...
Pour une couverture encore plus optimale, vous pouvez opter pour une assurance multirisque consultant, mais aussi pour une garantie homme clĂ© et / ou pertes de revenus. Bien souvent, la protection juridique est proposĂ©e en option de ces protections, permettant au consultant dâĂȘtre accompagnĂ© en cas de litige.
Les contrats d'assurance ResponsabilitĂ© Civile pro sont souvent accompagnĂ©s d'une assistance juridique, permettant au professionnel de bĂ©nĂ©ficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de dĂ©fense si le litige n'a pu ĂȘtre rĂ©glĂ© Ă l'amiable.
Les contrats de RC pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.
Quelle assurance RC pro pour un consultant auto-entrepreneur ?
Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une Responsabilité Civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée par vos clients.
Ainsi, si vous recherchez un contrat d'assurance professionnelle pour consultant indépendant, n'hésitez pas à vous tourner vers nos partenaires. Ils proposent des contrats spécifiques pour cette profession et ce statut.
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.
Comment souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle pour consultant ?
Seule une partie des assureurs qui maĂźtrise les risques inhĂ©rents au mĂ©tier de consultant propose des contrats dĂ©diĂ©s avec des garanties plus adaptĂ©es pour le type de prĂ©judice pouvant ĂȘtre subi.
Pour obtenir un devis d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à vos besoins et souscrire en ligne, utilisez notre comparateur de RC Pro.
Notre comparateur est 100% gratuit, 100% en ligne, sans engagement et anonyme. En quelques clics, vous obtiendrez des devis d'assurance consultant. Si vous désirez souscrire, vous recevrez instantanément votre attestation d'assurance.
Consultant, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité, il est important d'identifier les différentes couvertures permettant de compléter votre assurance Responsabilité Civile professionnelle consultant. En voici quelques-unes :
Contrats d'assurance | Commentaires | Tarifs indicatifs |
---|---|---|
Assurance Cyber | Facultative La garantie cyber risques intervient suite à une atteinte aux données numériques ou au systÚme informatique de vos clients. | 350 ⏠/ an |
Multirisque Professionnelle | Parfois exigée par le propriétaire bailleur Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraßner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 320 ⏠/ an |
Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. conflit avec un client concernant un accord de confidentialité). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | 32 ⏠/ mois |
Mutuelle santĂ© | Si vous avez des salariĂ©s, vous devrez mettre en place contrat spĂ©cifique rĂ©pondant aux obligations de votre convention collective : la mutuelle Syntec Si vous ĂȘtes indĂ©pendant, la couverture est facultative, mais vivement recommandĂ©e. | 42 ⏠/ mois |
PrĂ©voyance | Si vous avez des salariĂ©s, vous devrez mettre en place contrat spĂ©cifique rĂ©pondant aux obligations de votre convention collective : la prĂ©voyance Syntec Permet la perception d'indemnitĂ©s journaliĂšres en cas d'arrĂȘt de travail prolongĂ© ou d'invaliditĂ©. | 26 ⏠/ mois |
FAQ
L'assurance Responsabilité Civile pour un consultant n'est pas obligatoire d'un point de vue légal, mais est fortement recommandée pour couvrir les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité.
L'assurance civile professionnelle d'un consultant coûte entre 175 et 300 ⏠par an. Ce tarif varie selon l'activité / l'expertise du consultant, son chiffre d'affaires, le niveau de garanties choisi, entre autres.
Consultant informatique, en marketing, finance, conseiller stratégique... font généralement partie des activités couvertes par la RC pro consultant conseil.
2 commentaires à "RC Pro consultant : combien ça coûte ?"
Fabrice Vié, le 3 décembre 2024
Bonjour,
Je suis sur le point d'ouvrir un cabinet de conseil en propriété industrielle et j'aurais besoin de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle à raison des négligences et fautes commises dans l'exercice de mes fonctions, ainsi que d'une garantie spécialement affectée au remboursement des fonds, effets ou valeurs reçus (art. L 422-8 CPI).
Seriez vous en capacité de m'orienter vers un professionnel assurant ce type de garantie ?
En vous remerciant par avance.
Pierre Fruchard, le 17 décembre 2024
Bonjour,
oui tout Ă fait, vous pouvez faire une demande de devis sur notre site.
Un expert vous répondra