Vous êtes responsable d'une agence web ? Vous développez des sites internet pour divers clients ? La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.
L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour les responsables d'agences web ? Quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Agence web, l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.
Les agences digitales ne font pas partie des professions réglementées. Par conséquent, quelle que soit leur spécialité (SEO, conception, création de sites web, design, SEA, développement, UX), elles n'ont pas l'obligation de souscrire un contrat de Responsabilité Civile professionnelle.
Travailler comme consultant web ou avoir son agence digitale / web implique de risquer d’engager sa Responsabilité Civile dans de nombreuses situations.
En effet, le professionnel du web a accès à des informations sensibles, se rend physiquement chez son client et peut donc abimer du matériel, intervient sur des thématiques qui sont stratégiques pour ses clients, et plus largement doit remplir un certain nombre d’obligations contractuelles qui justifient sa rémunération.
De plus, il crée des sites web pour ses clients et en cas de problème sur ce site, les clients pourront exiger une réparation.
Quel est le prix de l’assurance Responsabilité Civile pro agence web ?
Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC pro et un contrat Multirisque pour une agence de création de sites web.
| Contrats d'assurance | Tarifs | Commentaire |
|---|---|---|
| RC pro | 199 € / an | Les contrats de RC Pro couvrent généralement la RC professionnelle et la RC d'exploitation |
| Multirisque pro (RC pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation) | 320 € / an | Le contrat de multirisque professionnelle de l'agence web couvre les bureaux et le matériel en cas de vol, d'incendie ou de dégât des eaux. Il pourra être imposé par le bailleur. |
Le tarif d'un contrat de garantie Responsabilité Civile pro (RCP) marketing dépend de nombreux critères :
- Le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
- Les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
- Le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet plus l'activité de l'agence marketing web est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
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Agence web, que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle ?
La Responsabilité Civile professionnelle d'une agence web couvre l'entreprise des éventuels dommages corporels ou matériels pouvant être causés aux clients au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
La RC pro communication / agence marketing web vous couvre pour tous les dommages immatériels que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité. En effet, si les actions que vous mettez en place conduisent à des pertes financières pour votre client, il pourra se retourner contre vous. L’assurance Responsabilité Civile professionnelle prendra en charge les dommages et intérêts si une faute professionnelle est démontrée. Plus généralement, tout manquement contractuel pourra engager votre responsabilité. Pour une agence qui fait de la création de sites internet, les manquements contractuels peuvent par exemple être invoqués si le site présente une faille de sécurité ou n’est pas jugé assez performant.
Une RC pro pour agence digitale est également utile en cas de dommages matériels. Si vous détruisez par accident du matériel de valeur chez un client, la RC pro vous couvrira et permettra d’indemniser votre client.
Les contrats d'assurance Responsabilité Civile pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable.
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque Pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.
RC pro d’un créateur de sites web en auto-entrepreneur
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il est tout à fait possible d'ouvrir une agence web en auto-entrepreneur, désormais appelé micro-entrepreneur.
Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.
Nos partenaires proposent des contrats plus avantageux pour les micro-entrepreneurs exerçant dans le développement de sites internet.
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.
Comment souscrire une assurance Responsabilité Civile agence digitale ?
Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents au métier de responsable d'une agence web propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.
Pour obtenir un devis d'assurance Responsabilité Civile professionnelle adapté à vos besoins et souscrire en ligne, vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne. Il est 100 % gratuit, 100% en ligne, sans engagement et anonyme. En quelques clics, vous obtiendrez des devis d'assurance spécifique à la création de sites internet. Si vous désirez souscrire, vous recevrez instantanément votre attestation d'assurance.
Quelles autres assurances souscrire pour une agence web ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont votre agence pourrait avoir besoin. Ainsi, voici les assurances utiles à l'exercice d'une agence spécialisée web :
| Contrats | Garanties | Tarifs |
|---|---|---|
| Multirisque Professionnelle | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro | 320 € / an |
| Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. conflit avec un client concernant le budget utilisé pour une campagne média). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | 31 € / mois |
| Mutuelle | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. | 42 € / mois |
| Prévoyance | Fortement recommandée pour les professions libérales. Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | 25 € / mois |
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