Assurance RCP agent immobilier : conseils, tarifs, comparatif

Vous êtes agent immobilier ? La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.

L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour les agents immobiliers ? Quels dommages précisément sont couverts ? Comment trouver une assurance RCP agent immobilier ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles, à savoir les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.

Agent immobilier, l’assurance responsabilité professionnelle est-elle obligatoire ?

L'agent immobilier doit souscrire une Responsabilité Civile professionnelle pour exercer en toute légalité et protéger son activité.

L'assurance RC Pro est obligatoire pour le métier d'agent immobilier, car elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées. La souscription permet en outre à l'agent d'obtenir sa carte professionnelle, s'il possède bien les aptitudes professionnelles et la garantie financière nécessaire.

Les dirigeants d’une agence immobilière ont l’obligation légale de souscrire une assurance RC pro immobilier spécifique. Les caractéristiques de ce contrat sont prévues par loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui a été renforcée par la loi ALUR du 24 mars 2014.

La RC pro n'est pas la seule assurance agent immobilier obligatoire. S'il manie des fonds pour son client, le professionnel doit aussi souscrire une garantie financière agent immobilier. Attention, son montant doit être au minimum de 110 000€. Il est possible néanmoins, sur les deux premières années de l'exercice (cela concerne plutôt les créations), de souscrire pour un montant de 30 000€.

Quel est le prix de l’assurance RCP agent immobilier ?

Le coût minimal d'une assurance RC Pro pour agent immobilier est de 436,37 € par an, toutefois ce prix n'est valable que pour une activité de transaction sans garantie financière.
Pour une activité de transaction, voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC Pro pour un agent immobilier.

Contrats d'assurance	Tarifs	Commentaire
RC Pro agence immobilière sans garantie financière	436,37 €/an	Contrat Allianz couvrant l'activité de transaction immobilière
RC Pro agence immobilière avec garantie financière	710 €/an	Contrat pour les agents immobiliers qui encaissent les fonds de leurs clients dans le cadre de la transaction.

Le coût d'un contrat de garantie responsabilité civile pro (RCP) pour un agent immobilier dépend de nombreux critères, notamment :

• le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
• les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
• le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires. En effet, plus l'activité d'un agent immobilier est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.

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Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un agent immobilier ?

La Responsabilité Civile Professionnelle d'un agent immobilier couvre le professionnel des éventuels dommages corporels ou matériels qu'il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité et les conséquences pécuniaires qui en découlent.

Une assurance agent immobilier vous protégera dans de nombreuses situations, par exemple :

• Vous donnez des informations erronées sur le bien à vendre,
• Le locataire que vous avez choisi pour votre client est non solvable,
• Vous perdez les clefs du bien de votre client,
• Un meuble de votre client est endommagé par votre faute lors d’une visite.

Les contrats d'assurance Responsabilité Civile pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable.

Quelles sont les obligations auxquelles un agent immobilier est soumis ?

La garantie financière est-elle obligatoire pour un agent immobilier ?

En application de la loi Hoguet, l'agent immobilier qui manie des fonds doit impérativement être couvert par une garantie financière. Ainsi, en cas de litige (perte, fraude, vol, malversation...) le client pour lequel il travaille est assuré d'être remboursé des fonds engagés.

Le montant de la garantie financière immobilier doit être au moins égal à 30 000 € pour les 2 premières années, puis à 110 000 € les années suivantes.

De plus, la garantie financière doit couvrir à tout moment l'ensemble des fonds encaissés. En cas de dépassement, il faudra donc informer l'assureur ou le courtier pour qu'il mette à jour le contrat.

Qu’est-ce que l’obligation de moyens dans la gestion des mandats ?

En tant que mandataire, l'agent immobilier gère des mandats et doit vérifier notamment les documents justificatifs attestant de la solvabilité du locataire. Il est également dans l'obligation de vérifier que son client dispose d'un contrat d'assurance habitation en règle pour le bien qu'il souhaite louer. Ces différentes tâches incombent à l'agent immobilier et représentent une obligation de moyen.

L’obligation de résultat pour la rédaction des actes

Un agent immobilier, ou plus précisément le dirigeant de l'agence immobilière, est dans l'obligation de vérifier la bonne rédaction des actes immobiliers, autant dans le contenu et la forme de l'acte que dans les formalités qui y sont liées, telles que vérification, enregistrement, etc. Il doit s'assurer que tous est en ordre pour une bonne efficacité juridique.

Comment souscrire une assurance Responsabilité Civile agent immobilier ?

Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents à l'activité d'agence immobilière propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.

Pour obtenir un devis d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à vos besoins et souscrire en ligne, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur en ligne. Un comparatif d'assurance RCP agent immobilier peut vous permettre d'avoir une première vision des offres du marché, mais un comparateur en ligne permet d'obtenir des personnalisés.

Les contrats réglementés sont généralement renouvelés au 1ᵉʳ janvier de chaque année. Même si vous souscrivez au 30 juin, le contrat ira jusqu’au 31/12/N. Il faudra envoyer un dossier à la CCI pour obtenir l’agrément et être autorisé à pratiquer votre activité. Attention, le contrat doit absolument être en cours de validité au moment de l’envoi à  la CCI sous risque de se faire recaler.

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Quelles autres assurances souscrire pour son agence immobilière ?

Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Selon, un agent immobilier a tout intérêt à envisager les assurances suivantes :

	Garanties	Tarifs
Multirisque Professionnelle agent immobilier	Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Ne comprends pas l'assurance RC Pro.	450 € / an
Garantie financière agent immobilier	Obligatoire si vous encaissez des fonds pour votre client. Montant de garantie minimum de 100 000 €, sauf pour les 2 premiers exercices où le minimum est fixé à 30 000 €.	Environ 120 € / an
Protection Juridique	Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. informations erronées sur le bien à vendre).	Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro
Véhicule professionnel	Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels.	À partir de 45 € / mois
Mutuelle agent immobilier	Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés.	À partir de 26 € / mois
Prévoyance agent immobilier	Fortement recommandée pour les professions libérales. Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité.	À partir de 26 € / mois