Quelles sont les activités couvertes par l'assurance professionnelle de Coover ?

Pierre Fruchard - 12 juin 2024

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Certains métiers sont tenus, par la nature de leur profession, de souscrire un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Celle-ci vous couvre pour les dommages matériels et immatériels causés dans le cadre de votre activité professionnelle. Quels sont les métiers concernés par cette obligation de souscription ? A quoi correspond cette police d'assurance ? Comment trouver le meilleur contrat qui correspond à vos besoins ? Coover vous explique, dans cet article, les différents contrats de Responsabilité Civile Professionnelles existants et pour quels métiers elle est obligatoire.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire ?

Cette assurance n'est pas obligatoire pour toutes les professions, mais elle essentielle, car si vous n'en avez pas, vous devrez payer vous-même des sommes qui pourront être très élevées. Même si vous ne pensez pas exercer une activité professionnelle à haut risque, votre souscription à cette police d'assurance est souvent rentabilisée dès le premier sinistre.

Il n'existe pas d'obligation légale pour les autres activités professionnelles à souscrire une police d'assurance. Cependant, souscrire un contrat d'assurance pour une entreprise peut s'avérer très utile. Elle permet de dédommager votre entreprise lors d'un sinistre. C'est pourquoi, même si elle n'est pas obligatoire pour toutes les professions, la majorité des professionnels souscrivent tout de même à un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Quelles professions sont soumises à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Certaines professions sont réglementées, les professionnels sont donc obligés de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. C'est le cas des professionnels de la santé, des avocats, des métiers dans le secteur de l'immobilier. En France, il existe soixante professions qui doivent obligatoirement être couvertes par une assurance RC Pro.

Il est également important de noter que des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées à ce contrat, telles que la protection juridique et la responsabilité civile d'exploitation. La protection juridique permet de couvrir les frais de défense en cas de litige, offrant ainsi une tranquillité d'esprit supplémentaire aux professionnels qui pourraient se retrouver confrontés à des procédures judiciaires coûteuses. La responsabilité civile d'exploitation, quant à elle, couvre les dommages causés à des tiers en dehors de l'exercice de l'activité professionnelle.

Même si une profession ne doit pas légalement être couverte par une assurance RC Pro, il est fortement recommandé de le faire. Les risques d'erreurs, d'omissions ou de simples accidents peuvent entraîner des conséquences financières significatives.

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