Vous avez cessé votre activité ? Vous pouvez dÚs à présent résilier toutes vos assurances professionnelles.
Nous mettons à votre disposition un modÚle de lettre de résiliation assurance professionnelle pour cessation d'activité. Vous pouvez le télécharger anonymement et gratuitement.
Lettre résiliation assurance professionnelle cessation activité : modÚle gratuit
Notre modĂšle de lettre de rĂ©siliation d'assurance pro pour arrĂȘt d'activitĂ© a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par notre dĂ©partement juridique et peut donc ĂȘtre utilisĂ© sans crainte.
Résiliation assurance professionnelle cessation activité : comment ça marche ?
La dĂ©nonciation du contrat dâassurance professionnelle en cours est possible mais limitĂ©e Ă certains cas prĂ©vus par la loi, la cessation d'activitĂ©Â est l'un d'entre eux.
Vous devez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, avec un KBIS de radiation ou tout autre élément justifiant de votre nouvelle situation.
Cette procédure concerne toutes les assurances professionnelles : assurance RC pro, multirisque professionnelle, assurance auto pro etc...
Un délai de 3 mois est imposé pour dénoncer votre contrat. Passé ce délai, votre assureur sera en droit d'attendre la date anniversaire pour résilier l'assurance.
Un expert vous répondra