Qu’est-ce que la responsabilité civile exploitation ?

Dans le cadre de son activité, la responsabilité de l'entreprise est constamment engagée : par ses salariés, mais aussi par ses équipements, ses bâtiments, ses sous-traitants, les données qu'elle partage... Les dommages éventuels causés lors de l'exploitation peuvent être pris en charge par une assurance professionnelle, appelée la garantie Responsabilité Civile Exploitation (RCE).

Quelles différences y a-t-il entre l'assurance Responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile d'exploitation ? À quoi sert la garantie civile d'exploitation ? L'assurance RC exploitation est-elle obligatoire pour tous les professionnels ? À quel prix peut-on assurer son entreprise avec ce type de garantie ? Voyons ensemble toutes les spécificités de la responsabilité civile exploitation.

À quoi sert l’assurance responsabilité civile d’exploitation ?

La Responsabilité Civile d'Exploitation (RCE) fait partie des différentes responsabilités civiles professionnelles et engage les entreprises à répondre des dommages causés à des tiers au cours de leurs activités quotidiennes, indépendamment de la réalisation d'une prestation spécifique. Par exemple, en cas de bris d'un objet chez un client ou un prestataire, le professionnel est tenu de prendre en charge les frais de réparation, soit à ses frais, soit par le biais d'une assurance Responsabilité Civile Exploitation.

La garantie RCE existe pour répondre à ce type de situation : couvrir les dommages causés afin que l'entreprise n'ait pas à indemniser la victime, si le contrat d'assurance a bien été souscrit au préalable.

Le plus souvent, cette garantie est incluse par le contrat d'assurance Responsabilité Civile professionnelle. Elle est parfois également incluse dans les contrats de multirisque professionnelle, en garantie de base ou en option.

Quelle est la différence entre l’assurance RC pro, la RC exploitation et la garantie perte d’exploitation ?

La différence entre RC pro, RC exploitation et la garantie perte d'exploitation peut être difficile à appréhender, car ces deux responsabilités reposent sur le même principe : la prise en charge des dommages et des préjudices subis par un tiers du fait de l'activité de l'entreprise. La nuance entre les différents contrats se fait sur la situation dans laquelle le dommage se produit :

Origines des dommages	Assurances couvrant les dommages
Lors de l'activité normale et quotidienne de l'entreprise	La Responsabilité Civile exploitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels (consécutif ou non consécutif)
Lors de la réalisation d'une prestation uniquement	La Responsabilité Civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels (consécutif ou non consécutif)
Lors d'un incident tel qu'incendie, dégâts des eaux, bris...	La Garantie perte d'exploitation couvre uniquement le matériel de l'entreprise

Notez bien que l'assurance perte d’exploitation ne couvre pas un tiers, à l'inverse de l'assurance Responsabilité Civile, mais la société en elle-même en cas d’arrêt de son activité (incendie, fortes dégradations…)

Exemple : un client se blesse dans votre boutique, c'est votre RC exploitation qui est engagée. Vous livrez un piano chez votre client et celui-ci est abîmé pendant la livraison, c'est votre RCP qui prendra en charge les dommages.

L’assurance Responsabilité Civile exploitation est-elle obligatoire pour toutes les sociétés ?

La RC exploitation n'est pas une assurance obligatoire pour les entreprises, mais reste très fortement recommandée tant elle peut être utile durant le cycle de vie d'une société. En revanche, la Responsabilité Civile professionnelle (RCP) est obligatoire pour les professions dites réglementées, que voici :

• Les professionnels de la santé (médecin, infirmière, dentiste, ostéopathe...)
• Les professionnels du droit (avocat, notaire, huissier de justice...)
• Les experts-comptables,
• Les agents immobiliers,
• Les agences de voyage,
• Les agents généraux d'assurance.

La RC exploitation est très souvent comprise dans l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Si la garantie RCE n'est jamais obligatoire, il est tout de même préférable d'y souscrire pour protéger l'activité pro d'une entreprise.

Quels dommages couvre la RC exploitation ? 

Dans le cadre de l'activité professionnelle, les dommages causés à autrui peuvent être divers. La RC exploitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels. Ainsi, les préjudices subis par les clients, prestataires, fournisseurs (...) sont pris en charge par cette garantie. La responsabilité de votre entreprise peut être engagée pour vos équipes (y compris les stagiaires et intérimaires), vos équipements, bâtiments, sous-traitants, etc.

Voici quelques exemples :

• Lors d'un rendez-vous client, l'un de vos salariés endommage accidentellement un bien appartenant au client ou le blesse : dans ce cas, les dégâts ou frais engendrés sont pris en charge par votre garantie RCE.
• Vous recevez un client dans vos locaux, un morceau du plafond tombe et le blesse. Votre société est alors tenue pour responsable. Votre assurance responsabilité civile d'exploitation prend en charge l'indemnisation du tiers.
• Vous endommagez l'ordinateur portable de votre fournisseur lors de l'un de vos échanges (en le faisant tomber, en renversant du café...). L'ordinateur ne se rallume pas, toutes les données sont perdues. C'est un dommage immatériel : il ne peut plus continuer son activité et subit des pertes financières notables.

Quel est le prix constaté pour une assurance RC exploitation ?

La responsabilité civile exploitation fait rarement l'objet d'un contrat individuel. Pour en être couvert, il faut souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle incluant cette garantie, ou bien une multirisque professionnelle comprenant les deux RC. On ne peut donc pas donner un prix pour l'assurance responsabilité civile exploitation seule : elle n'a pas de réel coût propre.

Comme pour tous les contrats d'assurance, le prix de l'assurance RC professionnelle comprenant la garantie RC exploitation varie en fonction de plusieurs critères :

• Les caractéristiques de l'entreprise : nombre d'employés, chiffre d'affaires, locaux, etc.
• La couverture choisie : niveau de garanties, plafond d'indemnisation, franchises et carences, exclusions de garanties, etc.

La prime annuelle est donc évaluée en fonction de votre situation et de vos choix de couverture, il n'existe pas de prix de fixe précis. À titre d'exemple, un autoentrepreneur paiera entre 100 et 200 € par an pour sa RC pro (comprenant la RCE). Le prix pour entreprise individuelle peut aller de 100 à 1 000 € par an. Enfin, l'assurance RC exploitation agricole peut vite dépasser les 2 000 € annuels.

RC exploitation et RC après livraison, quelle différence ?

Aujourd’hui on parle de RC avant et après livraison. Cette option est pratiquement tout le temps incluse dans la RCE ou la RCP. Elle permet de couvrir l’entreprise de dégâts que peut subir un bien avant, pendant et après la livraison. On utilise également les termes RC après réception et Responsabilité Civile produit.

Comme nous l'avons vu, la RC exploitation intervient quant à elle pendant l'exploitation et au cours des activités annexes de l'entreprise. La RC exploitation ne peut donc pas prendre en charge les préjudices subis en dehors de son exploitation.

Par conséquent, ces deux garanties sont complémentaires et font rarement l'objet d'un contrat spécifique. Tout comme la RCE, la garantie RC après livraison est généralement proposée dans les contrats de RC professionnelle et multirisque.