Assurance RC Pro pour les auto-entrepreneurs : combien ça coûte ?

L'assurance responsabilité civile, adaptée aux professionnels indépendants et aux micro-entreprises, est-elle obligatoire pour tous les métiers ? Quelles situations couvre un contrat d'assurance de ce type ? Quelle est la fourchette de prix d'un contrat RC pro pour les autoentrepreneurs en 2024 ?

Coover répond à toutes vos questions pour vous aider à trouver le meilleur contrat de Responsabilité Civile Professionnelle pour votre activité !

Quelles sont les spécificités d’une assurance RC pro autoentrepreneur ?

La législation française admet comme principe celui de la responsabilité, qui signifie que toute personne doit réparer les dommages qu'elle peut causer à un tiers. Ce dommage peut être matériel (destruction d'un bien), immatériel (pertes pécuniaires suite à un sinistre), corporel (blessure) ou encore moral (diffamation, injures, atteinte à la réputation).

L'assurance de responsabilité Civile pour les professionnels en auto-entreprise (et micro-entreprise) couvre les éventuels dommages causés aux tiers, comme les clients, mais aussi les fournisseurs, au cours de l'activité et les conséquences pécuniaires qui en découlent. Des dommages peuvent également être causés aux clients hors de l’exercice de l'activité professionnelle : les répercussions qui en découlent doivent également être indemnisées et pour cela l’option RC d’Exploitation des contrats RC pro indemnisera directement les tiers des préjudices.

Contrairement au dirigeant d'une société, l'autoentrepreneur intervient comme personne physique dans le cadre de son activité. Travaillant seul et en autonomie, ce dernier est personnellement responsable et doit indemniser la personne victime de dommage avec ses fonds personnels en cas de sinistre. C'est la raison pour laquelle il est vital pour un auto ou micro entrepreneur d'être assuré à tout moment.

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour tous les métiers en autoentreprise ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est recommandée pour tous les professionnels même si elle n’est obligatoire que pour les professions réglementées. Elle reste néanmoins très recommandée pour les métiers de prestataires de services et les professions du bien-être au regard la nature de leur métier qui peut facilement conduire à engager la responsabilité.

Le fait d'exercer en micro-entreprise ne change rien aux obligations d'assurance d'un professionnel. S'il exerce une profession réglementée, il devra être en mesure de fournir une attestation de RC valide à tout moment sous peine de sanctions pénales.

La RC Pro autoentrepreneur est obligatoire notamment pour les professions suivantes :

• agent commercial immobilier / agent immobilier ;
• artisans du BTP ;
• professionnel de la santé ;
• professionnel du bien-être ;
• professionnel du tourisme ;
• professionnel de la sécurité ;
• courtier en assurances ou en crédit ;
• conseiller financier

Quel est le prix moyen d’une assurance civile professionnelle auto-entrepreneur ?

Les micro-entrepreneurs bénéficient de tarifs préférentiels auprès de certains assureurs pour leur assurance de responsabilité civile pro.

Voici les primes annuelles constatées chez nos partenaires pour des auto-entrepreneurs. Ces contrats d'assurance RC pro auto-entrepreneur sont disponibles via notre comparateur en ligne.

Professions	Tarifs de la couverture	Commentaires
Profession paramédicale – Loi Fourcade	120€ / an	Assurance obligatoire si le professionnel exerce en libéral
Agent commercial immobilier – loi Alur	110€ / an	Le tarif le plus compétitif du marché pour les mandataires immobiliers
Agence immobilière	320€ / an	Contrat nécessaire pour l’obtention de la carte T et pour la carte G
Conseil Marketing, Stratégie, Communication, Informatique	206 € / an	Il est possible de couvrir au sein du même contrat plusieurs activités
Professionnel du bien-être	110 € / an	Le tarif le plus compétitif du marché pour les professionnels du bien-être

Comparateur assurance RC Pro auto-entrepreneur : les points d’attention avant de souscrire

La meilleure manière pour trouver un contrat à moindre coût est de comparer différents devis de RC Pro micro-entrepreneur.

Le comparateur en ligne de RC Pro de Coover vous permettra d’accéder en quelques clics à des devis personnalisés. Via ce simulateur, vous pourrez trouver un contrat pas cher et adapté qui couvre donc l’ensemble des risques auxquels vous êtes exposé. La souscription se fait en ligne et l'attestation est immédiatement envoyée par email.

Le prix d'une assurance pour auto entrepreneur ne doit cependant pas être le seul critère de choix. Voici les autres éléments qui devront être pris en compte :

• le socle de garanties : vous pouvez ajouter des options de garanties telles que la RC d'Exploitation (elle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels ne résultant pas de l'exercice de votre activité professionnelle : si vous cassez un élément de décoration chez un client par exemple)
• la franchise : il s'agit du montant que vous devez payer en cas de sinistre ;
• le plafond : il s'agit du montant maximum d'indemnisation ;
• la nature du contrat : vous devez vous assurer que le contrat proposé est bien adapté pour votre activité. Si ce n'est pas le cas, vous ne serez peut-être pas couvert en cas de sinistre ;
• les exclusions du contrat : certains assureurs posent des restrictions en fonction de la géographie de vos clients par exemple.

Quelles autres assurances sont utiles pour un micro-entrepreneur ?

En dehors de l'assurance responsabilité civile professionnelle, qui est la première assurance que tout auto-entrepreneur devrait souscrire pour protéger son activité a minima, d'autres assurances peuvent se révéler utiles en fonction du domaine d'activité de l'entrepreneur et de ses besoins.

Le tableau ci-dessous présente les assurances les plus souscrites en entreprises pour élargir sa couverture en assurances et être ainsi protégé dans toutes les situations que l'entreprise peut rencontrer au cours de son activité, et même en dehors :

Type de contrat	Garanties	Tarifs indicatifs
Multirisque Professionnelle	Parfois exigée par votre bailleur Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d’exploitation. Incluant souvent la RC Pro.	200 € / an
Protection Juridique	Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. conflit avec un client concernant un accord de confidentialité).	Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro
Véhicule professionnel	Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels.	32 € / mois
Mutuelle auto-entrepreneur	La mutuelle permet le remboursement de vos dépenses de santé	25 € / mois
Prévoyance auto-entrepreneur	Fortement recommandée pour les libéraux Permets la perception d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail prolongé ou d’invalidité.	26 € / mois
Assurance décennale	Obligatoire pour les professionnels du bâtiment	165 € / mois

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