L'assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro, protége le souscripteur ainsi que ses clients et ses employés des éventuels dommages engendrés dans le cadre de son activité à des tiers. Ce contrat d'assurance est essentiel pour la prise en charges des coûts imprévus et éviter des dépenses aux dirigeants.
Comment obtenir des devis RC pro rapidement et simplement ? Quel est le prix moyen d'une RCP ? À qui s'adresse-t-elle et quels types de dommages couvre-t-elle ?
Nos experts répondent à toutes vos questions et vous aident à comparer facilement un maximum d'offres pour trouver la meilleure RC pro, celle qui répond à vos besoins professionnels.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance essentielle pour tous les chefs d'entreprises et entrepreneurs prudents qui souhaitent protéger leur activité : elle couvre les dommages de toutes natures causés dans le cadre professionnel à un tiers et les conséquences financières qui en découlent.
Le risque d’engager à un moment la responsabilité civile professionnelle de son entreprise est élevé et les victimes potentielles sont nombreuses : clients, partenaires, fournisseurs, sous-traitants, tiers. Les dommages peuvent être causés par négligence, par omission ou par imprudence et peuvent survenir pendant la réalisation d’une prestation, mais aussi après.
Une entreprise qui n'est pas couverte par un contrat RC Pro devra payer elle-même des dommages et intérêts. Ces derniers peuvent dans certains cas atteindre des sommes très élevées : un sinistre peut conduire une société non assurée à la faillite.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour tous les professionnels ?
La souscription d'un contrat RC professionnel est obligatoire pour un grand nombre de professions réglementées, et reste très recommandée pour les autres métiers.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est conseillée pour tous et obligatoire pour les professions réglementées.
Les professionnels concernés par cette obligation sont :
- les professions médicales ;
- les professions de conseils et juridiques (avocat, notaire, courtier crédit, agent immobilier, etc) ;
- les professions du secteur touristique ;
- les taxis et les VTC ;
- les professionnels du bâtiment. Ceux-ci obéissent à un statut particulier puisqu’ils sont également dans l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité décennale.
La Responsabilité Civile Professionnelle de l'auto-entrepreneur : quelles spécificités ?
Lors de la création d'une autoentreprise ou micro entreprise, un particulier devient responsable de tous dommages, corporels, matériels ou immatériels, que son activité ou lui-même pourrait causer à des tiers. Ces dommages représentent en tout lieu un certain coût financier en fonction de leur gravité, que l'auto-entrepreneur doit assumer : les pertes financières peuvent donc être conséquente et mettre l'activité en difficulté, voir conduire à la faillite ou pire.
En effet, en tant d'auto-entrepreneur, votre patrimoine personnel peut compter dans la balance afin de régler les dommages et intérêt que vous devez à un tiers.
L'assurance Responsabilité Civile n'est obligatoire que pour certaines professions réglementées. Elle reste néanmoins très fortement recommandée afin de vous protéger contre des frais de justices et des indemnités impactant la continuité de votre activité.
Quels types de sinistres sont couverts par l’assurance RC Pro ?
Voici quelques situations de sinistres pour lesquels l'assurance RC Pro intervient :
- Vous réalisez une prestation de conseil pour un client. Ce dernier invoque un manquement contractuel et réclame des dommages et intérêts pour dommage immatériel ;
- Un client ou un salarié glisse et se blesse dans vos bureaux. Il vous poursuit pour dommage corporel ;
- Vous détruisez accidentellement le matériel informatique d'un client. Vous devez réparer ce dommage matériel ;
Combien coûte en moyenne une assurance RC Pro ?
Nos experts ont interrogé l'ensemble du marché pour vous trouver les meilleures offres de RC en ligne pour l'ensemble des métiers !
Pour un micro entrepreneur, il faudra compter environ 100€/ an ; pour une profession libérale et les PME cependant, ce prix évoluera jusqu'à atteindre parfois les 500€ par an.
Vous trouverez ci-dessous les tarifs référencés selon les professions, à partir de :
Les tarifs fournis ici sont indicatifs. Le prix de l'assurance RCP pourra évoluer à la hausse en fonction :
- de votre secteur d'activité et des risques inhérents
- des garanties optionnelles souscrites ;
- du chiffre d'affaires ;
- de la forme juridique.
Vous souhaitez obtenir un devis personnalisé de Responsabilité Civile professionnelle ? Grâce à notre comparateur, trouvez l'offre la plus adaptée à vos besoins et recevez devis - puis attestation - en quelques minutes par mail !
Notre comparateur Assurance Responsabilité Civile Pro (RCP)
Pour vous aider à trouver la meilleure offre selon vos besoins en comparant rapidement les différents contrats RC Pro disponible sur le marché, nos experts ont réalisé le tableau comparatif ci-dessous qui présente les différents tarifs et les niveaux de garanties des assureurs :
Comment bien choisir son contrat RC Pro selon son activité ?
Bien choisir son contrat de RC pro n'est pas chose facile : beaucoup d'assureurs et de banque proposent désormais cette couverture professionnelle, avec différents niveaux de garantie et différentes options.
Adapter son contrat à son chiffre d’affaires
La couverture de votre contrat de RC pro sera calculée en partie en fonction de votre chiffre d'affaires. Ainsi pour protéger au mieux les revenus de votre activité professionnelle, mieux vaut sélectionner un contrat au montant de garantie adapté.
Chez la plupart des assureurs, si vous disposez de moins de 500 000 € de CA, le montant des garanties sera le même. Pour les chiffres d'affaires très élevés, ces garanties sont d'autant plus élevées -et la cotisation en conséquence- afin de vous couvrir, vous et votre activité, contre d'importants sinistres.
Vous l'aurez compris, plus votre chiffre d'affaires relevant de votre activité est élevé, plus vous devez souscrire un contrat dont les garanties sont à la hauteur, afin de protéger la continuité et la croissance de votre entreprise, mais aussi vos biens personnels.
Choisir ses garanties optionnelles sur mesure
Lors de la souscription de votre contrat, portez une attention toute particulière aux options auxquelles vous pouvez souscrire également : responsabilité civile exploitation, protection juridique, garantie perte financière, protection de votre matériel, garantie cyber...
Ces garanties optionnelles ne représentent souvent qu'un faible surcoût sur votre contrat RC pro et peuvent s'avérer nécessaire si votre activité nécessite par exemple l'usage de beaucoup de matériels informatiques, et que vous souhaitez protéger contre le vol.
Quelles sont les garanties comprises dans un contrat d'assurance civile professionnelle ?
Le contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle englobe plusieurs garanties essentielles qui peuvent être comprises dans le socle de base ou ajoutées au contrat.
L’assurance de base : la responsabilité civile professionnelle
L'assurance responsabilité civile pro couvre tous les dommages corporels, immatériels ou matériels subis par un tiers du fait de l'entreprise et dans le cadre de son activité.
Le tiers peut être un client, un fournisseur, un partenaire, un sous-traitant ou toute personne non liée contractuellement avec l'entreprise. Elle concerne les dommages subis lors de la réalisation d'une prestation.
La responsabilité civile exploitation
La Responsabilité Civile d’exploitation couvre tous les dommages causés à un tiers par l'entreprise dans le cadre de son activité normale, c'est-à-dire en dehors de la réalisation d'une prestation.
Il s’agit de tous les dommages causés par le dirigeant ou les salariés dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, hors prestation.
À la différence de la responsabilité civile professionnelle, celle-ci est engagée dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, et non pas lors de la réalisation d’une prestation.
La responsabilité civile après livraison
Cette responsabilité concerne les dommages causés après la livraison d’un produit ou après l’achèvement d’une prestation.
Pour la livraison des produits, la responsabilité de l’entreprise pourra être mise en cause dans les cas suivants :
- vice caché ;
- défaut de fabrication ;
- mauvais conditionnement ;
- manque d’information.
La défense pénale et les recours
Il s'agit de la prise en charge par l'assurance de tous les frais de défense qui sont liés à un litige. Grâce à cette assurance, vous pouvez choisir votre avocat, dans la limite d'un budget défini par l'assurance.
Cette garantie est prévue dans de nombreux contrats de responsabilité civile professionnelle. Elle intervient lorsque la responsabilité de l'entreprise n'est pas clairement établie.
On distingue alors l'action de défense et de recours :
- Action de défense : la défense pénale et civile de l'entreprise est prise en charge par l'assureur.
- Action en recours : si l'entreprise a subi des dommages, son assureur l'aidera dans les modalités et recours juridiques afin d'obtenir réparation.
De manière générale, il faut retenir que cette garantie est mise en place automatiquement dès lors qu'un dommage est survenu du fait d'une entreprise.
La garantie protection juridique
L'article L127-1 du Code des assurances définit la protection juridique comme la défense et la représentation de l'assuré.
Cette garantie permet à l'entreprise de bénéficier de conseils juridiques. Si le litige ne peut être réglé à l'amiable, le contrat permet à l'assuré de recourir à un avocat.
Comparateur RC Pro ou assureur en direct : comment souscrire facilement ?
La responsabilité professionnelle concerne chaque entreprise quelle que soit sa taille, son chiffre d'affaires, son activité, etc. Elle permet aux personnes (physiques ou morales) ayant subi un dommage (corporel, matériel ou immatériel) du fait d'une entreprise de se faire indemniser.
Il existe de multiples contrats et des tarifs très divers en fonction de votre activité, raison pour laquelle une comparaison est nécessaire avant de souscrire.
Si vous comparez des assureurs individuellement, vous devrez multiplier les formulaires en ligne et contacts téléphoniques.
Grâce à un comparateur d'assurance RC professionnelle, vous gagnerez un temps précieux dans votre recherche d'assurance et pourrez obtenir les meilleurs prix. Vous pourrez aussi accéder directement à des devis personnalisés et adaptés à votre activité.
Comment obtenir des devis et souscrire une assurance RC Pro en ligne ?
Pour trouver le meilleur rapport couverture / prix, en fonction de votre budget et de vos besoins, vous pouvez utiliser le comparateur d’assurance responsabilité civile professionnelle en ligne de Coover.
Voici les étapes à suivre :
- Remplissez le formulaire de notre comparateur d'assurance RC Pro : Indiquez votre SIREN, votre activité et vos chiffres d'affaires.
- Choisissez l'offre qui vous convient : En fonction des informations que vous nous avez fournies, notre simulateur vous proposera les meilleures offres des assureurs. Vous pourrez facilement déterminer l'offre la plus avantageuse en termes de rapport couverture / prix.
- Souscrivez en ligne : Dès que vous avez sélectionné l'assurance qui vous correspond, il n'y a plus qu'à souscrire. Là encore, c'est très simple ! Vous soumettez votre RIB et indiquez la date d'effet souhaitée.
Coover est un courtier en ligne totalement indépendant. Nous vous soumettons les offres des principaux acteurs du marché en toute objectivité en fonction des critères propres à votre entreprise.
L’assurance RC Pro s’adapte à votre activité
Coover couvre plus de 700 métiers, nous avons listé ici quelques-uns et vous donnons des exemples de sinistres couverts.
Comment résilier son contrat RC professionnelle ?
La résiliation d’une RC pro à l’initiative de l’assuré
En tant que contractant, vous avez le droit de résilier votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle pour plusieurs raisons :
- à l'échéance de votre contrat : pour cela vous devrez adresser un courrier recommandé à votre assureur avant la date de tacite reconduction de votre contrat. Veillez à ne pas confondre la date de souscription et la date d'échéance, qui peut différer.
- en cas de modification du contrat : si la compagnie d'assurance modifie votre contrat, vous êtes en droit de refuser cette modification en notifiant l'assureur de votre refus. A l'issue de votre décision, l'assureur peut conserver les anciennes conditions de votre souscription ou faire le choix de ne plus vous couvrir. Vous disposerez alors d'un délai de 30 jours pour changer d'assureur.
- en cas de cessation d'activité : l'article L113-16 du code des assurances vous permet de résilier votre contrat d'assurance si vous cessez votre activité. Pour clôturer votre contrat, il vous faudra fournir un Kbis prouvant la fermeture de votre entreprise.
La résiliation d’un contrat RC Pro à l’initiative de l’assureur
Indépendamment de votre volonté, votre compagnie d'assurance peut décider de résilier votre contrat dans différent cas détaillés ci-dessous :
- en cas d'aggravation du risque : à la souscription, vous déclarez vos conditions de travail et ces dernières sont associés à un certain risque. Si à un moment donné de votre activité le risque évolue (augmentation de la taille de l'entreprise, changement de secteur..), vous devez en informer votre assureur. Il peut alors soit augmenter votre prime et continuer à vous couvrir ou décider de résilier votre contrat.
- en cas de sinistre : si vous avez un sinistre lors de votre activité, votre assureur peut résilier votre contrat dans les 30 jours suivant si les conditions de votre contrat le mentionne.
- en cas de non-paiement : si vous ne payez pas votre cotisation d'assurance, les garanties cessent de vous couvrir et l'assureur peut résilier votre contrat dans les 30 jours. Vous ne serez pas indemnisé si, avant un paiement pour rattraper le retard, un sinistre vous arrive.
- pour déclaration inexacte ou omission : lors d'un sinistre ou d'évolution du risque, si vous omettez des éléments ou que votre déclaration est inexacte, la compagnie d'assurance peut décider de rompre votre contrat dans les 10 jours après la notification de réception du courrier recommandé.
Responsabilité Civile professionnelle : les 6 règles d’or avant de souscrire
Choisir son assurance professionnelle peut s'avérer complexe. Nous avons compilé les 6 meilleurs conseils pour vous aider à faire le bon choix.
- Ne vous contentez pas de choisir l'assurance la moins chère. Assurez-vous par exemple que la RC exploitation par exemple est bien comprise.
- Vérifiez le plafond d'indemnisation et les franchises. Le plafond correspond à l'indemnisation maximale que votre assureur prendra en charge et la partie qui vous incombe. Ces montants peuvent être différents dans un même contrat en fonction de la garantie concernée.
- Comparez les offres en ligne : mettre les assureurs en concurrence est la manière la plus efficace pour obtenir une assurance responsabilité civile professionnelle au tarif le plus avantageux. Avec un comparateur en ligne, vous accédez gratuitement et simplement aux meilleures assurances RCP du marché.
- Si vous exercez une profession réglementée, assurez-vous que le devis proposé est bien conforme aux obligations légales de votre corps de métier.
- Analysez les risques de votre entreprise : il est donc primordial de déterminer au préalable les risques inhérents à votre secteur d’activité et à votre entreprise pour trouver un contrat qui les couvre tous.
- Ne prenez pas de garanties inutiles : certains assureurs tenteront de vous vendre un maximum de garanties non adaptées à votre secteur d’activité. C’est la raison pour laquelle il est primordial de bien étudier les risques liés à votre entreprise afin de prendre exclusivement les garanties nécessaires.
Quelle assurance professionnelle choisir ? Pour choisir son assurance professionnelle, il est essentiel d'identifier si l'assurance civile professionnelle est obligatoire pour son activité et si oui s'assurer que le contrat choisi répond à cette obligation légale. Si l'assurance est facultative, alors il faut choisir un contrat adapté à son activité, à ses besoins et à la forme juridique de son entreprise.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? L'assurance responsabilité civile pro couvre les dommages causés par une entreprise à autrui dans le cadre de son activité. Le dommage peut être causé du fait de l’activité de l’entreprise, des salariés, du matériel, etc. Il peut résulter d’une simple négligence, imprudence, faute ou manquement au devoir de conseil.
Pourquoi prendre une assurance professionnelle ? L'assurance civile professionnelle est essentielle car elle vous couvre pour tous les dommages causés dans le cadre de votre activité. Pour certaines professions, ce contrat est même obligatoire.
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Qu'est-ce qu'une assurance RC Pro ? Une assurance RC Pro (responsabilité civile professionnelle) est un contrat qui protège l'entreprise en cas de dommages causés à des tiers (clients, salariés, fournisseurs etc.) dans le cadre de l'entreprise. Les dommages peuvent être matériels, immatériels et corporels.
Quel est le prix de l'assurance civile professionnelle ? Le tarif de l'assurance RC Pro dépend du secteur d'activité et du chiffre d'affaires. Les contrats les moins chers sont à 105€ par an et en moyenne ils tournent autour de 300€ par an.
25 commentaires à "Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : définition, devis en ligne, comparatif"
GIRAUD Alain, le 19 novembre 2019
Je souhaite souscrire une assurance responsabilité civile au nom d'une SARL qui réalise des petits lotissements et des constructions revendues en VEFA
L'entreprise est CGInvest dont je suis le gérant
Son n° siret est 53476447700012
son code APE 6810Z activitée de marchand de biens immobiliers
J'ai une préférence pour un assureur français (demandé pour les DO)
Je vous remercie pour vos conseils
Pierre Fruchard, le 19 novembre 2019
Bonjour,
Vous pouvez effectuer une demande de devis via notre comparateur RC Pro.
Pierre
PRENANT P., le 29 janvier 2020
RC Pro pour un expert immobilier en valeur vénale démarrant son activité
Pierre Fruchard, le 29 janvier 2020
Bonjour,
Nous proposons un contrat pour les experts immobiliers.
Vous pouvez faire un devis en ligne sur notre comparateur
HANDEVA, le 30 janvier 2020
bonjour je suis auto entrepreneur dans le batiment. Je ne fais que très peu de travaux et je souhaite seulement une responsabilité pro mais pas de décénale . Avez vous une asurance qui accepte de faire une resp pro sans décénale?
Pierre Fruchard, le 30 janvier 2020
Bonjour,
Nous avons effectivement des contrats pouvant correspondre à votre profil. Vous pouvez faire un devis gratuit et sans engagement à cette adresse : https://app.coover.fr/responsabilite-civile-professionnelle.
Cordialement.
Stephane, le 28 novembre 2020
Bonjour Monsieur, Madame,
Je suis actuellement basé a Londres et je souhaite m'inscrire a l'ordre des experts comptables en France prochainement.
Une attestation provisoire d'assurance responsabilité civile professionnelle (exercice de la profession en qualité de salarié) est nécessaire à la constitution de mon dossier. Je vous précise que cette attestation concerne mon activité future sur le territoire français.
Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir cette attestation provisoire?
Merci d'avance
Stephane
Pierre Fruchard, le 29 novembre 2020
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande via notre comparateur. En revanche tous les assureurs ne proposent pas d'attestation provisoire. Vous pourrez par contre annuler votre contrat en cas de refus de votre dossier.
CAROTENUTO, le 26 janvier 2021
Cherche 1 RC pro pour 1 SAS que l on vient de créer avec activité principale marchand de biens.
Pierre Fruchard, le 27 janvier 2021
Bonjour,
Je vous invite à réaliser un devis à cette adresse : https://app.coover.fr/responsabilite-civile-professionnelle
Cordialement,
Malka, le 19 janvier 2022
Bonjour je souhaite me mettre en tant que auto-entrepreneur ambulancier au service des entreprises qu'ils me laisseront faire des missions avec leur propre ambulance.
Y a-t-il une assurance qui puisse me couvrir des dommages sur le transport de personnes malade blessé ou parturiente?
Pierre Fruchard, le 19 janvier 2022
Bonjour,
Oui en effet, voici la nôtre : https://app.coover.fr/
Cordialement.
Sylvie macor, le 19 février 2022
Bonjour,
est ce que l'assurance RC PRO peut intégrer le transport des oeuvres de chez l'artiste au site d'expo?
merci de votre confirmation
Pierre Fruchard, le 21 février 2022
Bonjour,
l'assurence RC PRO n'est pas obligatoire pour un artiste mais peut couvrir les dommage causés à une oeuvre. L'assurance RC pro couvre les marchandises transportées et protège les produits confiés à un transporteur professionnel des éventuelles pertes ou dommages pouvant survenir, quel que soit la mode de transport utilisé.
Cordialement.
Christian, le 22/02/2022, le 22 février 2022
Bonjour,
Je souhaite devenir auto-entrepreneur pour faire du convoyage de véhicules léger et lourds. J'ai la pus grande difficulté à trouver une RC pro qui me couvrirait. En existe-t-il et à combien ?
Pierre Fruchard, le 28 février 2022
Bonjour,
Nous vous invitons à consulter notre site https://app.coover.fr/.
Cordialement
Marianne DINNA, le 15 avril 2022
Bonjour
je souhaite souscrire à une responsabilité civile pour le compte d'une SASU qui fait fait dans le négoce (IMPORT/EXPORT)
Elle a été crée en 2020 et est domicilié à Paris
Pierre Fruchard, le 19 avril 2022
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande de devis responsabilité civile via ce site : https://app.coover.fr/
Cordialement
AS Equin, le 3 janvier 2023
Bonjour,
Je recherche une RC pro pour une auto-entreprise dans le domaine équestre en tant que Accompagnateur de Tourisme Equestre et titulaire du diplôme fédéral (ATE).
Je n’ai pas d’exploitation ni d’équidés, je me déplace sur les structures afin de proposer les services.
Pouvez-vous m’orienter pour ma recherche ?
Jenna, le 20 janvier 2023
Bonjour,
Je suis traductrice en freelance (contenu web, articles, supports de formation) pas du tout dans le juridique, ni dans le médical, ni de modes d'emploi d'appareils électroniques.
Ai je besoin d'une RC pro?
Merci pour vos conseils
Pierre Fruchard, le 20 janvier 2023
Bonjour,
La loi impose à toutes les professions réglementées de souscrire au minimum à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Néanmoins, pour les freelances, une telle souscription n'est pas obligatoire bien que fortement recommandée.
Cordialement,
Alain, le 26 juin 2023
Bonjour,
Je recherche une RC Pro pour un auto-entrepreneur dans le secteur bovins en tant qu'apporteur d'affaires.
J'achète dans les fermes (exploitants) pour le compte de la société pour laquelle je démarche, des animaux destinés à l'abattoir ou aux éleveurs.
Pourriez-vous m'orienter dans ma recherche ?
Pierre Fruchard, le 27 juin 2023
Bonjour,
Vous pouvez faire un devis en ligne en cliquant sur le lien suivant https://app.coover.fr/responsabilite-civile-professionnelle.
Cordialement.
Michel, le 4 juillet 2023
Bonjour, je suis auto-entrepreneur et je fais principalement de l'audit d'organisation / qualité (pour un grand organisme de normalisation Francais) dans le domaine du tertiaire / du service aux entreprises. Je réalise moins de 20000 € de CA; Une (partie 80 %) est en présentiel. Quel serait l'ordre de tarif d'une RC pro pour mon activité?
Merci de votre réponse
Pierre Fruchard, le 4 juillet 2023
Bonjour,
Vous pouvez faire un devis en ligne en cliquant sur le lien suivant https://app.coover.fr/responsabilite-civile-professionnelle
Cordialement.
Un expert vous répondra