Assurance responsabilité civile professionnelle en ligne

L'assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro, protège le souscripteur ainsi que ses clients et ses employés des éventuels dommages engendrés dans le cadre de son activité à des tiers. Ce contrat d'assurance est essentiel pour la prise en charges des coûts imprévus et éviter des dépenses aux dirigeants.

Comment obtenir des devis RC pro rapidement et simplement ? Quel est le prix moyen d'une RCP ? À qui s'adresse-t-elle et quels types de dommages couvre-t-elle ?

Nos experts répondent à toutes vos questions et vous aident à comparer facilement un maximum d'offres pour trouver la meilleure RC pro, celle qui répond à vos besoins professionnels.

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance essentielle pour tous les chefs d'entreprises et entrepreneurs prudents qui souhaitent protéger leur activité : elle couvre les dommages de toutes natures causés dans le cadre professionnel à un tiers et les conséquences financières qui en découlent.

Le risque d’engager à un moment la responsabilité civile professionnelle de son entreprise est élevé et les victimes potentielles sont nombreuses : clients, partenaires, fournisseurs, sous-traitants, tiers. Les dommages peuvent être causés par négligence, par omission ou par imprudence et peuvent survenir pendant la réalisation d’une prestation, mais aussi après. 

Une entreprise qui n'est pas couverte par un contrat RC Pro devra payer elle-même des dommages et intérêts. Ces derniers peuvent dans certains cas atteindre des sommes très élevées : un sinistre peut conduire une société non assurée à la faillite. 

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour tous les professionnels ? 

La souscription d'un contrat RC professionnel est obligatoire pour un grand nombre de professions réglementées, et reste très recommandée pour les autres métiers.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est conseillée pour tous et obligatoire pour les professions réglementées.

Les professionnels concernés par cette obligation sont :

• les professions médicales ; 
• les professions de conseils et juridiques (avocat, notaire, courtier crédit, agent immobilier, etc) ; 
• les professions du secteur touristique ; 
• les taxis et les VTC ;
• les professionnels du bâtiment. Ceux-ci obéissent à un statut particulier puisqu’ils sont également dans l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité décennale.

La Responsabilité Civile Professionnelle de l'auto-entrepreneur : quelles spécificités ?

Lors de la création d'une autoentreprise ou micro-entreprise, un particulier devient responsable de tous dommages, corporels, matériels ou immatériels, que son activité ou lui-même pourrait causer à des tiers. Ces dommages représentent en tout lieu un certain coût financier en fonction de leur gravité, que l'auto-entrepreneur doit assumer : les pertes financières peuvent donc être conséquentes et mettre l'activité en difficulté, voir conduire à la faillite ou pire.

En effet, en tant d'auto-entrepreneur, votre patrimoine personnel peut compter dans la balance afin de régler les dommages et intérêt que vous devez à un tiers.

L'assurance Responsabilité Civile n'est obligatoire que pour certaines professions réglementées. Elle reste néanmoins très fortement recommandée afin de vous protéger contre des frais de justices et des indemnités impactant la continuité de votre activité.

Quels types de sinistres sont couverts par l’assurance RC Pro ?

Voici quelques situations de sinistres pour lesquels l'assurance RC Pro intervient :

• Vous réalisez une prestation de conseil pour un client. Ce dernier invoque un manquement contractuel et réclame des dommages et intérêts pour dommage immatériel ;
• Un client ou un salarié glisse et se blesse dans vos bureaux. Il vous poursuit pour dommage corporel ;
• Vous détruisez accidentellement le matériel informatique d'un client. Vous devez réparer ce dommage matériel ;

Combien coûte en moyenne une assurance RC Pro ?

Nos experts ont interrogé l'ensemble du marché pour vous trouver les meilleures offres de RC en ligne pour l'ensemble des métiers !

Pour un micro entrepreneur, il faudra compter environ 100€/ an ; pour une profession libérale et les PME cependant, ce prix évoluera jusqu'à atteindre parfois les 500€ par an.

Vous trouverez ci-dessous les tarifs référencés selon les professions, à partir de :

Métiers	Tarif annuel
Informatique, télécom, ESN	144€50
Conseil, formation, services aux entreprises	144€50
Bien être, coaching	144€50
Services à la personne	144€50
Profession paramédicale	120€
Commerçant, artisan	150€
Courtier en crédit ou en assurances	484,80€
Agent commercial immobilier	105€
Agence immobilière	436,36€

Les tarifs fournis ici sont indicatifs. Le prix de l'assurance RCP pourra évoluer à la hausse en fonction :

• de votre secteur d'activité et des risques inhérents
• des garanties optionnelles souscrites ;
• du chiffre d'affaires ;
• de la forme juridique.

Vous souhaitez obtenir un devis personnalisé de Responsabilité Civile professionnelle ? Grâce à notre comparateur, trouvez l'offre la plus adaptée à vos besoins et recevez devis - puis attestation -  en quelques minutes par mail !

Notre comparateur Assurance Responsabilité Civile Pro (RCP)

Pour vous aider à trouver la meilleure offre selon vos besoins en comparant rapidement les différents contrats RC Pro disponible sur le marché, nos experts ont réalisé le tableau comparatif ci-dessous qui présente les différents tarifs et les niveaux de garanties des assureurs :

Comment bien choisir son contrat RC Pro selon son activité ?

Bien choisir son contrat de RC pro n'est pas chose facile : beaucoup d'assureurs et de banque proposent désormais cette couverture professionnelle, avec différents niveaux de garantie et différentes options.

Adapter son contrat à son chiffre d’affaires

La couverture de votre contrat de RC pro sera calculée en partie en fonction de votre chiffre d'affaires. Ainsi pour protéger au mieux les revenus de votre activité professionnelle, mieux vaut sélectionner un contrat au montant de garantie adapté.

Chez la plupart des assureurs, si vous disposez de moins de 500 000 € de CA, le montant des garanties sera le même. Pour les chiffres d'affaires très élevés, ces garanties sont d'autant plus élevées -et la cotisation en conséquence- afin de vous couvrir, vous et votre activité, contre d'importants sinistres.

Vous l'aurez compris, plus votre chiffre d'affaires relevant de votre activité est élevé, plus vous devez souscrire un contrat dont les garanties sont à la hauteur, afin de protéger la continuité et la croissance de votre entreprise, mais aussi vos biens personnels.

Choisir ses garanties optionnelles sur mesure

Lors de la souscription de votre contrat, portez une attention toute particulière aux options auxquelles vous pouvez souscrire également : responsabilité civile exploitation, protection juridique, garantie perte financière, protection de votre matériel, garantie cyber...

Ces garanties optionnelles ne représentent souvent qu'un faible surcoût sur votre contrat RC pro et peuvent s'avérer nécessaire si votre activité nécessite par exemple l'usage de beaucoup de matériels informatiques, et que vous souhaitez protéger contre le vol.

Quelles sont les garanties comprises dans un contrat d'assurance civile professionnelle ?

Le contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle englobe plusieurs garanties essentielles qui peuvent être comprises dans le socle de base ou ajoutées au contrat. 

L’assurance de base : la responsabilité civile professionnelle

L'assurance responsabilité civile pro couvre tous les dommages corporels, immatériels ou matériels subis par un tiers du fait de l'entreprise et dans le cadre de son activité.

Le tiers peut être un client, un fournisseur, un partenaire, un sous-traitant ou toute personne non liée contractuellement avec l'entreprise. Elle concerne les dommages subis lors de la réalisation d'une prestation. 

La responsabilité civile exploitation 

La Responsabilité Civile d’exploitation couvre tous les dommages causés à un tiers par l'entreprise dans le cadre de son activité normale, c'est-à-dire en dehors de la réalisation d'une prestation. 

Il s’agit de tous les dommages causés par le dirigeant ou les salariés dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, hors prestation. 

À la différence de la responsabilité civile professionnelle, celle-ci est engagée dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, et non pas lors de la réalisation d’une prestation. 

La responsabilité civile après livraison 

Cette responsabilité concerne les dommages causés après la livraison d’un produit ou après l’achèvement d’une prestation. 

Pour la livraison des produits, la responsabilité de l’entreprise pourra être mise en cause dans les cas suivants : 

• vice caché ; 
• défaut de fabrication ; 
• mauvais conditionnement ; 
• manque d’information. 

La défense pénale et les recours 

Il s'agit de la prise en charge par l'assurance de tous les frais de défense qui sont liés à un litige. Grâce à cette assurance, vous pouvez choisir votre avocat, dans la limite d'un budget défini par l'assurance. 

Cette garantie est prévue dans de nombreux contrats de responsabilité civile professionnelle. Elle intervient lorsque la responsabilité de l'entreprise n'est pas clairement établie. 

On distingue alors l'action de défense et de recours : 

• Action de défense : la défense pénale et civile de l'entreprise est prise en charge par l'assureur. 
• Action en recours : si l'entreprise a subi des dommages, son assureur l'aidera dans les modalités et recours juridiques afin d'obtenir réparation. 

De manière générale, il faut retenir que cette garantie est mise en place automatiquement dès lors qu'un dommage est survenu du fait d'une entreprise. 

La garantie protection juridique

L'article L127-1 du Code des assurances définit la protection juridique comme la défense et la représentation de l'assuré.

Cette garantie permet à l'entreprise de bénéficier de conseils juridiques. Si le litige ne peut être réglé à l'amiable, le contrat permet à l'assuré de recourir à un avocat. 

Comparateur RC Pro ou assureur en direct : comment souscrire facilement ?

La responsabilité professionnelle concerne chaque entreprise quelle que soit sa taille, son chiffre d'affaires, son activité, etc. Elle permet aux personnes (physiques ou morales) ayant subi un dommage (corporel, matériel ou immatériel) du fait d'une entreprise de se faire indemniser.

Il existe de multiples contrats et des tarifs très divers en fonction de votre activité, raison pour laquelle une comparaison est nécessaire avant de souscrire.

Si vous comparez des assureurs individuellement, vous devrez multiplier les formulaires en ligne et contacts téléphoniques. 

Grâce à un comparateur d'assurance RC professionnelle, vous gagnerez un temps précieux dans votre recherche d'assurance et pourrez obtenir les meilleurs prix. Vous pourrez aussi accéder directement à des devis personnalisés et adaptés à votre activité. 

Comment obtenir des devis et souscrire une assurance RC Pro en ligne ?

Pour trouver le meilleur rapport couverture / prix, en fonction de votre budget et de vos besoins, vous pouvez utiliser le comparateur d’assurance responsabilité civile professionnelle en ligne de Coover.  

Voici les étapes à suivre : 

• Remplissez le formulaire de notre comparateur d'assurance RC Pro : Indiquez votre SIREN, votre activité et vos chiffres d'affaires.
• Choisissez l'offre qui vous convient : En fonction des informations que vous nous avez fournies, notre simulateur vous proposera les meilleures offres des assureurs. Vous pourrez facilement déterminer l'offre la plus avantageuse en termes de rapport couverture / prix. 
• Souscrivez en ligne : Dès que vous avez sélectionné l'assurance qui vous correspond, il n'y a plus qu'à souscrire. Là encore, c'est très simple ! Vous soumettez votre RIB et indiquez la date d'effet souhaitée. 

Coover est un courtier en ligne totalement indépendant. Nous vous soumettons les offres des principaux acteurs du marché en toute objectivité en fonction des critères propres à votre entreprise. 

L’assurance RC Pro s’adapte à votre activité

Coover couvre plus de 700 métiers, nous avons listé ici quelques-uns et vous donnons des exemples de sinistres couverts.

Contrat	Exemple de sinistres couverts	Conseils
RC Pro VTC	En sortant les bagages d'un passager vous cassez un objet de valeur (dommage matériel)	En tant que VTC vous devez aussi souscrire une assurance responsabilité civile circulation »
RC Pro Informatique	Transmission de virus informatique entraînant des pertes de données (dommage immatériel)	Vérifiez que les risques cyber sont couverts par votre contrat
RC Pro coach sportif	Un client se blesse lors d'un exercice que vous lui avez donné (dommage corporel)	Vérifiez que le sport que vous enseignez n'est pas couvert par une exclusion
RC Pro formateur	Vous endommagez du matériel informatique lors d'une formation (dommage matériel)	Certaines activités réglementées doivent faire l’objet d’une couverture spécifique : formation en construction, à la conduite, médicale...
RC Pro courtier en assurances	Défaut de conseil dans l'orientation des contrats d'assurance (dommage immatériel)	Si votre activité de courtage est annexe, ne déclarez que le chiffre d'affaires lié à l'assurance
RC Pro agent immobilier	Transaction immobilière : vous donnez des informations erronées sur un bien Gestion immobilière : vous avez choisi un locataire non solvable (dommage immatériel)	Si vous encaissez des fonds venant de la part de vos clients, vous devez obligatoirement détenir une garantie financière
RC Pro IOBSP	Défaut de conseil dans une transaction immobilière ou négligence (dommage immatériel)	Si vous travaillez avec des mandataires MIOB, ils peuvent également être pris en charge par le contrat.
RC Pro Photographe	Vous perdez votre carte mémoire et les photos que vous aviez prises (dommage matériel et immatériel)	Certains contrats permettent également de protéger votre équipement
RC Pro infirmier(e) libéral(e)	Un patient souffre d'une infection suite à un traitement administré (dommage corporel)	Si vous exercez à l’hôpital ou dans le secteur privé, ce contrat est facultatif puisque vous êtes couverts par l’assurance de votre établissement.
RC Pro bien-être	Vous blessez un patient lors d'une séance (dommage corporel)	Le contrat vous couvre en tout lieu : EHPA, entreprise, salle de sport, etc.

Comment résilier son contrat RC professionnelle ?

La résiliation d’une RC pro à l’initiative de l’assuré

En tant que contractant, vous avez le droit de résilier votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle pour plusieurs raisons :

• à l'échéance de votre contrat : pour cela vous devrez adresser un courrier recommandé à votre assureur avant la date de tacite reconduction de votre contrat. Veillez à ne pas confondre la date de souscription et la date d'échéance, qui peut différer.
• en cas de modification du contrat : si la compagnie d'assurance modifie votre contrat, vous êtes en droit de refuser cette modification en notifiant l'assureur de votre refus. À l'issue de votre décision, l'assureur peut conserver les anciennes conditions de votre souscription ou faire le choix de ne plus vous couvrir. Vous disposerez alors d'un délai de 30 jours pour changer d'assureur.
• en cas de cessation d'activité : l'article L113-16  du code des assurances vous permet de résilier votre contrat d'assurance si vous cessez votre activité. Pour clôturer votre contrat, il vous faudra fournir un Kbis prouvant la fermeture de votre entreprise.

La résiliation d’un contrat RC Pro à l’initiative de l’assureur

Indépendamment de votre volonté, votre compagnie d'assurance peut décider de résilier votre contrat dans différent cas détaillés ci-dessous :

• en cas d'aggravation du risque : à la souscription, vous déclarez vos conditions de travail et ces dernières sont associés à un certain risque. Si à un moment donné de votre activité le risque évolue (augmentation de la taille de l'entreprise, changement de secteur..), vous devez en informer votre assureur. Il peut alors soit augmenter votre prime et continuer à vous couvrir ou décider de résilier votre contrat.
• en cas de sinistre : si vous avez un sinistre lors de votre activité, votre assureur peut résilier votre contrat dans les 30 jours suivant si les conditions de votre contrat le mentionne.
• en cas de non-paiement : si vous ne payez pas votre cotisation d'assurance, les garanties cessent de vous couvrir et l'assureur peut résilier votre contrat dans les 30 jours. Vous ne serez pas indemnisé si, avant un paiement pour rattraper le retard, un sinistre vous arrive.
• pour déclaration inexacte ou omission : lors d'un sinistre ou d'évolution du risque, si vous omettez des éléments ou que votre déclaration est inexacte, la compagnie d'assurance peut décider de rompre votre contrat dans les 10 jours après la notification de réception du courrier recommandé.

Responsabilité Civile professionnelle : les 6 règles d’or avant de souscrire

Choisir son assurance professionnelle peut s'avérer complexe. Nous avons compilé les 6 meilleurs conseils pour vous aider à faire le bon choix. 

• Ne vous contentez pas de choisir l'assurance la moins chère. Assurez-vous par exemple que la RC exploitation par exemple est bien comprise.
• Vérifiez le plafond d'indemnisation et les franchises. Le plafond correspond à l'indemnisation maximale que votre assureur prendra en charge et la partie qui vous incombe. Ces montants peuvent être différents dans un même contrat en fonction de la garantie concernée.
• Comparez les offres en ligne : mettre les assureurs en concurrence est la manière la plus efficace pour obtenir une assurance responsabilité civile professionnelle au tarif le plus avantageux. Avec un comparateur en ligne, vous accédez gratuitement et simplement aux meilleures assurances RCP du marché.
• Si vous exercez une profession réglementée, assurez-vous que le devis proposé est bien conforme aux obligations légales de votre corps de métier.
• Analysez les risques de votre entreprise : il est donc primordial de déterminer au préalable les risques inhérents à votre secteur d’activité et à votre entreprise pour trouver un contrat qui les couvre tous. 
• Ne prenez pas de garanties inutiles : certains assureurs tenteront de vous vendre un maximum de garanties non adaptées à votre secteur d’activité. C’est la raison pour laquelle il est primordial de bien étudier les risques liés à votre entreprise afin de prendre exclusivement les garanties nécessaires. 

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