Vous êtes notaire libéral ? Votre régime obligatoire vous couvre malheureusement très mal et vous propose très peu de garanties contre les aléas de la vie. C'est la raison pour laquelle Coover vous conseille fortement de souscrire une assurance prévoyance indépendante.
Cependant, trouver le meilleur contrat de prévoyance adapté au métier de notaire libéral est difficile. Quelles sont les garanties necessaires et importantes ? Combien coûte une prévoyance notaire ? Comment comparer les différentes offres des compagnies d'assurance et quels sont les pièges à éviter ? Coover vous livre ses astuces pour trouver un contrat adapté à vos besoins sans casser votre tirelire.
Sommaire
Assurance prévoyance notaire : comment ça marche ?
Un libéral est très exposé aux aléas de la vie (maladie, chute, accident etc.). Dans une telle situation, il peut être contraint d’arrêter son activité pour une période définie.
Travaillant comme notaire libéral, vous êtes particulièrement exposé en cas d'accident, d'arrêt maladie ou d'invalidité. Contrairement à un salarié, vous ne bénéficiez pas des garanties employeur. De ce fait, si vous cessez de travailler pendant une durée courte ou longue (confinement par exemple), vous n'aurez droit qu'à des prestations limitées de la part de votre caisse vieillesse. L'assurance prévoyance interviendra dans ses situations pour compléter ces prestations.
Les remboursements du régime obligatoire pour les notaires
Les notaires sont obligatoirement affiliés à la CRN (Caisse de Retraite des Notaires). Or, la CRN ne verse aucune indemnité journalière lors d’un arrêt de travail. Ainsi, si vous devez interrompre votre activité pour des raisons de santé, vous perdrez la totalité de vos revenus.
C’est pourquoi, souscrire une prévoyance notaire s’avère primordial. Votre assureur viendra ainsi compenser la perte de vos revenus.
En fonction de votre situation, vous pourrez percevoir les prestations suivantes :
| Evénement | Montant des prestations versées par la CRN | |
| Arrêt de travail | Aucune indemnité journalière | |
| Invalidité permanente et totale | 24 000 € / an jusqu'à 62 ans | |
| Décès |
|
Exemple de prise en charge pour le métier de notaire par le régime obligatoire en cas d'arrêt de travail :
La CRN ne vous versant aucune indemnité, votre perte de revenus sera totale. Ainsi, si vous touchiez 3 500 € par mois et que vous vous arrêtez de travailler durant 2 mois, vous aurez un manque à gagner de 7 000 €.
La prévoyance notaire libéral : une protection supplémentaire indispensable
En cas d'interruption temporaire de travail, vous n'aurez aucune indemnité journalière. En tant qu'indépendant, vous dépendez enièrement de la continuité de votre activité. Vous n'aurez plus de revenu alors que vous devrez toujours payer vos charges fixes (loyer de votre local, factures d'électricité et de gaz, salaire de votre secrétaire etc.).
Un contrat de prévoyance peut donc être très utile car il vous permettra de toucher des indemnités journalières pendant cette période. Selon votre contrat, vos charges fixes pourront également être remboursées par votre assureur.
L'assurance prévoyance vous permettra de bénéficier d'indemnités journalières si vous êtes placé en arrêt maladie à cause du Covid 19.
De plus, en cas d'invalidité ou de décès, un contrat de prévoyance viendra compléter les prestations versées par la CRN.
Un contrat de prévoyance notaire libéral permet de garantir l'équilibre financier de votre activité et de soutenir vos proches.
La déductibilité du contrat de prévoyance Madelin
La loi Madelin du 11 février 1994 vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux si vous souscrivez un contrat prévoyance notaire libéral. En effet, cette loi vous permet de déduire vos cotisations d’assurance de vos revenus imposables.
Cette déductibilité est toutefois plafonnée selon les conditions suivantes :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (le PASS en 2020 est de 41 136 €);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS soit 9 872 € en 2020.
Pour une activité de notaire libéral déclarant 50 000 €, le plafond de déduction sera calculé comme suit :
3,75 % de 50 000 + 7 % de 41 136 soit 4 754 €. C’est donc en deçà de la limite de 9 872 €.
Toutefois, si votre contrat couvre également votre conjoint mais qu’il n’est pas travailleur indépendant, sa part de cotisation ne sera pas déductible. La solution est de souscrire un contrat de groupe qui n’est pas individualisé. Vous pourrez alors déduire le prix total de ce contrat.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
Les garanties du contrat prévoyance notaire
La garantie maintien de salaire
La garantie maintien de salaire vous permet de bénéficier d'indemnités journalières (IJ) notamment si vous êtes touché par le Coronavirus. Selon les assureurs, vous pouvez choisir librement le montant de ces indemnités. Elles ne doivent cependant pas dépasser vos revenus habituels.
De plus, vous pourrez généralement souscrire une option "remboursement des frais généraux". En cas d'arrêt de travail, votre compagnie d'assurance prendrait ainsi à sa charge tout ou partie de vos frais fixes (loyers de votre office, factures etc.).
Les assureurs prévoient des délais de franchise durant lesquels vous ne percevrez pas d'IJ. Nous vous conseillons donc de privilégier les contrats avec un délai de franchise court.
La garantie invalidité
En cas d'invalidité professionnelle, votre assureur vous versera une rente ou un capital jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. Selon votre contrat, vous pourrez choisir le montant de votre rente ainsi que le taux d'invalidité à partir duquel cette rente se déclenche.
Dans la plupart des contrats, le barème d'invalidité est fonctionnel (et ne prend donc pas en compte la profession du bénéficiaire), professionnel ou croisé (une combinaison des deux). Ainsi, en tant que notaire, nous vous conseillons de privilégier un barème professionnel. En effet, le risque avec barème fonctionnel est de ne plus pouvoir continuer à exercer son métier mais de ne pas être reconnu en invalidité car capable techniquement d'en exercer un autre.
Là encore, les compagnies d'assurance prévoient des délais de franchise plus ou moins longs et des taux d'incapacité variables. Privilégiez donc les délais et les taux les plus courts possibles.
La garantie décès
En cas de décès ou de perte totale et irréversible de l'autonomie (PTIA), un capital ou une rente peuvent vous être versés ainsi qu'aux bénéficiaires que vous désignez dans le contrat. Selon les assureurs, vous pourrez en choisir librement le montant.
Les compagnies proposent également les options suivantes :
- un capital en cas de maladie grave et redoutée : vous pouvez percevoir un capital supplémentaire si vous êtes atteint d’une maladie grave et redoutée ;
- la rente du conjoint : lors de votre décès, votre conjoint peut percevoir une rente temporaire ou viagère ;
- la rente éducation : permet de soutenir financièrement vos enfants jusqu'à leur 18 ans ou jusqu'à ce qu'ils terminent leurs études supérieures.
Comparatif prévoyance notaire
De nombreux éléments sont à prendre en compte afin de trouver la meilleure prévoyance notaire. Voici un tableau vous montrant les principaux éléments à prendre en compte avant de souscrire un contrat de prévoyance :
| Element à prendre en compte | Explication |
|---|---|
| Tarif | Le tarif est évidemment un élément clé mais n'oubliez pas de regarder l'échéancier |
| Formalités médicales | Selon les assureurs, les formalités médicales seront plus ou moins contraignantes |
| Barème de rente d'invalidité | Privilégiez le barème professionnel plutôt que le barème fonctionnel qui ne prendra pas en compte les spécificités de votre activité de notaire |
| Taux d'invalidité | Choisissez un contrat dans lequel le versement de la pension d'invalidité est déclenché par un taux d'invalidité réduit |
| Montant des IJ | Les indemnités journalières vous permettent de maintenir vos revenus en cas d'arrêt de travail |
| Exclusions | Certaines professions, pathologies et sports sont exclus des contrats de prévoyance |
| Franchises | Certains assureurs proposent des contrats peu chers mais avec des délais de franchise importants |
| Options disponibles | Rente éducation, accompagnement psychologiue, rente conjoint, doublement en cas d'accident ... Les options sont variées à vous de déterminer lesquelles sont nécessaires |
Notre outil en ligne gratuit et vous permet de comparer rapidement les contrats d'assurance prévoyance et de trouver celui qui est le plus adapté à vos besoins. En moins de 5 minutes, vous pouvez obtenir un devis personnalisé et souscrire auprès de nos experts !
Nos experts prévoyance sont également disponibles au téléphone pour répondre à toutes vos questions !
Quels sont les tarifs de la prévoyance notaire libéral
Voici les prix constatés pour deux profils de notaires.
| Profil | Garanties | Tarif mensuel |
|---|---|---|
| Notaire libéral à Paris - 27 ans Revenu annuel de 40 000€ |
| 30 € |
Notaire libéral à Lyon - 46 ans Revenu annuel de 60 000€ |
| 73 € |
Ces tarifs sont indicatifs puisque des nombreux éléments jouent sur le prix d'un contrat de prévoyance notaire. Parmis les critères pris en comptes par les assureurs, voici les principaux :
- l'âge ;
- Le revenu net annuel ;
- les niveaux de franchise ;
- les niveaux des garanties et les options choisies ;
- le seuil de déclenchement de l'invalidité ;
- fumeur ou pas ;
- avec des enfants à charge ou pas ;
- la zone géographique d'exercice ;
- la politique tarifaire de l'assureur.
Ainsi, pour obtenir le contrat d’assurance prévoyance notaire le plus adapté à votre situation professionnelle et le moins cher possible, nous vous conseillons de comparer les offres. Obtenez un devis en quelques clics sur notre comparateur de prévoyance.
Si vous avez créé ou repris depuis moins d'un an votre activité, vous pourrez obtenir une réduction tarifaire.
Quels sont les meilleurs contrats de prévoyance notaire ?
Les contrats en prévoyance notaire libéral peuvent être très différents d'un assureur à un autre et sont plus ou moins modulables. En effet, les compagnies d'assurance ne proposent pas les mêmes options et les mêmes niveaux de garanties. Il est donc important de comparer les offres afin de trouver celle qui vous convient le mieux.
Voici les principales caractéristiques des contrats de nos partenaires assureurs en prévoyance :
| Assureurs | Notre avis | Devis |
|---|---|---|
| Generali |
| En ligne |
| April |
| En ligne |
| Alptis |
| En ligne |
| Solly Azar |
| En ligne |
Prévoyance notaire et grossesse : quelles spécificités ?
Les femmes notaires ont droit au congé légal de maternité qui est, au maximum, de 112 jours. Si vous percevez des revenus annuels de plus de 3 919 € et que vous êtes affiliée à votre caisse pendant plus de 10 mois, vous aurez le droit à :
- un forfait de 3 377 € ;
- des indemnités journalières de 55 € par jour.
Ces prestations peuvent s’avérer insuffisantes. Vous pouvez donc les compléter avec une assurance prévoyance. Grâce à ce contrat, des indemnités journalières (équivalentes à celles versées en cas de maladie) vous seront versées si :
- vous êtes en arrêt de travail avant la durée légale du congé légal de maternité. C’est le cas lorsque votre médecin indique que votre grossesse est incompatible avec l’exercice professionnel ;
- votre arrêt de travail est causé par une grossesse pathologique, médicalement constaté.
Certains assureurs excluent cependant la grossesse et la maternité de leur contrat. Vous devez donc impérativement vérifier les conditions générales de votre contrat. Dans un tel cas, vous ne pourriez percevoir d’indemnités journalières.
Certaines prévoyances profession libérale et mutuelles professionnelles prévoient un forfait naissance/adoption très avantageux.
Prévoyance notaire libéral : les 5 règles d’or avant de souscrire
- Faites attention aux délais de carence et aux délais de franchise. En effet, si un sinistre survient durant cette période, vous ne pourrez pas vous prévaloir des garanties de votre contrat.
- Lisez attentivement les exclusions prévues par votre contrat. Les assureurs en prévoyance prévoient très souvent des exclusions. C'est notamment le cas pour certaines pathologies (dorsales et psychiques), certaines professions et certaines activités sportives.
- Ne regardez pas que la cotisation de la première année mais aussi l'échéancier. Certains contrats de prévoyance notaire vous permettent de bénéficier du même tarif pendant plusieurs années consécutives tandis que d'autres augmentent de 5 à 10% par an.
- Ne privilégiez pas forcément les contrats les moins chers. Leurs prix attractifs est le plus souvent la contrepartie de délais de franchise importants et de garanties minorées.
- Comparez les offres et évitez les courtiers traditionnels. En effet ces derniers ont souvent une offre limitée pour les notaires et ajouteront des frais de courtage. Privilégiez un comparateur en ligne de prévoyance pour avoir plus de propositions et éviter les frais.
Un expert vous répondra