Vous êtes gérant majoritaire de votre société ? Votre régime obligatoire vous couvre généralement très mal et vous propose très peu de garanties contre les aléas de la vie. C'est la raison pour laquelle Coover vous conseille fortement de souscrire une assurance prévoyance indépendante.
Cependant, trouver le meilleur contrat de prévoyance adapté au métier de gérant majoritaire et a son statut social n'est pas toujours facile. Quelles sont les garanties nécessaires et importantes ? Combien coûte une prévoyance gérant ? Comment comparer les différentes offres des compagnies d'assurance et quels sont les pièges à éviter ? Coover vous livre ses astuces pour trouver un contrat adapté à vos besoins sans casser votre tirelire.
Sommaire
Assurance prévoyance gérant : qu’est-ce que c’est ?
En tant que gérant d'une SARL ou d'une EURL, vous pouvez être confronté à une maladie, une invalidité ou un décès.
Travaillant comme gérant majoritaire, vous êtes particulièrement exposé en cas d'accident, d'arrêt maladie ou d'invalidité. Contrairement à un salarié, vous ne bénéficiez pas des garanties employeur. De ce fait, si vous cessez de travailler pendant une durée courte ou longue (confinement par exemple), vous n'aurez droit qu'à des prestations limitées de la part de votre caisse vieillesse. L'assurance prévoyance interviendra dans ses situations pour compléter ces prestations.
La prévoyance gérant majoritaire : une protection supplémentaire indispensable
En cas d'interruption temporaire de travail, vous n'aurez que très peu d'indemnités journalières et sous condition de délais de franchise. En tant qu'indépendant, vous dépendez entièrement de la continuité de votre activité. Vous n'aurez plus de revenu alors que vous devrez toujours payer vos charges fixes (loyer de votre local, factures d'électricité et de gaz, salaire de votre secrétaire etc.).
Un contrat de prévoyance peut donc être très utile car il vous permettra de toucher des indemnités journalières pendant cette période. Selon votre contrat, vos charges fixes pourront également être remboursées par votre assureur.
L'assurance prévoyance vous permettra de bénéficier d'indemnités journalières si vous êtes placé en arrêt maladie à cause du Covid 19.
De plus, en cas d'invalidité ou de décès, un contrat de prévoyance viendra compléter les prestations versées par la SSI.
Un contrat de prévoyance gérant majoritaire permet de garantir l'équilibre financier de votre activité et de soutenir vos proches.
Comment fonctionne une assurance prévoyance pour un gérant ?
En tant que gérant d’une SARL ou d’une EURL, vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI anciennement RSI). La SSI vous permettra, par exemple, d’obtenir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Le versement des IJ et des autres prestations ne se déclencheront qu’après une période de franchise, et seront limitées en plafond et en durée.
La prévoyance d’un géant majoritaire
Si vous êtes gérant égalitaire ou majoritaire de votre société, vous ne pourrez pas bénéficier du contrat de prévoyance collective ou de la mutuelle d'entreprise. Pour vous couvrir contre les aléas de la vie, vous devrez donc souscrire un contrat de prévoyance en tant que travailleur non salarié (TNS).
Souscrire un contrat de prévoyance individuelle pour donne accès a des prestations complémentaires en cas de cessation d'activité. Vos revenus étant dépendants de votre activité, en cas d'arrêt de travail, vous pouvez vous trouver en difficulté rapidement du fait que les charges fixes de votre société restent dues.
La prévoyance d’un gérant minoritaire
Conformément au droit social, si vous êtes gérant minoritaire, vous êtes assimilé salarié et pouvez donc bénéficier des contrats de prévoyance et de mutuelle collective.
Vous pouvez cependant compléter cette couverture d'entreprise par un contrat de prévoyance complémentaire, afin d'être protégé de tous les aléas et d'obtenir de meilleures prises en charge de vos frais.
Les remboursements du régime obligatoire pour les gérants SARL
En fonction de votre situation, vous pourrez percevoir les prestations suivantes :
| Garanties | Montant des prestations versées par la SSI |
|---|---|
| Arrêt de travail |
|
| Invalidité partielle |
|
| Invalidité totale et définitive |
|
| Capital décès |
==> Majoration de 5 % du PASS par enfant à charge de - 16 ans ou - 20 ans si poursuite d'études |
Exemple de prise en charge pour le métier de gérant par le régime obligatoire en cas d'arrêt de travail :
Un gérant ayant des revenus moyens de 50K€ sur ces trois dernières années est en arrêt de travail durant 6 mois. Il aura le droit au maximum des indemnités soit 55 € pendant 180 jours pour un montant total de 9 900 € au lieu des 25K€ qu’il aurait perçu s’il avait continué son activité.
Quelles garanties comporte un contrat prévoyance gérant ?
La garantie invalidité
En cas d'invalidité professionnelle, votre assureur vous versera une rente ou un capital jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. Selon votre contrat, vous pourrez choisir le montant de votre rente ainsi que le taux d'invalidité à partir duquel cette rente se déclenche.
En fonction des contrats, le barème d'invalidité peut être fonctionnel (ne prend pas en compte la profession du bénéficiaire), professionnel ou croisé (une combinaison des deux). Ainsi, en tant que gérant, nous vous conseillons de privilégier un barème professionnel. En effet, le risque avec barème fonctionnel est de ne plus pouvoir continuer à exercer son métier mais de ne pas être reconnu en invalidité car capable techniquement d'en exercer un autre.
Là encore, les compagnies d'assurance prévoient des délais de franchise plus ou moins longs et des taux d'incapacité variables. Privilégiez donc les délais et les taux les plus courts possibles.
La garantie maintien de salaire
La garantie maintien de salaire vous permet de bénéficier d'indemnités journalières (IJ) notamment si vous êtes touché par le Coronavirus. Selon les assureurs, vous pouvez choisir librement le montant de ces indemnités. Elles ne doivent cependant pas dépasser vos revenus habituels.
De plus, vous pourrez généralement souscrire une option "remboursement des frais professionnels". En cas d'arrêt de travail, votre compagnie d'assurance prendrait ainsi à sa charge tout ou partie de vos frais fixes (loyers de votre bureau, factures etc.).
Les assureurs prévoient des délais de franchise durant lesquels vous ne percevrez pas d'IJ. Nous vous conseillons donc de privilégier les contrats avec un délai de franchise court.
La garantie décès
En cas de décès ou de perte totale et irréversible de l'autonomie (PTIA), un capital ou une rente peuvent vous être versés ainsi qu'aux bénéficiaires que vous désignez dans le contrat. Selon les assureurs, vous pourrez en choisir librement le montant.
Les compagnies proposent également les options suivantes :
- un capital en cas de maladie grave et redoutée : vous pouvez percevoir un capital supplémentaire si vous êtes atteint d’une maladie grave et redoutée ;
- la rente du conjoint : lors de votre décès, votre conjoint peut percevoir une rente temporaire ou viagère ;
- la rente éducation : permet de soutenir financièrement vos enfants jusqu'à leur 18 ans ou jusqu'à ce qu'ils terminent leurs études supérieures.
Comparatif prévoyance gérant : comment choisir le meilleur contrat ?
De nombreux éléments sont à prendre en compte afin de trouver la meilleure prévoyance gérant. Voici un tableau vous montrant les principaux éléments à prendre en compte avant de souscrire un contrat de prévoyance :
| Element à prendre en compte | Explication |
|---|---|
| Tarif | Le tarif est évidemment un élément clé mais n'oubliez pas de regarder l'échéancier |
| Formalités médicales | Selon les assureurs, les formalités médicales seront plus ou moins contraignantes |
| Barème de rente d'invalidité | Privilégiez le barème professionnel plutôt que le barème fonctionnel qui ne prendra pas en compte les spécificités de votre activité de gérant |
| Taux d'invalidité | Choisissez un contrat dans lequel le versement de la pension d'invalidité est déclenché par un taux d'invalidité réduit |
| Montant des IJ | Les indemnités journalières vous permettent de maintenir vos revenus en cas d'arrêt de travail |
| Exclusions | Certaines professions, pathologies et sports sont exclus des contrats de prévoyance |
| Franchises | Certains assureurs proposent des contrats peu chers mais avec des délais de franchise importants |
| Options disponibles | Rente éducation, rente conjoint, doublement en cas d'accident ... Les options sont variées à vous de déterminer lesquelles sont nécessaires |
Notre outil en ligne gratuit et totalement anonyme vous permet de comparer les contrats d'assurance prévoyance et de trouver celui qui est le plus adapté à vos besoins. En moins de 5 minutes, vous pouvez obtenir un devis personnalisé et souscrire en ligne !
Nos experts prévoyance sont également disponibles au téléphone pour répondre à toutes vos questions.
Quels sont les tarifs de la prévoyance gérant majoritaire et gérant minoritaire
Voici les prix constatés pour deux profils de gérants SARL.
| Profil | Garanties | Tarif |
|---|---|---|
| Gérant majoritaire à Paris - 27 ans Revenu annuel de 40 000€ |
| 25 € / mois |
Gérant minoritaire à Lyon - 46 ans Revenu annuel de 60 000€ |
| 67 € / mois |
Ces tarifs sont indicatifs puisque des nombreux éléments jouent sur le prix d'un contrat de prévoyance gérant. Voici les principaux :
- l'âge ;
- le chiffre d'affaires ;
- les niveaux de franchise ;
- les niveaux des garanties et les options choisies ;
- le seuil de déclenchement de l'invalidité ;
- fumeur ou pas ;
- avec des enfants à charge ou pas ;
- la zone géographique d'exercice ;
- la politique tarifaire de l'assureur.
Ainsi, pour obtenir le contrat d’assurance prévoyance gérant le plus adapté à votre situation professionnelle et le moins cher possible, nous vous conseillons de comparer les offres. Obtenez un devis en quelques clics sur notre comparateur de prévoyance.
Si vous avez créé ou repris depuis moins d'un an votre activité, vous pourrez obtenir une réduction tarifaire.
Prévoyance Madelin : le contrat est-il déductible ?
La loi Madelin du 11 février 1994 vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux si vous souscrivez un contrat prévoyance gérant majoritaire. En effet, cette loi vous permet de déduire vos cotisations d’assurance de vos revenus imposables.
Cette déductibilité est toutefois plafonnée selon les conditions suivantes :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (le PASS en 2020 est de 41 136 €);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS soit 9 872 € en 2020.
Toutefois, si votre contrat couvre également votre conjoint mais qu’il n’est pas travailleur indépendant, sa part de cotisation ne sera pas déductible. La solution est de souscrire un contrat de groupe qui n’est pas individualisé. Vous pourrez alors déduire le prix total de ce contrat.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
Quels sont les meilleurs contrats de prévoyance gérant ?
Les contrats en prévoyance gérant majoritaire peuvent être très différents d'un assureur à un autre et sont plus ou moins modulables. En effet, les compagnies d'assurance ne proposent pas les mêmes options et les mêmes niveaux de garanties. Il est donc important de comparer les offres afin de trouver celle qui vous convient le mieux.
Voici les principales caractéristiques des contrats de nos partenaires assureurs en prévoyance :
| Assureurs | Notre avis | Devis |
|---|---|---|
| Generali |
| En ligne |
| April |
| En ligne |
| Alptis |
| En ligne |
| Solly Azar |
| En ligne |
Prévoyance gérant et grossesse : quelles spécificités ?
Les femmes gérantes ont droit au congé légal de maternité qui est, au maximum, de 112 jours. Si vous percevez des revenus annuels de plus de 3 919 € et que vous êtes affiliée à votre caisse pendant plus de 10 mois, vous aurez le droit à :
- un forfait de 3 377 € ;
- des indemnités journalières de 55 € par jour.
Ces prestations peuvent s’avérer insuffisantes. Vous pouvez donc les compléter avec une assurance prévoyance. Grâce à ce contrat, des indemnités journalières (équivalentes à celles versées en cas de maladie) vous seront versées si :
- vous êtes en arrêt de travail avant la durée légale du congé légal de maternité. C’est le cas lorsque votre médecin indique que votre grossesse est incompatible avec l’exercice professionnel ;
- votre arrêt de travail est causé par une grossesse pathologique.
Certains assureurs excluent cependant la grossesse et la maternité de leur contrat. Vous devez donc impérativement vérifier les conditions générales de votre contrat. Dans un tel cas, vous ne pourriez percevoir d’indemnités journalières.
Certaines prévoyances profession libérale et mutuelles professionnelles prévoient un forfait naissance/adoption très avantageux.
Prévoyance gérant majoritaire : les 5 règles d’or avant de souscrire
- Faites attention aux délais de carence et aux délais de franchise. En effet, si un sinistre survient durant cette période, vous ne pourrez pas vous prévaloir des garanties de votre contrat.
- Lisez attentivement les exclusions prévues par votre contrat. Les assureurs en prévoyance prévoient très souvent des exclusions. C'est notamment le cas pour certaines pathologies (dorsales et psychiques), certaines professions et certaines activités sportives.
- Ne regardez pas que la cotisation de la première année, mais aussi l'échéancier. Certains contrats de prévoyance gérant vous permettent de bénéficier du même tarif pendant plusieurs années consécutives tandis que d'autres augmentent de 5 à 10% par an.
- Ne privilégiez pas forcément les contrats les moins chers. Leurs prix attractifs sont le plus souvent la contrepartie de délais de franchise importants et de garanties minorées.
- Comparez les offres et évitez les courtiers traditionnels. En effet, ces derniers ont souvent une offre limitée pour les gérants SARL et ajouteront des frais de courtage. Privilégiez un comparateur en ligne de prévoyance pour avoir plus de propositions et éviter les frais.
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