Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Vous savez alors sûrement que votre régime obligatoire vous couvre très mal contre les aléas de la vie. Vous savez probablement aussi qu’il est conseillé de souscrire à une assurance prévoyance indépendante. Trouver le meilleur contrat, qui prend en compte les spécificités de votre position de dirigeant, n’est certes pas chose aisée. Nous le savons. C’est précisément pour cela que nous avons rédigé ces lignes. Quelles sont les garanties de prévoyance nécessaires pour un chef d’entreprise ? Combien coûte un tel contrat ? Comment comparer les offres du marché ?
Sommaire
Assurance prĂ©voyance chef d’entreprise : comment ça marche ?
Le chef d’entreprise / mandataire social est exposé aux aléas de la vie (maladie, invalidité, accident etc.). Lors d’un déplacement professionnel par exemple, il peut être victime d’un accident qui le contraindrait à arrêter temporairement son activité.
En tant que dirigeant d'entreprise, vous êtes particulièrement exposé en cas d'accident, d'arrêt maladie ou d'invalidité. Contrairement à un salarié, vous ne bénéficiez pas des garanties employeur. De ce fait, si vous cessez de travailler, vous n'aurez droit qu'à des prestations limitées de la part de votre caisse. L'assurance prévoyance interviendra pour compléter ces prestations.
Les remboursements du rĂ©gime obligatoire pour les chefs d’entreprise
Les chefs d’entreprise sont obligatoirement affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI ex RSI). La SSI vous permettra notamment d’obtenir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Vous devez toutefois faire attention aux délais de franchise ainsi qu’aux plafonds d’indemnités et aux durées.
En fonction de votre situation, vous pourrez percevoir les prestations suivantes :
| Garanties | Montant des prestations versées par la SSI |
|---|---|
| ArrĂŞt de travail |
|
| Invalidité partielle |
|
| Invalidité totale et définitive |
|
| Capital décès |
==> Majoration de 5 % du PASS par enfant Ă charge de - 16 ans ou - 20 ans si poursuite d'Ă©tudes |
Exemple de prise en charge pour le métier de chef d'entreprise par le régime obligatoire en cas d'arrêt de travail :
Un dirigeant de société ayant des revenus moyens de 50K€ sur ces trois dernières années est en arrêt de travail durant 6 mois. Il aura donc le droit à des indemnités de 55 € pendant 180 jours pour un montant total de 9 900 € au lieu des 25 000 € qu’il aurait perçu s’il avait continué son activité.
La prĂ©voyance dirigeant d’entreprise : une protection supplĂ©mentaire indispensable
En cas d'interruption temporaire de travail, vous n'aurez que très peu d'indemnités journalières. En tant qu'indépendant, vous dépendez entièrement de la continuité de votre activité. Vous n'aurez plus de revenu alors que vous devrez toujours payer vos charges fixes (loyer de votre local, factures d'électricité et de gaz, salaires etc.).
Un contrat de prévoyance peut donc s’avérer utile car il vous permettra de percevoir des indemnités journalières pendant cette période. Selon votre contrat, vos charges fixes pourront également être prises en charge.
De plus, en cas d'invalidité ou de décès, un contrat de prévoyance viendra compléter les prestations versées par la SSI.
Un contrat de prévoyance dirigeant d'entreprise permet de garantir l'équilibre financier de votre activité et de soutenir vos proches.
La prévoyance Madelin pour les chefs d’entreprise, c’est quoi ?
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance Madelin ?
La loi Madelin de 1994 entend encourager les TNS à s’équiper en prévoyance santé, mutuelle et retraite complémentaire. Cela s’explique par la « faiblesse » des prestations prévues par le régime obligatoire en cas d’accident de la vie.
Comment fonctionne cette incitation ? Tout simplement via des avantages fiscaux. Le dirigeant d’entreprise (ou tout autre TNS) qui choisit d’améliorer sa protection sociale peut déduire les cotisations qu’il paye pour son contrat.
La loi Madelin pose donc un principe simple : la déductibilité fiscale des cotisations versées des revenus indépendants (dans une certaine limite bien sûr).
Selon la loi, pour ĂŞtre dĂ©ductibles, les cotisations doivent ĂŞtre rĂ©gulières dans leur montant et leur pĂ©riodicitĂ©.Â
La déductibilité du contrat de prévoyance Madelin
La déductibilité est plafonnée dans les conditions suivantes :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (le PASS en 2020 est de 41 136 €);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS soit 9 872 € en 2020.
Pour une activité de dirigeant d'entreprise déclarant 50 000 €, le plafond de déduction sera calculé comme suit :
3,75 % de 50 000 + 7 % de 41 136 soit 4 754 €. C’est donc en deçà de la limite de 9 872 €.
Toutefois, si votre contrat couvre également votre conjoint mais qu’il n’est pas travailleur indépendant, sa part de cotisation ne sera pas déductible. La solution est de souscrire un contrat de groupe qui n’est pas individualisé. Vous pourrez alors déduire le prix total de ce contrat.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
Les garanties du contrat prĂ©voyance chef d’entreprise
Un chef d’entreprise a en général intérêt à souscrire à une prévoyance sur-mesure, calibrée à ses besoins spécifiques.
La garantie maintien de salaire
Comme son nom l’indique, cette garantie majeure de prévoyance vous permet de toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail temporaire. Celui-ci peut résulter d’une maladie ou d’un accident.
Les IJ sont en général forfaitaires. C’est l’assuré qui choisit, lors de son adhésion :
- Le montant de ces indemnités,
- La date de début de versement (le délai de carence, donc),
- La durée maximum d’indemnisation.
Le coût de la prévoyance chef d’entreprise dépendra entre autre de ces éléments.
De plus, vous pourrez généralement souscrire une option "remboursement des frais professionnels". En cas d'arrêt de travail, votre compagnie d'assurance prendrait ainsi à sa charge tout ou partie de vos frais fixes (loyers de votre bureau, factures etc.).
La couverture pourra aussi prévoir un versement d’IJ en cas de reprise à mi-temps thérapeutique (50 % des indemnités pendant une certaine durée, par exemple).
Les assureurs prévoient des délais de franchise durant lesquels vous ne percevrez pas d'IJ. Nous vous conseillons donc de privilégier les contrats avec un délai de franchise court.
La garantie invalidité
En cas d'invalidité professionnelle, votre assureur vous versera une rente ou un capital jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. Selon votre contrat, vous pourrez choisir le montant de votre rente ainsi que le taux d'invalidité à partir duquel cette rente se déclenche : 15 ou 33 % en général. La rente se déclenchera si ce seul est dépassé.
En fonction des contrats, le barème d'invalidité peut être fonctionnel (ne prend pas en compte la profession du bénéficiaire), professionnel ou croisé (une combinaison des deux). Ainsi, en tant que chef d'entreprise, nous vous conseillons de privilégier un barème professionnel. En effet, le risque avec barème fonctionnel est de ne plus pouvoir continuer à exercer son métier mais de ne pas être reconnu en invalidité car capable techniquement d'en exercer un autre.
Là encore, les compagnies d'assurance prévoient des délais de franchise plus ou moins longs et des taux d'incapacité variables. Privilégiez donc les délais et les taux les plus courts possibles.
La garantie décès
En cas de décès ou de perte totale et irréversible de l'autonomie (PTIA), un capital ou une rente est versé(e) aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Selon les assureurs, vous pourrez en choisir librement le montant. En cas de PTIA, la rente est versée à l’assuré.
Les compagnies proposent Ă©galement les options suivantes :
- un capital en cas de maladie grave et redoutée : vous pouvez percevoir un capital supplémentaire si vous êtes atteint d’une maladie grave et redoutée ;
- la rente du conjoint : lors de votre décès, votre conjoint peut percevoir une rente temporaire ou viagère ;
- la rente éducation : permet de soutenir financièrement vos enfants jusqu'à leur 18 ans ou jusqu'à ce qu'ils terminent leurs études supérieures.
Comment faire son comparatif de prévoyances pour chef d’entreprise ?
De nombreux éléments sont à prendre en compte afin de trouver la meilleure prévoyance chef d'entreprise. Voici un tableau vous montrant les principaux éléments à prendre en compte avant de souscrire un contrat de prévoyance :
| Element Ă prendre en compte | Explication |
|---|---|
| Tarif | Le tarif est évidemment un élément clé mais n'oubliez pas de regarder l'échéancier |
| Formalités médicales | Selon les assureurs, les formalités médicales seront plus ou moins contraignantes |
| Barème de rente d'invalidité | Privilégiez le barème professionnel plutôt que le barème fonctionnel qui ne prendra pas en compte les spécificités de votre activité de chef d'entreprise |
| Taux d'invalidité | Choisissez un contrat dans lequel le versement de la pension d'invalidité est déclenché par un taux d'invalidité réduit |
| Montant des IJ | Les indemnités journalières vous permettent de maintenir vos revenus en cas d'arrêt de travail |
| Exclusions | Certaines professions, pathologies et sports sont exclus des contrats de prévoyance |
| Franchises | Certains assureurs proposent des contrats peu chers mais avec des délais de franchise importants |
| Options disponibles | Rente éducation, rente conjoint, doublement en cas d'accident ... Les options sont variées à vous de déterminer lesquelles sont nécessaires |
Vérifiez bien l’étendue des garanties. Veillez par exemple à ce que soient couverts les problèmes dorsaux, problèmes psychologiques, le mi-temps thérapeutique… On ne sait jamais : les chefs d’entreprise sont soumis à une pression importante.
Voyez aussi si des options sont proposées par le contrat : maladies redoutées, maladies graves, garanties en cas de décès (rapatriement du corps, organisation des obsèques…)… Là encore, on est jamais trop prudent.
Allianz a par exemple prĂ©vu une garantie « double effet familial ». En cas de dĂ©cès de l’assurĂ©, la personne en charge des enfants de moins de 26 ans jouit Ă son tour d’une garantie dĂ©cès sans avoir aucune cotisation Ă verser.Â
Pensez aussi à jeter un oeil attentif aux formalités médicales à l’adhésion. Pour certains niveaux de couverture, un simple questionnaire médical suffira en général. Parfois, un questionnaire de santé plus complet sera à fournir.
Regardez également si des outils et services additionnels sont proposés avec la prévoyance. On pense par exemple à la téléconsultation, à la déclaration des arrêt de travail en ligne via l’espace personnel…
Notre outil en ligne gratuit et totalement anonyme vous permet de comparer les contrats d'assurance prévoyance et de trouver celui qui est le plus adapté à vos besoins. En moins de 5 minutes, vous pouvez obtenir un devis personnalisé et souscrire en ligne !
Nos experts prévoyance sont également disponibles au téléphone pour répondre à toutes vos questions.
Quels sont les meilleurs contrats de prĂ©voyance chef d’entreprise ?
Avant de choisir votre contrat de prévoyance dirigeant, faites un point sur vos besoins. Quels sont les risques qui pèsent sur vous et votre famille ? Quel est le niveau de revenus à préserver en cas d’incident ? Y a-t-il un déséquilibre de revenus au sein du couple ?
Les contrats en prévoyance dirigeant d'entreprise peuvent être très différents d'un assureur à un autre et sont plus ou moins modulables. En effet, les compagnies d'assurance ne proposent pas les mêmes options et les mêmes niveaux de garanties. Il est donc important de comparer les offres afin de trouver celle qui vous convient le mieux.
Voici les principales caractéristiques des contrats de nos partenaires assureurs en prévoyance :
| Assureurs | Notre avis | Devis |
|---|---|---|
| Generali |
| En ligne |
| April |
| En ligne |
| Alptis |
| En ligne |
| Solly Azar |
| En ligne |
Quels sont les tarifs de la prĂ©voyance dirigeant d’entreprise ?
Voici les prix constatés pour deux profils de chefs d'entreprise.
| Profil | Garanties | Tarif mensuel |
|---|---|---|
| Dirigeant d'entreprise à Paris - 27 ans Revenu annuel de 40 000€ |
| 27 € |
Dirigeant d'entreprise à Lyon - 46 ans Revenu annuel de 60 000€ |
| 68 € |
Ces tarifs sont indicatifs puisque des nombreux éléments jouent sur le prix d'un contrat de prévoyance chef d'entreprise. Voici les principaux :
- l'âge ;
- le chiffre d'affaires ;
- les niveaux de franchise ;
- les niveaux des garanties et les options choisies ;
- le seuil de déclenchement de l'invalidité ;
- fumeur ou pas ;
- avec des enfants Ă charge ou pas ;
- la zone géographique d'exercice ;
- la politique tarifaire de l'assureur.
Ainsi, pour obtenir le contrat d’assurance prévoyance chef d'entreprise le plus adapté à votre situation professionnelle et le moins cher possible, nous vous conseillons de comparer les offres. Obtenez un devis en quelques clics sur notre comparateur de prévoyance.
Si vous avez créé ou repris depuis moins d'un an votre activité, vous pourrez obtenir une réduction tarifaire.
PrĂ©voyance chef d’entreprise et grossesse : quelles spĂ©cificitĂ©s ?
Les femmes dirigeantes d'entreprise ont droit au congé légal de maternité qui est, au maximum, de 112 jours. Si vous percevez des revenus annuels de plus de 3 919 € et que vous êtes affiliée à votre caisse pendant plus de 10 mois, vous aurez le droit à :
- un forfait de 3 377 € ;
- des indemnités journalières de 55 € par jour.
Ces prestations peuvent s’avérer insuffisantes. Vous pouvez donc les compléter avec une assurance prévoyance. Grâce à ce contrat, des indemnités journalières (équivalentes à celles versées en cas de maladie) vous seront versées si :
- vous êtes en arrêt de travail avant la durée légale du congé légal de maternité. C’est le cas lorsque votre médecin indique que votre grossesse est incompatible avec l’exercice professionnel ;
- votre arrêt de travail est causé par une grossesse pathologique.
Certains assureurs excluent cependant la grossesse et la maternité de leur contrat. Vous devez donc impérativement vérifier les conditions générales de votre contrat. Dans un tel cas, vous ne pourriez percevoir d’indemnités journalières.
Certaines prévoyances profession libérale et mutuelles professionnelles prévoient un forfait naissance/adoption très avantageux.
PrĂ©voyance dirigeant d’entreprise : les 5 règles d’or avant de souscrire
- Faites attention aux délais de carence et aux délais de franchise. En effet, si un sinistre survient durant cette période, vous ne pourrez pas vous prévaloir des garanties de votre contrat.
- Lisez attentivement les exclusions prévues par votre contrat. Les assureurs en prévoyance prévoient très souvent des exclusions. C'est notamment le cas pour certaines pathologies (dorsales et psychiques), certaines professions et certaines activités sportives.
- Ne regardez pas que la cotisation de la première année mais aussi l'échéancier. Certains contrats de prévoyance chef d'entreprise vous permettent de bénéficier du même tarif pendant plusieurs années consécutives tandis que d'autres augmentent de 5 à 10% par an.
- Ne privilégiez pas forcément les contrats les moins chers. Leurs prix attractifs est le plus souvent la contrepartie de délais de franchise importants et de garanties minorées.
- Comparez les offres et évitez les courtiers traditionnels. En effet ces derniers ont souvent une offre limitée pour les chefs d'entreprise et ajouteront des frais de courtage. Privilégiez un comparateur en ligne de prévoyance pour avoir plus de propositions et éviter les frais.
Un expert vous répondra