Prévoyance Madelin : ce qu'il faut savoir


Pierre Fruchard - 09 Janvier 2025

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Vous vous demandez ce que couvre un contrat prĂ©voyance Madelin ? Vous ĂȘtes travailleur non salariĂ© et vous ĂȘtes Ă  la recherche d’une protection sociale optimale ? Face Ă  des risques auxquels vous ĂȘtes exposĂ© tous les jours, faire preuve de prĂ©vention tout en bĂ©nĂ©ficiant d’avantages fiscaux est un premier pas responsable. DĂ©couvrez tout de suite ce qu’est un contrat prĂ©voyance Madelin, les garanties proposĂ©es, les personnes concernĂ©es, les types de contrats et les exclusions.

Qu’est-ce qu’un contrat prĂ©voyance Madelin TNS ?

Un contrat prĂ©voyance Madelin s’adresse aux travailleurs non salariĂ©s, les TNS, qui dĂ©sirent bĂ©nĂ©ficier d’une protection sociale.

En effet, comme ils ne sont pas salariĂ©s, ils ne profitent pas d’une complĂ©mentaire santĂ© collective obligatoire ou d’un contrat prĂ©voyance par le biais de l’entreprise.

La loi Madelin, promulguĂ©e le 11 fĂ©vrier 1994, leur offre la possibilitĂ© de souscrire un contrat prĂ©voyance et d’avoir des avantages fiscaux.

Ces points positifs sont aussi disponibles avec les autres contrats mis en place par cette loi, à savoir celui de la retraite, de la mutuelle et de la perte d’emploi.

Chaque contrat Madelin est indépendant. Le TNS peut souscrire à un ou plusieurs en fonction de ses besoins.

Tout en amĂ©liorant leur couverture sociale, le contrat prĂ©voyance Madelin permet aux TNS de dĂ©duire les cotisations de leur bĂ©nĂ©fice. Ils peuvent Ă©conomiser en payant une part d’impĂŽts moins importante.

Cette dĂ©duction fiscale s’effectue dans la limite d’un plafond fiscal dĂ©terminĂ© en fonction du revenu et du type de contrat.

Quelles sont les garanties du contrat prĂ©voyance Madelin TNS ?

Les garanties du contrat prĂ©voyance Madelin TNS sont principalement au nombre de 3 : l’arrĂȘt de travail, l’invaliditĂ© et le dĂ©cĂšs. Pour bien choisir son contrat et avant de le souscrire, il est conseillĂ© de faire un point sur ses besoins.

L’arrĂȘt de travail

L’arrĂȘt de travail entraĂźne une incapacitĂ© de travail temporaire, que ce soit Ă  la suite d’une maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Il fait perdre toute source de revenus au TNS.

La souscription Ă  un contrat prĂ©voyance Madelin lui permet de bĂ©nĂ©ficier d’un maintien de salaire en percevant des indemnitĂ©s journaliĂšres, les IJ, complĂ©mentaires Ă  celles versĂ©es par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral obligatoire.

Selon le contrat, une franchise peut venir dĂ©terminer le moment oĂč le travailleur non salariĂ© commence Ă  percevoir ses indemnitĂ©s. Cette durĂ©e s’exprime en jours, comme 7, 15 ou 30 jours. Elle sera diffĂ©rente en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

GĂ©nĂ©ralement, le contrat prĂ©voyance Madelin prĂ©voit une indemnisation maximale de 3 ans, mais la durĂ©e peut varier selon l’assureur. Plus elle est longue, plus les cotisations seront Ă©levĂ©es.

L’invaliditĂ©

Une invaliditĂ© qui entraĂźne un arrĂȘt de travail dĂ©finitif peut avoir de lourdes consĂ©quences Ă©conomiques. Le contrat prĂ©voyance Madelin prĂ©voit alors de garantir un revenu si cette situation venait Ă  survenir. Il existe 2 types d’invaliditĂ©. 

La premiĂšre est l’invaliditĂ© permanente partielle, l’IPP, qui correspond Ă  un taux d’invaliditĂ© compris entre 33 et 66 %. La rente versĂ©e est proportionnelle au pourcentage.

La seconde concerne l’invaliditĂ© permanente totale, l’IPT, dont le taux est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  66 %. Le TNS perçoit alors sa rente de façon intĂ©grale.

Il faut ĂȘtre attentif Ă  la maniĂšre dont est pris en compte le taux d’invaliditĂ©. Si celui-ci n’est que fonctionnel et non professionnel, alors le TNS ne percevra que la rente concernant l’incidence sur sa vie privĂ©e.

Le décÚs

Enfin, en cas de décÚs du travailleur non salarié, un capital ou une rente est versé à ses bénéficiaires désignés.

Dans la plupart des cas, le contrat prĂ©voyance Madelin prĂ©voit une rente conjoint survivant pour la personne concernĂ©e jusqu’à ses 65 ans et une rente Ă©ducation pour les enfants jusqu’à leurs 18 ou 25 ans s’ils poursuivent des Ă©tudes.

Les rentes conjoint survivant et Ă©ducation sont aussi valables en cas d’invaliditĂ© permanente totale.

Les garanties complémentaires

Certains assureurs proposent des garanties complĂ©mentaires dans leur contrat prĂ©voyance Madelin. La garantie exonĂ©ration des cotisations en cas d’arrĂȘt de travail supĂ©rieur Ă  une certaine durĂ©e en fait partie.

De plus, il existe une prestation qui permet d’amĂ©nager le logement suite Ă  une invaliditĂ© et une autre en cas de diagnostic de maladies dites « redoutĂ©es Â».

Qui est concernĂ© par le contrat prĂ©voyance Madelin ?

Le contrat prĂ©voyance Madelin concerne tous les travailleurs non salariĂ©s et non agricoles. Il s’agit des personnes soumises au rĂ©gime des bĂ©nĂ©fices non commerciaux, les BNC, ou des bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux, les BIC.

Parmi celles-ci, nous pouvons retrouver les professions libérales, comme les médecins, les avocats, les infirmiers, les architectes ou les notaires, et les exploitants individuels, par exemple les commerçants ou les artisans.

De plus, les gĂ©rants non salariĂ©s d’une entreprise ou d’une sociĂ©tĂ© relevant de l’article 62 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, le CGI, et les gĂ©rants majoritaires des sociĂ©tĂ©s Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e, les SARL, bĂ©nĂ©ficient aussi du contrat prĂ©voyance Madelin.

Le conjoint collaborateur peut aussi ĂȘtre concernĂ© par cette protection. Les plafonds de dĂ©duction d’impĂŽts sont alors partagĂ©s entre les deux individus.

Quels sont les types de contrats prĂ©voyance Madelin ?

Il existe 2 types de contrats, à savoir celui en fonction de l’ñge du souscripteur et celui à tarif fixe.

Le contrat prĂ©voyance Madelin en fonction du nombre d’annĂ©es de l’assurĂ© Ă©volue annuellement ou tous les 5 ans. Bien entendu, il sera moins cher pour une personne jeune, mais peut augmenter rapidement. Vaut mieux ĂȘtre prudent.

Le contrat prĂ©voyance Madelin Ă  tarif fixe demande une certaine cotisation dĂ©terminĂ©e Ă  l’avance. Quel que soit l’ñge du TNS, son tarif n’augmente pas chaque annĂ©e. Avec plus de visibilitĂ©, il apporte un Ă©quilibre dans les charges sociales supportĂ©es par l’assurĂ©.

Quelles sont les exclusions du contrat prĂ©voyance Madelin ?

Comme tout produit d’assurance, le contrat prĂ©voyance Madelin comporte des exclusions.

Par exemple, celles-ci concernent la pratique d’un sport considĂ©rĂ© Ă  risque, comme la plongĂ©e, les sports de combat ou l’équitation, une profession ou un Ă©lĂ©ment liĂ© Ă  la santĂ©

Elles peuvent ĂȘtre temporaires ou dĂ©finitives, et diffĂ©rentes en fonction de la garantie.

Dans la majorité des cas, les exclusions sont psychiques, psychiatriques, les affections dorso-lombaires ou encore le suicide.

Il est essentiel de bien lire les conditions du contrat avant d’y souscrire afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Qu’est-ce que la prĂ©voyance ?

La prĂ©voyance est une forme d’assurance qui vise Ă  anticiper les risques liĂ©s aux alĂ©as de la vie, qu’elle soit privĂ©e ou professionnelle.

Plus exactement, la prĂ©voyance professionnelle concerne toutes les consĂ©quences que peut entraĂźner une interruption de travail. Cela peut ĂȘtre un arrĂȘt de travail, une incapacitĂ©, une invaliditĂ© ou encore un dĂ©cĂšs.

Le contrat prévoyance se différencie de la complémentaire santé et ne vient indemniser que les conséquences financiÚres, comme la perte de revenus.

L’assurĂ© bĂ©nĂ©ficie ainsi d’une couverture complĂšte en souscrivant une mutuelle qui vient prendre en charge l’ensemble des dĂ©penses de santĂ©.

FAQ

Quel est le meilleur contrat prévoyance Madelin ?

Le meilleur contrat prĂ©voyance Madelin offre au TNS le maximum de garanties avec un minimum d’exclusions Ă  un tarif raisonnable. Comparer les contrats du marchĂ© permet de trouver celui qui correspond le mieux Ă  ses besoins.

Qu’en est-il du contrat prĂ©voyance Madelin dĂ©ductible ?

Le contrat prĂ©voyance Madelin favorise sa souscription en donnant la possibilitĂ© aux TNS  de rĂ©aliser des Ă©conomies d’impĂŽts. Les cotisations sont dĂ©ductibles du bĂ©nĂ©fice dans une limite de 3,75 % du revenu professionnel auquel s’ajoute 7 % du plafond annuel de la SĂ©curitĂ© sociale, le PASS, soit 3 245,76 € en 2024, sans toutefois dĂ©passer 11 128,32 €. Ce montant est Ă©gal Ă  3 % de 8 fois le PASS.

Un autoentrepreneur bénéficie-t-il du contrat prévoyance Madelin déductible ?

Un autoentrepreneur ne peut pas bĂ©nĂ©ficier fiscalement du contrat prĂ©voyance Madelin s’il est sous le rĂ©gime de la microentreprise. En effet, un abattement forfaitaire dĂ©termine son revenu imposable et comprend dĂ©jĂ  l’ensemble des charges liĂ©es Ă  son activitĂ©.

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4 commentaires à "Prévoyance Madelin : ce qu'il faut savoir"

Zakaria, le 28 février 2022

Bonjour,

je voulais savoir en ce qui ce concerne la fiscalité du capital décÚs, si c'est déductible au titre de la loi Madelin.

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 2 mars 2022

Madame,
le capital décÚs est imposable et supportent la CSG et la CRDS au taux de 8,30 % et 0,50 %, plus 0.30 % au titre de la CASA, soit un total de 9.10 %.
Cordialement.

RĂ©pondre
Julie, le 12 janvier 2024

Bonjour,

A ce jour, est il possible d'ouvrir un contrat Madelin Prévoyance et Mutuelle, en sachant que le contrat Retraite Madelin a été substitué par le PER ?

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 22 janvier 2024

Bonjour,
Depuis le 1er octobre 2020, il n'est plus possible de souscrire Ă  un contrat Madelin.
Cordialement

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