Vous vous demandez ce que couvre un contrat prévoyance Madelin ? Vous êtes travailleur non salarié et vous êtes à la recherche d’une protection sociale optimale ? Face à des risques auxquels vous êtes exposé tous les jours, faire preuve de prévention tout en bénéficiant d’avantages fiscaux est un premier pas responsable. Découvrez tout de suite ce qu’est un contrat prévoyance Madelin, les garanties proposées, les personnes concernées, les types de contrats et les exclusions.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un contrat prévoyance Madelin TNS ?
Un contrat prévoyance Madelin s’adresse aux travailleurs non salariés, les TNS, qui désirent bénéficier d’une protection sociale.
En effet, comme ils ne sont pas salariés, ils ne profitent pas d’une complémentaire santé collective obligatoire ou d’un contrat prévoyance par le biais de l’entreprise.
La loi Madelin, promulguée le 11 février 1994, leur offre la possibilité de souscrire un contrat prévoyance et d’avoir des avantages fiscaux.
Ces points positifs sont aussi disponibles avec les autres contrats mis en place par cette loi, à savoir celui de la retraite, de la mutuelle et de la perte d’emploi.
Chaque contrat Madelin est indépendant. Le TNS peut souscrire à un ou plusieurs en fonction de ses besoins.
Tout en améliorant leur couverture sociale, le contrat prévoyance Madelin permet aux TNS de déduire les cotisations de leur bénéfice. Ils peuvent économiser en payant une part d’impôts moins importante.
Cette déduction fiscale s’effectue dans la limite d’un plafond fiscal déterminé en fonction du revenu et du type de contrat.
Quelles sont les garanties du contrat prévoyance Madelin TNS ?
Les garanties du contrat prévoyance Madelin TNS sont principalement au nombre de 3 : l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès. Pour bien choisir son contrat et avant de le souscrire, il est conseillé de faire un point sur ses besoins.
L’arrêt de travail
L’arrêt de travail entraîne une incapacité de travail temporaire, que ce soit à la suite d’une maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Il fait perdre toute source de revenus au TNS.
La souscription à un contrat prévoyance Madelin lui permet de bénéficier d’un maintien de salaire en percevant des indemnités journalières, les IJ, complémentaires à celles versées par le régime général obligatoire.
Selon le contrat, une franchise peut venir déterminer le moment où le travailleur non salarié commence à percevoir ses indemnités. Cette durée s’exprime en jours, comme 7, 15 ou 30 jours. Elle sera différente en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.
Généralement, le contrat prévoyance Madelin prévoit une indemnisation maximale de 3 ans, mais la durée peut varier selon l’assureur. Plus elle est longue, plus les cotisations seront élevées.
L’invalidité
Une invalidité qui entraîne un arrêt de travail définitif peut avoir de lourdes conséquences économiques. Le contrat prévoyance Madelin prévoit alors de garantir un revenu si cette situation venait à survenir. Il existe 2 types d’invalidité.
La première est l’invalidité permanente partielle, l’IPP, qui correspond à un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %. La rente versée est proportionnelle au pourcentage.
La seconde concerne l’invalidité permanente totale, l’IPT, dont le taux est supérieur ou égal à 66 %. Le TNS perçoit alors sa rente de façon intégrale.
Il faut être attentif à la manière dont est pris en compte le taux d’invalidité. Si celui-ci n’est que fonctionnel et non professionnel, alors le TNS ne percevra que la rente concernant l’incidence sur sa vie privée.
Le décès
Enfin, en cas de décès du travailleur non salarié, un capital ou une rente est versé à ses bénéficiaires désignés.
Dans la plupart des cas, le contrat prévoyance Madelin prévoit une rente conjoint survivant pour la personne concernée jusqu’à ses 65 ans et une rente éducation pour les enfants jusqu’à leurs 18 ou 25 ans s’ils poursuivent des études.
Les rentes conjoint survivant et éducation sont aussi valables en cas d’invalidité permanente totale.
Les garanties complémentaires
Certains assureurs proposent des garanties complémentaires dans leur contrat prévoyance Madelin. La garantie exonération des cotisations en cas d’arrêt de travail supérieur à une certaine durée en fait partie.
De plus, il existe une prestation qui permet d’aménager le logement suite à une invalidité et une autre en cas de diagnostic de maladies dites « redoutées ».
Qui est concerné par le contrat prévoyance Madelin ?
Le contrat prévoyance Madelin concerne tous les travailleurs non salariés et non agricoles. Il s’agit des personnes soumises au régime des bénéfices non commerciaux, les BNC, ou des bénéfices industriels et commerciaux, les BIC.
Parmi celles-ci, nous pouvons retrouver les professions libérales, comme les médecins, les avocats, les infirmiers, les architectes ou les notaires, et les exploitants individuels, par exemple les commerçants ou les artisans.
De plus, les gérants non salariés d’une entreprise ou d’une société relevant de l’article 62 du Code général des impôts, le CGI, et les gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée, les SARL, bénéficient aussi du contrat prévoyance Madelin.
Le conjoint collaborateur peut aussi être concerné par cette protection. Les plafonds de déduction d’impôts sont alors partagés entre les deux individus.
Quels sont les types de contrats prévoyance Madelin ?
Il existe 2 types de contrats, à savoir celui en fonction de l’âge du souscripteur et celui à tarif fixe.
Le contrat prévoyance Madelin en fonction du nombre d’années de l’assuré évolue annuellement ou tous les 5 ans. Bien entendu, il sera moins cher pour une personne jeune, mais peut augmenter rapidement. Vaut mieux être prudent.
Le contrat prévoyance Madelin à tarif fixe demande une certaine cotisation déterminée à l’avance. Quel que soit l’âge du TNS, son tarif n’augmente pas chaque année. Avec plus de visibilité, il apporte un équilibre dans les charges sociales supportées par l’assuré.
Quelles sont les exclusions du contrat prévoyance Madelin ?
Comme tout produit d’assurance, le contrat prévoyance Madelin comporte des exclusions.
Par exemple, celles-ci concernent la pratique d’un sport considéré à risque, comme la plongée, les sports de combat ou l’équitation, une profession ou un élément lié à la santé.
Elles peuvent être temporaires ou définitives, et différentes en fonction de la garantie.
Dans la majorité des cas, les exclusions sont psychiques, psychiatriques, les affections dorso-lombaires ou encore le suicide.
Il est essentiel de bien lire les conditions du contrat avant d’y souscrire afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Qu’est-ce que la prévoyance ?
La prévoyance est une forme d’assurance qui vise à anticiper les risques liés aux aléas de la vie, qu’elle soit privée ou professionnelle.
Plus exactement, la prévoyance professionnelle concerne toutes les conséquences que peut entraîner une interruption de travail. Cela peut être un arrêt de travail, une incapacité, une invalidité ou encore un décès.
Le contrat prévoyance se différencie de la complémentaire santé et ne vient indemniser que les conséquences financières, comme la perte de revenus.
L’assuré bénéficie ainsi d’une couverture complète en souscrivant une mutuelle qui vient prendre en charge l’ensemble des dépenses de santé.
FAQ
Le meilleur contrat prévoyance Madelin offre au TNS le maximum de garanties avec un minimum d’exclusions à un tarif raisonnable. Comparer les contrats du marché permet de trouver celui qui correspond le mieux à ses besoins.
Le contrat prévoyance Madelin favorise sa souscription en donnant la possibilité aux TNS de réaliser des économies d’impôts. Les cotisations sont déductibles du bénéfice dans une limite de 3,75 % du revenu professionnel auquel s’ajoute 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, le PASS, soit 3 245,76 € en 2024, sans toutefois dépasser 11 128,32 €. Ce montant est égal à 3 % de 8 fois le PASS.
Un autoentrepreneur ne peut pas bénéficier fiscalement du contrat prévoyance Madelin s’il est sous le régime de la microentreprise. En effet, un abattement forfaitaire détermine son revenu imposable et comprend déjà l’ensemble des charges liées à son activité.
4 commentaires à "Prévoyance Madelin : ce qu'il faut savoir"
Zakaria, le 28 février 2022
Bonjour,
je voulais savoir en ce qui ce concerne la fiscalité du capital décès, si c'est déductible au titre de la loi Madelin.
Pierre Fruchard, le 2 mars 2022
Madame,
le capital décès est imposable et supportent la CSG et la CRDS au taux de 8,30 % et 0,50 %, plus 0.30 % au titre de la CASA, soit un total de 9.10 %.
Cordialement.
Julie, le 12 janvier 2024
Bonjour,
A ce jour, est il possible d'ouvrir un contrat Madelin Prévoyance et Mutuelle, en sachant que le contrat Retraite Madelin a été substitué par le PER ?
Pierre Fruchard, le 22 janvier 2024
Bonjour,
Depuis le 1er octobre 2020, il n'est plus possible de souscrire à un contrat Madelin.
Cordialement
Un expert vous répondra