Depuis la création de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) et la restructuration de la CIPAV, les conditions d'affiliation ont changées. Les auto entrepreneurs et les professions libérales sont donc particulièrement impactées.
A quelle caisse devez-vous être affilié ? Est-ce possible de choisir ? Si oui, laquelle est la plus avantageuse ? Coover répond à toutes vos interrogations dans cet article !
Sommaire
Profession libérale en CIPAV ou RSI : quelles sont les professions concernées ?
La CIPAV qui était jusqu'en 2018 la caisse de toutes les professions libérales à été profondément transformée. Dans le même temps, le RSI a été supprimé au profit de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Il s'est donc opéré un transfert de la plupart des professions libérales de la CIPAV vers la SSI.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, seulement 19 professionnels libéraux sont toujours affiliés automatiquement à la CIPAV.
- Psychothérapeute,
- Psychologue,
- Ergothérapeute,
- Ostéopathe,
- Chiropracteur,
- Diététicien,
- Architecte, architecte d’intérieur,
- Économiste de la construction,
- Géomètre expert,
- Ingénieur-conseil,
- Maître d’œuvre,
- Accompagnateur de moyenne montagne,
- Expert en automobile,
- Guide de haute montagne,
- Conférencier,
- Moniteur de ski,
- Artiste non affilié à la maison des artistes.
Pour l'ensemble de ces activités libérales, qu'elles soient exercées ou non en micro entreprise (auto entrepreneur), la CIPAV demeure donc la caisse de vieillesse obligatoire. Cette caisse continue donc de gérer votre régime de retraite de base ainsi que votre régime de retraite complémentaire. Enfin, votre régime de prévoyance (risque invalidité-décès) continue également d'être géré par la CIPAV.
Que vous soyez auto entrepreneur ou profession libérale, votre régime assurance maladie est désormais géré par la CPAM.
CIPAV ou SSI : quelles spécificités pour les auto entrepreneurs ?
Auparavant, les auto entrepreneurs étaient affiliés soit au RSI soit à la CIPAV. A la suite de la création de la SSI et de la restructuration de la CIPAV, les modalités d'affiliation des auto entrepreneurs ont été précisées.
AInsi , si vous exercez une profession libérale non réglementée :
- vous avez créé à partir du 1er janvier 2019 : vous dépendez de la SSI ;
- vous avez créé votre structure avant le 1er janvier 2019 : vous êtes affilié à la CIPAV mais vous pouvez demander d'être affilié à la SSI.
Si vous exercez une activité libérale réglementée, vous êtes toujours affilié à la CIPAV.
Comment demander un transfert à la SSI ?
Selon la date de création de votre entreprise, le transfert peut être automatique.
En effet, si vous avez créé votre structure après le 1er janvier 2019 et que vous n'êtes pas dans la liste des professions appartenant à la CIPAV, vous êtes automatiquement affilié à la SSI.
Ceux qui ont créé leur structure avant le 1er janvier 2019 et qui n'appartiennent pas à la liste des professions appartenant à la CIPAV disposent d'un droit d'option. En effet, jusqu'au 31 décembre 2023, les micro entrepreneurs et les professions libérales peuvent choisir de rester à la CIPAV ou d'être affilié à la SSI.
Ainsi, ce droit d'option est ouvert à certaines conditions :
- bien évidemment, vous ne devez pas appartenir à la liste des professions restant affiliés à la CIPAV ;
- vous devez être à jour de vos cotisations sociales.
Attention, ce choix est irrévocable. Une fois le transfert effectué, vous ne pourrez donc plus retourner vers la SSI. Ainsi, compte tenu du délai qui vous est offert, prenez bien le temps de peser le pour et le contre.
Les retraités actuels de la CIPAV restent affiliés à la CIPAV.
CIPAV ou SSI (ex RSI) : quels avantages ?
Si vous faites partie des professions disposant d'un droit d'option entre la SSI et la CIPAV vous vous demandez sans doute quel régime est le plus avantageux !
Affiliation à la SSI : les avantages et inconvénients
Choisir la SSI présente bien des avantages mais cette solution comporte également quelques inconvénients.
Principaux avantages de la SSI :
- Si vos revenus excédent 70 000 €, vos cotisations seront moins élevées ;
- Les droits à la retraite sont calculés sur les 25 meilleures années ;
- La SSI verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (entre 22 et 56 euros par jour).
Principaux inconvénients de la SSI :
- Les prestations de prévoyance sont moins attractives (invalidité-décès).
Affiliation à la CIPAV : les avantages et inconvénients
Principaux avantages de la CIPAV :
- Si vos revenus sont inférieurs au PASS (41 136 € en 2023), vos cotisations seront moins élevées ;
- Les prestations prévoyance de la CIPAV sont attractives (invalidité-décès).
Principaux inconvénients de la CIPAV :
- La CIPAV verse des indemnités réduites en cas d'arrêt de travail.
En conclusion, il n'y a pas de caisse meilleure que l'autre. Cela dépend surtout de vos revenus et de vos besoins.
Pour caricaturer, une personne avec des revenus importants pourra rester à la CIPAV. Elle disposera ainsi d'une couverture prévoyance correcte et de cotisations moins élevées. Tout en prenant le risque de ne pas avoir d'indemnité journalière en cas de maladie.
A contrario, une personne avec peu de revenus pourra choisir la SSI pour pouvoir bénéficier d'indemnités journalières.
CIPAV ou SSI (ex RSI) : quelles différences ?
Pour vous aider à faire votre choix, voici les tableaux récapitulatifs des garanties proposées par la SSI et par la CIPAV.
| Garanties | Montant des prestations versées par la SSI |
|---|---|
| Arrêt de travail |
|
| Invalidité partielle |
|
| Invalidité totale et définitive |
|
| Capital décès |
==> Majoration de 5 % du PASS par enfant à charge de - 16 ans ou - 20 ans si poursuite d'études |
| Retraite | Base de calcul : Revenu annuel moyen x Taux x Trimestres validés
|
Pour la CIPAV, vos garanties dépendent de votre classe de cotisation. Vous pouvez choisir librement l’une des classes suivantes :
- classe A : coût de la cotisation de 76 € ;
- classe B : coût de la cotisation de 228 € ;
- classe C : coût de la cotisation de 380 €.
| Evénement | Montant des prestations versées par la CIPAV |
|---|---|
| Invalidité partielle de 66% |
|
| Invalidité totale de 100% |
|
| Décès |
|
| Retraite | Calcul en point : nombre de point x valeur du point |
7 commentaires à "CIPAV ou SSI (ex RSI) : quel régime de retraite choisir en auto entrepreneur?"
Marie Pallas, le 14 juillet 2020
Bonjour, je viens de créer mon auto-entreprise. Or, je souhaite cumuler différentes activités libérales : relecture, enseignement et traduction. La traduction dépendrait donc de la CIPAV mais les autres activités de la SSI. Comment faire ? Je dois m'inscrire auprès des deux organismes ?
Pierre Fruchard, le 15 juillet 2020
Bonjour,
Si vous exercez plusieurs activités différentes, vous pouvez contacter la CIPAV pour éclaircir la situation. Vous n'avez pas à payer les deux caisses.
Cordialement
Chantal Michel, le 24 novembre 2020
Bonjour, Si un cotisant Cipav décidait de faire jouer son droit d'option, que deviendraient ses droits de retraite (base + complémentaire) acquis à la Cipav? Ils seraient toujours gérés par la Cipav jusqu'à sa retraite, ou bien gérés par la SSI? Merci
Pierre Fruchard, le 25 novembre 2020
Bonjour,
Si vous décidez de faire jouer votre droit d'option, les points acquis au titre du régime de retraite complémentaire de la Cipav à la date du transfert sont convertis en point RCI (régime complémen-taire des indépendants) (1 point Cipav = 2,34 points RCI). Vous ne devriez donc pas perdre vos droits.
Cordialement,
Chantal Michel, le 25 novembre 2020
Bonjour, et merci de votre réponse.
Qu'en est-il de la retraite de base? La Cipav la calcule par points alors que la SSI par le Revenu Annuel Moyen;
La Cipav dit sur son site que le décret correspondant pour la retraite de base n'est pas encore paru; ce qui parait incroyable car l'option est possible depuis début 2019, soit bientôt 2 ans !
Jack London, le 13 décembre 2020
C'est la raison pour laquelle il ne faut pas demander tout de suite à passer au SSI : il y a jusqu'en 2023 pour faire la demande de transfert donc il ne faut pas se précipiter du tout. D'autre part les auto-entrepreneurs qui pensent réclamer des droits à la CIPAV ne devraient pas demander leur transfert car il s risquent de perdre leurs anciens droits. La date de 2023 risque de devenir "fatidique" : continuer à réclamer ses anciens droits au risque de ne plus pouvoir passer au SSI ?
Gayral, le 31 janvier 2023
Bonjour je souhaiterais avoir un conseiller qui me guide correctement car je suis à la cipav et je ne sais pas si il vaut mieux pour moi d’y rester ou pas.
Merci
Un expert vous répondra