
Vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance Pro BTP ?
Il est en effet fortement recommandé aux indépendants de souscrire un contrat pour éviter de se retrouver dans une situation financiÚre compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Pour les entreprises, la prévoyance collective est obligatoire pour les cadres et parfois pour l'ensemble du personnel.
Mais que couvre le contrat de PrĂ©voyance de Pro BTP ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrĂȘt de travail ? Comment contacter Pro BTP ? Coover dĂ©crypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
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Sommaire
Lâassurance prĂ©voyance, Ă quoi ça sert ?
Il existe deux types d'assurance prévoyance proposés par Pro BTP : la prévoyance professionnelle pour les travailleurs non salariés et la prévoyance collective pour les salariés.
Prévoyance professionnelle Pro BTP
La prévoyance professionnelle, également appelée Prévoyance du Travailleur Non Salarié (TNS). Ce contrat vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de maniÚre imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décÚs.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impÎts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Le contrat prévoyance Pro BTP bénéficie de ces avantages fiscaux
Prévoyance collective Pro BTP
La prévoyance entreprise, également appelée prévoyance collective qui est mise en place pour protéger les salariés.
Le contrat de prévoyance entreprise Pro BTP est obligatoire pour les sociétés qui emploient des cadres. Par ailleurs, certaines conventions collective (exemple Syntec) prévoient une couverture obligatoire pour l'ensemble du personnel, alternants et CDD compris.
Que couvre le contrat de Prévoyance Pro BTP ?
Le contrat Pro BTP couvre le professionnel pour les situations suivantes :
- arrĂȘt de travail (garantie maintien de salaire) ;
- invalidité ;
- décÚs.
Lâoffre prĂ©voyance TNS Pro BTP se dĂ©compose en deux contrats :
- PrĂ©voyance Coups Durs : vous permet de bĂ©nĂ©ficier dâindemnitĂ©s journaliĂšres en cas dâarrĂȘt de travail et dâune rente en cas de dĂ©cĂšs ou dâinvaliditĂ©. Aucune de ces garanties nâest obligatoire, elles vous sont proposĂ©es en option.
- Capital InvaliditĂ© DĂ©cĂšs : vous permet de bĂ©nĂ©ficier dâun capital en cas de dĂ©cĂšs ou dâinvaliditĂ©.
Cette offre est bien évidemment destinée aux professionnels du bùtiment.
Selon le montant de vos garanties, Pro BTP vous propose un contrat sans formalités médicales.
Garantie maintien de salaire Prévoyance Pro BTP
Le contrat PrĂ©voyance Coups Durs vous permet de maintenir votre salaire en cas dâarrĂȘt de travail grĂące au versement dâindemnitĂ©s journaliĂšres. Vous pouvez choisir le montant de ces indemnitĂ©s en fonction des 14 niveaux dâindemnisation proposĂ©s par Pro BTP (maximum de 162,75 ⏠par jour).
Pro BTP vous propose aussi un package sans formalitĂ©s mĂ©dicales. Dans ce cas, vous avez le choix entre 6 niveaux dâindemnisation allant de 10,50 Ă 43,50 ⏠par jour.
Vous pouvez Ă©galement choisir entre les deux formules suivantes :
- formule 1 : indemnisation de 360 jours maximum ;
- formule 2 : indemnisation de 1 095 jours maximum.
Vous pourrez Ă©galement souscrire une option remboursement de frais professionnels.
L'option remboursement de frais professionnels est la moyenne de tous les frais déclarés dans les déclarations fiscales (salaires, cotisations d'assurance, charges patronales, loyers, impÎts etc.).
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance Pro BTP
Le contrat de Prévoyance TNS de Pro BTP prend en charge le versement d'une rente en cas d'invalidité. L'assuré peut choisir :
- le montant de la rente choisie ;
- le seuil d'intervention, c'est à dire le pourcentage d'invalidité à partir duquel des prestations vous seront versées suite à un examen médical: 15, 33 ou 66% ;
- le délai de carence ;
- la fin de la garantie.
Ce montant sera versé sous forme de capital avec le contrat "capital invalidité décÚs" et sous forme de rente avec le contrat "Prévoyance coups durs"
Les garanties décÚs Pro BTP pour les TNS
Pro BTP garantit le versement d'une rente viagÚre ou temporaire selon l'ùge du bénéficiaire ou bien d'un capital en cas de décÚs de l'assuré. Pour ce faire, l'assuré devra choisir entre une rente ou un capital, le montant et les bénéficiaires.
En cas de décÚs, vos garanties varient selon votre contrat :
- contrat capital invaliditĂ© dĂ©cĂšs : un capital est versĂ© aux bĂ©nĂ©ficiaires dĂ©signĂ©s. Son montant peut varier entre 5 000 et 250 000 ⏠(par tranche de 5 000 âŹ) ;
- contrat prĂ©voyance coups durs : une rente mensuelle est rĂ©partie entre votre conjoint et vos enfants (de moins de 25 ans sâils poursuivent leurs Ă©tudes). Le montant de la rente peut varier entre 150 et 1 500 ⏠par mois (par tranche de 150 âŹ). Cette option nâest disponible que si vous souscrivez la garantie incapacitĂ© de travail ou invaliditĂ©.
Vous ĂȘtes dispensĂ© de formalitĂ©s mĂ©dicales si votre capital ne dĂ©passe pas 30 000 ⏠ou si vous choisissez la rente famille (disponible en deux niveaux dâindemnisation).
Conditions générales du contrat de Prévoyance Pro BTP
Pour tout savoir sur le contrat de Prévoyance TNS Pro BTP, vous pouvez télécharger les documents suivants :
Notre avis sur la Prévoyance Pro BTP
Chez Coover on aime :
- La possibilité d'avoir des garanties sans formalités médicales ;
- Le peu d'exclusions sportives prévues par le contrat ;
- L'absence de délai de carence ;
- Les faibles durées des délais de franchise (3, 7 ou 15 jours).
Chez Coover on aime moins :
- La rente invalidité due à partir de 66% d'invalidité pour le contrat garantie décÚs invalidité ;
- Le dĂ©lai de franchise supprimĂ© uniquement si l'hospitalisation intervient dans les trois premiers jours d'arrĂȘt de travail.
Les exclusions du contrat de Prévoyance Pro BTP
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS Pro BTP. Voici les principales :
Exclusion | Commentaire |
---|---|
Santé | Le contrat Coups durs exclut les conséquences d'une schizophrénie, des troubles anxio-dépressifs, troubles bipolaires, burn-out si hospitalisation de moins de 48h + traitements esthétiques |
Sports | Les sports dangereux sont exclus |
Le contrat Prévoyance Coups durs Pro BTP prévoit des délais de franchise de 3, 7 ou 15 jours. Ces délais sont supprimés en cas :
- dâhospitalisation de plus de 24h si elle intervient dans les 3 premiers jours de lâarrĂȘt de travail ;
- en cas dâaccident causant un arrĂȘt de travail de plus de 3 jours.
De plus, le contrat limite le montant de la rente famille lorsquâil existe une diffĂ©rence de plus de 10 ans dâĂąge entre lâadhĂ©rent et son conjoint.
Le contrat ne semble pas prévoir de délai de carence.
A qui sâadresse lâassurance PrĂ©voyance Pro BTP ?
Le contrat de Pro BTP s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
- les auto-entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales ;
- les gérants majoritaires (sans salarié).
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Tarifs de la Prévoyance Pro BTP
Voici les prix de Pro BTP constatés pour deux profils d'indépendants :
Profil | Garanties | Tarif |
---|---|---|
Maçon libéral à Marseille - 46 ans Revenu annuel de 70 000⏠|
| 64 ⏠/ mois |
Les tarifs de Pro BTP varient en fonction :
- de l'assuré, son ùge, le niveau de risque encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
- du corps de métier de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance Pro BTP ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez Pro BTP, rendez vous sur leur site internet !
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Comment résilier un contrat Prévoyance Pro BTP ?
Le contrat d'assurance Prévoyance de Pro BTP couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée à Pro BTP avec Accusé Réception deux mois avant la date d'anniversaire du dit-contrat à l'adresse suivante :
Pro BTP
7 rue du Regard
75006 Paris
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à Pro BTP. Vous trouverez ci-dessous notre modÚle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prĂ©venir l'assurĂ© que son contrat va ĂȘtre reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de rĂ©siliation. Sans action de leur part, l'assurĂ© pourra rĂ©silier Ă tout moment une fois la date passĂ©e.
Quelles dĂ©ductions dâimpĂŽts avec mon contrat de PrĂ©voyance Pro BTP ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance Pro BTP mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 ⏠en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
Contact Pro BTP Prevoyance
Pour effectuer un devis
Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, RDV sur le site de Pro BTP.
Pour des conseils ou informations
Pro BTP vous invite Ă vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site de Pro BTP.
En cas de sinistre
Vous pouvez déclarer votre sinistre directement sur votre Espace Client ou bien par courrier ou au téléphone.
Une assistance en cas d'urgence est Ă votre Ă©coute tous les jours de du lundi au vendredi de 8 h 30 Ă 19 h et le samedi de 8 h 30 Ă 13 h au 04.92.38.33.30.
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