Vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance Pro BTP ?
Il est en effet fortement recommandé aux indépendants de souscrire un contrat pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Pour les entreprises, la prévoyance collective est obligatoire pour les cadres et parfois pour l'ensemble du personnel.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance de Pro BTP ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter Pro BTP ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
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Sommaire
L’assurance prévoyance, à quoi ça sert ?
Il existe deux types d'assurance prévoyance proposés par Pro BTP : la prévoyance professionnelle pour les travailleurs non salariés et la prévoyance collective pour les salariés.
Prévoyance professionnelle Pro BTP
La prévoyance professionnelle, également appelée Prévoyance du Travailleur Non Salarié (TNS). Ce contrat vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impôts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Le contrat prévoyance Pro BTP bénéficie de ces avantages fiscaux
Prévoyance collective Pro BTP
La prévoyance entreprise, également appelée prévoyance collective qui est mise en place pour protéger les salariés.
Le contrat de prévoyance entreprise Pro BTP est obligatoire pour les sociétés qui emploient des cadres. Par ailleurs, certaines conventions collective (exemple Syntec) prévoient une couverture obligatoire pour l'ensemble du personnel, alternants et CDD compris.
Que couvre le contrat de Prévoyance Pro BTP ?
Le contrat Pro BTP couvre le professionnel pour les situations suivantes :
- arrêt de travail (garantie maintien de salaire) ;
- invalidité ;
- décès.
L’offre prévoyance TNS Pro BTP se décompose en deux contrats :
- Prévoyance Coups Durs : vous permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et d’une rente en cas de décès ou d’invalidité. Aucune de ces garanties n’est obligatoire, elles vous sont proposées en option.
- Capital Invalidité Décès : vous permet de bénéficier d’un capital en cas de décès ou d’invalidité.
Cette offre est bien évidemment destinée aux professionnels du bâtiment.
Selon le montant de vos garanties, Pro BTP vous propose un contrat sans formalités médicales.
Garantie maintien de salaire Prévoyance Pro BTP
Le contrat Prévoyance Coups Durs vous permet de maintenir votre salaire en cas d’arrêt de travail grâce au versement d’indemnités journalières. Vous pouvez choisir le montant de ces indemnités en fonction des 14 niveaux d’indemnisation proposés par Pro BTP (maximum de 162,75 € par jour).
Pro BTP vous propose aussi un package sans formalités médicales. Dans ce cas, vous avez le choix entre 6 niveaux d’indemnisation allant de 10,50 à 43,50 € par jour.
Vous pouvez également choisir entre les deux formules suivantes :
- formule 1 : indemnisation de 360 jours maximum ;
- formule 2 : indemnisation de 1 095 jours maximum.
Vous pourrez également souscrire une option remboursement de frais professionnels.
L'option remboursement de frais professionnels est la moyenne de tous les frais déclarés dans les déclarations fiscales (salaires, cotisations d'assurance, charges patronales, loyers, impôts etc.).
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance Pro BTP
Le contrat de Prévoyance TNS de Pro BTP prend en charge le versement d'une rente en cas d'invalidité. L'assuré peut choisir :
- le montant de la rente choisie ;
- le seuil d'intervention, c'est à dire le pourcentage d'invalidité à partir duquel des prestations vous seront versées suite à un examen médical: 15, 33 ou 66% ;
- le délai de carence ;
- la fin de la garantie.
Ce montant sera versé sous forme de capital avec le contrat "capital invalidité décès" et sous forme de rente avec le contrat "Prévoyance coups durs"
Les garanties décès Pro BTP pour les TNS
Pro BTP garantit le versement d'une rente viagère ou temporaire selon l'âge du bénéficiaire ou bien d'un capital en cas de décès de l'assuré. Pour ce faire, l'assuré devra choisir entre une rente ou un capital, le montant et les bénéficiaires.
En cas de décès, vos garanties varient selon votre contrat :
- contrat capital invalidité décès : un capital est versé aux bénéficiaires désignés. Son montant peut varier entre 5 000 et 250 000 € (par tranche de 5 000 €) ;
- contrat prévoyance coups durs : une rente mensuelle est répartie entre votre conjoint et vos enfants (de moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs études). Le montant de la rente peut varier entre 150 et 1 500 € par mois (par tranche de 150 €). Cette option n’est disponible que si vous souscrivez la garantie incapacité de travail ou invalidité.
Vous êtes dispensé de formalités médicales si votre capital ne dépasse pas 30 000 € ou si vous choisissez la rente famille (disponible en deux niveaux d’indemnisation).
Conditions générales du contrat de Prévoyance Pro BTP
Pour tout savoir sur le contrat de Prévoyance TNS Pro BTP, vous pouvez télécharger les documents suivants :
Notre avis sur la Prévoyance Pro BTP
Chez Coover on aime :
- La possibilité d'avoir des garanties sans formalités médicales ;
- Le peu d'exclusions sportives prévues par le contrat ;
- L'absence de délai de carence ;
- Les faibles durées des délais de franchise (3, 7 ou 15 jours).
Chez Coover on aime moins :
- La rente invalidité due à partir de 66% d'invalidité pour le contrat garantie décès invalidité ;
- Le délai de franchise supprimé uniquement si l'hospitalisation intervient dans les trois premiers jours d'arrêt de travail.
Les exclusions du contrat de Prévoyance Pro BTP
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS Pro BTP. Voici les principales :
| Exclusion | Commentaire |
|---|---|
| Santé | Le contrat Coups durs exclut les conséquences d'une schizophrénie, des troubles anxio-dépressifs, troubles bipolaires, burn-out si hospitalisation de moins de 48h + traitements esthétiques |
| Sports | Les sports dangereux sont exclus |
Le contrat Prévoyance Coups durs Pro BTP prévoit des délais de franchise de 3, 7 ou 15 jours. Ces délais sont supprimés en cas :
- d’hospitalisation de plus de 24h si elle intervient dans les 3 premiers jours de l’arrêt de travail ;
- en cas d’accident causant un arrêt de travail de plus de 3 jours.
De plus, le contrat limite le montant de la rente famille lorsqu’il existe une différence de plus de 10 ans d’âge entre l’adhérent et son conjoint.
Le contrat ne semble pas prévoir de délai de carence.
A qui s’adresse l’assurance Prévoyance Pro BTP ?
Le contrat de Pro BTP s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
- les auto-entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales ;
- les gérants majoritaires (sans salarié).
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Tarifs de la Prévoyance Pro BTP
Voici les prix de Pro BTP constatés pour deux profils d'indépendants :
| Profil | Garanties | Tarif |
|---|---|---|
| Maçon libéral à Marseille - 46 ans Revenu annuel de 70 000€ |
| 64 € / mois |
Les tarifs de Pro BTP varient en fonction :
- de l'assuré, son âge, le niveau de risque encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
- du corps de métier de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance Pro BTP ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez Pro BTP, rendez vous sur leur site internet !
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Comment résilier un contrat Prévoyance Pro BTP ?
Le contrat d'assurance Prévoyance de Pro BTP couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée à Pro BTP avec Accusé Réception deux mois avant la date d'anniversaire du dit-contrat à l'adresse suivante :
Pro BTP
7 rue du Regard
75006 Paris
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à Pro BTP. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée.
Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance Pro BTP ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance Pro BTP mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 € en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
Contact Pro BTP Prevoyance
Pour effectuer un devis
Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, RDV sur le site de Pro BTP.
Pour des conseils ou informations
Pro BTP vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site de Pro BTP.
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