Vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance MMA ?
Il est en effet fortement recommandé aux indépendants de souscrire un contrat pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Pour les entreprises, la prévoyance collective est obligatoire pour les cadres et parfois pour l'ensemble du personnel.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance de MMA ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter MMA ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
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Vous avez des salariés ?
Sommaire
L’assurance prévoyance, à quoi ça sert ?
Il existe deux types d'assurance prévoyance proposés par MMA : la prévoyance professionnelle pour les travailleurs non salariés et la prévoyance collective pour les salariés.
Prévoyance professionnelle MMA
La prévoyance professionnelle, également appelée Prévoyance du Travailleur Non Salarié (TNS). Ce contrat vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impôts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Le contrat prévoyance MMA bénéficie de ces avantages fiscaux
Prévoyance collective MMA
La prévoyance entreprise, également appelée prévoyance collective qui est mise en place pour protéger les salariés.
Le contrat de prévoyance entreprise MMA est obligatoire pour les sociétés qui emploient des cadres. Par ailleurs, certaines conventions collective (exemple Syntec) prévoient une couverture obligatoire pour l'ensemble du personnel, alternants et CDD compris.
Que couvre le contrat de Prévoyance Assurance Revenus Pro MMA MMA ?
Le contrat MMA couvre le professionnel pour les situations suivantes :
- arrêt de travail (garantie maintien de salaire) ;
- invalidité ;
- décès.
Le contrat Prévoyance TNS MMA appelé Assurance revenus Pro MMA se décompose en trois volets (arrêt de travail, invalidité et décès).
Deux types de contrat sont proposés :
- un contrat prévoyant des plafonds d’indemnisation soumis à un simple questionnaire médical ;
- un contrat dépassant ces plafonds soumis à des formalités médicales complémentaires (expertise dans des Centres médicaux).
Les formalités médicales dépendent donc des montants des différentes garanties que vous choisissez.
MMA inclut systématiquement dans son contrat des prestations d’assistance parmi lesquelles on peut trouver :
- l’aide à la revente de votre entreprise ou adaptation du lieu de travail en cas d’invalidité ;
- aide-ménagère, garde d’enfants etc.
Garantie maintien de salaire Prévoyance MMA
En cas d’arrêt de travail, afin de maintenir votre salaire, MMA peut vous verser des indemnités journalières. Vous pouvez choisir le montant des indemnités lors de la souscription du contrat selon les règles suivantes :
- jusqu’à 100 € / jour avec simple questionnaire médical ;
- plus de 100 € / jour avec formalités médicales complémentaires.
De plus, en option, vous pouvez souscrire la garantie « temps fort » qui permet de bénéficier d’indemnités plus importantes si votre arrêt de travail intervient lors d’un pic d’activité.
Pour les professions libérales de santé, MMA propose l’option « relais 90 jours » qui vous permet d’augmenter vos indemnités journalières pendant les 3 premiers mois d’arrêt de travail.
Vous pourrez également souscrire une option remboursement de frais professionnels.
L'option remboursement de frais professionnels est la moyenne de tous les frais déclarés dans les déclarations fiscales (salaires, cotisations d'assurance, charges patronales, loyers, impôts etc.).
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance MMA
Le contrat de Prévoyance TNS de MMA prend en charge le versement d'une rente en cas d'invalidité. L'assuré peut choisir :
- le montant de la rente choisie ;
- le seuil d'intervention, c'est à dire le pourcentage d'invalidité à partir duquel des prestations vous seront versées suite à un examen médical: 15, 33 ou 66% ;
- le délai de carence ;
- la fin de la garantie.
Le contrat Assurance Revenus Pro MMA vous propose une rente (jusqu'à 36 500 € / an sur simple questionnaire médical) ou un capital (jusqu'à 200 000 € sur simple questionnaire médical).
Les garanties décès MMA pour les TNS
MMA garantit le versement d'une rente viagère ou temporaire selon l'âge du bénéficiaire ou bien d'un capital en cas de décès de l'assuré. Pour ce faire, l'assuré devra choisir entre une rente ou un capital, le montant et les bénéficiaires.
En cas de décès, le contrat Assurance Revenus Pro MMA propose le versement d’un capital à votre famille dans les conditions suivantes :
- jusqu’à 200 000 € sous simple questionnaire médical ;
- au-delà de 200 000 € sous formalités médicales complémentaires.
De plus, le contrat prévoyance TNS MMA propose les options suivantes :
- rente du conjoint : jusqu’à 20 000 € avec simple questionnaire médical (et plus avec formalités médicales complémentaires) ;
- rente éducation : dans les mêmes conditions.
- le doublement du capital en cas d’accident.
Enfin, en cas de décès, MMA vous propose les services suivants :
- aide à la transmission de votre entreprise à vos héritiers ;
- aide au rachat de vos parts par vos associés.
Notre avis sur la Prévoyance MMA
Chez Coover on aime :
- Les prestations originales (aide à la transmission de l'entreprise, au rachat des parts) ;
- Les prestations d'assistance systématiquement incluses (aide ménagère, garde d'enfants etc.) ;
- Le contrat souple avec la possibilité de choisir le montant de ces indemnités, du capital et des rentes.
Chez Coover on aime moins :
- Le manque de transparence sur les exclusions du contrat et ses tarifs ;
- La franchise en cas d'accident de 3 ou 90 jours ;
- La franchise en cas de maladie de minimum 15 jours.
Les exclusions du contrat de Prévoyance MMA
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS MMA. Voici les principales :
| Exclusion | Commentaire |
|---|---|
| Santé | MMA ne communique pas sur les exclusions prévues par son contrat. |
Le contrat Assurance revenus Pro MMA propose les délais de franchise suivants :
- en cas de maladie : 15, 30 ou 90 jours ;
- en cas d’accident : 3 ou 90 jours.
MMA ne communique pas sur les délais de carence.
A qui s’adresse l’assurance Prévoyance MMA ?
Le contrat de MMA Assurance Revenus Pro MMA s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
- les auto-entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales ;
- les gérants majoritaires (sans salarié).
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Tarifs de la Prévoyance MMA
Voici les prix de MMA constatés pour deux profils d'indépendants :
| Profil | Garanties | Tarif |
|---|---|---|
| Freelance à Paris - 27 ans Revenu annuel de 32 000€ |
| 33 € / mois |
| Infirmière libérale à Marseille - 46 ans Revenu annuel de 55 000€ |
| 78 € / mois |
Les tarifs de MMA varient en fonction :
- de l'assuré, son âge, le niveau de risque encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
- du corps de métier de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance MMA ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez MMA, rendez vous sur leur site internet !
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Comment résilier un contrat Prévoyance MMA ?
Le contrat d'assurance Prévoyance de MMA couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée à MMA avec Accusé Réception deux mois avant la date d'anniversaire du dit-contrat à l'adresse suivante :
MMA
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72 030 Le Mans
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à MMA. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée.
Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance MMA ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance MMA mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 € en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
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Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, RDV sur le site de MMA.
Pour des conseils ou informations
MMA vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site de MMA.
En cas de sinistre
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