Vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance MACSF ?
Il est en effet fortement recommandé aux indépendants de souscrire un contrat pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Pour les entreprises, la prévoyance collective est obligatoire pour les cadres et parfois pour l'ensemble du personnel.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance de MACSF ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter MACSF ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
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Sommaire
L’assurance prévoyance, à quoi ça sert ?
Il existe deux types d'assurance prévoyance proposés par MACSF : la prévoyance professionnelle pour les travailleurs non salariés et la prévoyance collective pour les salariés.
Prévoyance professionnelle MACSF
La prévoyance professionnelle, également appelée Prévoyance du Travailleur Non Salarié (TNS). Ce contrat vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impôts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Le contrat prévoyance MACSF bénéficie de ces avantages fiscaux
Prévoyance collective MACSF
La prévoyance entreprise, également appelée prévoyance collective qui est mise en place pour protéger les salariés.
Le contrat de prévoyance entreprise MACSF est obligatoire pour les sociétés qui emploient des cadres. Par ailleurs, certaines conventions collective (exemple Syntec) prévoient une couverture obligatoire pour l'ensemble du personnel, alternants et CDD compris.
Que couvre le contrat de Prévoyance Plan de prévoyance MACSF ?
Le contrat MACSF couvre le professionnel pour les situations suivantes :
- arrêt de travail (garantie maintien de salaire) ;
- invalidité ;
- décès.
Le contrat Plan de Prévoyance Libéraux de MACSF est destiné aux professionnels de santé libéraux (médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, podologues etc.). Il existe également un contrat destiné aux internes.
Ce contrat vous oblige à souscrire à au moins l’une des garanties suivantes :
- capital décès : versement d’un capital à vos bénéficiaires en cas de décès ;
- rente du conjoint : rente viagère ou temporaire pour votre conjoint en cas de décès ou d’invalidité fonctionnelle totale et définitive (IFTD) ;
- rente éducation : versement d’une rente pour financer les études de vos enfants jusqu’à leurs 28 ans en cas de décès ou d’IFTD.
Garantie maintien de salaire Prévoyance MACSF
La MACSF prévoit certaines options destinées à vous verser des indemnités si les événements suivants surviennent :
- incapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à un accident, une maladie, une agression : indemnité versée jusqu’au 36e mois d’arrêt de travail ;
- invalidité professionnelle : versement d’une indemnité jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite ;
- hospitalisation du conjoint ou de l’enfant (de moins de 18 ans) pendant plus de 15 jours : versement d’une allocation pendant 6 mois (si hospitalisation du conjoint) et 12 mois (si hospitalisation de l’enfant).
La MACSF prévoit également des prises en charges spécifiques pour les cas suivants :
- mi-temps thérapeutique : vos indemnités mensuelles de revenu (et les indemnités frais professionnels le cas échéant) peuvent être maintenues à hauteur de 50 % pendant 180 jours (si accord du comité médical) ;
- grossesse pathologique : l’indemnité mensuelle est versée jusqu’à la veille du congé légal de maternité ;
- maternité : une allocation forfaitaire maternité est versée en cas de naissance ou d’adoption (majoration à la 2e et 3e naissance).
En option, la MACSF vous propose la « garantie incapacité plus » qui se déclenche en cas d’incapacité temporaire totale de travail, de maladie ou d’une agression. Elle vous donne droit à un complément de garantie après le 366e jour d’arrêt de travail (jusqu’à 36 mois).
Vous pourrez également souscrire une option remboursement de frais professionnels.
L'option remboursement de frais professionnels est la moyenne de tous les frais déclarés dans les déclarations fiscales (salaires, cotisations d'assurance, charges patronales, loyers, impôts etc.).
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance MACSF
Le contrat de Prévoyance TNS de MACSF prend en charge le versement d'une rente en cas d'invalidité. L'assuré peut choisir :
- le montant de la rente choisie ;
- le seuil d'intervention, c'est à dire le pourcentage d'invalidité à partir duquel des prestations vous seront versées suite à un examen médical: 15, 33 ou 66% ;
- le délai de carence ;
- la fin de la garantie.
Si vous êtes médecin ou chirurgien dentiste , la garantie invalidité plus (en option) prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire en cas d'invalidité estimée à plus de 26%.
Les garanties décès MACSF pour les TNS
MACSF garantit le versement d'une rente viagère ou temporaire selon l'âge du bénéficiaire ou bien d'un capital en cas de décès de l'assuré. Pour ce faire, l'assuré devra choisir entre une rente ou un capital, le montant et les bénéficiaires.
En cas de décès, la MACSF propose les garanties suivantes (dont au moins une doit être obligatoirement souscrite) :
- capital décès : versement d’un capital à vos bénéficiaires en cas de décès ;
- rente du conjoint : rente viagère ou temporaire pour votre conjoint en cas de décès ou d’invalidité fonctionnelle totale et définitive (IFTD) ;
- rente éducation : versement d’une rente pour financer les études de vos enfants jusqu’à leurs 28 ans en cas de décès ou d’IFTD.
De plus, la MACSF propose l’option doublement de la rente si le décès résulte d’un accident et triplement de la rente si le décès résulte d’un accident de circulation, d’un acte de terrorisme, d’un attentat ou d’une agression.
Conditions générales du contrat de Prévoyance MACSF
Pour tout savoir sur le contrat de Prévoyance TNS MACSF, vous pouvez télécharger les documents suivants :
Notre avis sur la Prévoyance MACSF
Chez Coover on aime :
- Le volet maintien de salaire très complet ;
- Le volet assistance qui est extrêmement complet (même si disponible qu'en option) ;
- Les atteintes disco-vertébrales prises en charge dès la date d'effet du contrat ;
- L'effort de communication de la MACSF sur ses garanties.
Chez Coover on aime moins :
- L'absence d'un simulateur de devis en ligne permettant d'obtenir les tarifs ;
- Les exclusions des troubles psychiques et psychiatriques (dépression, névrose, psychoses, état de stress etc.).
Les exclusions du contrat de Prévoyance MACSF
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS MACSF. Voici les principales :
| Exclusion | Commentaire |
|---|---|
| Santé | Sont exclus la fibromyalgie, les syndromes de fatigue chronique, les interventions chirurgicales à visée esthétique, les frais de soins de santé, la dépression et les névroses. |
| Sports | Sont exclus la pratique d'un sport professionnel, les rallyes sportifs ou les raids, deltaplane, parapente etc. |
A qui s’adresse l’assurance Prévoyance MACSF ?
Le contrat de MACSF Plan de prévoyance s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
- les auto-entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales ;
- les gérants majoritaires (sans salarié).
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Tarifs de la Prévoyance MACSF
Voici les prix de MACSF constatés pour deux profils d'indépendants :
| Profil | Garanties | Tarif |
|---|---|---|
| Freelance à Paris - 27 ans Revenu annuel de 32 000€ |
| 39 € / mois |
| Infirmière libérale à Marseille - 46 ans Revenu annuel de 55 000€ |
| 84 € / mois |
Les tarifs de MACSF varient en fonction :
- de l'assuré, son âge, le niveau de risque encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
- du corps de métier de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance MACSF ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez MACSF, rendez vous sur leur site internet !
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Comment résilier un contrat Prévoyance MACSF ?
Le contrat d'assurance Prévoyance de MACSF couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée à MACSF avec Accusé Réception deux mois avant la date d'anniversaire du dit-contrat à l'adresse suivante :
MACSF
Cours du Triangle, 10 Rue de Valmy
92800 Puteaux
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à MACSF. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée.
Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance MACSF ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance MACSF mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 € en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
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