Vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance LCL ?
Il est en effet fortement recommandé aux indépendants de souscrire un contrat pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Pour les entreprises, la prévoyance collective est obligatoire pour les cadres et parfois pour l'ensemble du personnel.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance de LCL ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter LCL ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
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Sommaire
L’assurance prévoyance, à quoi ça sert ?
Il existe deux types d'assurance prévoyance proposés par LCL : la prévoyance professionnelle pour les travailleurs non salariés et la prévoyance collective pour les salariés.
Prévoyance professionnelle LCL
La prévoyance professionnelle, également appelée Prévoyance du Travailleur Non Salarié (TNS). Ce contrat vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impôts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Le contrat prévoyance LCL bénéficie de ces avantages fiscaux
Prévoyance collective LCL
La prévoyance entreprise, également appelée prévoyance collective qui est mise en place pour protéger les salariés.
Le contrat de prévoyance entreprise LCL est obligatoire pour les sociétés qui emploient des cadres. Par ailleurs, certaines conventions collective (exemple Syntec) prévoient une couverture obligatoire pour l'ensemble du personnel, alternants et CDD compris.
Que couvre le contrat de Prévoyance LCL ?
Le contrat LCL couvre le professionnel pour les situations suivantes :
- arrêt de travail (garantie maintien de salaire) ;
- invalidité ;
- décès.
Le contrat prévoyance TNS de LCL est appelé Prévoyance accident/maladie. Ce contrat se décompose en deux formules :
- prévoyance accident : comme son nom l’indique elle vous couvre uniquement en cas d’accident provoquant un décès, une infirmité grave ou une incapacité temporaire de travail ;
- prévoyance accident/maladie : elle vous couvre pour les risques ci-dessus mais également pour les cas où ces risques sont causés par la maladie.
Garantie maintien de salaire Prévoyance LCL
Le contrat Prévoyance TNS LCL vous permet de bénéficier d’un maintien de votre salaire en vous versant des indemnités journalières. Le montant de ces indemnités peut aller de 200 et 10 000 € par mois.
Attention, en cas d’arrêt de travail pour maladie, vous n’êtes couvert que si vous avez choisi la formule accident/maladie.
Vous pourrez également souscrire une option remboursement de frais professionnels.
L'option remboursement de frais professionnels est la moyenne de tous les frais déclarés dans les déclarations fiscales (salaires, cotisations d'assurance, charges patronales, loyers, impôts etc.).
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance LCL
Le contrat de Prévoyance TNS de LCL prend en charge le versement d'une rente en cas d'invalidité. L'assuré peut choisir :
- le montant de la rente choisie ;
- le seuil d'intervention, c'est à dire le pourcentage d'invalidité à partir duquel des prestations vous seront versées suite à un examen médical: 15, 33 ou 66% ;
- le délai de carence ;
- la fin de la garantie.
Les garanties décès LCL pour les TNS
LCL garantit le versement d'une rente viagère ou temporaire selon l'âge du bénéficiaire ou bien d'un capital en cas de décès de l'assuré. Pour ce faire, l'assuré devra choisir entre une rente ou un capital, le montant et les bénéficiaires.
En cas de décès ou d’infirmité grave, vous pouvez choisir le montant de votre capital (entre 20 000 et 700 000 €).
Attention, en cas de décès par maladie, vous n’êtes couvert que si vous avez choisi la formule accident/maladie.
Notre avis sur la Prévoyance LCL
Chez Coover on aime :
- Le contrat qui comporte peu d'exclusions ;
- La possibilité de ne souscrire qu'aux garanties de base (décès et maintien de salaire).
Chez Coover on aime moins :
- L'exclusion des risques liés à la grossesse ou à l'accouchement (et y compris leurs suites) ;
- L'impossibilité de transformer le capital décès en rente ;
- L'absence de rente éducation ou de rente conjoint ;
- L'absence de communication sur les délais de carence et de franchise ains que sur les tarifs proposés par le LCL.
Les exclusions du contrat de Prévoyance LCL
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS LCL. Voici les principales :
| Exclusion | Commentaire |
|---|---|
| Sports | La pratique sportive professionnelle ou rémunérée |
| Santé | La période liée à grossesse et à l'accouchement et leurs conséquences |
A qui s’adresse l’assurance Prévoyance LCL ?
Le contrat de LCL s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
- les auto-entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales ;
- les gérants majoritaires (sans salarié).
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Tarifs de la Prévoyance LCL
Voici les prix de LCL constatés pour deux profils d'indépendants :
| Profil | Garanties | Tarif |
|---|---|---|
| Freelance à Paris - 27 ans Revenu annuel de 32 000€ |
| 26 € / mois |
| Infirmière libérale à Marseille - 46 ans Revenu annuel de 55 000€ |
| 65 € / mois |
Les tarifs de LCL varient en fonction :
- de l'assuré, son âge, le niveau de risque encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
- du corps de métier de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance LCL ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez LCL, rendez vous sur leur site internet !
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Comment résilier un contrat Prévoyance LCL ?
Le contrat d'assurance Prévoyance de LCL couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée à LCL avec Accusé Réception deux mois avant la date d'anniversaire du dit-contrat à l'adresse suivante :
LCL
18, rue de la République
69 002 Lyon
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à LCL. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée.
Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance LCL ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance LCL mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 € en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
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