Vous êtes chef d'entreprise, libéral, entrepreneur individuel, artisan, commerçant et vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance professionnelle Gan ?
Il est en effet fortement recommandé d'être couvert par un contrat de Prévoyance pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance de Gan ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter Gan ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
Sommaire
L’assurance prévoyance, à quoi ça sert ?
Tout d'abord, sachez que le contrat de prévoyance que nous décrivons ne concerne que les entrepreneurs, professions libérales et autres travailleurs non-salariés. Si vous cherchez un contrat collectif de prévoyance pour votre entreprise, nous vous invitons à regarder notre guide sur la prévoyance collective avec le décryptage des contrats de chaque assureur.
Un contrat de Prévoyance Travailleur Non Salarié (TNS) vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impôts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Le contrat prévoyance Gan bénéficie de ces avantages fiscaux.
Que couvre le contrat de Prévoyance Gan ?
Le contrat Gan Prévoyance Sécurité Professionnelle couvre le travailleur non salarié pour les risques suivants :
- Incapacité de travail,
- Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) / invalidité permanente,
- Décès,
- Hospitalisation : versement d'une allocation journalière à l'assuré / au conjoint / aux enfants, et versement d'une allocation forfaitaire en cas d'hospitalisation pour certaines pathologies.
Garantie maintien de salaire Prévoyance Gan
En cas d'arrêt de travail, le professionnel indépendant assuré percevra des indemnités journalières, selon le type d'IJ qu'il a choisi. Il peut ainsi opter pour des indemnités :
- "Classiques" : leur montant est fixe pendant toute la durée de l'incapacité de travail,
- "Modulables: : leur montant dépend de ce qui est versé par le régime obligatoire du TNS,
- "Pics d'activité" : leur montant est majoré si l'arrêt de travail survient pendant une période d'activité en principe élevée,
- "Saisonnières" : si le professionnel n'exerce son activité que pendant certaines périodes dans l'année,
- De prise en charge des frais professionnels,
- De prise en charge des frais de remplacement (pour un professionnel médical par exemple).
Au maximum, selon la garantie souscrite, les indemnités journalières pourront aller jusqu'à 500 euros par jour. À noter que celles-ci peuvent continuer à être versées même en cas de reprise du TNS à temps partiel thérapeutique.
Le contrat GAN peut prévoir une prise en charge, par l'assureur, des cotisations à partir du 91ème jour d'arrêt de travail. Cela évite ainsi au TNS arrêté d'avoir à les régler lui-même.
L'option remboursement de frais professionnels est la moyenne de tous les frais déclarés dans les déclarations fiscales (salaires, cotisations d'assurance, charges patronales, loyers, impôts etc.).
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance Gan
Le contrat de Prévoyance TNS de Gan prend en charge, en cas d'invalidité de l'assuré, le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés. Il peut s'agir du conjoint ou de l'assuré lui-même. Sur option, un capital supplémentaire peut être débloqué en cas de PTIA accidentelle.
Si elle est souscrite, la garantie Accidents de la vie (qui couvre les accidents survenus dans la vie privée, les accidents domestiques...) peut encore étendre la couverture et protéger toute la famille.
La garantie démarre à 10 % d'invalidité accidentelle et 33 % d'invalidité pour maladie.
Tout comme pour la garantie incapacité de travail temporaire, les cotisations du contrat pourront être prises en charge par GAN en cas d'invalidité permanente.
Les garanties décès Gan pour les TNS
En cas de décès de l'assuré, un capital est versé à ses proches, c'est-à-dire aux bénéficiaires qu'il a désignés. C'est l'assuré qui choisit, à l'adhésion, le montant du capital garanti.
Il est aussi possible d'opter pour une rente. Le contrat Gan Prévoyance Sécurité Professionnelle en propose deux principaux types :
- Rente à un bénéficiaire désigné (souvent le conjoint survivant),
- Rente éducation pour les enfants.
En cas de versement d'un capital décès, les montants peuvent être triplés si le décès est accidentel.
La garantie hospitalisation Gan pour les TNS
Le contrat Gan Prévoyance Sécurité Professionnelle peut également prévoir des prestations en cas d'hospitalisation du travailleur non salarié assuré. Concrètement, il s'agira d'indemnités journalières versées en cas d'hospitalisation d'une personne assurée (qui peut aussi être, par exemple, le conjoint du TNS).
Si une personne assurée est hospitalisée à la suite d'une pathologie prévue au contrat, elle pourra aussi prétendre à une prestation forfaitaire complémentaire.
Notre avis sur la Prévoyance Madelin Gan
Chez Coover on aime :
- La modularité en cours de vie du contrat
- L'option "Garantie accidents de la vie"
- La rente invalidité à partir de 10 % d'invalidité accidentelle
- Capital triplé en cas de décès accidentel
- Les garanties d'assistance incluses
- Les différents types d'indemnités journalières disponibles
- La garantie protection juridique incluse de base
Chez Coover on aime moins :
- Le plafond relativement "bas" des indemnités journalières (500 euros / jour)
- De nombreuses garanties ne sont qu'optionnelles
Les exclusions du contrat de Prévoyance TNS Gan
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS Gan. Voici les principales :
Exclusion | Commentaire |
---|---|
Les conséquences des maladies ou accidents survenus avant la date de signature de la demande dʼadhésion | Exclusion logique et classique des contrats de prévoyance TNS |
Le remboursement des frais de santé | Idem |
Le suicide au cours de la première année d'adhésion | Idem |
L'accident survenu du fait de l'usage de stupéfiants / alcool | Idem |
(Pour la garantie PTIA) Les sports extrêmes ou dangereux | Idem |
A qui s’adresse l’assurance Prévoyance le Gan ?
Le contrat de Gan s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
- les auto-entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales ;
- les gérants majoritaires (sans salarié).
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Tarifs de la Prévoyance Madelin Gan
La cotisation du contrat Gan Prévoyance Sécurité Professionnelle dépend notamment :
- de l'assuré, de son âge, du niveau de risque encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties ;
- du type d'activité de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Pour obtenir un devis personnalisé, contactez un conseiller Gan ! Vous réaliserez votre simulation de tarif ensemble, en fonction de votre situation, de votre activité et du niveau de couverture que vous attendez.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance Gan ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez Gan, rendez vous sur leur site internet !
Pour obtenir une simulation tarifaire et éventuellement procéder à la souscription, vous pourrez :
- Contacter un conseiller Gan par téléphone,
- Utiliser le formulaire de contact sur le site,
- Envoyer un email (réponse sous 48h).
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Comment résilier un contrat Prévoyance Gan ?
Le contrat d'assurance Prévoyance de Gan couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée avec AR à Gan, deux mois avant la date d'anniversaire du contrat. L'adresse où faire parvenir ce courrier est indiqué sur votre contrat. Voici l'adresse du siège de Gan :
Gan
8-10 rue d'Astorg
75 0008 PARIS
Hors échéance, il est aussi possible de résilier si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à Gan. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée.
Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance Gan ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance Gan mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 € en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
Contact Gan Prevoyance
Pour effectuer un devis
Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, RDV sur le site de Gan.
Pour des conseils ou informations
Gan vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site de Gan.
En cas de sinistre
Vous pouvez déclarer votre sinistre directement sur votre Espace Client ou bien par courrier ou au téléphone.
Une assistance en cas d'urgence est à votre écoute tous les jours au 09 69 32 35 05.
2 commentaires à "Prévoyance Gan : avis, tarifs et contact"
Labonne, le 21 octobre 2021
Bonjour
J ai un contrat prévoyance et j aimerai savoir si le complément en cas de maladie est fait sur des salaires brut ou des salaires net.
Merci
Cordialement
Pierre Fruchard, le 22 octobre 2021
Bonjour,
L'indemnité se calcule sur le salaire brut.
Cordialement
Un expert vous répondra