Vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance Crédit Mutuel ?
Il est en effet fortement recommandé aux indépendants de souscrire un contrat pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Pour les entreprises, la prévoyance collective est obligatoire pour les cadres et parfois pour l'ensemble du personnel.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance de Crédit Mutuel ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter Crédit Mutuel ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
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Sommaire
L’assurance prévoyance, à quoi ça sert ?
Il existe deux types d'assurance prévoyance proposés par Crédit Mutuel : la prévoyance professionnelle pour les travailleurs non salariés et la prévoyance collective pour les salariés.
Prévoyance professionnelle Crédit Mutuel
La prévoyance professionnelle, également appelée Prévoyance du Travailleur Non Salarié (TNS). Ce contrat vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impôts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Le contrat prévoyance Crédit Mutuel bénéficie de ces avantages fiscaux
Prévoyance collective Crédit Mutuel
La prévoyance entreprise, également appelée prévoyance collective qui est mise en place pour protéger les salariés.
Le contrat de prévoyance entreprise Crédit Mutuel est obligatoire pour les sociétés qui emploient des cadres. Par ailleurs, certaines conventions collective (exemple Syntec) prévoient une couverture obligatoire pour l'ensemble du personnel, alternants et CDD compris.
Que couvre le contrat de Prévoyance Crédit Mutuel ?
Le contrat Crédit Mutuel couvre le professionnel pour les situations suivantes :
- arrêt de travail (garantie maintien de salaire) ;
- invalidité ;
- décès.
Le contrat TNS prévoyance du Crédit Mutuel ne prévoit aucune garantie obligatoire.
Vous devez toutefois souscrire au moins une des garanties de base suivante :
- le versement d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- la rente viagère pour le conjoint de l’assuré en cas de décès ou de PTIA ;
- la garantie double effet en cas de décès ou de PTIA simultanée (ou dans les 12 mois) de l’assuré et de son conjoint, un capital est versé au conjoint (en cas de PTIA) ou aux enfants (en cas de décès).
De plus, des prestations d’assistance sont systématiquement incluses :
- l’aide-ménagère en cas d’hospitalisation ;
- la livraison de médicaments.
Garantie maintien de salaire Prévoyance Crédit Mutuel
Le contrat TNS prévoyance du Crédit Mutuel vous permet de maintenir votre salaire en cas d’arrêt de travail grâce au versement d’indemnités journalières. Le contrat vous permet de choisir le montant de ces indemnités.
De plus, en cas de congé maternité, vous avez le droit à un complément de revenus.
Vous pourrez également souscrire une option remboursement de frais professionnels.
L'option remboursement de frais professionnels est la moyenne de tous les frais déclarés dans les déclarations fiscales (salaires, cotisations d'assurance, charges patronales, loyers, impôts etc.).
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance Crédit Mutuel
Le contrat de Prévoyance TNS de Crédit Mutuel prend en charge le versement d'une rente en cas d'invalidité. L'assuré peut choisir :
- le montant de la rente choisie ;
- le seuil d'intervention, c'est à dire le pourcentage d'invalidité à partir duquel des prestations vous seront versées suite à un examen médical: 15, 33 ou 66% ;
- le délai de carence ;
- la fin de la garantie.
Les garanties décès Crédit Mutuel pour les TNS
Crédit Mutuel garantit le versement d'une rente viagère ou temporaire selon l'âge du bénéficiaire ou bien d'un capital en cas de décès de l'assuré. Pour ce faire, l'assuré devra choisir entre une rente ou un capital, le montant et les bénéficiaires.
En cas de décès ou de PTIA, le contrat TNS prévoyance du crédit mutuel vous impose de choisir l’une ou plusieurs de ces garanties :
- le versement d’un capital à l’assuré en cas de PTIA ou aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat en cas de décès ;
- la rente viagère pour le conjoint de l’assuré en cas de décès ;
- la garantie double effet en cas de décès ou de PTIA simultanée (ou dans les 12 mois) de l’assuré et de son conjoint, un capital est versé au conjoint (en cas de PTIA) ou aux enfants (en cas de décès).
De plus, en option vous pouvez choisir :
- le versement d’un capital supplémentaire en cas de décès ou de PTIA accidentels ;
- la rente éducation : versement d’une rente mensuelle aux enfants désignés jusqu’à leurs 25 ans.
Conditions générales du contrat de Prévoyance Crédit Mutuel
Pour tout savoir sur le contrat de Prévoyance TNS Crédit Mutuel, vous pouvez télécharger les documents suivants :
Notre avis sur la Prévoyance Crédit Mutuel
Chez Coover on aime :
- Les formalités médicales allégées (seulement 5 questions jusqu'à 100 000 € assurés) ;
- Les prestations d'assistance toujours comprises (aide-ménagère et livraison de médicaments) ;
- Le choix des délais de franchise ;
- Le contrat qui est modulable sans garantie obligatoire.
Chez Coover on aime moins :
- L'exclusion de certains professionnels (pompiers, forces de l'ordre etc.) ;
- Le délai de carence de 3 mois en cas de maladie ;
- Le délai de carence de 12 mois et le doublement de la franchise en cas de pathologie lombaire.
Les exclusions du contrat de Prévoyance Crédit Mutuel
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS Crédit Mutuel. Voici les principales :
| Exclusion | Commentaire |
|---|---|
| Certaines professions | Sont exclus les professionnels luttant contre les incendies, les forces de l'ordre, la manipulation d'explosifs, les professionnels en montagne etc. |
| Santé | Sont exclus les traitement de rajeunissement, soins esthétiques, cure de sevrage, cure thermale, cure diététique etc. |
A qui s’adresse l’assurance Prévoyance Crédit Mutuel ?
Le contrat de Crédit Mutuel s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
- les auto-entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales ;
- les gérants majoritaires (sans salarié).
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Tarifs de la Prévoyance Crédit Mutuel
Voici les prix de Crédit Mutuel constatés pour deux profils d'indépendants :
| Profil | Garanties | Tarif |
|---|---|---|
| Freelance à Paris - 27 ans Revenu annuel de 32 000€ |
| 32 €/mois |
| Infirmière libérale à Marseille - 46 ans Revenu annuel de 55 000€ |
| 81 €/mois |
Les tarifs de Crédit Mutuel varient en fonction :
- de l'assuré, son âge, le niveau de risque encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
- du corps de métier de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance Crédit Mutuel ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez Crédit Mutuel, rendez vous sur leur site internet !
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Comment résilier un contrat Prévoyance Crédit Mutuel ?
Le contrat d'assurance Prévoyance de Crédit Mutuel couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée à Crédit Mutuel avec Accusé Réception deux mois avant la date d'anniversaire du dit-contrat à l'adresse suivante :
Crédit Mutuel
88 rue Cardinet
75 0017 Paris
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à Crédit Mutuel. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée.
Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance Crédit Mutuel ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance Crédit Mutuel mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 € en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
Contact Crédit Mutuel Prevoyance
Pour effectuer un devis
Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, RDV sur le site de Crédit Mutuel.
Pour des conseils ou informations
Crédit Mutuel vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site de Crédit Mutuel.
En cas de sinistre
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