Vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance Caisse d'épargne ?
Il est en effet fortement recommandé aux indépendants de souscrire un contrat pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Pour les entreprises, la prévoyance collective est obligatoire pour les cadres et parfois pour l'ensemble du personnel.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance de Caisse d'épargne ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter Caisse d'épargne ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
Vous êtes indépendant ?
Vous avez des salariés ?
Sommaire
L’assurance prévoyance, à quoi ça sert ?
Il existe deux types d'assurance prévoyance proposés par Caisse d'épargne : la prévoyance professionnelle pour les travailleurs non salariés et la prévoyance collective pour les salariés.
Prévoyance professionnelle Caisse d’épargne
La prévoyance professionnelle, également appelée Prévoyance du Travailleur Non Salarié (TNS). Ce contrat vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impôts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Le contrat prévoyance Caisse d'épargne bénéficie de ces avantages fiscaux
Prévoyance collective Caisse d’épargne
La prévoyance entreprise, également appelée prévoyance collective qui est mise en place pour protéger les salariés.
Le contrat de prévoyance entreprise Caisse d'épargne est obligatoire pour les sociétés qui emploient des cadres. Par ailleurs, certaines conventions collective (exemple Syntec) prévoient une couverture obligatoire pour l'ensemble du personnel, alternants et CDD compris.
Que couvre le contrat de Prévoyance Prévoyance Pro Caisse d’épargne ?
Le contrat Caisse d'épargne couvre le professionnel pour les situations suivantes :
- arrêt de travail (garantie maintien de salaire) ;
- invalidité ;
- décès.
Le contrat Prévoyance Pro de la Caisse d’épargne inclut obligatoirement ces trois volets. Vous avez le choix entre 6 niveaux de couverture (voir tableau montants des garanties).
Garantie maintien de salaire Prévoyance Caisse d’épargne
En cas d’incapacité temporaire totale, la Caisse d’épargne vous permet de maintenir votre salaire grâce au versement d’indemnités journalières mensuelles. Vous choisissez le montant de ces indemnités lors de la souscription du contrat (entre 15 et 200 € / jour).
Vous pourrez également souscrire une option remboursement de frais professionnels.
L'option remboursement de frais professionnels est la moyenne de tous les frais déclarés dans les déclarations fiscales (salaires, cotisations d'assurance, charges patronales, loyers, impôts etc.).
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance Caisse d’épargne
Le contrat de Prévoyance TNS de Caisse d'épargne prend en charge le versement d'une rente en cas d'invalidité. L'assuré peut choisir :
- le montant de la rente choisie ;
- le seuil d'intervention, c'est à dire le pourcentage d'invalidité à partir duquel des prestations vous seront versées suite à un examen médical: 15, 33 ou 66% ;
- le délai de carence ;
- la fin de la garantie.
En cas d'invalidité permanente, le contrat Prévoyance pro prévoit le versement d'une rente annuelle (entre 5 400 et 72 000 €).
Les garanties décès Caisse d’épargne pour les TNS
Caisse d'épargne garantit le versement d'une rente viagère ou temporaire selon l'âge du bénéficiaire ou bien d'un capital en cas de décès de l'assuré. Pour ce faire, l'assuré devra choisir entre une rente ou un capital, le montant et les bénéficiaires.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), la Caisse d’épargne vous verse un capital. Vous devez déterminer le montant de ce capital lors de la souscription du contrat (entre 15 000 et 200 000 €).
Ce montant peut vous être versé soit sous la forme d’un capital soit sous forme d’une rente temporaire.
Conditions générales du contrat de Prévoyance Caisse d’épargne
Pour tout savoir sur le contrat de Prévoyance TNS Caisse d'épargne, vous pouvez télécharger les documents suivants :
Notre avis sur la Prévoyance Caisse d’épargne
Chez Coover on aime :
- L'absence d'exclusion pour les activités sportives ;
- Les 6 niveaux de couverture pour moduler son contrat ;
- Les formalités médicales limitées (selon l'âge et le niveau du contrat) ;
- Le délai de franchise de 3 jours en cas d'accident.
Chez Coover on aime moins :
- Le délai de carence de 3 mois en cas de maladie ;
- La rente temporaire en cas d'invalidité permanente qui prend fin au 65e anniversaire de l'assuré ;
- La rente temporaire en cas de décès qui prend fin au 65e anniversaire du conjoint ou au 25e anniversaire de l'enfant ;
- L'absence de rente éducation ;
- L'exclusion des troubles psychiatriques et des problèmes dorsaux.
Les exclusions du contrat de Prévoyance Caisse d’épargne
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS Caisse d'épargne. Voici les principales :
| Exclusion | Commentaire |
|---|---|
| Santé | Sont exclus : les troubles psychiatriques, psychopathologiques, les pathologies du dos, la maternité durant les congés légaux etc. |
A qui s’adresse l’assurance Prévoyance BPCE ?
Le contrat de Caisse d'épargne Prévoyance Pro s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
- les auto-entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales ;
- les gérants majoritaires (sans salarié).
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Tarifs de la Prévoyance Caisse d’épargne
Voici les prix de Caisse d'épargne constatés pour deux profils d'indépendants :
| Profil | Garanties | Tarif |
|---|---|---|
| Freelance à Paris - 27 ans Revenu annuel de 32 000€ |
| 32 € / mois |
| Infirmière libérale à Marseille - 46 ans Revenu annuel de 55 000€ |
| 79 € / mois |
Les tarifs de Caisse d'épargne varient en fonction :
- de l'assuré, son âge, le niveau de risque encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
- du corps de métier de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance Caisse d’épargne ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez Caisse d'épargne, rendez vous sur leur site internet !
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Comment résilier un contrat Prévoyance Caisse d’épargne ?
Le contrat d'assurance Prévoyance de Caisse d'épargne couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée à Caisse d'épargne avec Accusé Réception deux mois avant la date d'anniversaire du dit-contrat à l'adresse suivante :
Caisse d'épargne
50 avenue Pierre Mendès France
75 013 Paris
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à Caisse d'épargne. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée.
Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance Caisse d’épargne ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance Caisse d'épargne mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 € en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
Contact Caisse d’épargne Prevoyance
Pour effectuer un devis
Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, RDV sur le site de Caisse d'épargne.
Pour des conseils ou informations
Caisse d'épargne vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site de Caisse d'épargne.
En cas de sinistre
Vous pouvez déclarer votre sinistre directement sur votre Espace Client ou bien par courrier ou au téléphone.
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