Vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance BNP ?
Il est en effet fortement recommandé aux indépendants de souscrire un contrat pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Pour les entreprises, la prévoyance collective est obligatoire pour les cadres et parfois pour l'ensemble du personnel.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance de BNP ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter BNP ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
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Sommaire
L’assurance prévoyance, à quoi ça sert ?
Il existe deux types d'assurance prévoyance proposés par BNP : la prévoyance professionnelle pour les travailleurs non salariés et la prévoyance collective pour les salariés.
Prévoyance professionnelle BNP
La prévoyance professionnelle, également appelée Prévoyance du Travailleur Non Salarié (TNS). Ce contrat vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impôts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Le contrat prévoyance BNP bénéficie de ces avantages fiscaux
Prévoyance collective BNP
La prévoyance entreprise, également appelée prévoyance collective qui est mise en place pour protéger les salariés.
Le contrat de prévoyance entreprise BNP est obligatoire pour les sociétés qui emploient des cadres. Par ailleurs, certaines conventions collective (exemple Syntec) prévoient une couverture obligatoire pour l'ensemble du personnel, alternants et CDD compris.
Que couvre le contrat de Prévoyance BNP ?
Le contrat BNP couvre le professionnel pour les situations suivantes :
- arrêt de travail (garantie maintien de salaire) ;
- invalidité ;
- décès.
L’offre Prévoyance TNS de BNP Paribas se décompose en deux contrats :
- BNP Protection du foyer éligible Madelin : qui permet le versement d’indemnités mensuelles en cas d’incapacité temporaire de travail suite à un accident ou une maladie ;
- BNP Protection de l’entreprise : qui permet le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité.
Garantie maintien de salaire Prévoyance BNP
Grâce au contrat BNP protection du foyer, vous pouvez maintenir votre salaire en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT) à la suite d’un accident grâce à un système d’indemnités journalières.
Si votre ITT survient en cas de maladie, vous ne serez couvert que si vous avez souscrit cette option. Il existe également une option pour être couvert en cas d’ITT de longue maladie.
En cas d’ITT, les indemnités sont versées pendant 12 mois ou pendant 36 mois avec l’option longue maladie. Le montant de ces indemnités doit être au minimum de 100 € / mois et au maximum de 3 750 € / mois.
Toutefois, ces indemnités sont plafonnées à hauteur de 90 % de vos revenus professionnels nets déclarés l’année précédente.
Vous pourrez également souscrire une option remboursement de frais professionnels.
L'option remboursement de frais professionnels est la moyenne de tous les frais déclarés dans les déclarations fiscales (salaires, cotisations d'assurance, charges patronales, loyers, impôts etc.).
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance BNP
Le contrat de Prévoyance TNS de BNP prend en charge le versement d'une rente en cas d'invalidité. L'assuré peut choisir :
- le montant de la rente choisie ;
- le seuil d'intervention, c'est à dire le pourcentage d'invalidité à partir duquel des prestations vous seront versées suite à un examen médical: 15, 33 ou 66% ;
- le délai de carence ;
- la fin de la garantie.
Les garanties décès BNP pour les TNS
BNP garantit le versement d'une rente viagère ou temporaire selon l'âge du bénéficiaire ou bien d'un capital en cas de décès de l'assuré. Pour ce faire, l'assuré devra choisir entre une rente ou un capital, le montant et les bénéficiaires.
Le contrat BNP Protection de l’entreprise vous permet de bénéficier d’un capital en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) survenant à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Le montant de ce capital doit être compris entre 5 000 € et 250 000 €.
Conditions générales du contrat de Prévoyance BNP
Pour tout savoir sur le contrat de Prévoyance TNS BNP, vous pouvez télécharger les documents suivants :
Notre avis sur la Prévoyance BNP
Chez Coover on aime :
- Les deux contrats séparés permettant de choisir la garantie maintien de revenus OU le capital décès et PTIA ;
- La liberté de choix des montants des différentes garanties rendant le contrat modulable.
Chez Coover on aime moins :
- L'absence de rente conjoint et de rente éducation ;
- Les délais de franchise importants (30, 60 ou 90 jours) ;
- L'exclusion totale des pathologies du dos.
Les exclusions du contrat de Prévoyance BNP
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS BNP. Voici les principales :
| Exclusion | Commentaire |
|---|---|
| Sports | Sont exclus : les loisirs aériens, la pratique du sport professionnel, la pratique d'un sport sous-marin, de sports mécaniques, de boxe etc. |
| Santé | Sont exclus : les pathologies disco-vertébrales, troubles psychiques et neuropsychiques, les traitements esthétiques, les cures etc. |
Le contrat BNP Protection de l’entreprise et Protection du Foyer prévoient les délais de franchise suivants :
- Au choix entre 30, 60 et 90 jours en cas d’interruption temporaire de travail (ce délai est de 20 jours pour les professions médicales et paramédicales).
Les contrats prévoient également un délai de carence de 3 mois à partir de la signature du contrat en cas de maladie.
A qui s’adresse l’assurance Prévoyance BNP ?
Le contrat de BNP s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
- les auto-entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales ;
- les gérants majoritaires (sans salarié).
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Tarifs de la Prévoyance BNP
Voici les prix de BNP constatés pour deux profils d'indépendants :
| Profil | Garanties | Tarif |
|---|---|---|
| Freelance à Paris - 27 ans Revenu annuel de 32 000€ |
| 29 € / mois |
| Infirmière libérale à Marseille - 46 ans Revenu annuel de 55 000€ |
| 79 € / mois |
Les tarifs de BNP varient en fonction :
- de l'assuré, son âge, le niveau de risque encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
- du corps de métier de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance BNP ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez BNP, rendez vous sur leur site internet !
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Comment résilier un contrat Prévoyance BNP ?
Le contrat d'assurance Prévoyance de BNP couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée à BNP avec Accusé Réception deux mois avant la date d'anniversaire du dit-contrat à l'adresse suivante :
BNP
16 boulevard des Italiens
75 009 Paris
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à BNP. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée.
Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance BNP ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance BNP mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 € en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
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