Vous êtes chef d'entreprise, libéral, entrepreneur individuel, artisan, commerçant et vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance professionnelle Banque Populaire ?
Il est en effet fortement recommandé d'être couvert par un contrat de Prévoyance pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance de Banque Populaire ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter Banque Populaire ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
Sommaire
L’assurance prévoyance, à quoi ça sert ?
Tout d'abord, sachez que le contrat de prévoyance que nous décrivons ne concerne que les entrepreneurs, professions libérales et autres travailleurs non-salariés. Si vous cherchez un contrat collectif de prévoyance pour votre entreprise, nous vous invitons à regarder notre guide sur la prévoyance collective avec le décryptage des contrats de chaque assureur.
Un contrat de Prévoyance Travailleur Non Salarié (TNS) vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impôts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Le contrat prévoyance Banque Populaire bénéficie de ces avantages fiscaux.
Que couvre le contrat Prévoyance Pro + de la Banque Populaire ?
Le contrat Banque Populaire est une prévoyance professionnelle assez complète, et destinée aux TNS (micro-entrepreneurs, professions libérales...). Les principaux risques couverts (selon la formule choisie) sont les suivants :
- Le décès,
- La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA),
- L'incapacité temporaire de travail,
- L'invalidité (à partir de 33 % pour l'invalidité partielle).
Lors de la souscription, le TNS a le choix entre 3 formules, posant un niveau de couverture progressif :
- Formule "Essentiel", qui ne couvre pas l'invalidité,
- Formule "Confort", qui couvre l'invalidité mais pas la reprise à temps partiel thérapeutique,
- Formule "Premium" : la plus complète.
Des options sont aussi disponibles, comme par exemple la prise en charge des frais professionnels fixes en cas d'arrêt temporaire de l'activité.
Voici le flyer d'informations du contrat Prévoyance Pro + de Banque Populaire :
Garantie maintien de salaire Prévoyance Pro + Banque Populaire
Toutes les formules du contrat Prévoyance Pro + intègrent une garantie arrêt de travail (il s'agit du socle commun). En cas d'arrêt de travail, le TNS percevra des indemnités journalières forfaitaires. La durée d'indemnisation maximale va de 12 à 36 mois selon la formule choisie. Des délais de franchise sont bien sûr prévus (elles diffèrent selon la formule et la cause de l'ITT, à savoir la maladie ou un accident).
Le montant des IJ qui seront perçues le cas échéant dépendra du niveau choisi. Le plafond qu'il est possible de couvrir est égal aux revenus du TNS, et un plafond global de 20 000 euros / mois est aussi fixé (celui-ci ne concerne donc que les TNS aux revenus les plus confortables). Au final, le TNS pourra donc conserver jusqu'à 100 % de ses revenus en cas d'arrêt de travail.
Comme dit précédemment, il est aussi possible, sur option, de couvrir les frais professionnels (loyers, factures fixes...). Cette option n'est toutefois disponible que dans les 2 formules supérieures.
La formule Premium couvre également la reprise à temps partiel thérapeutique. Le cas échéant, les indemnités versées seront égales à 50 % de celles versées en cas d'arrêt total.
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance Banque Populaire
Le contrat de Prévoyance TNS de Banque Populaire assure le versement d'une rente mensuelle en cas d'invalidité. Le montant total de la rente est plafonnée aux revenus du TNS. Selon le niveau choisi, pourront être couvertes :
- L'invalidité permanente partielle : à partir de 33 % d'invalidité,
- L'invalidité permanente totale : à partir de 66 % d'invalidité.
Un capital complémentaire sera versé en cas d'invalidité permanente qui résulterait d'un accident.
Les garanties décès Banque Populaire pour les TNS
La garantie décès / PTIA est incluse de base dans toutes les formules Prévoyance Pro + de Banque Populaire. Cette garantie prend la forme du versement d'une rente (contrat Madelin) ou d'un capital / d'une rente (version non Madelin). Sont couverts le décès et la PTIA causés par la maladie ou un accident.
Niveau montant de la rente / du capital, tout dépendra des choix opérés par le souscripteur. Le montant est forfaitaire : la cotisation sera calculée en fonction.
La durée de versement des prestations est plafonnée à 50 mensualités.
Les prestations décès / PTIA peuvent être doublées en cas d'accident (si le décès ou la perte d'autonomie survient dans les 12 mois suivant l'accident).
Notre avis sur la Prévoyance Madelin Banque Populaire
Chez Coover on aime :
- La clarté des 3 formules disponibles (Essentiel, Confort et Premium)
- Le capital doublé en cas de décès / PTIA accidentel(le)
- L'option de couverture des frais professionnels fixes
- La couverture de l'arrêt de travail jusqu'à 36 mois (avec les formules supérieures)
- La couverture possible de la reprise en mi-temps thérapeutique (formule Premium)
- La couverture jusqu'à 75 ans pour la garantie décès / PTIA
Chez Coover on aime moins :
- L'impossibilité de réaliser un devis en ligne
- La non-modularité des franchises
- L'absence de couverture en cas d'invalidité de moins de 33 %
Voici le document d'informations essentielles du contrat Prévoyance Pro + de Banque Populaire :
Les exclusions du contrat de Prévoyance TNS Banque Populaire
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS Banque Populaire. Voici les principales :
| Exclusion | Commentaire |
|---|---|
| Suicide ou tentative de suicide au cours de la première année | Exclusion classique des contrats de prévoyance |
| Participation de l'assuré à des rixes ou agressions | Exclusion classique des contrats de prévoyance |
| Certains sports et activités de loisirs | Sports de combat, saut à l'élastique... |
A qui s’adresse l’assurance Prévoyance la Banque Populaire ?
Le contrat de Banque Populaire Prévoyance Pro + s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
- les auto-entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales.
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Quels sont les tarifs de la Prévoyance Madelin Banque Populaire ?
Les tarifs de Banque Populaire varient en fonction :
- de l'assuré, son âge, le niveau de risque encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
- du corps de métier de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Il est difficile de donner un ordre d'idée du coût de la prévoyance Pro + de Banque Populaire. Les devis sont édités au cas par cas : chaque TNS a sa propre activité, son propre chiffre d'affaires et ses problématiques personnelles. Tout dépend en outre de la formule choisie, des prestations prévues et des options souscrites.
Le mieux reste donc de solliciter un devis en utilisant le formulaire de contact en ligne sur le site de Banque Populaire ou de prendre rdv en agence.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance Banque Populaire ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez Banque Populaire, rendez vous sur leur site internet !
Il est possible d'obtenir une simulation de tarif personnalisée :
- En remplissant un formulaire de contact en ligne,
- En prenant rdv dans une agence près de chez vous (le rdv peut se prendre en ligne).
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Comment résilier un contrat Prévoyance Banque Populaire ?
Le contrat d'assurance Prévoyance de Banque Populaire couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre agence Banque Populaire, au moins deux mois avant la date d'anniversaire du contrat.
Pour trouver votre agence, rendez-vous sur le site de Banque Populaire. Un annuaire des agences locales y est disponible.
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à Banque Populaire. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée.
Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance Banque Populaire ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance Banque Populaire mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 € en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
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Pour effectuer un devis
Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, RDV sur le site de Banque Populaire.
Pour des conseils ou informations
Banque Populaire vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site de Banque Populaire.
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