Vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance April ?
Il est en effet fortement recommandé aux indépendants de souscrire un contrat pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Pour les entreprises, la prévoyance collective est obligatoire pour les cadres et parfois pour l'ensemble du personnel.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance d'April ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter April ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
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Vous avez des salariés ?
Sommaire
L’assurance prévoyance, à quoi ça sert ?
Il existe deux types d'assurance prévoyance proposés par April : la prévoyance professionnelle pour les travailleurs non salariés et la prévoyance collective pour les salariés.
Prévoyance professionnelle April
La prévoyance professionnelle, également appelée Prévoyance du Travailleur Non Salarié (TNS). Ce contrat vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impôts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Le contrat prévoyance April bénéficie de ces avantages fiscaux
Prévoyance collective April
La prévoyance entreprise, également appelée prévoyance collective qui est mise en place pour protéger les salariés.
Le contrat de prévoyance entreprise April est obligatoire pour les sociétés qui emploient des cadres. Par ailleurs, certaines conventions collective (exemple Syntec) prévoient une couverture obligatoire pour l'ensemble du personnel, alternants et CDD compris.
Que couvre le contrat de Prévoyance TNS April ?
Le contrat April couvre le professionnel pour les situations suivantes :
- arrêt de travail (garantie maintien de salaire) ;
- invalidité ;
- décès.
Le contrat TNS prévoyance April contient systématiquement les garanties suivantes :
- versement d’un capital en cas de décès de l’assuré ;
- versement d’un capital en cas d’invalidité absolue et définitive ;
- la garantie double effet : en cas de décès simultané de l’assuré et de son conjoint un capital supplémentaire est versés aux enfants à charge.
Garantie maintien de salaire Prévoyance April
Le contrat d’April propose le versement d’indemnité journalière afin de permettre à l’assuré de maintenir son salaire en cas d’incapacité temporaire totale de travail ou de mi-temps thérapeutique. L’indemnité correspondant à 50% du montant garanti et est versée pendant 6 mois maximum.
Il s’agit d’un contrat forfaitaire, ce qui permet d’être indemnisé sur la base des revenus déclarés à la souscription. Cela est particulièrement utile pour un libéral puisque ses revenus sont variables et qui pourrait donc être mal indemnisé par un contrat indemnitaire.
Vous pourrez également souscrire une option remboursement de frais professionnels.
L'option remboursement de frais professionnels est la moyenne de tous les frais déclarés dans les déclarations fiscales (salaires, cotisations d'assurance, charges patronales, loyers, impôts etc.).
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance April
Le contrat de Prévoyance TNS d'April prend en charge le versement d'une rente en cas d'invalidité. L'assuré peut choisir :
- le montant de la rente choisie ;
- le seuil d'intervention, c'est à dire le pourcentage d'invalidité à partir duquel des prestations vous seront versées suite à un examen médical: 15, 33 ou 66% ;
- le délai de carence ;
- la fin de la garantie.
En option, en cas d'incapacité permanente totale (au-delà de 66%), April vous verse un capital complémentaire pouvant aller jusqu'à 150 000 €.
Les garanties décès April pour les TNS
April garantit le versement d'une rente viagère ou temporaire selon l'âge du bénéficiaire ou bien d'un capital en cas de décès de l'assuré. Pour ce faire, l'assuré devra choisir entre une rente ou un capital, le montant et les bénéficiaires.
En cas de décès, votre contrat prévoyance vous permet d’avoir :
- une rente éducation (en option) : rente mensuelle progressive pour financer les études de vos enfants à charge jusqu’à 28 ans. Le montant de la rente évolue en fonction de l’âge de l’enfant (jusqu’à +100% du montant souscrit entre 18 et 28 ans) ;
- la garantie double effet (comprise) : en cas de décès simultané de l’assuré et de son conjoint un capital supplémentaire est versés aux enfants à charge.
Conditions générales du contrat de Prévoyance April
Pour tout savoir sur le contrat de Prévoyance TNS April, vous pouvez télécharger les documents suivants :
Notre avis sur la Prévoyance April
Chez Coover on aime :
- Le fait qu'il s'agisse d'un contrat forfaitaire (et non indemnitaire) ;
- L'invalidité professionnelle reconnue dès 15% (en option) ;
- L'adhésion en ligne avec signature électronique ;
- La couverture des séjours professionnels à l'étranger ;
- La rente éducation particulièrement attractive ;
- L'option dos comprise par défaut ;
- Peu d'exclusions sportives ;
- L'effort de communication d'April sur son contrat avec la possibilité d'avoir des prix en ligne dans 80% des cas (selon profil médical).
Chez Coover on aime moins :
- Le délai de carence de 365 jours pour les affections psychiques et psychiatriques ;
- La faiblesse du volet assistance (comportant seulement des informations juridiques).
Les exclusions du contrat de Prévoyance April
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS April. Voici les principales :
| Exclusion | Commentaire |
|---|---|
| Certaines professions | Sont notamment exclus : les sportifs professionnels, les activités de travaux en souterrain, manipulation de produits dangereux etc. |
| Santé | En cas de sinistre lié à une affection psychique délai d'attente de 365 jours pour obtenir les garanties, les conséquences directes de l'alcoolisme sont exclues |
| Sports | La pratique d'un sport qui n'est pas représenté par une fédération française est exclue |
A qui s’adresse l’assurance Prévoyance April ?
Le contrat d'April TNS s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
- les auto-entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales ;
- les gérants majoritaires (sans salarié).
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Tarifs de la Prévoyance April
Voici les prix d'April constatés pour deux profils d'indépendants :
| Profil | Garanties | Tarif |
|---|---|---|
| Freelance à Paris - 27 ans Revenu annuel de 32 000€ |
| 31 € / mois |
| Infirmière libérale à Marseille - 46 ans Revenu annuel de 55 000€ |
| 78 € / mois |
Les tarifs d'April varient en fonction :
- de l'assuré, son âge, le niveau de risque encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
- du corps de métier de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance April ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez April, rendez vous sur leur site internet !
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Comment résilier un contrat Prévoyance April ?
Le contrat d'assurance Prévoyance d'April couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée à April avec Accusé Réception deux mois avant la date d'anniversaire du dit-contrat à l'adresse suivante :
April
114 boulevard Marius Vivier Merle
69 003 Lyon
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à April. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée.
Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance April ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance April mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 € en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
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Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, RDV sur le site d'April.
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April vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site d'April.
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