Vous êtes chef d'entreprise, libéral, entrepreneur individuel, artisan, commerçant et vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance professionnelle Apicil ?
Que couvre ce contrat de Prévoyance ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter Apicil ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit.
Sommaire
L’assurance prévoyance, à quoi ça sert ?
Tout d'abord, sachez que le contrat de prévoyance que nous décrivons ne concerne que les entrepreneurs, professions libérales et autres travailleurs non-salariés. Si vous cherchez un contrat collectif de prévoyance pour votre entreprise, nous vous invitons à regarder notre guide sur la prévoyance collective avec le décryptage des contrats de chaque assureur.
Un contrat de Prévoyance Travailleur Non Salarié (TNS) vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impôts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Le contrat prévoyance Apicil bénéficie de ces avantages fiscaux.
Que couvre le contrat de Prévoyance Apicil Tandem Apicil ?
Le contrat Apicil couvre le professionnel pour les situations suivantes :
- L'incapacité de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'une hospitalisation ;
- L'invalidité totale ou partielle / la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
- Le décès.
Le contrat Apicil Tandem est hautement modulable. Le tableau ci-dessous vous présente le socle commun ainsi que les différentes options disponibles :
| Garantie | Incluse de base | Optionnelle |
|---|---|---|
| Incapacité temporaire de travail | oui | |
| Capital décès / PTIA | oui | |
| Invalidité totale ou partielle | oui | |
| Prise en charge des frais professionnels (en cas d'incapacité d'exercer) | oui | |
| Accident | oui | |
| Maladie redoutée | oui | |
| Obsèques | oui | |
| Rente éducation linéaire ou progressive | oui | |
| Rente conjoint | oui |
Garantie maintien de salaire Prévoyance Apicil
Le contrat Apicil Tandem inclut d'office une garantie incapacité temporaire de travail, laquelle jouera si une maladie, un accident ou une hospitalisation vous empêche d'exercer votre activité pendant un certain temps. Elle peut aussi être complétée, sur option, d'une garantie de prise en charge de vos frais professionnels (loyer etc.). Selon le niveau souscrit, tout ou partie de vos frais pros seront pris en charge par la prévoyance.
L'option remboursement de frais professionnels est la moyenne de tous les frais déclarés dans les déclarations fiscales (salaires, cotisations d'assurance, charges patronales, loyers, impôts etc.).
Pendant la durée de l'arrêt de travail temporaire, vous percevrez donc des indemnités journalières, complémentaires à celles versées par votre régime obligatoire.
Lors de l'établissement de votre devis, le conseiller évaluera votre situation et vos besoins. Il vous proposera ainsi un niveau d'indemnités journalières adapté, plusieurs délais de franchise (la période pendant laquelle vous ne les toucherez pas encore), la durée d'indemnisation (2, 3 ans...) etc.
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance Apicil
Le contrat de Prévoyance TNS d'Apicil prend en charge le versement d'une rente en cas d'invalidité. Celle-ci peut être versée en cas d'invalidité totale ou partielle, selon l'option choisie. L'assuré choisit donc notamment :
- Le montant de la rente (par exemple, 2000 euros par mois en cas d'invalidité permanente) ;
- Le seuil d'intervention, c'est à dire le pourcentage d'invalidité à partir duquel les prestations seront versées (invalidité totale ou partielle) ;
- Le délai de franchise,
- La durée de versement de la rente.
Cette rente peut aussi être complétée d'un capital décès / PTIA.
Un capital accident peut aussi être souscrit sur option, et venir compléter les prestations prévues.
La garantie décès Apicil pour les TNS
Le contrat Apicil Tandem intègre bien sûr une garantie décès, qui prendra la forme d'un capital versé aux bénéficiaires du défunt. C'est l'assuré qui choisit le capital garanti (50 000, 100 euros ou plus).
Il est aussi possible, sur option, de garantir à ses proches une rente (rente conjoint, rente éducation linéaire ou progressive). Là encore, c'est au choix de l'assuré, qui décide également du montant de la rente et de la durée de versement. La cotisation de la prévoyance TNS évoluera en fonction.
Les options du contrat Apicil Tandem pour les TNS
Nous l'avons dit, le contrat Apicil Tandem est personnalisable. L'assuré peut ajuster au mieux sa couverture prévoyance avec l'aide du conseiller avec lequel il réalisera le devis.
Il est par exemple possible de souscrire à une option "capital décès accidentel". Le cas échéant, les bénéficiaires toucheront un capital complémentaire au capital décès "classique".
Apicil offre aussi une option obsèques, qui consiste en le déblocage d'un capital de quelques milliers d'euros pour financer les funérailles de l'assuré défunt.
Notre avis sur la Prévoyance Madelin Apicil
Chez Coover on aime :
- La modularité du contrat
- La cotisation fixée selon l'âge à l'adhésion, qui n'évolue pas par la suite
- Le capital qui peut être doublé en cas de décès accidentel ou de perte d'autonomie
- La couverture des frais professionnels (loyers, factures...)
- Les garanties d'assistance
Chez Coover on aime moins :
- L'impossibilité d'obtenir un devis en ligne de façon autonome
- L'absence de prestations en cas d'hospitalisation
A qui s’adresse l’assurance Prévoyance Apicil ?
Le contrat d'Apicil Apicil Tandem s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus à ce contrat, on retrouve notamment :
- les auto-entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales (avocats...) ;
- les auxiliaires médicaux, les consultants...
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Tarifs de la Prévoyance Madelin Apicil
Voici les prix d'Apicil constatés pour deux profils d'indépendants :
| Profil | Garanties principales | Tarif |
|---|---|---|
| Boulanger, 40 ans, revenus de 35 000 euros par an | Incapacité de travail Invalidité permanente (1500 euros / mois) Capital décès (50 000 euros) Capital décès accidentel Maladie redoutée Rente éducation Allocation obsèques (3000 euros) | 60 euros / mois |
| Architecte, 40 ans, revenus de 45 000 euros par an | Incapacité de travail Invalidité permanente (3600 euros / mois) Capital décès (100 000 euros) Capital décès accidentel Maladie redoutée Rente éducation | 124 euros / mois |
Les tarifs d'Apicil varient en fonction :
- de l'assuré, son âge, le niveau de risque encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
- du corps de métier de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance Apicil ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez Apicil, rendez vous sur leur site internet ! Vous pourrez remplir un formulaire de devis en ligne, à la suite duquel vous serez recontacté par un conseiller spécialisé en prévoyance.
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Comment résilier un contrat Prévoyance Apicil ?
Le contrat d'assurance Prévoyance d'Apicil couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée avec AR à Apicil, deux mois avant la date d'anniversaire du contrat.
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à Apicil. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée.
Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance Apicil ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance Apicil mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 € en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
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Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, RDV sur le site d'Apicil.
Pour des conseils ou informations
Apicil vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site d'Apicil.
En cas de sinistre
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