Vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance Agipi ?
Il est en effet fortement recommandé aux indépendants de souscrire un contrat pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Pour les entreprises, la prévoyance collective est obligatoire pour les cadres et parfois pour l'ensemble du personnel.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance d'Agipi ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter Agipi ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
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Vous avez des salariés ?
Sommaire
L’assurance prévoyance, à quoi ça sert ?
Il existe deux types d'assurance prévoyance proposés par Agipi : la prévoyance professionnelle pour les travailleurs non salariés et la prévoyance collective pour les salariés.
Prévoyance professionnelle Agipi
La prévoyance professionnelle, également appelée Prévoyance du Travailleur Non Salarié (TNS). Ce contrat vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impôts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Le contrat prévoyance Agipi bénéficie de ces avantages fiscaux
Prévoyance collective Agipi
La prévoyance entreprise, également appelée prévoyance collective qui est mise en place pour protéger les salariés.
Le contrat de prévoyance entreprise Agipi est obligatoire pour les sociétés qui emploient des cadres. Par ailleurs, certaines conventions collective (exemple Syntec) prévoient une couverture obligatoire pour l'ensemble du personnel, alternants et CDD compris.
Que couvre le contrat de Prévoyance Agipi ?
Le contrat Agipi couvre le professionnel pour les situations suivantes :
- arrêt de travail (garantie maintien de salaire) ;
- invalidité ;
- décès.
Le contrat Prévoyance TNS Agipi est dénommé CAP (Convention d’Assurance et de Prévoyance). Il permet aux TNS de bénéficier de 25 % de réduction suivant les 3 années d’installation de leur entreprise.
Le contrat est modulable, c’est-à-dire qu’à tout moment vous pouvez faire évoluer vos garanties.
Le contrat prévoit également des prestations d’assistance en cas d’hospitalisation :
- garde d’enfants ;
- aide-ménagère.
Garantie maintien de salaire Prévoyance Agipi
Le contrat TNS prévoyance CAP d’Agipi permet de maintenir votre salaire en cas d’arrêt de travail. En effet, Agipi vous verse des indemnités journalières ou une rente selon votre choix. Vous pouvez les percevoir jusqu’à 3 ans après votre cessation d’activité.
De plus, vous pouvez être exonéré de vos cotisations à partir du 90e jour d’arrêt.
En cas de reprise partielle d’activité, vous pouvez toujours bénéficier de votre rente invalidité.
Vous pourrez également souscrire une option remboursement de frais professionnels.
L'option remboursement de frais professionnels est la moyenne de tous les frais déclarés dans les déclarations fiscales (salaires, cotisations d'assurance, charges patronales, loyers, impôts etc.).
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance Agipi
Le contrat de Prévoyance TNS d'Agipi prend en charge le versement d'une rente en cas d'invalidité. L'assuré peut choisir :
- le montant de la rente choisie ;
- le seuil d'intervention, c'est à dire le pourcentage d'invalidité à partir duquel des prestations vous seront versées suite à un examen médical: 15, 33 ou 66% ;
- le délai de carence ;
- la fin de la garantie.
Agipi vous permet de choisir entre une rente invalidité ou un capital invalidité. De plus, votre taux d'invalidité est calculé selon votre profession.
Les garanties décès Agipi pour les TNS
Agipi garantit le versement d'une rente viagère ou temporaire selon l'âge du bénéficiaire ou bien d'un capital en cas de décès de l'assuré. Pour ce faire, l'assuré devra choisir entre une rente ou un capital, le montant et les bénéficiaires.
En cas de décès, le contrat de prévoyance CAP d’Agipi vous permet de bénéficier :
- d’une rente éducation : une rente pour vos enfants jusqu’à leur 26e anniversaire et ce sans condition de poursuite d’études. La rente est majorée de 25 % au 12e anniversaire de l’enfant et de 50 % à son 18e anniversaire ;
- d’une garantie « maladie et accident grave des enfants » âgés de moins de 20 ans : des indemnités journalières vous sont versées si vous êtes dans l’obligation d’assister votre enfant hospitalisé. Vous pouvez également bénéficier d’un capital si votre enfant est atteint d’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- une rente conjoint : en cas de décès, votre conjoint bénéficiera d’une pension. De plus, au décès de votre conjoint (simultané ou ultérieur) vos enfants percevront 40 % de cette somme jusqu’à leur 26 ans ;
- l’option garantie décès accidentel : si votre décès résulte d’un accident, votre capital sera triplé.
Vous pouvez convertir votre capital en rente viagère ou temporaire.
De plus, si vous êtes atteint d’une PTIA avant vos 67 ans, le capital décès peut vous être directement versé.
Vous pouvez également souscrire l’option capital maladies graves. En cas d’apparition d’une maladie grave avant 67 ans (cancer, parkinson, scléroses en plaque etc.) vous pouvez bénéficier d’un capital pour vous permettre de faire face à vos nouvelles dépenses quotidiennes.
Conditions générales du contrat de Prévoyance Agipi
Pour tout savoir sur le contrat de Prévoyance TNS Agipi, vous pouvez télécharger les documents suivants :
Notre avis sur la Prévoyance Agipi
Chez Coover on aime :
- Le label d'excellence 2018 attribué par le Dossier de l'Epargne ;
- Le taux d'invalidité qui est calculé selon votre profession ;
- La rente éducation qui n'est pas conditionnée par la poursuite d'études de vos enfants ;
- La garantie maladie ou accident des enfants de moins de 20 ans.
Chez Coover on aime moins :
- Les nombreuses exclusions du contrat (sportives et santé) ;
- Les importants délais de carence (exemple : affections psychologies délai de 365 jours).
Les exclusions du contrat de Prévoyance Agipi
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS Agipi. Voici les principales :
| Exclusion | Commentaire |
|---|---|
| Santé | Sont exclus : les traitements esthétiques, les traitements de malformations constitutionnelles, les conséquences d'un refus volontaire de soins, les traitements de la stérilité etc. |
| Sport | Sont exclus : les sportifs professionnels, les sportifs amateurs de haut niveau (sauf stipulation contraire de votre contrat) |
Le contrat prévoit des délais de franchise dans les conditions suivantes :
- Les affections psychologies ou psychiques (dépressions, fibromyalgies, burn-out etc.) sont indemnisées à partir d’un délai de franchise de 90 jours ou de la franchise maladie si elle supérieure.
- Les affections disco-vertébrales (cervicalgie, lombalgie, lumbagos, hernies discales, sciatiques etc.) sont indemnisées à partir d’un délai de franchise de 30 jours ou de la franchise maladie si elle est supérieure.
- Les sportifs amateurs (pratiquant le football ou le rugby) supportent un délai de franchise de 30 jours (ou la franchise maladie si elle est supérieure) pour toute incapacité de travail causée par leur activité sportive.
De plus, le contrat prévoit les délais de carence suivants :
- maladie survenant dans les 180 jours après signature du contrat ;
- les affections liées à la grossesse si elle a début avant la signature du contrat ou dans les 6 premiers mois ;
- affections psychologiques dans les 365 jours suivant le début du contrat.
A qui s’adresse l’assurance Prévoyance Agipi ?
Le contrat d'Agipi s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
- les auto-entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales ;
- les gérants majoritaires (sans salarié).
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Tarifs de la Prévoyance Agipi
Voici les prix d'Agipi constatés pour deux profils d'indépendants :
| Profil | Garanties | Tarif |
|---|---|---|
| Freelance à Paris - 27 ans Revenu annuel de 32 000€ |
| 37 € / mois |
| Infirmière libérale à Marseille - 46 ans Revenu annuel de 55 000€ |
| 78 € / mois |
Les tarifs d'Agipi varient en fonction :
- de l'assuré, son âge, le niveau de risque encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
- du corps de métier de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance Agipi ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez Agipi, rendez vous sur leur site internet !
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Comment résilier un contrat Prévoyance Agipi ?
Le contrat d'assurance Prévoyance d'Agipi couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée à Agipi avec Accusé Réception deux mois avant la date d'anniversaire du dit-contrat à l'adresse suivante :
Agipi
12 avenue Pierre Mendès France
67 312 Schiltigheim
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à Agipi. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée.
Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance Agipi ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance Agipi mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 € en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
Contact Agipi Prevoyance
Pour effectuer un devis
Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, RDV sur le site d'Agipi.
Pour des conseils ou informations
Agipi vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site d'Agipi.
En cas de sinistre
Vous pouvez déclarer votre sinistre directement sur votre Espace Client ou bien par courrier ou au téléphone.
Une assistance en cas d'urgence est à votre écoute tous les jours de lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h15 au 03 90 23 90 00.
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