Prévoyance professionnelle

Un contrat de prévoyance est essentiel pour permettre un maintien de salaire en cas de survenance d'un risque tel que l'incapacité ou l'invalidité. Sur ce point, les salariés sont privilégiés puisqu'ils bénéficient d'un contrat de prévoyance avec leur entreprise. Les travailleurs non salariés quant à eux doivent contracter eux-mêmes une assurance prévoyance professionnelle, aussi appelée prévoyance TNS, pour compenser l'impact d'un arrêt de travail.

Mais comment cela fonctionne ? Que couvre la prévoyance professionnelle pour les TNS ? Comment souscrire un contrat de prévoyance indépendant ? Coover répond à toutes vos questions.  

Qu’est-ce que la prévoyance TNS ?

La prévoyance professionnelle (également appelée prévoyance TNS) est une assurance prévoyance qui vous assure contre les aléas de la vie. Elle vous couvre et vous assure une indemnité financière en cas d'incapacité de travailler, d'invalidité et de décès suite à une maladie ou un accident.

Elle permet aux travailleurs non salariés (chefs d'entreprise, artisans, professions libérales...) d'être protégés par les garanties suivantes : indemnités journalières, assurance maintien de salaire, rente d'invalidité ou le versement d'un capital décès aux ayants-droit.

La prévoyance professionnelle n'est pas obligatoire. En effet, la Sécurité Sociale prévoit déjà une couverture en cas d'incapacité de travailler, d'invalidité et de décès. Toutefois, les indemnités sont très faibles et ne permettent pas de maintenir un niveau de vie équivalent ou d'envisager une reconversion professionnelle.

À qui s'adresse la prévoyance professionnelle ?

Le contrat de prévoyance professionnelle s'adresse aux travailleurs non salariés et non agricoles. Plus précisément, ce sont toutes les personnes soumises au régime d'imposition des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non-commerciaux). Par exemple, cela concerne les commerçants, artisans, professionnels libéraux ou dirigeants et créateurs d’entreprise indépendants.  

Les indépendants, n'étant pas salariés, ne bénéficient pas d'un contrat de prévoyance proposé par leur entreprise. Ils doivent y souscrire seuls pour obtenir un maintien de leur salaire lié à la perte d'activité. 

Dès lors qu'un aléa apparaît, le TNS ayant souscrit une assurance prévoyance, percevra une prestation financière complétant celle versée par le régime obligatoire. Le travailleur non salarié et sa famille seront protégés en cas de perte de ressource. Les garanties offertes par l'assurance prévoyance permettent au TNS de maintenir son niveau de vie. 

Quelles sont les garanties de la prévoyance professionnelle TNS ?

En cas d'invalidité ou d'incapacité de travailler, votre activité professionnelle peut être ébranlée. En tant que travailleur non salarié, les indemnités perçues de l'Assurance maladie ne suffisent pas toujours pour pallier la situation. C'est pourquoi les garanties prévues par la prévoyance professionnelle vous permettent de rebondir. Dans cette optique, la prévoyance couvre 3 risques principaux liés aux aléas de la vie :

• l'incapacité temporaire de travailler
• l'invalidité ;
• le décès.

Les indemnités journalières

Lorsque le travailleur non salarié est en incapacité temporaire de travailler, il ne facture donc plus ses clients et ne génère donc plus aucune ressource pendant cette période. Une maladie ou un accident peuvent avoir des conséquences financières importantes pour son foyer et son entreprise. L’assurance permet alors un maintien de salaire grâce au versement d'indemnités journalières. Le plus souvent, il s’agit d’une indemnisation forfaitaire journalière.

La rente d'invalidité

Dans le cas d'une invalidité, le TNS percevra une rente dont le montant est déterminé par le contrat souscrit. Selon les assureurs, ce montant peut être plus ou moins choisi librement.

Le travailleur non salarié peut être en invalidité totale ou partielle. Le montant versé de la rente est alors fonction du degré d'invalidité du bénéficiaire. Moins il est valide, plus il perçoit un montant élevé. Toutefois, les assureurs prennent en compte l'invalidité fonctionnelle et l'invalidité professionnelle pour caractériser l'état total ou partiel de l'assuré.

Le capital décès

Dans le cas du décès d’un indépendant, les ayants-droit peuvent bénéficier d'un capital décès SSI. Cependant, le régime obligatoire des travailleurs non salariés est souvent trop faible pour maintenir un niveau de vie suffisant. 

Il est alors primordial de souscrire une assurance prévoyance qui garantit une rente ou un capital à la famille du TNS. Dans le cas d'une rente, elle est calculée en fonction d'un capital prévu dans le contrat d’assurance décès. Cette rente peut être :

• temporaire : elle s'éteindra à partir d'un certain nombre d'année ou lorsque le bénéficiaire aura atteint un certain âge ;
• viagère : elle sera versée jusqu'à la mort du bénéficiaire de la rente.

Le volet décès d'un contrat de prévoyance inclus toujours une garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Synthèse des garanties de la prévoyance TNS

Risque	Condition	Garantie
Incapacité temporaire (arrêt de travail)	Délai de franchise	Indemnité journalière
Invalidité	Taux d'invalidité	Rente totale ou partielle
Décès	Désignation d'un bénéficiaire	Rente (conjoint / éducation) ou capital

Les garanties complémentaires de la prévoyance TNS

Il existe d'autres garanties qui peuvent être prévues dans un contrat de prévoyance professionnelle, par exemple :

• la garantie rente éducation, qui permet aux enfants du travailleur en difficulté de poursuivre les études
• la garantie "rente conjoint"
• l'option prise en charge psychologique
• l'assurance frais généraux, qui prendra en charge les dépenses de l'entreprise pour la poursuite de l'activité, même sans le TNS

Les avantages fiscaux de la prévoyance TNS : Loi Madelin

Afin d'inciter les travailleurs non salariés à souscrire un contrat de prévoyance et ainsi bénéficier d'une meilleure protection sociale, la loi Madelin a mis en place un dispositif de déduction fiscale. La loi Madelin prévoyance permet aux TNS indépendants de déduire leurs cotisations de leur revenu imposable.

Il faut savoir que la déduction des cotisations est plafonnée à un certain montant. Dans le cas du contrat de prévoyance professionnelle, le plafond est le suivant : 

• 3,75 % du bénéfice imposable auquel s'ajoute 7 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale) ;
• et au maximum, 3 % de 8 fois le PASS (soit 9 873€). 

En 2021, le PASS est de 41 136 €. 

Prenons un exemple : un architecte a un revenu annuel de 50 000 €. Il pourra alors déduire 4 754,52 €, soit 3,75 % * 50 000 € + 7 % * 41 136 €.
4 754,52 € étant inférieur à 9 873€, c'est son revenu professionnel qui sera pris en compte. 

Sur votre déclaration, vous devrez renseigner les cotisations versées avec en référence votre revenu de l’année en cours. 

Comment souscrire un contrat de Prévoyance TNS ?

Avant de souscrire un contrat de prévoyance professionnelle, il est primordial de solliciter plusieurs devis. Cela vous permettra de comparer les offres entre elles et de choisir celle qui vous correspond le plus. 

La meilleure solution est d'utiliser notre comparateur en ligne. L'outil est 100 % gratuit, sans engagement et simple d'utilisation, trouvez le meilleur contrat prévoyance Madelin au meilleur prix avec le comparateur de Coover.

Pour cela, il vous suffit de suivre 3 étapes : 

• Formulaire en ligne : il s'agit simplement d'indiquer votre SIREN, vos revenus et votre activité. Notre comparateur trouvera les meilleures offres pour votre situation ;
• Choix de la prévoyance professionnelle : parmi les offres proposées, vous n'aurez qu'à choisir celle qui vous correspond en termes de couverture et prix. En cas de doute, nos experts sont disponibles pour vous guider ;
• Souscription en ligne : dès lors que vous avez trouvé le contrat qui vous correspond, vous pouvez souscrire en quelques clics. Toutes les formalités se font en ligne, notamment la déclaration de santé.

Coover est un courtier indépendant qui vous propose un simulateur TNS afin de vous trouver le meilleur contrat de prévoyance professionnelle. 

Assurance prévoyance professionnelle : notre comparatif 

Pour vous aider à trouver le meilleur contrat, voici notre comparatif prévoyance TNS : 

	Avantages	Inconvénients	Tarif
	Invalidité professionnelle incluse Forfait pour les prestations invalidité Seuil de prise en charge de l’invalidité modulable jusqu'à 15 %  Affections dorsales incluses sans conditions Aucune exclusions relatives au sport	Délai de carence de 12 mois pour toutes les affections psychiques prises en charge Volet assistance assez limitée (informations pratiques et juridiques)	À partir de 26 €/mois
	Peu de formalités médicales Limites d'âge plutôt étendues en comparaison avec d'autres contrats Nombreuses garanties disponibles pour le volet incapacité/invalidité Délai de franchise modulable sur 7 niveaux Tarif très correct, dans la moyenne du marché	Prise en charge des affections psychiques possible dans des conditions très contraignantes Les limites d'âge qui ne sont pas toujours avantageuses à côté de contrats concurrents	À partir de 28 €/mois
	Peu de formalités médicales  Limite d’âge 67 ans  Assistance en cas de maladie grave Panel de garantie important Invalidité professionnelle prise en compte Affections dorsales et psychiques couvertes sans condition	Affections psychiques prises en charge après un délai de carence de 12 mois Délai de carence général de 3 mois	À partir de 29 €/mois
	Limites d’âge intéressantes (74 ans pour décès, 66 ans pour incapacité et invalidité) Panel de garanties important (6 garanties et montants personnalisés) Spécificités pour l’invalidité des professions médicales Volet d'assistance très complet pour toutes les garanties	Prise en charge des affections psychiques uniquement après 6 jours d'hospitalisation Prise en compte des possibilités de reclassement pour évaluer l’invalidité	À partir de 30 €/mois
	Tarifs dans la moyenne du marché et cohérents avec les garanties proposées Délais de franchises personnalisables Distinction de deux rentes : une pour le conjoint et une d'éducation Volet assistance très complet pour toutes les garanties Rachat de franchise en option	Exclusion des affections disco-vertébrales Délai de carence de 90 jours pour une invalidité consécutive à une maladie	À partir de 30 €/mois
	Limite d'âge assez étendues que ce soit pour les garanties décès, PTIA, invalidité ou incapacité Délais de franchise très modulables ( de 15 à 365 jours) Volet assistance très développé Tarif correct au vu des conditions incluses	Uniquement disponible pour les artisans et commerçant (pas pour les libéraux) Exclusions de garanties assez nombreuses Affections physiques prises en charge seulement au bout de 12 mois et 5 jours d'hospitalisation	À partir de 31 €/mois
	Rente convertible pour le capital décès  Les franchises parmi les plus basses du marché Forfait possible pour l'arrêt de travail Couverture du mi-temps thérapeutique pendant 180 jours  Affections dorsales et psychiques couvertes sans conditions Très peu d'exclusions sportives	Volet décès peu fourni Indemnité faible en cas d’ITT (maximum 150 € par jour) Prise en compte des possibilités de reclassement pour évaluer l’invalidité	À partir de 32 €/mois
	Tarifs très compétitifs Indemnités forfaitaires Garanties modulables Option prise en charge dos incluse Aucune exclusions de couverture pour les affections dorsales	Rachat non pris en compte Affections psychiques prises en charge après un délai de carence de 12 mois	À partir de 40 €/mois
	Limites d'âge très correctes, surtout en fin de garantie (85 ans pour décès et 80 pour PTIA) Tarif très convenable, dans la moyenne du marché Prise en compte de l'activité pour fixer les niveaux d'incapacité et d'invalidité Nombreuses garanties en option pour compléter le contrat de base	Délai de carence fixé à 12 mois pour l'arrêt de travail suite à une grossesse pathologique ou des affections psychiques Choix des délais de franchise très limité	À partir de 42 €/mois

Combien coûte une assurance prévoyance pour indépendant ?

Voici les tarifs constatés pour deux types de profils.

	Chef d'entreprise de 52 ans Revenu annuel : 80 000€	Auto-entrepreneur artisan de 35 ans Revenu annuel : 35 000€
Formule de base Garanties incapacité, invalidité 66% et décès Franchise : 30/30/30	90 €/mois	40 €/mois
Formule complète Garanties incapacité, invalidité (33%) et décès, indemnités journalières, rente éducation Franchise : 15/3/3	185 €/mois	81 €/mois

Les tarifs des contrats de prévoyance varient énormément en fonction de plusieurs critères : 

• Votre profil : votre secteur d'activité, votre situation personnelle, votre âge, etc. 
  • Selon votre âge, vous devrez aussi porter attention à la manière dont sont fixées vos cotisations TNS, à savoir fixe (pas d'évolution) ou variable (en fonction de votre âge) ;
  • Selon votre profession, il existe des packages adaptés. Vous pouvez alors utiliser un comparatif prévoyance libérale, commerçant, artisan, etc. ;

• Les garanties souscrites : risques couverts, prestation prévue, montant des garanties, options, frais pris en charge, assistance, franchise, exclusions, etc. ;

Avant de choisir une assurance, vous devez impérativement faire un point sur vos attentes. Il ne sert à rien de se focaliser exclusivement sur le prix. Si vous choisissez l'assurance la moins chère, vous risquez d'être mal couvert.

Par ailleurs, en tant que travailleur indépendant, vous obéissez à un régime obligatoire. Celui-ci vous couvre déjà pour certains risques. Les garanties sont souvent insuffisantes, mais certaines peuvent toutefois vous convenir. Vous devez alors regarder avec attention les garanties pour lesquelles vous êtes couvert ou non. En fonction, vous pouvez adapter votre contrat de prévoyance professionnelle.  

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