Arrêt maladie des indépendants : quels sont vos droits ?

En cas d’arrêt de travail, les indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières pour compenser leurs revenus. Toutefois, ce droit est variable selon les caisses de retraite d'affiliation. En effet, tous les travailleurs indépendants n'ont pas le même régime obligatoire (SSI, CIPAV, CPAM, etc.).

Dans quelle mesure avez-vous droit à des indemnités journalières ? Quels sont les délais de carence existants ? Quels sont les avantages à souscrire un contrat de prévoyance ? Coover fait un tour d’horizon sur l’arrêt de travail des indépendants.

Coronavirus et arrêt maladie : quelles mesures pour les indépendants ?

Le gouvernement a annoncé que les indépendants qui ont un ou des enfants de moins de 16 ans dont l'école est fermée peuvent bénéficier d'un arrêt de travail.

En revanche un professionnel confiné qui n'a pas d'enfant à domicile ne pourra pas bénéficier d'indemnisation sauf s’il est lui-même malade et donc en arrêt.

Contrairement aux salariés, les indépendants ne bénéficient pas de la suppression du délai de carence. Ils n'auront donc pas d'indemnité journalière dès le premier jour d'arrêt de travail, comme c'est le cas pour les salariés.

Votre droit à des indemnités journalières (IJ) pour compenser la perte de vos revenus dépendra de votre caisse :

• si vous appartenez à la CIPAV : vous n'avez aucun droit. Effectivement, la CIPAV ne verse aucune indemnité journalière en cas d'arrêt maladie. Il n'existe pas d'exception pour des épidémies telles que le Coronavirus ;
• si vous appartenez à la SSI : vous avez le droit à des indemnités journalières si votre arrêt de travail est supérieur à 7 jours ou si vous êtes hospitalisé. Il existe toutefois un délai de carence de 3 jours. De plus, vos indemnités seront plafonnées à 55 € par jour d'arrêt et dépendront de vos revenus.

Un contrat de prévoyance TNS pourra éventuellement venir compenser cette perte de revenus. Toutefois, les franchises sont, là encore, assez longues (entre 15 et 30 jours).

L’arrêt de travail des indépendants affiliés à la SSI

Les indépendants affiliés à la SSI sont les artisans, les commerçants et les professions libérales non réglementées. En cas d'arrêt maladie, la SSI vous versera des indemnités journalières (IJ) sous conditions.

Quelles conditions pour recevoir des indemnités journalières SSI ?

Les travailleurs indépendants affiliés à la SSI peuvent recevoir des indemnités journalières pour maintenir leur salaire. Il est toutefois nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• être affilié à la SSI depuis au moins 1 an ;
• être en activité ou en maintien de droit au début de votre arrêt de travail ;
• avoir en votre possession un arrêt de travail signé par un médecin et en transmettre les volets 1 et 2 à la SSI sous 48h ;
• puis avoir des revenus de plus de 3 919,20 €.

Calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail des indépendants

Le montant de vos indemnités journalières est calculé comme suit : 1/730e du revenu annuel moyen de vos 3 dernières années. Ces indemnités varient obligatoirement entre 21 et 55 € par jour d'arrêt. Si vous n'êtes pas à jour dans le règlement de vos cotisations, l'assiette de vos indemnités sera uniquement calculée sur la part de votre chiffre d'affaires perçu lorsque vous étiez à jour.

La Sécurité Sociale des indépendants vous versera alors ces indemnités dans les conditions suivantes :

• en cas de maladie ou d’accident inférieurs à 7 jours : aucune indemnité journalière ;
• en cas de maladie ou d’accident supérieurs à 7 jours ou d’hospitalisation : des indemnités sont versées à partir du 4e jour d’arrêt (délai de carence). Elles sont plafonnées à hauteur de 360 indemnités sur une période de 3 ans.

L’arrêt maladie des indépendants affiliés à la CIPAV

Autrefois composée de la plupart des professions libérales, l'affiliation à la CIPAV est aujourd'hui plus rare. En effet, seule une vingtaine de professions libérales restent affiliées à cette caisse (ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens, ingénieurs, architectes, certains métiers d'arts, etc.).

La CIPAV n'est pas généreuse en termes d'indemnités journalières. En effet, elle ne prévoit pas le versement de telles indemnités. Ainsi, si vous êtes en arrêt maladie, vous n'aurez aucun maintien de salaire et vous perdrez une grande partie de vos revenus.

Aujourd'hui, les auto entrepreneurs et les indépendants (ne faisant pas partie de la vingtaine de profession encore affiliée à la CIPAV) sont automatiquement affiliés à la Sécurité sociale des indépendants. Ainsi, si vous appartenez à la CIPAV, vous pouvez demander votre transfert à la SSI. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.

L’arrêt de travail des indépendants exerçant une activité salariale

Si vous cumulez deux activités, l’une en autoentrepreneur et l’autre avec le statut salarié, c’est la CPAM qui vous versera vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Vous disposez donc du même régime que celui d’un salarié.

Les conditions d'attribution des indemnités journalières des indépendants exerçant une activité salariale varie selon la durée de l'arrêt :

• Pour pouvoir bénéficier de vos indemnités journalières pendant une période allant jusqu’à 6 mois, vous devez, au jour de votre arrêt de travail :
  • avoir travaillé plus de 150 heures au cours des trois derniers mois ou des 90 jours précédant l’arrêt ;
  • OU, au cours des 6 derniers mois précédant l’arrêt, avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le SMIC horaire.

• Pour bénéficier d’indemnités journalières au-delà de 6 mois d’arrêt, vous devez respecter les conditions suivantes :
  • à la date de l’arrêt de travail, vous devez pouvoir justifier d’une affiliation à la Sécurité sociale depuis une année ;
  • ET avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours avant l’arrêt ;
  • OU, au cours des 6 derniers mois précédant l’arrêt, avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le SMIC horaire.

Arrêt maladie des travailleurs indépendants : comment maintenir son salaire ?

Selon votre statut (artisan, commerçant, libéral etc.), vous percevez un montant plus ou moins conséquent d’indemnités journalières. Ces indemnités ne sont toutefois pas suffisantes pour compenser la perte de vos revenus.

L’assurance prévoyance est primordiale pour les indépendants. Grâce à l’option « maintien de salaire » vous pourrez compléter vos revenus et bénéficier d’indemnités journalières (IJ) qui seraient versées par votre assureur. Ce montant d’IJ est fixé librement à la souscription.

Vous devez toutefois faire attention aux délais de franchise prévus par votre contrat. Lors de ces délais, vous ne percevrez aucune indemnité journalière. Le plus souvent, il en existe un en cas de maladie, un en cas d’accident et un en cas d’hospitalisation.

De plus, selon votre contrat, en cas d’incapacité permanente à reprendre votre activité, vous pourrez percevoir une rente invalidité jusqu’à l’âge de départ légal à la retraite. Cette rente viendra alors compléter la perte de vos revenus.

Chez Coover, nous proposons des contrats spécialement conçus pour les travailleurs non salariés tels que les auto entrepreneurs. Grâce à notre comparateur en ligne, vous pouvez comparer les contrat qui vous correspond le mieux et à un tarif compétitif. Vous pouvez obtenir un devis personnalisé gratuitement et sans laisser vos coordonnées personnelles !