Vous avez pris la décision de résilier votre garantie accident de la vie, car vous pensiez avoir trouvé la meilleure assurance et la couverture ne vous convient pas ? Le risque a changé ou votre cotisation a augmenté sans réelle raison ? Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation assurance accident de la vie à télécharger gratuitement pour effectuer votre procédure.
Sommaire
Lettre de résiliation assurance accident de la vie : notre modèle type
L’assurance GAV peut être vendue en complément d’un contrat de mutuelle ou d’une assurance habitation, ou est déjà comprise dans un contrat prévoyance.
Qu’importe le motif, le courrier type de résiliation garantie accident de la vie présentée correspond à un contrat prévoyance, vous pouvez donc l’adapter à votre situation.
Ce modèle de courrier type de résiliation assurance accident de la vie a été rédigé par notre service juridique, vous pouvez donc vous en servir librement.
Comment résilier son assurance accident de la vie avec notre lettre type ?
Si vous venez de souscrire à l’assurance Garantie Accident de la Vie, vous avez 14 jours pour vous rétracter. Vous pouvez faire votre demande via un formulaire spécifique figurant dans votre contrat ou via un courrier recommandé avec ce modèle type. L’assureur aura alors 30 jours pour vous restituer les sommes versées.
Dans les autres cas, vous devez respecter des règles et des délais de préavis distincts pour pouvoir résilier votre garantie accident de la vie. Nous vous recommandons pour chacune des situations de faire part de votre requête en courrier recommandé avec accusé de réception afin d’avoir une preuve en cas de litige.
Les situations de résiliation sont diverses, à commencer par la date d’échéance de votre contrat en informant l’assureur 2 mois avant maximum à l'aide de l'exemple du type de courrier.
Le risque change, comme le décès de l’adhérent, un changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, ou de profession ? La lettre de résiliation assurance GAV doit être envoyée dans les 3 mois qui suivent la date de l'événement. Pour que cela soit valable, le motif correspondant à la demande doit être indiqué dans les conditions générales du contrat.
Peut-on résilier sa garantie accident de la vie pour faute de l’assureur ?
Aussi, lorsque l’assureur n’a pas explicitement indiqué les conditions de renouvellement. La loi Chatel l’oblige en effet à vous prévenir de la reconduite facultative du contrat 15 jours avant la limite du préavis de 2 mois. Si l’information est réalisée moins de 15 jours, vous aurez alors 20 jours pour résilier le contrat garantie accident de la vie. Sans aucun envoi de l’assureur, la résiliation peut se faire à tout moment après la reconduction.
Quand l’assureur refuse de diminuer le montant de la cotisation d’assurance accident de la vie alors que le risque est plus faible, la résiliation peut s’effectuer sans délai grâce au modèle de lettre type.
Enfin, lorsque le tarif ou une franchise de la garantie accident de la vie augmente en dehors de toute modification légale ou réglementaire, la résiliation peut être réalisée au plus tard dans les 30 jours suivant l’échéance avec ce modèle de courrier type.
Il est obligatoire de régler la cotisation égale à la période de couverture du contrat d’assurance jusqu’à la date d’effet de résiliation de la GAV.
Un expert vous répondra