Assurance maintien de salaire : fonctionnement et comparatif

Une incapacité de travail, causée par un accident ou une maladie, peut avoir des conséquences graves pour le professionnel et sa famille. La perte de revenus qui accompagne en général un tel événement peut fragiliser l’équilibre financier du foyer. Heureusement, il est possible de se prémunir contre ce risque via une assurance maintien de salaire, aussi appelée assurance perte de revenus. Voyons ensemble comment fonctionne ce contrat de prévoyance, et comment faire pour trouver celui qui vous conviendra le mieux. 

Assurance maintien de salaire : qui peut y souscrire ?

L’assurance perte de revenus est commercialisée par bon nombre d’assureurs, d’organismes de mutuelle, de banques… Reste à savoir qui peut, ou doit, y souscrire. 

La plupart du temps, c’est le particulier (salarié, fonctionnaire, TNS…) qui y souscrit lui-même. Il s’agit donc d’une démarche personnelle, dans le cas où, par exemple, son employeur ne proposerait pas une telle prévoyance. Le contrat est donc individuel et hautement personnalisable : il sera possible de choisir un niveau de couverture sur-mesure (quant au montant des IJ notamment). 

Il est aussi possible que ce soit l’entreprise qui souscrive à un tel contrat de prévoyance pour ses salariés. Cette mise en place peut être : 

• « Volontaire » : l’entreprise souhaite doter ses employés d’un tel dispositif pour, par exemple, renforcer son image d’employeur ou fidéliser ses effectifs. 
• « Obligatoire » : l’entreprise est contrainte à la mise en place d’un tel contrat par un accord de branche ou une convention collective dont elle dépend. Si tel est le cas, un niveau minimum de garanties sera requis par l’accord, mais l’entreprise pourra aller plus loin et proposer des garanties plus complètes. Le dispositif peut ici être introduit, par exemple, par une Décision unilatérale d’entreprise (DUE) ou à la suite d’un accord avec les représentants du personnel. 

Si l’entreprise souhaite mettre en place une assurance prévoyance pour ses employés, le mieux est d’abord de faire le point avec eux sur leurs attentes. Sur cette base, elle pourra solliciter des devis et les mettre en concurrence, au regard notamment des critères que nous avons vus précédemment. 

Notre comparatif des assurances maintien de salaire

Nombreux sont les assureurs et autres organismes de mutuelle à commercialiser leurs offres d’assurance maintien de revenu. Pour vous donner une première idée, Coover vous propose ici un court comparatif entre 4 contrats : ceux de la GMF, de MMA, d'APRIL et de la MAAF.  

Entité	Devis	Points forts
	En ligne	Contrat 100% modulable Incapacité professionnelle
	En agence	3 formules (maintien 80 ou 100 % du salaire) Maintien des primes possibles Rente invalidité et capital décès dès la 2ᵉ formule, option enfant
	Formulaire de contact	Complément de revenus jusqu’à 100 euros par jour (IJ modulables Franchise de 15 jours possible pour maladie (3 jours pour accident Durée d’indemnisation pouvant aller jusqu’à 1095 jours Assistance MMA (aide à domicile…)
	Par téléphone ou en agence MAAF	Choix de la durée d’indemnisation maximum, 1/2 indemnités si reprise à temps partiel Indemnisation dès le 4ᵉ jour d’hospitalisation (si hospitalisation de plus de 3 jours), Exonération de la cotisation si les prestations sont versées

Comment est calculée la garantie maintien de revenu ?

L’assurance perte de salaire permet à l’assuré de toucher, si le risque se réalise (maladie, accident…), des indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité Sociale et de son employeur. Grâce à cette prévoyance, il est possible que le salaire soit maintenu à 100 % en cas d’arrêt temporaire d’activité. Tout dépend du contrat souscrit et du niveau de maintien choisi. 

Selon les contrats, le calcul des indemnités journalières peut être :

• Indemnitaire : les IJ sont alors calculées sur la base d’un pourcentage du salaire brut. Malakoff propose par exemple trois niveaux, allant de 75 à 85 % de ce salaire brut. Les primes peuvent aussi être prises en compte. C’est par exemple le cas avec certaines formules GMF. 
• Forfaitaire : les IJ sont ici exprimées par un montant en euros, qui est choisi par l’assuré (ou l’entreprise qui met en place une prévoyance collective) à la souscription. Ce montant peut être modulé par la suite, et la cotisation évoluera en fonction. C’est par exemple le cas pour les formules MMA, où l’assuré choisit un niveau d’IJ (jusqu’à 100 euros par jour, voire plus avec des formalités complémentaires). 

À titre d’illustration, voici ce que proposent les 3 formules de la GMF en termes d’indemnités journalières : 

Formule 1	Formule 2	Formule 3
Jusqu'à 80 % des traitements	Jusqu'à 100 % des traitements	Jusqu'à 100 % des traitements
Primes non prises en compte	Jusqu'à 10 % des primes	Jusqu'à 100 % des primes

Assurance maintien de salaire : combien ça coûte ? 

Pour un salaire mensuel net de 1400 euros, la cotisation moyenne s'élèvera à 14,90 par mois. Notez bien que le tarif annuel d’un contrat individuel de prévoyance maintien de revenu dépend de nombreux critères. Chaque établissement a sa propre politique tarifaire, mais les éléments pris en compte pour calculer la prime sont à peu près toujours les mêmes. 

Globalement, le prix dépend notamment : 

• Du niveau des garanties : montant des indemnités journalières, durée maximum d’indemnisation, franchise… 
• De l’âge de l’assuré : plus il est âgé, plus la couverture coûte cher. À niveau de couverture équivalent, l’assurance maintien de salaire coûte plus cher pour quelqu’un qui approche de l’âge de la retraite que pour un jeune actif. Cela s’explique aussi par les salaires qui évoluent en général avec le temps. 
• De la profession de l’assuré, et de son niveau de revenus. 

N’oubliez pas que les assureurs et mutuelles proposent plusieurs formules et options (à partir de 9,64 euros par mois par exemple pour la GMF, pour la formule de base). Il est donc possible de personnaliser sa couverture au regard de sa situation personnelle. Le montant annuel pourra aller d’une centaine à plusieurs centaines d’euros par an. Comparez un maximum de devis personnalisés ! 

Comment choisir son assurance perte de revenus ?

Chaque établissement (assureurs, mutuelles…) positionné sur le marché de la prévoyance, perte de revenus à ses propres formules, options, tarifs… Il est donc primordial de comparer un maximum de devis personnalisés pour trouver celui qui répondra le mieux à vos besoins si le risque se réalise. 

Il est tout à fait légitime d’être un peu perdu au moment de la mise en concurrence. Voici les éléments qui, à nos yeux, méritent toute votre attention : 

• Les risques couverts par le contrat, à savoir la perte de revenus, mais aussi le décès ou l’invalidité, 
• Le montant de la cotisation annuelle : ne comparez que des offres tarifaires personnalisées.
• Le niveau des garanties : qu’est-ce qui est prévu en cas de survenance du risque ? Quel est le montant des IJ ? Les primes seront-elles prises en compte ?  
• Quel est le montant du capital décès si cette garantie est incluse ? Quel sera le montant de la rente en cas d’invalidité ?
• Quels sont les risques couverts en cas de perte de revenus : accident, maladie professionnelle, non professionnelle ?
• Quelle est la durée de la franchise : combien de jours devront s’écouler avant que les indemnités ne soient versées ?
• Quel est le délai de carence (c’est-à-dire la période après la souscription pendant laquelle les garanties ne pourront pas encore jouer) ? Rares sont les assurances maintien de salaire sans délai de carence. 
• Quelle est la durée d’indemnisation maximale ? Que se passe-t-il en cas, par exemple, de reprise partielle du travail ?
• Quels sont les cas d’exclusion ? Congé maternité, dépression nerveuse, accident causé par un véhicule à moteur… 
• Des garanties complémentaires sont-elles prévues, une aide ménagère par exemple ?

L’assurance prévoyance maintien de salaire : 6 choses à retenir

L’assurance maintien de salaire, plutôt appelée « assurance perte de revenus », comment ça marche ? 

Pour bien comprendre ce contrat d’assurance prévoyance, voici 6 choses à savoir : 

• Ce type de contrat peut être souscrit par un particulier (salarié, indépendant ou fonctionnaire), mais aussi par une entreprise, afin de couvrir ses employés. Il s’agit dans ce cas d’une prévoyance d’entreprise (qui ne se limite pas à la couverture du risque de perte de revenus). 
• La garantie de prévoyance maintien de revenu se déclenche lorsque l’assuré est en maladie ou à la suite d’un accident professionnel ou non professionnel, selon ce que prévoit le contrat. En deux mots, elle joue en cas d’incapacité de travail, laquelle entraîne une perte de revenus professionnels. 
• S’agissant d’un contrat de prévoyance, les indemnités versées en cas de perte de revenus complètent celles de la Sécurité Sociale (qui se limitent à 50 % du salaire brut) et celles versées par l’employeur (dans le cadre du « maintien de salaire », posé par une loi de 1978). 
• Le montant des indemnités journalières versées par l’assurance perte de revenus dépend en général du salaire de l’assuré, mais il est aussi possible que leur montant soit forfaitaire. Tout dépend du contrat souscrit. 
• Les assureurs et mutuelles proposent en général plusieurs formules : il est donc possible de moduler sa couverture en fonction de ses besoins, de sa situation, de son niveau de revenus…
• En général, d’autres risques sont aussi couverts par une assurance perte de revenus, et notamment ceux d’invalidité ou de décès. 

Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la courte notice d’information de la MAAF que nous vous proposons ici : il met