À quoi sert une garantie accident de la vie (GAV) ? Fonctionnement et avantages


Pierre Fruchard - 24 juin 2024

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assurance accidents de la vie

L'assurance accident de la vie vous protège contre les accidents et les dommages corporels causés dans la vie privée quotidienne. En fonction des situations, les conséquences économiques et morales peuvent être importantes. Comment fonctionne un contrat GAV ? Quels sont les avantages et les risques couverts par cette assurance ? Nos experts chez Coover vous expliquent tout à propos de cette protection.

Qu’est-ce qu’une garantie accident de la vie ?

L’assurance garantie des accidents de la vie fait partie des contrats de prévoyance qui vous protège en cas d’imprévu dans votre vie quotidienne, chez vous, dans la rue, durant vos loisirs ou à l’école. Elle vous indemnise rapidement lorsque le responsable de l’accident n’est pas identifié ou lorsqu’il s’agit de vous-même ou de vos proches, pour les cas suivants :

  • Invalidité permanente ou partielle
  • Hospitalisation ou immobilisation au domicile
  • Incapacité Temporaire Totale (ITT)
  • Incapacité Permanente Partielle (IPP)
  • Décès, etc.

Les accidents sont aussi couverts dans les pays de l’Union européenne et la Suisse. Ceux survenus dans un autre territoire sont protégés lorsque le séjour est inférieur à 3 mois.

La garantie accident de la vie peut vous couvrir vous et les autres membres de votre famille, tels que vos enfants ou la personne avec laquelle vous vivez en couple. Cette dernière peut être liée à vous par un mariage, un PACS ou une union libre.

La souscription à une Garantie Accidents de la Vie n'est pas obligatoire, mais peut se révéler très utile pour vous protéger des aléas inattendus de la vie quotidienne, à moindre coût.

La GAV est la seule assurance à indemniser l’assuré lorsqu’il n’y a pas de responsable et à la hauteur des conséquences du préjudice.

Quels sont les avantages d’une garantie accident de la vie ?

Les avantages spécifiques aux contrats d'assurance accident de la vie sont divers et constituent une plus-value à ne pas sous-estimer dans votre contrat de prévoyance :

  • indemnisation en cas d'absence de responsable : si le responsable du préjudice causé n'est pas identifiable, vous serez indemnisé quand même, car le déclenchement de votre GAV n'est pas conditionné à la présence d'un tiers responsable.
  • taux d'indemnisation important : en cas d'un accident, l'assuré sera indemnisé à partir de 5% ou 10% d'incapacité, à l'inverse des autres contrats qui ne prévoient une indemnisation qu'à partir de 30% d'incapacité.
  • tarifs compétitifs sur le marché des assurances : le prix de votre GAV dépendra du nombre de personnes assurées et de leur âge.
  • services d'assistance : tels qu'aide ménagère, soutien scolaire à domicile, gardiennage, garde d'enfant. Etc.

Quels risques sont pris en charge dans un contrat GAV ?

Un contrat garantie accident de la vie couvre les dommages corporels engendrés par des :

  • accidents domestiques graves subis par n’importe quel membre de la famille : brûlure, bricolage, jardinage, chute, intoxication, etc. ;
  • sinistres survenus lors d’activités de loisirs, qu’elles soient sportives ou de vacances par exemple ;
  • dommages subis ou causés aux enfants à l’école ou lors des activités extrascolaires ;
  • catastrophes naturelles ou technologiques, comme une tempête, une avalanche, l’effondrement d’un bâtiment, une explosion... ;
  • accidents de santé anormaux et imprévisibles, suite à des actes médicaux ;
  • accidents causés par un incident technique ou technologique : intoxication alimentaire, explosion
  • Les agressions physiques (sauf si l’assuré a participé à une manifestation)
  • agressions ou attentats, dont le FGTI intervient dans des délais relativement longs.

Plusieurs millions de personnes par an sont concernées par des accidents de la vie courante en France, dont les enfants et les seniors de plus de 65 ans. De nombreuses conséquences ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale ou la complémentaire santé et les indemnisations ne se font qu’après un long délai d’aboutissement du recours.

La garantie accident de la vie ne concerne pas les sinistres de la route ou du travail. Des assurances spécifiques existent pour protéger ce type d’accident, comme une assurance auto. De plus, certaines activités sportives extrêmes sont exclues des contrats, il est important de bien regarder les conditions générales et particulières de la GAV.

Quel est le prix d’une garantie accident de la vie ? Notre comparatif

Les assureurs doivent respecter le label de la FFA pour vendre leurs contrats de Garantie Accidents de la Vie, ils restent cependant libres de fixer leur propre tarif. De manière générale, la cotisation s’élève à environ 15 € par mois pour garantir toute la famille.

Pour trouver le contrat qui correspond au mieux à vos besoins, commencez par les lister et comparez par la suite les risques couverts par les devis d'assureurs.

Pour vous aider dans votre démarche, nos experts chez Coover ont réalisé pour vous ce tableau comparatif des meilleurs assureurs en GAV du marché avec leurs tarifs :

AssureurTarif mensuel par personneAvisOffre
À partir de 7 € Couverture à partir de 5 % d’invalidité
Souscription jusqu’à 70 ans
Diverses prestations d’assistance possibles
Offre en ligne
groupama logoÀ partir de 8,87 € Couverture à partir 5% d'invalidité
Assistance incluse
Couverture jusqu’à 2 millions d’euros
Offre en ligne
logo axa 1À partir de 9 € Indemnisation dès 1 % d’invalidité
Plafond augmente chaque année jusqu’à 2 millions d’euros
Couverture des petits-enfants
Offre en ligne
À partir de 16 € Assistance permanente par une tierce personne
Accidents de la route garantis en option
Couverture possible sports dangereux
offre en ligne
À partir de 20,02 € Protection juridique incluse
Sports à risque couverts sans surprime
Garantie à compter de 5 % d’invalidité
Offre en ligne
imageashxÀ partir de 23,94 € Couverture à partir 1% d'invalidité
Assistance incluse
Couverture jusqu’à 1 million d’euros
Sur le site de NOVELIA
À partir de 25,89 € Indemnisation dès 1% d'invalidité
Couverture jusqu'à 1millions d'euros
Couverture des petits-enfants
Offre en ligne
PacificaSur devis Assurance scolaire et extrascolaire incluse pour les moins de 26 ans
Services d’assistance dès 48 heures d’hospitalisation ou d’immobilisation
Indemnisation jusqu’à 2 millions d’euros
Offre en ligne
Comparateur assurance garantie accident de la vie

Si l’offre de l’assureur est plus large, par exemple avec une prise en charge dès 10 % d’invalidité, la prime sera forcément plus chère, autour du double.

Quelles sont les règles d’indemnisation de la GAV ?

L’indemnisation est déterminée selon le droit commun et les règles applicables en France en termes de réparation du préjudice corporel après une expertise médicale. L’assurance garantie accident de la vie est plafonnée, autrement dit, elle ne peut pas dépasser 1 million d’euros par victime en cas de décès. Aussi, les prestations perçues ne sont pas cumulatives avec un autre tiers payeur ou par l’auteur de l’accident.

Le contrat basique accorde une indemnisation lorsque vous êtes victime d’une invalidité d’au moins 30 %, mais certains assureurs proposent une indemnisation à partir de 10 %, voire 1 %. En cas de décès de l’assuré, l’assureur indemnise les préjudices économiques et moraux subis par les ayants droit de l’assuré.

La perte de revenus, les frais d’aménagement du logement ou du véhicule, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et les obsèques sont aussi compris dans les éléments indemnisés.

À partir du moment où l’accident ou le décès est déclaré, avec ou sans l'identification du responsable, la compagnie d’assurances a 5 mois pour proposer une offre d’indemnisation. Suite à l’accord, elle a un délai d’un mois pour verser la somme concernée.

Le délai d’indemnisation peut être très long sans cette assurance, et ce, même si le responsable est identifié. La garantie permet ainsi une prise en charge plus rapide.

Quelles sont les options de la garantie accident de la vie ?

Selon les formules des assureurs, des options complémentaires peuvent figurer dans le contrat, à commencer par le rapatriement du corps en cas de décès.

Pour l’invalidité dans le cadre privé, l’assureur peut prendre en charge le rapatriement depuis l’étranger, l’hospitalisation, une aide ménagère, la facilitation de la venue d’un proche, une garde d’enfant ou le transfert des enfants, ou encore une école à domicile.

Enfin, côté professionnel, il est possible de compter sur un accompagnement ou une aide au retour à l’emploi.

Quelle est la meilleure GAV ?

La meilleure garantie accident de la vie est la couverture qui conviendra le mieux à vos besoins et à ceux de votre foyer. Le contrat se commercialise sous 2 formes, à savoir :

  • contrat individuel : seule la personne désignée au contrat est garantie :
  • contrat familial : tous les individus composant la famille telle que définie au contrat sont garantis.

Le choix de la formule doit se baser sur le montant de l’indemnisation minimal et sur le taux d’invalidité à partir duquel la garantie se déclenche, et non pas que sur le tarif d’assurance.

Certains assureurs insèrent des franchises, limitent le nombre d’assurés ou l’âge à la souscription, prévoient une majoration du tarif et imposent des garanties.

Où obtenir un devis garantie accident de la vie ?

Vous pouvez effectuer un devis garantie accident de la vie après à l’aide d’un comparateur en ligne. L’avantage principal réside dans la vision globale des offres du marché avec un coût moindre.

De plus, vous pouvez passer par un agent ou un courtier en assurances qui saura vous prodiguer ses meilleurs conseils pour vous accompagner. Toutefois, pour cela, des frais supplémentaires de gestion sont à prévoir.

D’un coût peu élevé, la garantie accident de la vie peut aussi être vendue en complément d’une carte bancaire, d’un contrat automobile, d’une assurance habitation, d’une mutuelle ou d’une assurance épargne. Rapprochez-vous de votre conseiller habituel pour connaître toutes les opportunités.

Un label GAV a été crée pour les assurances proposant dans leur contrat une couverture minimale pour les accidents de la vie.
Dans tous les cas, pensez à demander et consultez la liste des situations couvertes et les indemnisations prévues.

Résiliation du contrat Garantie Accident de la Vie : notre modèle gratuit

Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation garantie accident de la vie. Celui-ci correspond à un contrat prévoyance, mais vous pouvez tout à fait l’adapter à votre situation.

Nous vous recommandons d’envoyer ce courrier type de résiliation garantie accident de la vie en recommandé avec accusé de réception. Vous aurez ainsi une preuve de votre demande.

lettre de resiliation contrat prevoyance
Modèle de lettre de résiliation garantie accident de la vie

La loi Hamon, qui fait partie des dispositifs vous permettant de résilier votre contrat d’assurance après la date de la première échéance sans justification, ne s’applique pas à la garantie accident de la vie.

FAQ

Peut-on cumuler 2 assurances accident de la vie ?

2 sommes égales ne peuvent pas être versées par 2 assureurs pour le même préjudice résultant d’un unique événement. La seule exception réside dans le cas où l’accumulation de 2 assurances accident de la vie vous permet une indemnisation complète, sans que vous puissiez vous enrichir d’une quelconque manière. Dans cette situation, les 2 assureurs concernés collaboreront pour traiter votre dossier, ce qui vous revient plus cher en termes de cotisations d’assurances.

Que se passe-t-il lorsqu’un responsable est identifié en garantie accident de la vie ?

L’assureur exerce un recours spécifique interdisant à l’assuré victime de l’accident de cumuler les indemnités versées par l’assureur GAV et celles que le responsable ou son assureur pourrait être amené à lui verser.

Si certaines garanties sont déjà couvertes par une autre assurance, dois-je souscrire une GAV ?

Il est important de vérifier les montants d’indemnisation prévus dans votre contrat actuel, ces derniers étant généralement moins élevés qu’une assurance garantie de la vie. Dans ce cas, la souscription d’une garantie accident de la vie est recommandée pour vous protéger complètement.

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