Coronavirus : comment exercer son droit de retrait ?

L'épidémie covid-19 a conduit le gouvernement à des mesures sanitaires drastiques et encourage vivement les entreprises à recourir au télétravail pour leurs salariés.

Cependant, tous les métiers ne peuvent évidemment pas être exercés en télétravail et de nombreux salariés continuent aujourd'hui à devoir se rendre à leur travail, et ce, parfois dans des conditions d'hygiène qui font peser un risque de contamination. Dans une telle situation, les salariés sont en droit d'invoquer leur droit de retrait pour ne pas aller travailler et ne plus être exposé.

Quelles sont les modalités de ce droit ? Qui peut l'exercer en toute légalité et donc sans risques pour son emploi ? Comment savoir si on y est éligible ? Coover répond à vos interrogations.

Le droit de retrait et la menace grave et imminente : qu’est-ce que c’est ?

Le droit du retrait est prévu dans l'article L4131 du Code du Travail. Il permet à tout salarié de refuser de se rendre à son travail dès lors que la situation « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ».

Ce droit de retrait est donc à l'initiative du salarié et l'employeur ne peut s'y opposer dès lors qu'il est exercé légitimement.

Tous les salariés, y compris les intérimaires, peuvent exercer ce droit de retrait. Le salarié absent continuera à percevoir son salaire, ses indemnités et pourra faire valoir ses droits comme s'il était toujours présent dans l'entreprise.

Par exception, certaines professions ne sont pas autorisées à l'exercer puisque leur absence conduirait à créer un danger grave et immédiat pour d'autres individus. Il s'agit notamment :

• des professions médicales ;
• de la police ;
• des pompiers ;
• des militaires.

Coronavirus : peut-on exercer son droit de retrait ?

Dans le cadre du Coronavirus, le gouvernement a demandé aux entreprises de mettre en place des mesures sanitaires visant à permettre une continuité de l'activité économique sans danger grave et immédiat.

Toutefois, si l'employeur ne respecte pas les mesures gouvernementales, notamment en matière d'hygiène par exemple, le salarié sera en droit de faire valoir ce droit. Ce sera notamment le cas si vous n'avez pas de gel hydroalcoolique ou de savon pour vous laver les mains.

En cas de doute sur la gravité d'une situation et la possibilité d'exercer ou non ce droit, il est recommandé d'interroger les délégués du personnel.

Un salarié qui userait de ce droit alors que les critères ne sont pas remplis pourrait être considéré comme ayant abandonné son poste et pourrait être licencié pour abandon de poste.

Quand invoquer son droit de retrait ?

Il est possible d'évoquer son droit de retrait sans préavis et dès lors que le danger grave et imminent est constaté.

Il n'y a pas de procédure particulière pour formaliser ce droit. Le salarié peut prévenir son employeur oralement ou par courrier.

Le droit de retrait peut être utilisé aussi longtemps que la menace grave et imminente subsiste.

Droit de retrait : quels risques pour le salarié ?

Il est nécessaire pour un salarié de bien se renseigner sur la situation et sur la caractérisation d'un danger immédiat et grave.

Un salarié qui ferait bon usage de ce droit ne pourra rien se voir reprocher par son employeur. Cela ne pourra donner lieu à aucune sanction disciplinaire, ni retenue sur salaire, ni conséquence sur la carrière de l'employé. Le salarié sera en droit de saisir les prud'hommes s'il constate que son employeur ne respecte pas ses obligations.

En revanche, si les critères ne sont pas remplis, l'employeur sera en droit de sanctionner le salarié par :

• une retenue sur salaire
• une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement en fonction de la situation.

Droit de retrait et droit d’alerte : quelles différences ?

Le droit d'alerte est une étape préalable indispensable pour faire valoir le droit de retrait. Le droit d'alerte autorise donc un salarié à avertir son employeur de la dangerosité des conditions de travail. Le droit de retrait correspond à l'étape suivante, l'employeur n'a pas su prendre les mesures donc le salarié cesse de se rendre sur le lieu de travail.

Le droit de retrait peut être utilisé par le salarié, mais ce n'est pas une obligation. Par conséquent, si un salarié continue à travailler alors que la situation est dangereuse et que le danger est imminent, il ne pourra lui être reproché d'avoir exercé ce droit.

À l'inverse, le droit d'alerte est une obligation. Par conséquent, un salarié qui n'avertirait pas son employeur du danger pourrait se voir reprocher une faute grave.