Le plafond de la sécurité sociale est un indice qui sert de base pour calculer certaines prestations sociales et les remboursements de mutuelle. Son montant évolue chaque année et est exprimé sous différentes dénominations (PMSS, PASS etc.) pas toujours explicites.
Quelle est l'utilité concrète de ce plafond et quel est son montant en 2024 ?
Coover fait le point et met à votre disposition un simulateur gratuit !
Simulateur plafond sécurité sociale : comment l’utiliser ?
Notre simulateur de plafond de sécurité sociale est très simple à utiliser !
PMSS : Calculer un montant en euro
- Choisissez votre base de calcul :
- Déterminez votre unité : c'est-à-dire si votre montant est exprimé en PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ou en PMSS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ainsi que l'année de base.
- Indiquez le montant que vous souhaitez calculer. Ecrivez 5 si vous voulez savoir combien font 5% du PMSS ou 5 PMSS.
- Vous obtiendrez ainsi votre montant en euro.
PASS : Calculer des tranches de salaire
Pour calculer les tranches de salaire, sélectionnez "tranches de salaire" pour connaître la part de salaire appartenant à la tranche A, B ou C.
A quoi sert le plafond de sécurité sociale ?
Le plafond de sécurité sociale est un montant en euro qui est revalorisé, le 1er janvier de chaque année par les pouvoirs publics, selon l'évolution du SMIC. Ce montant est déclinable sous différentes formes :
- par jour : le plafond journalier ;
- par semaine ;
- par mois : plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) ;
- par trimestre ;
- par année : plafond annuel de sécurité sociale (PASS).
Ces différents plafonds servent de référence pour calculer certaines prestations sociales. Le plafond de la sécurité sociale permet par exemple de déterminer le montant maximal des indemnités journalières (IJ), des pensions d'invalidité et des pensions d'assurances vieillesses. Il permet également de calculer le montant de la gratification minimale qui doit être versée aux stagiaires.
Le PMSS est aussi parfois utilisé par les compagnies d'assurance en prévoyance pour fixer le montant du capital décès.
Quant au PASS, il est notamment utilisé pour connaître le plafond de déductibilité des cotisations d'assurance versées au titre de la loi Madelin. Ainsi, si vous êtes un travailleur non salarié, un indépendant ou un auto entrepreneur, vous devez donc connaître le montant du PASS de l'année en cours pour calculer votre plafond de déductibilité.
Le plafond de sécurité sociale en 2024
Le plafond de la sécurité sociale est fixé par les pouvoirs publics chaque année. Son montant est donc indiqué tous les ans dans un arrêté publié au journal officiel.
Voici un tableau récapitulatif du plafond de la sécurité sociale en 2021, 2022, 2023 et 2024 :
Plafond de sécurité sociale 2024 | Plafond de sécurité sociale 2023 | Plafond de sécurité sociale 2022 | Plafond de sécurité sociale 2021 | |
Plafond annuel (PASS) | 46 368 € | 43 992 € | 41 136 € | 41 136 € |
Plafond trimestriel | 11 592 € | 10 998 € | 10 284 € | 10 284 € |
Plafond mensuel (PMSS) | 3 864 € | 3 666 € | 3 428 € | 3 428 € |
Plafond hebdomadaire | 892 € | 846 € | 780 € | 791 € |
Plafond journalier | 213 € | 202 € | 189 € | 189 € |
Plafond horaire | 29 € | 27 € | 26 € | 26 € |
Le montant du PASS a été gelé en 2021 et 2022 puis revu à la hausse en 2023 et en 2024.
Mutuelle et PMSS : comment calculer vos remboursements ?
Le PMSS est également utilisé dans certains tableaux de garanties d'assureurs en mutuelle santé. Mais que veut dire PMSS dans une mutuelle ?
Vous pouvez voir écrit que votre chambre particulière, votre forfait naissance ou que vos lentilles de contact sont remboursées à hauteur de 5 % du PMSS 2021 par exemple. Il s'agit donc d'une base de calcul permettant de savoir quel sera le montant que votre mutuelle devra vous rembourser. Pour pouvoir faire votre calcul, vous devez donc connaître le montant du PMSS de l'année en cours. L'avantage de ces contrats est que vos remboursements suivent l'évolution du coût de la vie.
Vous pouvez utiliser notre simulateur de calcul pour savoir quel sera votre montant de remboursement. Pour ce faire, voici la démarche à suivre :
- cliquez sur "montant en € à partir d'un pourcentage" si votre donnée est exprimée en pourcentage (exemple : 5% du PMSS). Ou bien cliquez sur "montant en € à partir d'un nombre" si votre donnée est exprimée en nombre (exemple : 5 PMSS) ;
- choisissez la valeur de base utilisée par votre mutuelle (PMSS ou PASS) ainsi que l'année ;
- indiquez le pourcentage inscrit dans votre tableau de garanties dans le champ libre s'affichant ;
- vous obtiendrez alors le montant que la mutuelle vous remboursera.
Tranche A : qu’est-ce que c’est ?
Le plafond de la sécurité sociale est également utilisé par les caisses de retraite afin de calculer le montant de vos cotisations que vous devez leur verser.
Pour se faire, votre salaire brut est découpé en trois tranches :
- la tranche A : elle concerne la partie inférieure à 1 PMSS (soit 3 428 € en 2021). Elle permet de calculer les cotisations de retraite versées à l'ARRCO.
- la tranche B : elle concerne la partie du salaire comprise entre 1 et 4 fois le PMSS (entre 3 428 € et 13 712 € en 2021). Elle permet de calculer les cotisations de retraite versées à l'AGIRC tranche B.
- la tranche C : elle concerne la partie du salaire comprise entre 4 et 8 fois le PMSS (entre 13 712 € et 27 424 €). Elle permet de calculer les cotisations de retraite versées à l'AGIRC tranche C.
Il est également utilisé pour calculer les montants de cotisation des contrats de prévoyance.
Pour connaître le montant de votre salaire selon ces tranches, vous devez cliquer sur "des tranches de salaire". Vous indiquez ainsi votre salaire annuel brut dans le champ libre s'affichant. Vous obtiendrez ainsi la part de votre salaire appartenant à la tranche A, B et C.
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6 commentaires à "Simulateur calcul plafond Sécurité Sociale"
Beige, le 20 avril 2021
Avez-vous un simulateur de ré-intégration de PMSS ?
Pierre Fruchard, le 20 avril 2021
Bonjour,
Non pas encore mais c'est une bonne idée d'outil
pochol, le 28 septembre 2021
comment calculer le plafond ss d'une personne ayant un contrat de 34.67 mensuel
Pierre Fruchard, le 29 septembre 2021
Bonjour,
Il semblerait que le plafond soit de 130,24.
Explication du calcule : nombre d'heures travaillées x 52/12
Cordialement
Pauline, le 7 octobre 2021
Avez -vous un simulateur de calcul % de BRSS en €
Pierre Fruchard, le 7 octobre 2021
Bonjour,
Nous n'avons pas encore cet outil.
Cordialement
Un expert vous répondra