Comment calculer le nombre de parts du foyer fiscal ?

Vous souhaitez calculer le montant de votre impôt sur le revenu, qui peut être une tâche complexe, essentiellement lorsque vous devez déterminer le nombre de parts fiscales présentes dans votre foyer. Les parts fiscales vous permettront en effet de réduire vos revenus perçus et donc éventuellement d'économiser de l'impôt. Mais comment calculer ces parts ?

Coover vous met à disposition un calculateur de part fiscale, vous permettant alors de calculer vos parts sans vous tromper. Notre calculateur est un outil facile à utiliser pour obtenir des le nombre de parts dont vous disposez.

La définition du foyer fiscal

Le terme foyer fiscal fait référence au nombre de personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Cela renvoie alors à la situation de votre famille (célibataire, marié, enfants ou personnes à charge etc.). Ces personnes composant votre foyer fiscal représentent ainsi des parts fiscales.

Ces parts vous permettent en effet de calculer votre quotient familial lors de votre déclaration d'impôt sur le revenu. Il s'agit ainsi d'un élément fondamental du calcul de vos impôts.

Votre foyer fiscal n'est pas forcément représentatif des personnes qui vivent sous un même toit. Il peut en effet y avoir plusieurs foyers fiscaux au sein d'un même ménage. Ce sera notamment le cas si vous vivez en couple mais que vous n'êtes ni mariés ni pacsés.

Voici comment doit être déterminé votre foyer fiscal :

• si vous êtes célibataire : un foyer fiscal ;
• si vous vivez en concubinage (ni marié ni pacsé) : deux foyers fiscaux ;
• lorsque vous êtes marié ou pacsé : un foyer fiscal.

Nombre de parts fiscales : comment ça marche ?

Pour calculer correctement vos revenus imposables, vous devez donc déterminer le nombre de parts fiscales de votre foyer. Ce calcul obéit à des règles strictes, qu'il est nécessaire de connaître.

Part fiscale et enfants à charge

Les enfants pouvant être comptés au sein de votre foyer fiscal sont aussi bien vos enfants légitimes, naturels, adoptifs en garde alternée ou un mineur recueillis dans votre foyer s'il est à votre charge exclusive.

Les enfants adultes peuvent également être comptés comme enfant à charge sous réserve d'être rattachés au foyer fiscal des parents.

Vous êtes célibataire, séparé ou divorcé

Pour les enfants en garde alternée, la part fiscale doit être divisée par 2. Les deux premiers enfants vous donneront donc 0,25 de part fiscale et 0,5 pour les suivants.

De plus, si vous êtes parent isolé (vous vivez seul(e)), vous pourrez avoir une demi-part supplémentaire.

Vous êtes marié ou pacsé

Vous êtes veuve ou veuf

Parts fiscales et adulte à charge

Les adultes à votre charge vous rapportent également des parts fiscales supplémentaires.

Ce sera notamment le cas des personnes invalides de plus de 80 % vivant gratuitement sous votre toit. Mais cette personne ne doit ni être votre conjoint ni être un enfant à charge (si tel est le cas, vous aurez une majoration de part fiscale). Vous bénéficierez alors d'une part fiscale supplémentaire.

Les personnes ayant plus de 75 ans vivant en permanence sous votre toit peuvent également faire baisser vos impôts. Cependant, ce ne doit pas être vos parents ou beaux-parents. De plus, son revenu imposable ne doit pas dépasser le plafond de ressources qui est prévu pour l'attribution de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).

Ce cas-là ne vous fait pas profiter d'une part fiscale supplémentaire mais d'une déduction d'impôt. Vous pouvez, en effet, déduire de vos revenus les frais d'accueil de cette personne. Ceci dans la limite de 3 535 €.

Si vous versez une pension alimentaire à vos parents ou grands-parents, le montant de cette pension est déductible de vos revenus. Si vous hébergez un de vos parents ou grands-parents, vous pouvez déduire une pension alimentaire sans justification.

Majorations des parts fiscales

Vous avez le droit à une majoration de vos parts fiscales de 0,5 lorsqu'un membre de votre foyer :

• est titulaire d'une carte d'invalidité en cas d'incapacité de plus de 80 % ;
• est titulaire d'une pension militaire d'invalidité, de victime de guerre pour une invalidité de 40 % au moins ;
• a une pension d'invalidité pour accident du travail, en cas d'invalidité de 40 % au moins ;
• a plus de 74 ans et est titulaire de la carte ancien combattant.

Rattachement au foyer fiscal : quelles conséquences sur les parts fiscales ?

Si les enfants mineurs sont automatiquement rattachés au foyer fiscal des parents, il n'en va pas de même des enfants majeurs. Ces derniers doivent donc, conjointement avec les parents, faire une demande de rattachement au foyer fiscal.

Peuvent alors être rattachés :

• les enfants de moins de 21 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition) même s'ils n'habitent pas chez leurs parents ;
• les enfants de moins de 25 ans s'ils poursuivent des études.

Parts du foyer fiscal et calcul de l’impôt sur le revenu

Les parts fiscales vont donc vous servir pour calculer votre impôt sur le revenu (IR). En effet, cet impôt est fonction de la composition de votre foyer fiscal et de votre tranche d'imposition.

Selon le nombre de parts que vous obtiendrez, vous pourrez alors calculer votre quotient familial. Ce quotient familial sera alors par la suite appliqué au barème de l'impôt sur le revenu.

Ce résultat doit ensuite être appliqué au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) :