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Les congés payés définissent une période durant laquelle votre employeur est tenu de vous payer sans que vous n'ayez besoin de venir travailler. Ils existent en France depuis 1920 et sont régularisés par le Code du Travail. Coover vous explique comment optimiser vos jours de congés, et en profiter au mieux.
Qu’est-ce qu’un congé payé ?
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés par son employeur. Chaque mois de travail donne droit à 2,5 jours de congés payés supplémentaires. Mais attention, de nombreuses règles régulent la demande des jours de congés, leur pose et leur durée.
Tout d'abord, les jours de congés et leur durée ne dépendent pas de votre contrat (CDD, CDI, Intérim), de votre statut (cadre ou non) ni de votre ancienneté. Tout le monde y a droit de manière égale. Un employé qui vient d'être embauché peut même prendre des congés par anticipation !
Bien qu'il y ait un montant de base des congés payés imposés par le Code du travail, votre employeur peut toujours choisir de vous en accorder plus. Votre convention collective peut aussi être généreuse et vous donner droit à des congés supplémentaires.
Comment fonctionne l’indemnité de congés payés ?
Pendant vos congés payés, vous ne touchez pas nécessairement votre salaire, mais plus exactement une indemnité qui s'en approche. Deux méthodes de calcul existent, et c'est la plus avantageuse pour le salarié qui est conservée.
Méthode 1
La première méthode consiste à maintenir tout simplement le salaire, et de rémunéré le salarié comme s'il n'avait pas arrêté de travailler.
Méthode 2
La seconde méthode calcule l'indemnité en simulant un salaire théorique à partir de différents éléments :
- Votre salaire de base
- Vos majorations de salaire (heures supplémentaires par exemple)
- Vos indemnités de congés (congés maternité, congés payés, accident du travail...)
- Toute autre prime ayant le caractère de salaire
Il ne faut donc pas prendre en compte les primes de fin d'année ou le 13ème mois.
Il suffit de diviser cette somme par 10 pour obtenir votre salaire théorique pour 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés)
Comment calculer le nombre de jours de congés accumulé ?
Vous pouvez utiliser notre outil de calcul situé en haut de la page pour calculer votre nombre de jours de congés payés.
Tout salarié a droit à 2,5 jours de congés pour 1 mois travaillé, ce qui vous donne logiquement droit à 30 jours ouvrables de congés par an. Vos mois travaillés sont calculés selon la période de référence.
Le calcul des jours de congés peut aussi se faire en jour ouvré, vous cumulez donc 2,08 jours par mois ce qui fait 25 jours ouvrés de congés par an.
Vous n'avez pas besoin de travailler 31 jours pour avoir travaillé un mois. Dans les faits, 4 semaines ou 24 jours de travail sont assimilés à un mois de travail effectif. Vous pouvez même travailler moins de 24 jours et quand même obtenir vos 2,5 jours de congés : certaines absences sont en effet tolérées et comptent comme des jours travaillés :
- Les congés payés
- Le travail à temps partiel
- Les congés maternité et paternité
- Les accidents du travail
- Les congés de formation
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (généralement le dimanche). Il y en en a donc 6 par semaine. Cela signifie que 6 jours de congés vous accorderont en fait une semaine complète de repos !
Quand peut-on prendre ses congés payés ?
On croit souvent que le salarié est libre de demander des congés quand bon lui semble. Ce n'est pas complètement vrai : la pose de congés payés est soumise à certaines règles. En voilà les principales :
Un salarié peut-il choisir ses dates de congés payés ?
Un salarié n'a pas le dernier mot quant à ses dates de congés payés. Il peut en pratique demander à poser certaines dates, mais son employeur n'est pas tenu de les accepter. Voici comment l'employeur choisit les dates de congés de ses employés :
- Il choisit les dates du congé principal dans la période de prise légale de congés (1er mai au 31 octobre, sauf si la convention collective en dit autrement)
- L’employeur fixe l’ordre de départ en congés de ses salariés en fonction de leur statut (famille, ancienneté, époux...)
- Il doit tenir les employés au courant de leurs congés au moins deux mois avant leur départ
- Il ne peut modifier ces dates moins d'un mois avant la prise des congés
Durée maximale d’un congé payé
Vous ne pouvez pas prendre plus de 24 jours de congés d'affilée. Il existe toutefois des cas particuliers : pour les salariés étant contraints par la géographie (salariés étrangers ou d'outre-mer) , ou ceux devant s'occuper d'une personne en perte d'autonomie, cette limite peut être levée.
Congé principal et fractionnement des congés
Il faut respecter le "congé principal" : en temps normal, le salarié dispose de 30 jours ouvrables de congés, soit 5 semaines. Sur ces 5 semaines, les 4 premières constituent ce qu'on appelle le congé principal. Le code du travail fixe la période de prise légale de congés du 1er mai au 31 octobre, ce qui signifie que le congé principal doit nécessairement être prise entre ces deux dates. Dans les faits vous n'êtes pas contraint de prendre 24 jours (4 semaines) de vacances sur cette périodes.
Au delà de 12 jours de congés consécutif durant cette période, vous avez le droit de "fractionner" vos congés, c'est à dire que vous pouvez les prendre en dehors de la période de prise légale. Cela vous donne même droit à des jours de congés supplémentaires !
En effet, si vous prenez au moins 12 jours de congés continus de votre congé principal entre le 1er mai et le 31 octobre, et qu'il vous en reste à la fin de cette période, vous avez droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement :
- Entre 3 et 5 jours de congés pris en dehors de la période légale, vous gagnez 1 jour de congé
- Au-delà de 6 jours, vous gagnez 2 jours de congé
Comment obtenir des jours de congés supplémentaires ?
Il y a tout d'abord les jours de fractionnement, expliqués au paragraphe ci-dessus, qui vous donne droit à 2 jours de congé supplémentaires.
Les jeunes salariés peuvent aussi bénéficier de jours supplémentaires : quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise, les salariés de moins de 22 ans au 30 avril de l’année en cours ont droit, s’ils le souhaitent, à un congé de 30 jours ouvrables. Ils ne seront cependant indemnisés que pour les jours de congés réellement acquis.
Enfin, les femmes salariées de moins de 22 ans au 30 avril de l'année en cours bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à charge.
Comment choisir les dates de congés payés ?
Comment demander vos jours de congés ?
Vous pouvez demander à votre employeur de vous accorder des congés payés aux dates de votre choix. Il n'est cependant pas tenu des les accepter. Pour faire cette demande, vous devez contacter votre service de Ressources Humaines le plus tôt possible. Aucun délai officiel n'est fixé, mais votre employeur pourrait refuser vos dates s'il n'a pas le temps de réorganiser le service.
Comment changer les dates de congés payés ?
De la même manière que vous demandez vos congés payés, vous pouvez également demander un changement de vos dates de congés : il vous suffit de contacter votre service de ressources humaines. Encore une fois, aucun délai ou préavis n'est fixé, mais nous vous conseillons de le faire dès que possible : votre employeur n'est pas tenu d'accepter votre demande, d'autant plus si vous vous y prenez trop tard.
Votre employeur peut-il vous imposer des jours de congés ?
Oui, votre employeur est autorisé à vous imposer des jours de congés. Cela peut prendre la forme d'une période durant laquelle vous êtes tenu de prendre vos congés, ou plus radicalement, de jours de congés collectifs lors de la fermeture temporaire de votre entreprise. Enfin, votre employeur peut fixer vos dates de congés à votre place en vous imposant une place dans l'ordre des salariés pour la prise des congés payés (lorsque plusieurs salariés veulent partir aux mêmes dates par exemple).
Qu’est-ce qu’une indemnité compensatrice de congés payés ?
Lorsque le contrat d'un salarié arrive à son terme, il peut être nécessaire de calculer une indemnité compensatrice de congés payés qui sera versé au salarié en même temps que son dernier salaire.
En effet, si un salarié quitte une entreprise avant d'avoir épuisé son solde de congés payés, celui-ci reçoit de la part de son employeur une indemnité correspondant au nombre de jours de congés payé accumulé que l'employé n'a pas pris.
Le calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés est le même que pour une indemnité de congés payés :
- Selon la méthode du dixième
- Selon la méthode du maintien de salaire
L'employeur doit appliquer la méthode la plus avantageuse pour le salarié. Néanmoins, la convention collective de l'entreprise peut également prévoir d'autres méthodes de calcul qui doivent alors être appliquées.
Est-il possible d’avoir des congés payés en portage salarial ?
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre une entreprise de portage salarial, un salarié porté et une entreprise cliente. Les consultants en portage salarial (qu'ils soient en CDI ou CDD) bénéficient du statut de salarié, ils ont donc le droit aux congés payés qui s'élèvent à 5 semaines dans l'année, soit 2,5 jours par mois. Les indemnités de congés payés en portage salarial sont directement intégrées au revenu mensuel sous la forme d'une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Le salarié porté prend donc ses congés sans solde, ses absences ne sont pas rémunérées. C'est pour cela que le travailleur en portage salarial se doit de bien organiser son budget.
Pour calculer l'indemnité de congés payés, la méthode 2 (voir ci dessus) est privilégiée car elle est avantageuse pour des salariés ayant une rémunération mensuelle assez variable (ce qui est souvent le cas en portage salarial).
Comme en freelance, le travailleur porté gère son emploi du temps comme il l'entend, il ne doit pas prévenir à l'avance l'entreprise de portage salariale et cette dernière ne peut pas lui imposer un certain emploi du temps. Il faut tout de même noter qu'il convient de les prévoir à l'avance. D'une part, cela permettra de prévenir en amont le client et la société de portage salarial donc de garder de bonnes relations professionnelles. D'autre part, comme évoqué précédemment, vos absences ne sont pas rémunérées donc le meilleur moyen d'optimiser votre budget pour les congés est de les anticiper.
FAQ
Quel est l'impact des jours fériés sur les congés payés ? Si ce jour est habituellement chômé dans l'entreprise (vous ne travaillez pas), et que vous êtes en congé, alors ce jour n'est pas décompté de vos jours de congés. Si au contraire vous auriez du travailler ce jour là, alors vous perdez un jour de congé.
Quelle est la différence entre jour de congés et RTT ? Bien que congés payés et RTT permettent dans les deux cas à l'employé de ne pas travailler, des règles différentes les régissent. Les RTT ne concernent que les employés soumis au régime du forfait des 218 jours par an qui auraient dépassé cette quantité de travail.
Que se passe-t-il en cas de jours de congés non pris ? En principe, vous perdez ces jours de congés. Vous avez le droit de vous accorder avec votre employeur pour les reporter à l'année suivante, mais votre employeur est en droit de le refuser. Vous pouvez également demander à votre employeur de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés si c'est à cause de lui que vous n'avez pas pu prendre l'ensemble de vos jours de congés.
Quels congés payés pour le BTP ? Les employés du BTP disposent de droits supplémentaires, comme le maintien des congés payés au passage d'un employeur à l'autre, une prime de vacances de 30% et des congés supplémentaires accordés en fonction de l'ancienneté du salarié.
Comment calculer le nombre de jours de congés accumulé en temps partiel ? Le salarié en temps partiel bénéficie des mêmes droits qu'un salarié en temps complet. Il cumule donc 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés de congés par mois, même si ses horaires de travail sont différentes.
73 commentaires à "Simulateur de congés payés"
Théo, le 1 août 2020
Bonjour , je part de la réunion début septembre, j’ai travailler pendant 7 mois ici, j’aimerai savoir comment cela se passe pour le règlement des congés payés non pris ? Merci.
Pierre Fruchard, le 3 août 2020
Bonjour,
Vous pouvez prendre vos derniers jours de congés avant votre départ, ou tenter de négocier avec votre employeur leur remboursement. Celui-ci n'est cependant pas tenu de vous verser des indemnités compensatrices de congés payés.
Cordialement
chopin, le 12 août 2020
Je travaille dans la fonction public hospitalière depuis le 6 novembre 2019 en CDD. Mon employeur dit si titulaire ou un an CDD droit à 2 jours et demi de congé annuels par mois de travail et si CDD moins d'un an droit à 2 jours de congés par mois de travail.
Seriez vous où je peux trouver les textes régissant la fonction public hospitalière et qui vaut inspection du travail dans la fonction public hospitalière ?
Pierre Fruchard, le 12 août 2020
Bonjour,
Vous pouvez trouver la convention collective Fonction publique hospitalière - IDCC 5022 sur le site du gouvernement. Il n'existe normalement pas de régime différent pour les CDD de moins d'un an et de plus d'un an : dans tous les cas vos congés payés s'accumulent à raison de 2,5 par mois.
Cordialement
Agnès, le 14 août 2020
Bonjour qu'elles sont les règles de récupération pour les jours fériés travaillés ?
Pierre Fruchard, le 17 août 2020
Bonjour,
Le seul jour férié chômé est le 1er mai. Cela signifie que c'est le seul jour où vous êtes tenu de ne pas travailler. Pour les autres jours fériés, rien n'empêche votre employeur de vous faire venir travailler au salaire habituel. La convention collective peut être plus généreuse et vous offrir d'autres jours fériés chômés. C'est elle qui vous indiquera si vous pouvez récupérer des jours de congés pour jours fériés travaillés.
Cordialement
Fatima, le 15 août 2020
En arrêt maladie pdt mes conges
A mon retour je récupère 5 ou 6 jours de congés en sachant que mon entreprise compte en jour ouvrable
Merci beaucoup
Pierre Fruchard, le 17 août 2020
Bonjour,
Tout dépend de la durée de vos congés : combien de temps êtes vous partie ?
Cordialement
Fred, le 27 août 2020
Bonjour,
Je travaille à 80 % (3 ,5 jours / semaine) depuis le 03 février 2020.
A combien de jours ai-je droit annuellement ?
Pierre Fruchard, le 28 août 2020
Bonjour,
A priori, le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur et ce, dès l'embauche. Ainsi en ayant travaillé 3,5 jours/semaine depuis le 3 Février, vous avez le droit normalement à 12 jours de congés payés.
Sophie, le 28 août 2020
Je suis en arrèt maladie depuis 6mois , c'est reconnu en maladie professionnelle est ce que je perd des jours de congés payés
Pierre Fruchard, le 28 août 2020
Bonjour,
Sauf disposition contraire prévue par votre employeur,vous ne perdez pas vos jours de congés acquis de droit.
Cordialement,
guilbert, le 29 août 2020
Je suis assistante maternelle j ai un contra en annee complete de 52 semaines j ai 5 semaines de conges par an mon contraten rupture au 31 aout j ai pris que 3 semines commeent calcule le rste de mes vacances merci
Pierre Fruchard, le 31 août 2020
Bonjour,
Sauf cas particulier, vos congés payés seront calculés au prorata du temps travaillés sur la période de référence 1er Juin 2020-31 Mai 2021.
Cordialement,
Ludovic, le 31 août 2020
Bonjour'
je travail 168 heures pas mois. Ai.je droit a des congés suppléentaires ?
Je prends que 2 semaines de congés entre le 1er juin et le 31 octobre ai.je droit aux jours de fractionnement ?
Merci beaucoup
Pierre Fruchard, le 1 septembre 2020
Bonjour,
La loi prévoit 2,5 jour de congés payés pour un mois travaillés c'est à dire 24 jours. Ainsi avec 168h par mois, vous travaillez 24 jours ouvrables à 7h/jours, vous n'avez donc pas le droit à des congés supplémentaires. D'autre part, vous avez le droit aux jours de fractionnement, seulement si vos 2 semaines de congés ont été pris en continu.
Cordialement,
Marie, le 3 septembre 2020
Je suis agent d entretien je fait 2 h par jour pendant 4 jours j ai un CDD de trois ai ai-je droit a des congés payer merci
Pierre Fruchard, le 4 septembre 2020
Bonjour,
Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. Vous avez le droit à 2,5 jours de congés pour 24 jours ouvrés (7h par jour).
Cordialement,
Agnes Barthes, le 7 septembre 2020
Bonjour,
Je sur l'année N-1 j'ai cumulé 30j de CP.
De plus il me restait 6j de CP de l'année N-2 pour lesquelles mon patron a validé le report sur cette année, portant mon compteur à 36j au total.
Je rencontre une divergence d'opinion avec le comptable quant au calcul du dixième; pour moi et d'après qqs sites trouvés en parlant (exemple donné avec les jours de fractionnement), le calcul du dixième devrait se faire de la façon suivante: (total brut année N-1)/10 x36/30
Le comptable me dit que le calcul du dixième dans mon cas est: (total brut année N-1)/10 x36/36.
Pourriez-vous m'indiquer lequel des calculs est correct?
Merci par avance
Pierre Fruchard, le 8 septembre 2020
Bonjour,
Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés). Ainsi votre rémunération pour 36 jours de congé payé pris est égale à: (total brut année N-1)/10 x30/30 + (total brut année N-1)/10 x 6/30. En simplifiant cette addition on en arrive à (total brut année N-1)/10 x36/30. Le premier calcul est donc le bon.
Cordialement,
Agnes, le 9 septembre 2020
Bonjour,
Il s'agit donc de la première formule (36/30) et non de la seconde (36/36).
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
corinneb, le 14 septembre 2020
concernant la semaine supplémentaire de congés pour un salarié de + de 59 ans, (industrie chimique) ces jours se posent-ils comme les autres congés, ou bien avec un formulaire spécifique ?
Merci pour votre réponse
Pierre Fruchard, le 15 septembre 2020
Bonjour,
Les jours de congés supplémentaires se posent comme les autres congés.
Cordialement,
Lydia, le 16 septembre 2020
Je suis une auxilliire parentale.J'ai commencé à travailler chez un particulier le 4 fevrier 2020 .40 hrs par semaine.Mardi au vendredi.y a pas lundi.mon contrat prend fin cet fin du mois de septembre 2020.( 8mois au total) . S'il vous plait ,combien de jours congé ai je droit? Merci .
Pierre Fruchard, le 17 septembre 2020
Bonjour,
Vous avez le droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillés, par période de référence (du 31 Mai au 1er Juillet).
Cordialement,
Run Survie, le 20 septembre 2020
Bonsoir. J'ai droit à 2.5 jours de congés payés sur 2.
Exemple :
Janvier 2.5
Février 2
Mars 2.5
Mars 2
Etc.
Comment calcul t-on la rémunération congé payé? J'ai 47 jours non pris. S'il vous plaît
Pierre Fruchard, le 21 septembre 2020
Bonjour,
Vous aurez plus d'informations à cette adresse: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359
Cordialement,
Giséle Delhay 18 septembre 2020, le 18 septembre 2020
Bonjour .je suis trésorière d'une association ,ma monitrice de sport ne travailles qu'une heure par semaine et n'a droit avec son contrat a travailler 34 semaines par an combien dois lui payer de congés payer car elle ne travaille pas en juillet
Pierre Fruchard, le 21 septembre 2020
Bonjour,
Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois travaillé (au rythme de 35h par semaine). Ainsi si votre monitrice de sport ne travaille que 34h par an, elle ne pourra acquérir de congés payés.
Cordialement,
Morin, le 27 septembre 2020
Bonjour
Mon employeur me précise que dès que j ai travaillé 20 jours cela déclenche mes 2.5 jours de congés payés
J ai été absente 13 jours et il me décompte 2.5 jours de congés payés suite à cette absence. Est ce normal ? Sur les 7 jours travaillés, je ne cumule pas de congés ?
Merci
Pierre Fruchard, le 28 septembre 2020
Bonjour,
Vous gagnez des jours de congés uniquement sur les jours de travail effectifs. Certaines absences n'ouvrent pas droit aux jours de congés payés. Vous cumulez donc sur les 7 jours travaillés mais pas sur les 13 absents.
Cordialement,
JPSonic, le 30 septembre 2020
Bonjour, Agent dans FPT, je travail en cycle 4/2 soit 4 jours de travail et 2 jours de repos, à combien de jours de congés ai-je droit ? quel est la méthode de calcul ?
Pierre Fruchard, le 1 octobre 2020
Bonjour,
Le code du travail énonce que chaque salarié gagne 2,5 jours de congés par mois travaillé (soit 25 jours ouvrés). Ainsi vous gagnez 2,5 jours de congés toute les 6 semaines travaillés environ.
Cordialement,
Gaspar Toze, le 11 octobre 2020
Bonjour,
Je deux questions à vous poser.
Je suis en arrêt maladie depuis environ 6 mois. J'avais des congés à soldé de l'année dernière que je pas pu les prendre vu mon arrêt maladie. Mon employeur m'a informé que je les avais perdu. Deuxième question... je suis en arrêt maladie depuis 6 mois et depuis deux mois mon employeur me rajoute plus mes des congés dans les acquis. Je lu dans la convention de la métallurgie du Rhône (région ou je travaille) que dans les deux cas je perds pas mes congés. Merci de me donner votre avis.
Pierre Fruchard, le 12 octobre 2020
Bonjour,
Voici ce que dis votre convention collective: « Pour le calcul de la durée des congés, le temps pendant lequel le mensuel malade aura perçu les indemnités prévues à l’article 40 sera ajouté aux périodes d’absences assimilées par la loi à du travail effectif.Pour le mensuel ayant moins d’un an de présence, les absences pour maladie seront assimilées à du temps de travail effectif dans la limite d’une durée totale de 2 mois. »
Cordialement,
Gaspar Toze, le 12 octobre 2020
Merci pour votre réponse
Véronique, le 13 octobre 2020
Je suis assistante maternelle. Je travaille du lundi matin au vendredi midi soit 4,5 jrs par semaine. Dois-je décompter 1 jour de congé pour les vendredis ou 1 demi jour . Cordialement !
Pierre Fruchard, le 14 octobre 2020
Bonjour,
Normalement, la Loi prévoit que l'on ne puisse pas poser de "demi journées" de congés. Il faudra donc poser une journée entière. Néanmoins, il est parfois d'usage dans les entreprises d'accepter les demi journées. A vous de voir avec votre employeur.
Cordialement,
Stefanelli, le 14 décembre 2020
Bonjour , je suis en arrêt maladie depuis le 2/10/2020 . Je suis directrice de micro crèche .la trésorière m'annonce que je n'ai pas acquis de jours de congés depuis mon arrêt .est ce exact ?, Cela ne correspond pas à ce qui est mentionné sur la convention collective .
Pierre Fruchard, le 15 décembre 2020
Bonjour,
En cas d'arrêt de travail d'origine non professionnel le calcul des congés est en effet suspendu.
Cordialement,
kevin galle, le 12 mars 2021
Bonjour, il me reste un congés payé à poser.
J'aimerais le poser un vendredi mais mon employeur refuse sous motif que je n'ai pas assez de jour.
En effet, il me dit qu'il est obligé de me prendre un samedi avec car nous sommes en jour ouvrables.
En sachant qu'il m'a déjà pris plus que 5 samedi dans l'année.
Nathalie, le 4 juin 2021
Bonjour,
Mon employeur m'a refusé les dates de congés en juillet 3 semaines car apparemment chez elles,nous ne pouvons pas prendre 3 semaines même si l'emploi du temps n'est pas impacté....
Mais en me refusant mes dates ,elle m'a gentiment proposée 2semaines à ces dates a elle,j'ai refusé....
Je souhaite donc savoir si elle peut m'imposer les dates ?
Puis je prendre un mois de congé en octobre puisque les dates proposées ne me conviennent pas.
Merci pour votre temps.
Pierre Fruchard, le 4 juin 2021
Bonjour,
Chaque salarié du secteur privés est en droit de prendre des congés payés annuels. C'est un droit posé par l'article l’article L.3141-1 du Code du travail. Néanmoins, l'organisation des congés relève de l'employeur qui est en droit de refuser ou d'imposer des dates de congés à ses salariés dès lors qu'il respecte le code du travail.
Cordialement
Cordialement,
Lola, le 5 juin 2021
Bonjour j’ai donné ma lettre de démission à mon employeur le 4 juin 2021 et j’ai bien stipulé que ça prendrait fin le 31 juillet j’ai à mon compteur 25 jours de congés payés et il veut m’imposer de les prendre ai-je droit de refuser et me présenter sur mon lieu de travail jusqu’au 31 juillet inclus merci
Pierre Fruchard, le 7 juin 2021
Madame,
Il semblerait que l’employeur ne peut en aucun cas imposer un congé payé pendant le préavis
cordialement.
Elwira, le 6 juin 2021
Bonjour,
Je travaille dans un office de tourisme et j'ai parfois un temps de travail de 13h à 20h. Ai-je droit à une pause pendant cette période ? Et ma deuxième question est la suivante : combien d'heures supplémentaires est-il permis de faire par mois ?
Pierre Fruchard, le 7 juin 2021
Bonjour,
le code du travail dispose que chaque salarié à le droit à 20 minutes consécutives de pause au bout de 6heures de travail effectif. Ainsi, si vous travaillez de 13heures à 20heures vous avez au moins le droit à 20 minutes de pause consécutive. Il vous faut aussi regarder votre Convention collective pour voir si vous n'avez pas des dispositions plus favorable.
cordialement.
Elwira, le 7 juin 2021
et si la pause ne peut être prise, elle doit alors être compensée ?
Pierre Fruchard, le 8 juin 2021
Madame,
Par principe, la pause de 20 minutes pour 6 heures de travail effectives doit vous être accordée par votre employeur. C'est un temps pendant lequel vous pouvez vaquer a vos occupations personnelles et où vous n'êtes pas à la disposition de votre employeur. Dans ce cas, le code du travail n'impose pas de rémunérer cette pause. Cependant, si votre pause peut-être assimilée à du temps de travail effectif, c'est-à-dire selon l'article L3121-1 du code du travail « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Alors la pause pourra être rémunérée. ( j'emploie ici le conditionnel, car ce sont les dispositions générales et la situation évolue au cas par cas).
Cordialement.
Elwira, le 9 juin 2021
Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement
STEPHANIE, le 23 juin 2021
Bonjour, je travaille dans un cabinet médicalen tant que secrétaire médicale. Le cabinet est ouvert 4 jours par semaine du mardi au vendredi, je fais donc 35h sur 4 jours. Lorsque je pose 1 semaine de congé ce qui équivaut à 4 jours pour moi mon employeur me retire 6 jours. Ce que je ne comprends pas !!
De plus etant la seule employée, mon employeur m'impose tout mes congés c'est à dire chaque fois qu'elle ferme le cabinet je ne peux donc jamais choisir mes congés, cet été elle ferme 2 semaines le cabinet et m'a imposé donc mes congés pendant la fermeture et refuse de me donner la 3eme semaine sous prétexte qu'elle ne peut pas travailler sans moi. Est ce normale !? a t elle le droit de procéder ainsi et quels sont mes droits ?
Pierre Fruchard, le 24 juin 2021
Madame,
il me semble que selon le code du travail, un employeur peut choisir les dates de congés du salarié pour 6 jours maximum.
De plus, légalement une semaine entière de congé équivaut à six jours de congés payés. La répartition de l'horaire de travail pendant la semaine n'entre absolument pas en ligne de compte.
Cordialement
Bouchra, le 20 juillet 2021
Bonjour,
Je suis assistante maternelle. Jai travaille le mois de février 5 jours et tous les.mois de mars a mai .combien de jours de congé payé cumulé.
Cordialement
Pierre Fruchard, le 21 juillet 2021
Madame,
le code du travail indique que vous avez le droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail.
Cordialement
ADEDIRAN marzoukatou, le 10 août 2021
Bonjour,
Je travaille chez les personnes à domicile, j aimerais prendre quelques jours de congés et ma patronne me fait comprendre que le paiement de mes congés est versé directement sur mon salaire et que j peux prendre au temps de congés que je veux.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi j n serais pas payée pendant mes congés. Merci
Pierre Fruchard, le 11 août 2021
Bonjour,
le code du travail dispose que vous avez le droit à 2.5 jours de congé payé par mois soit 30 jours par an. Le reste dépend de votre situation et de votre convention collective.
Cordialement
Ducher pascale, le 3 octobre 2021
Bonjour
Je travaille sur les marchés donc tous les week-ends. Contrat a 35h.
Mes jours de repos sont jeudi et vendredi. J ai pris comme congés du samedi 11/09 au dimanche 19/09.
Combien de jours mon employeur doit me decompter ?
Pierre Fruchard, le 4 octobre 2021
Bonjour,
Votre employeur doit vous décompter 5 jours.
Cordialement
Laetitia Boury, le 4 octobre 2021
Madame, Monsieur, bonjour
Le magasin ou j'étais responsable viens de fermer, le patron ne pouvant plus assurer ces fonctions, ni nous payer, ni payer ces fournisseurs bref....
Je me retrouve au chômage, licenciement économique....
Pourriez vous avoir la gentillesse de me dire ce que je toucherai....
Il me restait au moins 40 jours de congés sur ma dernière fiche de paie, entre acquis et reste à prendre...
Mon salaire étant net de 2200€
Merci beaucoup par avance
Mon mail [email protected]
Respectueusement votre
Pierre Fruchard, le 4 octobre 2021
Bonjour,
Cela dépend de votre ancienneté au sein de l'entreprise (ancienneté supérieur ou inférieur à 10 ans). Pouvez-vous nous en dire plus ?
Cordialement
Laetitia Boury, le 4 octobre 2021
Merci beaucoup pour votre réactivité, mon ancienneté est de 7.et 3 mois
Respectueusement Laetitia Boury
Nadine Guillet, le 8 octobre 2021
Bonjour je voudrais s avoir comment on calcul les CP ECHUT , car mon entreprise doit me payer mes congés, car je vais etre licencier pour INAPTITUDE merci
Pierre Fruchard, le 11 octobre 2021
Bonjour,
Il y a deux méthodes de calcul des indemnités de congés payés :
- la règle des 1/10 : il s'agit de prendre en compte le salaire brut (salaire de base + la prime d'ancienneté, la rémunération d'heure sup, les éventuelles commissions, les indemnités reçues pendant la période concernée...). Le calcul est le suivant : salaire brut x 1/10
Il faut ensuite diviser le résultat par le nombre de congés accordés au salarié, cela donne l'indemnités par jours.
- la règle du maintien du salaire : il s'agit de prendre en compte le salaire brut du mois (avec les mêmes éléments que le calcul utilisant la règle des 1/10) et les heures de travail, incluant les heures sup, du salarié quand il n'est pas en congés. Enfin, il faut inclure dans le calcul le nombre d'heure non travaillé en raison du congé. Le calcul est le suivant : salaire brut x nombre d'heure non travaillé / nombre d'heure travaillé sur le mois
L'employeur doit choisir la technique de calcul qui est la plus avantageuse pour l'employé.
Cordialement
Luis Hernandez, le 26 octobre 2021
Bonjour. J'aimerais obtenir de l'aide. mon patron a pris 10 congés payés sur ma fiche de paie. est-ce légal ?
Merci pour votre réponse,
Bon journée
Pierre Fruchard, le 27 octobre 2021
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un avocat.
Cordialement
Précieuse, le 15 novembre 2021
bonjour
de retour de congé (maternité suivi d'un congé parental de 3 mois) en octobre 2021, il me reste à ce jour 25 jours de CP à poser. Sachant que j'ai donné ma lettre de démission à mon retour et que je ne vais pas poser de jours de congé pendant mon préavis, il me reste l’intégralité de mes CP, j'ai normalement le droit à des jours de fractionnement non ? Or je constate que mes collègues ont eu leur jour de fractionnement et moi non? Y a t-il une raison valable à cela ? (maternité, démission?
merci!!
Pierre Fruchard, le 16 novembre 2021
Bonjour,
Il semblerait que vous ayez les mêmes droits que vos collègues. Nous vous conseillons d'en parler à votre employeur et de poser vos questions à un avocat
Cordialement
Carolus, le 16 novembre 2021
Bonjour, je travaille à temps partiel, les lundis et mardis.
Je suis rémunérée à hauteur de 50 euros par jours.
Si je prends 5 jours de congés payés du lundi au vendredi, est ce que je vais toucher 250 euros (5jx50€) ou 100 euros (2jx50€)?
Merci par avance pour votre réponse
Pierre Fruchard, le 17 novembre 2021
Bonjour,
Si vous prenez 5 jours de congés du lundi au vendredi, vous toucherez seulement 100€ puisque cela correspond au salaire que vous auriez dû gagner si vous travailliez.
Cordialement
Adham91, le 18 novembre 2021
bonjour
j'ai demander a mon employeur des congés payés
le 04/01 ,le 07/01 et le 08/01
mais il m'as accordé des congés du 04/01 au 08/01 or le 05 et le 06 Janvier c'est mes jour de repos
est ce que le décompte est correcte ou pas ?
merci beaucoup
Pierre Fruchard, le 18 novembre 2021
Bonjour,
Si le 5 et 6 janviers sont vos jours de repos, alors ils ne doivent pas être comptés comme des jours de congés.
Cordialement
David Mathis, le 4 février 2024
Bonjour je suis encadrant dans une aci , je demissione de mon poste . Il me reste des rtt est ce que l'employeur doit me les payés ?
Pierre Fruchard, le 5 février 2024
Bonjour,
Si l’accord collectif prévoit l’indemnisation des jours de RTT non pris, un accord d’entreprise peut prévoir le versement d’une indemnité compensatrice.
En cas d'absence de convention collective, l'indemnisation des RTT non pris n'est pas un droit. Dans ce cas, seulement si l'employeur ne vous a pas permis de prendre ses jours de RTT, une indemnisation vous sera due.
Cordialement,
Un expert vous répondra