La loi impose aux entreprises de conférer une mutuelle santé à leurs salariés. Il est toutefois légitime de se demander ce qu’il en est dans le cas d’une SASU, surtout si elle n’emploie personne. Le président peut-il / doit-il souscrire à un contrat de complémentaire santé ? Que se passe-t-il si la SASU emploie des collaborateurs ? Voyons tout cela ensemble.
Sommaire
La mutuelle est-elle obligatoire pour une SASU ?
Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle : elle n’a donc qu’un associé unique, à la différence d’une SAS, qui en a au moins deux.
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise qui emploie des salariés doit mettre à leur disposition une complémentaire santé collective. Est-ce aussi le cas pour une SASU ?
La réponse est simple : la mutuelle entreprise est obligatoire pour toute SASU qui emploie des travailleurs, qu’ils soient en CDI, CDD ou en alternance.
S'il a des salariés, le président de la SASU doit donc mettre en place le régime et l’entreprise doit en outre participer financièrement aux cotisations de mutuelle pour chaque employé. La structure doit a minima prendre en charge 50 % des primes. La complémentaire santé doit enfin être un contrat « responsable et solidaire » (respectant le panier de soins minimum).
Selon la loi, toute structure doit mettre en place un régime de complémentaire santé collective à partir du premier employé. Peu importe son secteur d’activité ou sa « taille ».
Président de SASU assimilé salarié : la mutuelle est-elle prise en charge ?
Un président de SASU est « assimilé salarié » à partir du moment où il se verse un salaire. Le cas échéant, il paye des cotisations et dépend du régime général de l’Assurance Maladie. Dans ce cas, la mutuelle SASU lui est ouverte. Il peut y souscrire, mais cela reste facultatif.
Le président de SASU peut aussi être « assimilé cadre » (même s’il est seul dans son entreprise). Il est alors soumis à la Convention CCN Cadres de 1947. En vertu de cette dernière, toute entreprise qui emploie des cadres et assimilés doit les couvrir pour le risque de décès, et participer au financement des cotisations. On parle du « 1,5 % patronal ». Il s’agit en fait d’un contrat de prévoyance, incluant des garanties (le versement d’un capital notamment) en cas de décès.
En pratique, il faut tout de même un accord du Conseil d’administration ou d’Assemblée Générale. Dans le cas d’une société avec associé unique, cet accord n’est pas trop compliqué à obtenir… Il faudra toutefois bien conserver le PV d’AG, lequel pourra être demandé par les URSSAF lors d'un contrôle.
Président de SASU non rémunéré : quelle mutuelle peut-il souscrire ?
Bon nombre de présidents de SASU ne se versent pas de salaire, notamment dans les premiers mois / les premières années d’activité. Certains choisissent aussi, pour des raisons fiscales notamment, de se rémunérer plutôt en dividendes.
S’il ne se verse pas de salaire, le dirigeant de la SASU ne verse pas non plus de cotisations sociales. Il n’est donc pas assimilé salarié. Dans ce cas, la mutuelle mise en place n’est pas accessible au dirigeant non salarié.
La mutuelle santé de la SASU n’est concrètement ouverte qu’aux salariés et assimilés.
S’il souhaite être couvert par une complémentaire santé, le président de la SASU devra donc souscrire à un contrat de son côté. On parle ici de « mutuelle TNS » (travailleur non salarié). Celle-ci fonctionne comme une complémentaire santé classique mais présente des avantages pour les indépendants (la déductibilité de leurs cotisations notamment).
Pour choisir le contrat de mutuelle santé Madelin qui convient le mieux à votre situation, sonder vos besoins réels.
Comment choisir une bonne mutuelle SASU ?
La mutuelle SASU pour les salariés et le président assimilé salarié
La SASU reste « libre » quant au contrat qu’elle choisit pour ses employés. Les garanties, niveaux de remboursement ou encore les forfaits optique / dentaire dont bénéficieront les salariés dépendront donc de la formule souscrite par le président. L’entreprise est aussi libre de choisir l’établissement auprès duquel elle souscrira.
En tant que président de SASU, nous vous conseillons de sonder vos salariés sur leurs besoins afin de leur proposer une couverture santé adaptée. Prenez en compte les spécificités métier, surtout si vous évoluez dans un secteur à risques (BTP par exemple).
La mutuelle pour les présidents de SASU non assimilés salariés
Les présidents de SASU non assimilés salariés doivent, pour leur couverture santé personnelle, se tourner vers la mutuelle TNS Madelin. Le but est ici de comparer un maximum de devis personnalisés. Plusieurs solutions existent pour en obtenir :
- Se rendre sur le site de banques, d'assureurs... Les devis se font ici en ligne ou (le plus souvent) par téléphone,
- Passer par un comparateur de mutuelles pour entreprises comme Coover,
- Faire appel à un courtier indépendant.
Comparez un maximum d'offres. Chaque assureur a ses propres formules, options, renforts et tarifs. Pour vous aider, voici quelques points auxquels être attentif lors de votre mise en concurrence :
- Le montant de la prime et le coût des options / renforts (optique, dentaire…),
- Les garanties incluses : actes et prestations pris en charge, niveau de remboursement, dépassements d'honoraires, actes hors nomenclature (non remboursés par la Sécu)…
- Les délais de carence,
- La présence ou non de forfaits spécifiques (médecine douce par exemple),
- Les modalités de remboursement pour vos salariés (télétransmission Sécu / mutuelle notamment),
- Les services en ligne,
- L’accès à un réseau de santé (Santéclair par exemple).
Le TNS est complètement libre quant au contrat qu'il choisit : formule de base sans renfort, formule intermédiaire avec remboursements renforcés sur un ou plusieurs postes (optique, hospitalisation...), formule haut de gamme... Tout dépend de ses besoins et de son budget !
Complémentaire santé Madelin : comment ça fonctionne ?
La mutuelle Madelin fonctionne exactement comme une mutuelle "classique". Selon la formule et les options souscrites, le travailleur indépendant bénéficie de remboursements plus ou moins importants pour ses frais de santé courants, ses dépenses en optique, en dentaire... Il pourra aussi agrémenter sa couverture d'options : forfait médecine douce (sophrologie, acuponcture...), médecine naturelle...
Le président d’une SASU nouvellement constituée peut encore bénéficier de la mutuelle de son ancien employeur, via le système de portabilité. Si cela n'est pas le cas, il est vivement conseillé d'adhérer à une mutuelle TNS. À défaut, il devra se contenter des remboursements de la Sécurité Sociale, lesquels sont très insuffisants pour, par exemple, des lunettes ou des frais dentaires.
L'offre des organismes de mutuelle, banques, assureurs... se décline en général en formules / niveaux de garantie. L'adhérent opte pour un "pack" de garanties et renforce certains postes s'il le souhaite, en fonction de ses besoins et de ceux de sa famille. En termes de remboursement, le tiers payant est souvent assuré : l'adhérent n'a pas à avancer ses frais.
La souscription à une complémentaire santé Madelin est souvent possible à 100 % en ligne, quel que soit le contrat choisi.
Précisons enfin que les contrats de mutuelle santé Madelin permettent de déduire des revenus imposables les cotisations versées au titre de la complémentaire santé, dans une limite « confortable ». Un double plafond est prévu :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (41 136 € en 2021),
- 3% de 8 PASS, soit 9 872 € en 2021.
Quel est le coût d’une bonne mutuelle pour SASU ?
Le prix d'une mutuelle pour SASU se situe généralement entre 40 € et 50 € par mois. Notez que plus la couverture santé est complète et les remboursements élevés, plus la prime augmentera. Le président de SASU doit donc veiller à ce que la formule souscrite pour ses salariés soit adaptée à leurs capacités financières.
Côté SASU, la fraction de la prime qui est prise en charge est déductible du bénéfice imposable. Selon les cas, il pourra donc être intéressant sur le plan financier de prendre en charge une part plus importante que les 50 % légaux.
Pour ce qui est de la complémentaire santé Madelin pour le président non salarié, on note, à couverture égale, d'importants écarts de prix entre les organismes de mutuelle.
Voici les principaux éléments qui seront observés par les assureurs et autres organismes de mutuelle pour calculer leurs devis :
- Le nombre de salariés (+ leurs ayants-droit),
- La formule souscrite (ainsi que les options, renforts…),
- La présence ou non de délais de carence,
- Les services inclus dans le contrat,
- Le fait que l’entreprise ait (ou non) défini plusieurs collèges de salariés jouissant de garanties différentes.
Voici quelques exemples des tarifs d'entrée de gamme en complémentaire santé Madelin :
| Compagnie | Prime en entrée de gamme | Points forts |
|---|---|---|
 | 41 € |
Bonne progressivité dans les niveaux de couverture Remboursements en 24h Tiers payant pour de nombreux actes Service de télémédecine Tarifs négociés auprès de nombreux partenaires |
 | Sur devis |
Remboursements progressifs avec les années (fidélité) Tarifs négociés dans un réseau de partenaires Accès à un service de téléconsultation médicale Tarifs compétitifs (à partir de 8 euros / mois) Assistance en cas d'hospitalisation (garde des enfants...) |
 | 38 € |
Pack "bien être" pour les formules supérieures Réseau de soins optiques, dentaires... Qualité des services en ligne Assistance et garanties en cas de cancer, handicap... |
 | 50 € |
Devis en ligne Degré de personnalisation du contrat Accès au réseau Carte Blanche Partenaires Forfait pour des actes en prévention (non pris en charge par la Sécu) Remboursements en 48h grâce à la télétransmission Tiers payant pour de nombreux actes |
SASU : quel niveau de prise en charge de la mutuelle ?
Nous l’avons vu, une SASU ayant mis en place une mutuelle santé pour ses salariés doit prendre en charge une partie des cotisations. Le financement de la complémentaire est donc au final partagé entre la structure et ses salariés.
La part prise en charge par la SASU doit être d’au minimum 50 % de la prime totale. Le président peut toutefois choisir d’ « aller plus loin » en prenant par exemple en charge 60, 70%… voire l’intégralité des primes pour chacun de ses salariés. De nombreuses raisons peuvent motiver ce choix : fidélisation des employés, renforcement de l’image d’employeur…
Le niveau de participation de l’employeur doit simplement être le même pour tous les salariés.
La part patronale est déductible du bénéfice imposable de la SASU.
Un expert vous répondra