Les gérants n’ont pas les mêmes avantages sociaux qu’un salarié. Plusieurs questions se posent alors. Quelle mutuelle pour un gérant majoritaire ? La mutuelle gérant majoritaire est-elle obligatoire ? Quels sont les tarifs ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles et vous aide à trouver la meilleure mutuelle.
Sommaire
Quelle est la meilleure mutuelle pour gérant d’entreprise non salarié ?
Assureur | Avis | Tarif pour un profil isolé à Paris |
---|---|---|
| A partir de 29€/mois | |
| A partir de 34€/mois | |
| A partir de 38€/mois | |
| A partir de 37€/mois | |
| A partir de 41€/mois | |
| A partir de 31€/mois |
Le gérant majoritaire a donc la liberté de choisir la mutuelle individuelle la plus adaptée à ses besoins. Chaque personne étant différente, il convient d’adapter la mutuelle à sa situation personnelle.
Par exemple, un gérant majoritaire ayant des problèmes de coeur devra souscrire à une mutuelle prenant en charge intégralement les consultations avec des médecins spécialistes ou les frais d’hospitalisation. À l’inverse, un jeune gérant majoritaire et sans problème de santé pourra opter pour une complémentaire santé bas de gamme.
Pour choisir la meilleure mutuelle gérant majoritaire, il faudra comparer les remboursements des postes de santé les plus importants tels que :
- Les soins courants : consultation chez un généraliste, remboursement des médicaments, dépassements d’honoraires, etc.
- Les soins optiques : remboursement des verres (simples ou complexes), des lentilles de contact, etc
- Les soins dentaires : prothèse, implant, orthodontie, etc.
- L’hospitalisation : séjour, chirurgie, transport, etc.
- Les soins auditifs : prothèse, remplacement des piles, etc
- les prestations de médecine douce et le forfait prévention ;
- Les prestations d'assistance : aide ménagère, garde d’enfants etc.
N'hésitez pas à comparer les mutuelles santé pour trouver le contrat qui vous correspond le mieux !
A quoi sert la mutuelle pour gérant d’entreprise ?
Un gérant est dit majoritaire lorsqu'il détient plus de 50% du capital d'une société. S'il y a plusieurs gérants (co-gérants) ces derniers sont dits majoritaires s'ils détiennent ensemble la majorité du capital de la société.
Les gérants majoritaires sont soumis au régime général de la sécurité sociale. Le remboursement des frais de santé des gérants majoritaires dépend d’un pourcentage fixé par l’état (appelé taux de remboursement).
Par exemple, les gérants majoritaires sont remboursés à 70 % de la BRSS (base de remboursement de la sécurité sociale) pour une consultation chez un médecin généraliste. Ils doivent aussi respecter le parcours de soin et choisir un médecin traitant. À défaut, le remboursement des frais de santé se fait à hauteur de 30 % de la BRSS.
Pour chaque acte médical, les taux et la base de remboursement diffèrent. Par exemple, pour les soins dentaires et optiques, les remboursements du régime général sont extrêmement faibles. C’est donc au gérant majoritaire de prendre en charge la quasi intégralité de ces soins.
Il est donc préférable d’opter pour une mutuelle gérant majoritaire pour compléter le régime général. Cela lui permet de bénéficier d’une meilleure couverture santé.
La mutuelle présente de nombreux avantages :
- un remboursement plus complet des soins dentaires et optiques ;
- une prise en charge des dépassements d’honoraires ;
- le tiers payant ;
- une prise en charge des frais d’hospitalisation ;
- une aide ménagère (sous option), etc.
Certaines mutuelles gérants majoritaires SARL permettent d’inclure dans la couverture santé les ayant-droits (conjoint et/ou enfants).
La mutuelle santé est elle obligatoire pour un gérant d’entreprise ?
La mutuelle peut être obligatoire ou non en fonction de la situation du gérant majoritaire.
Cas 1 : Le gérant majoritaire SARL
Dans ce cas, le gérant majoritaire bénéficie uniquement du régime général de la Sécurité Sociale. La complémentaire santé gérant majoritaire n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Elle permet en effet de compléter la prise en charge des frais de santé de la Sécurité Sociale.
Cas 2 : Le gérant minoritaire SARL
A l'inverse du gérant majoritaire, le gérant minoritaire est assimilé à un salarié de l'entreprise. Il peut donc (mais ce n'est pas une obligation) souscrire à une mutuelle santé d'entreprise. Avant cela, il doit toutefois obtenir l'accord du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale.
Cas 3 : La mutuelle entreprise du conjoint est obligatoire pour les ayants-droit
Certaines entreprises souscrivent une mutuelle obligatoire pour les ayants-droit. Cela permet d’obtenir des tarifs préférentiels du fait d’un nombre d’assurés plus élevé. Si le conjoint du gérant majoritaire est dans une entreprise ayant conclu ce type de contrat de mutuelle, alors la complémentaire santé du conjoint sera obligatoire pour le gérant majoritaire. Là encore, si celle-ci est insuffisante, il pourra souscrire à une surcomplémentaire santé.
Sous conditions de revenus, le gérant majoritaire peut bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU-C et ACS) pour l'aider à payer ses dépenses de santé.
Les tarifs de la complémentaire santé pour gérant
Voici un comparatif des tarifs constatés pour deux assureurs et des exemples de remboursements associés :
Tarif mensuel | Remboursement verre simple | Remboursement prothèse dentaire | |
---|---|---|---|
Altpis – formule de base | 18.50 € | 100 € | 75,25 € |
SwissLife – formule de base | 29 € | 4,06 € | 107,50 € |
Altpis – formule intermédiaire | 41 € | 300 € | 322,50 € |
SwissLife – formule intermédiaire | 43 € | 220 € | 462,25 € |
Les prix d’une mutuelle gérant varient en fonction de plusieurs critères :
- Votre profil : âge, profession, situation personnelle, nombre d’assurés, lieu de résidence, etc.
- Les garanties : frais pris en charge, étendue des garanties, assistance, etc.
- L’assureur : chaque compagnie d’assurance applique ses propres tarifs. Certains assureurs favorisent les gérants majoritaires et proposent des prix attractifs alors que d’autres favoriseront les grandes entreprises.
La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés (et donc aux gérants majoritaires de SARL) de déduire leurs cotisations d'assurance de leurs revenus imposables. Il existe toutefois un plafond de déduction.
Pourquoi utiliser un comparateur de mutuelle pour gérant ?
Les revenus d’un gérant majoritaire ne sont pas toujours stables. Il est donc primordial de trouver le bon équilibre entre la santé et le budget alloué à la mutuelle. Pour cela, un comparatif des mutuelles gérant majoritaire est préférable.
Il est possible de contacter directement les différents acteurs présents sur le marché pour obtenir des devis. En fonction des organismes de mutuelle, il faudra remplir un formulaire, en ligne, par téléphone ou en agence. En réalité, cela peut s’avérer rapidement chronophage.
Aujourd’hui, la manière la plus simple de choisir sa complémentaire santé TNS est de recourir à un comparateur en ligne. Coover vous propose un outil gratuit, sans engagement et simple d’utilisation. Dès lors, nous vous proposons plusieurs devis personnalisés adaptés à votre situation.
Il ne vous reste plus qu’à choisir la meilleure mutuelle gérant majoritaire en termes de garanties et de prix.
La comptabilisation de la mutuelle gérant
La loi Madelin du 11 février 1994 vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux lors de la souscription d'un contrat mutuelle gérant majoritaire. En effet, cette loi vous permet de déduire vos cotisations d'assurance de vos revenus imposables.
Cette déductibilité est toutefois plafonnée selon les conditions suivantes :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (le PASS en 2024 est de 46 368 €);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS soit 10 558,08 € en 2024.
Pour un boulanger déclarant 50 000 €, le plafond de déduction sera calculé comme suit :
3,75 % de 50 000 + 7 % de 46 368 soit 5 120,76 €. C'est donc en deçà de la limite de 10 558,08 €.
Toutefois, si votre contrat assure également votre conjoint mais qu'il n'est pas travailleur indépendant, sa part de cotisation ne sera pas déductible. La solution est de souscrire un contrat de groupe qui n'est pas individualisé. Vous pourrez alors déduire le prix total de ce contrat.
Les 5 éléments à retenir pour la mutuelle TNS
Choisir sa mutuelle gérant majoritaire peut parfois être complexe. Pour vous aider dans vos démarches, voici un récapitulatif de ce qu’il faut retenir :
- La mutuelle santé gérant majoritaire permet de compléter le remboursement des frais de santé de la sécurité sociale.
- Les gérants majoritaires n’ont pas l'obligation de souscrire une mutuelle. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée pour la prise en charge des soins médicaux.
- Les gérants majoritaires dont le conjoint est salarié dans une entreprise prévoyant une mutuelle obligatoire pour les ayants-droit bénéficient de cette mutuelle.
- Les tarifs de mutuelle varient fortement en fonction de la situation du gérant majoritaire, des garanties souscrites et de l’établissement de mutuelle. Il est donc essentiel de comparer les contrats.
- Une mutuelle ne doit pas uniquement être choisie en fonction de son tarif mais aussi en s’assurant que les niveaux de remboursements sont adaptés aux besoins du gérant majoritaire. Nos experts sont là pour vous conseiller et vous détailler précisément les remboursements prévus pour chaque contrat.
Pour trouver la meilleure mutuelle gérant, le plus simple est d’utiliser notre comparateur en ligne ou de faire appel à nos experts mutuelle.
Un expert vous répondra