Mutuelle pour TNS

Contrairement aux salariés, les travailleurs non salariés ne bénéficient pas de la mutuelle collective obligatoire des entreprises. Pour compléter leur couverture sociale et leurs remboursements, ils doivent donc souscrire eux-mêmes à un contrat de complémentaire santé.

Pour aider les travailleurs indépendants à améliorer leur protection sociale, la loi Madelin a mis en place un dispositif fiscal avantageux. Comment fonctionne la mutuelle des travailleurs non salariés ? Quel est le principe de la loi Madelin ? Qui peut en bénéficier ? Comment souscrire un contrat de mutuelle pour indépendants ? Pour vous aider à comprendre ce sujet complexe, Coover fait un tour d'horizon sur la mutuelle des TNS. 

Comparatif mutuelle santé TNS

Pour vous aider à trouver la meilleure offre de mutuelle TNS (également appelée mutuelle Madelin), voici un tableau comparatif des principaux acteurs présents sur le marché :

Assureurs	Tarif mensuel en profil isolé	Avis	Offre
	à partir de 25 €	Délai de remboursement rapide en 24h Prise en charge de prestations non-remboursées par la Sécurité Sociale Bon poste de soins optiques	Obtenir un devis
	à partir de 37 €	Réseau de soin très étendu (Santéclair) Indemnisation des frais réels de séjour et de salle d'opération Bon poste de soin auditif	Obtenir un devis
	à partir de 43 €	Un des plus grands réseaux de soins Forfait annuel de médecine douce intéressant Bonne prise en charge des soins courants	Obtenir un devis
	à partir de 54 €	Tarifs avantageux avec les professionnels partenaires adhérents Prise en charge dentaire très performante Inclusion de prestations non prises en charge par la SS	Obtenir un devis
	à partir de 47 €	Poste de santé hospitalisation plutôt intéressant Prise en charge de certains soins mal remboursés par la sécurité sociale Tarifs avantageux parmi les professionnels de santé du réseau Kalivia	Obtenir un devis
	à partir de 50 €	Très bon réseau de soin (Carte Blanche) Un des meilleurs postes de soins dentaires Bonne prise en charge sur les prestations optiques	Obtenir un devis
	à partir de 54 €	Service de gestion très performant Bon poste de soins optique Prise en charge de certains prestations non-remboursées par la SS	Obtenir un devis
	à partir de 30 €	Bon remboursements des soins courants Bonne couverture pour les soins optiques et l'hospitalisation Pas d'application de mobile	Obtenir un devis

Qu’est-ce qu’une mutuelle pour TNS ?

Qui sont les travailleurs non salariés ?

Le statut de travailleur non salarié (TNS) concerne toutes les personnes soumises au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et BNC (bénéfices non-commerciaux).

Le TNS est enregistré à la chambre du commerce et de l'industrie (CCI) ou à la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA). Pour cela, il doit remplir le CERFA TNS prévu pour les professions non salariées.  

Plus précisément, les travailleurs non salariés sont  : 

• des commerçants ; 
• des artisans ; 
• des professionnels libéraux ; 
• des gérants majoritaires d’entreprises. 

Quelles sont les garanties proposées par la mutuelle TNS ?

Les travailleurs non salariés dépendent du régime obligatoire d’assurance maladie TNS que l’on appelle aussi le régime de sécurité sociale des indépendants (anciennement nommé le RSI).

Le régime obligatoire rembourse plutôt mal les TNS pour tout ce qui concerne les dépassements d'honoraires, les soins dentaires et l'optique. Pour pallier cette insuffisante, il est recommandé de souscrire à une complémentaire santé profession libérale. 

Les assureurs proposent des mutuelles santé qui interviennent en complément des organismes sociaux. Ils prennent en charge, notamment, le remboursement du ticket modérateur et éventuellement, selon les contrats, les dépassements d'honoraires.

Plusieurs niveaux de couverture sont proposés :

• La couverture de base, qui ne prend en charge que le ticket modérateur pour les médecins et soins ne dépassant pas le tarif de convention de la Sécurité sociale ;
• Une couverture plus étendue, qui va au-delà des dépenses courantes. Elle offre également de meilleures prestations en cas d’hospitalisation ;
• Une formule plus complète, qui couvre les dépassements d’honoraires et offre une meilleure prise en charge des cures, appareils acoustiques, prothèses dentaires, lunettes, lentilles de contact, etc.

Aujourd'hui, de nombreux praticiens appliquent des dépassements d'honoraires. Par conséquent, il est primordial que la mutuelle TNS rembourse ces dépassements d'honoraires pour toutes les consultations.

Mutuelle indépendant : comment comparer et choisir le meilleur contrat ?

Si vous travaillez comme indépendant (également appelé travailleur non salarié), vous devez choisir vous-même votre mutuelle et surtout vous devez la payer intégralement. Il est donc important de ne pas vous tromper lors de la mise en place du contrat.

Voici les éléments principaux à prendre en considération lors de votre choix de mutuelle TNS :

• si vous utilisez un comparateur de mutuelle santé, assurez vous que le site vous permet de souscrire en direct et qu'il ne va donc pas transmettre vos coordonnées à de multiples courtiers. Dans cette situation vous recevrez des emails et des appels intempestifs ;
• si les montants sont affichés en pourcentage du BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale), vérifiez le montant de référence. Par exemple pour une paire de lunettes, le remboursement de la Sécurité Sociale n'est que de quelques euros donc un remboursement de 400% de la BRSS ne représente qu'une somme très limitée ;
• si vous voulez couvrir votre conjoint et vos enfants, vérifiez si la couverture des ayant-droits est bien comprise dans le tarif affiché ;
• renseignez vous sur l'assureur et sur son service client. Certaines mutuelles sont débordées, tarderont à vous rembourser, et ne seront pas réactives pour vos demandes d'avenant ou de résiliation.

Mutuelle Madelin, que peut-on déduire de ses impôts ?

Contrairement aux employés, les travailleurs non salariés ne bénéficient pas d'une mutuelle obligatoire. Afin de les inciter à souscrire à une complémentaire santé et pour pallier aux insuffisances du régime TNS, la loi Madelin a mis en place un dispositif fiscal en leur faveur. 

Pour bénéficier de la déduction fiscale Madelin, les travailleurs non salariés doivent remplir 2 conditions : 

• Être à jour pour le paiement de leurs cotisations au régime d'assurance maladie et vieillesse. 
• Souscrire à une mutuelle Madelin. Cela signifie que le contrat doit être :
  • Responsable : le respect d'un cahier des charges est défini par décret
  • Solidaire : il ne prévoit pas d'évolution des tarifs liés à l'âge et est proposé à la souscription sans questionnaire

Dès lors que le travailleur non salarié remplit ces conditions, il pourra déduire ses cotisations, versées au titre de la mutuelle, de son revenu imposable. 

La déduction de la mutuelle sur l’impôt revenu est plafonnée. Il existe 2 plafonds Madelin :  

• 3,75 % du bénéfice imposable majoré de 7 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale)
• ou au plus 3 % de 8 PASS (soit 9 726€). 

Pour l’année 2019, le PASS est de 40 525 €. 

Exemple
Un expert-comptable a un revenu professionnel de 50 000 €. La déduction sera de 4 711,75 €, soit 3,75 % * 50 000 € + 7 % * 40 525 €. 4 711,75 €.
En revanche, si son revenu professionnel est de 200 000 €, il ne pourra déduire que 9 726€ (3,75 % * 50 000 € + 7 % * 40 525 € =10 337 étant supérieur au plafond maximal).   

Comparateur mutuelle santé TNS : comment utiliser notre outil ?

Décoder des tableaux complexes pour comparer les contrats et choisir le bon contrat de mutuelle n'est pas toujours facile. Pour vous aider dans cette lourde tâche, vous pouvez utiliser notre comparateur de devis de mutuelle TNS en ligne, qui vous proposera les meilleurs contrats adaptés à votre situation. Cet outil 100 % gratuit, anonyme et sans engagement vous permettra en tout cas de gagner du temps.

Très simple d'utilisation, vous devez remplir un formulaire unique avec les informations suivantes : 

• votre date de naissance ; 
• votre statut ; 
• votre code postal ;
• la date d'effet souhaité ;
• éventuellement, rajouter votre conjoint et vos enfants.

Vous pourrez alors choisir l'offre qui correspond le mieux à vos besoins et souscrire à votre assurance mutuelle TNS directement en ligne. 

Si vous aviez comparé chaque assureur individuellement, vous auriez dû multiplier les formulaires en ligne et contacts téléphoniques. 

Grâce à notre comparateur d'assurance mutuelle Madelin, vous aurez donc gagné un temps précieux dans votre recherche d'assurance et surtout économisé de l'argent.

Combien coûte une mutuelle TNS ?

Les tarifs des mutuelles santé pour les indépendants sont fixés librement par les assureurs.

Voici un tableau avec les prix pratiqués par trois assureurs. L'exemple choisi concerne un jeune chef d'entreprise célibataire travaillant en région parisienne. 

Assureur	Formule Essentielle	Formule Intermédiaire	Formule Premium
	18 € /mois	43 € /mois	106 € /mois
	25 € /mois	40 € /mois	73 € /mois
	32€ /mois	54 € /mois	67 € /mois

Ces prix sont donnés à titre d'exemple puisque plusieurs critères sont pris en compte pour calculer le coût d'une complémentaire santé d’un travailleur indépendant : 

• Critères personnels : âge, situation familiale, lieu de résidence, etc 
• Critères professionnels : secteur d'activité, zone d'activité, etc. (par exemple, une complémentaire santé auto-entrepreneur sera moins chère que celle d’un gérant d’entreprise comptant 20 salariés). 
• Garanties proposées : nature et étendue des garanties 
• Assureur : chaque assureur pratique ses propres conditions commerciales. 

Comment obtenir un devis pour une mutuelle indépendant ?

Les prix des mutuelles TNS varient fortement d'un assureur à l'autre. Pour obtenir le meilleur tarif, il est primordial d'obtenir plusieurs devis afin de mettre les compagnies d'assurance en concurrence. Certains établissements peuvent être plus avantageux pour les professionnels libéraux, alors que d'autres favoriseront les commerçants. 

Afin de connaître les offres proposées, il est possible de contacter chaque société individuellement. Vous devrez alors remplir un formulaire pour chaque société mentionnant vos informations personnelles, professionnelles et vos besoins. En fonction des assureurs, le formulaire pourra être rempli directement en ligne, par téléphone ou en agence. Cette démarche peut s'avérer rapidement fastidieuse. 

Aujourd'hui, la meilleure manière d'obtenir un devis de mutuelle TNS est de recourir à un comparateur en ligne. En quelques clics, il vous permet d'obtenir les meilleurs tarifs des principaux assureurs.

Coover est un courtier totalement indépendant. Nous négocions les contrats avec les principaux acteurs pour obtenir les prix les plus intéressants. Notre comparateur est anonyme, gratuit et sans engagement.

Quels sont les taux de remboursement des mutuelles TNS ?

Pour choisir une complémentaire santé qui vous convient, vous devez d’abord privilégier les contrats qui indiquent clairement ce qu’ils remboursent.

Le problème est qu’ils ne l’expriment pas tous de la même manière. Par exemple, la consultation chez le généraliste est remboursée :

• Complémentaire n° 1 : à 100 % du ticket modérateur (TM) ;
• Complémentaire n°2 : à 100 % du tarif de convention (TC) ;
• Complémentaire n°3 : à 100 % de la base de remboursement (BR) ;
• Complémentaire n°4 : à un montant forfaitaire en euros ;
• Complémentaire n°5 : selon un panachage de ces différentes formules.

Il est donc important de connaitre les termes propres aux contrats.

Les 5 éléments essentiels pour choisir sa mutuelle Madelin

Schématiquement, on peut diviser les remboursements des complémentaires santé en trois grandes catégories :

• Les soins courants : les consultations, la pharmacie, les radiographies, les frais de laboratoire, etc. ;
• L’hospitalisation ;
• L’appareillage et les prothèses : optiques, dentaires, auditives, etc.

Inutile par conséquent de passer l'intégralité des contrats au crible : le meilleur est celui qui va adapter ses garanties au budget du souscripteur et à sa consommation médicale. Les 5 éléments à prendre en compte pour faire un choix sont les suivants :

• La taille de la famille : et si ses membres sont déjà couverts par une mutuelle ou pas ;
• Le lieu de résidence : les médecins habituellement consultés pratiquent-ils des honoraires libres ? Inutile, en effet, de prendre une complémentaire santé qui rembourse les dépassements d’honoraires si l’on ne consulte que des médecins conventionnés ;
• Les besoins en matière de santé et les besoins de sa famille : besoin de lunettes et/ou de soins dentaires, etc. ;
• Les garanties à privilégier : une maladie chronique, l’optique, les soins dentaires, les prothèses ;
• Les tarifs : les cotisations des assurances complémentaires santé peuvent varier du simple au triple selon les garanties.

Les délais de carence de la mutuelle Madelin

Lors de toute nouvelle souscription, l’assuré se voit en général appliquer un délai, pendant lequel il n’est pas pris en charge par l’assureur pour ses dépenses de santé, bien qu’il verse déjà des cotisations. C'est le délai de carence.

Ce laps de temps varie en général de 3 à 12 mois selon les assureurs. Il peut donc constituer un élément de comparaison supplémentaire selon votre besoin.

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