Depuis plusieurs années, la Sécurité sociale utilise un outil automatique qui permet aux professionnels de santé de transmettre à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et à votre mutuelle les informations nécessaires pour le remboursement total ou partiel de vos soins : la télétransmission mutuelle. À quoi ça sert ? Comment ça marche ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Sommaire
La télétransmission mutuelle, à quoi ça sert ?
La télétransmission - de son nom complet télétransmission NOEMIE - est un outil utilisé par votre CPAM et votre mutuelle pour communiquer facilement. Elle sert à transmettre automatiquement vos feuilles de soins à votre CPAM et vos décomptes de la Sécurité Sociale à votre mutuelle sans intervention de votre part.
La télétransmission entre votre CPAM (rattachée à la Sécurité Sociale) et votre mutuelle est cruciale pour garder une trace de votre parcours de soins et une bonne traçabilité des remboursements. Elle évite également les frais d’affranchissement, les délais d’envois et de remboursement.
Comment fonctionne la télétransmission mutuelle ?
Ce sont les praticiens de santé (médecins généralistes, infirmiers, pharmaciens…) qui ont accès aux téléservices. Lors d’un rendez-vous avec l’un deux, vous remettez votre carte vitale : c’est ainsi que le praticien déclenche la télétransmission et transmet la feuille de soin électronique directement à votre CPAM.
À réception de la feuille de soin, votre CPAM prend en charge la part des dépenses selon les tarifs en vigueur et vous rembourse dans un délai de 48h environ.
Votre CPAM transmet par la suite le décompte des dépenses non prises en charge à votre mutuelle via la télétransmission NOEMIE, si votre mutuelle appartient bien au système et si la télétransmission avec AMELI est active.
AMELI est le site de l’assurance maladie qui utilise l’outil NOEMIE pour communiquer avec votre mutuelle automatiquement.
Avec la télétransmission NOEMIE et le rattachement à AMELI, vous n’avez pas à transmettre de documents à votre mutuelle pour obtenir les remboursements auxquels vous êtes éligible. L’assurance maladie vous règle la part Sécurité Sociale de vos soins et transmet les informations à votre mutuelle pour le remboursement complémentaire. Les délais de remboursement par votre mutuelle peuvent varier.
Quels remboursements pour les soins sans télétransmission ?
Deux situations sont à distinguer :
- Si votre praticien ne prend pas la carte vitale, la télétransmission NOEMIE ne se fera pas. Vous devrez envoyer vous-même votre feuille de soins à votre CPAM par courrier affranchi afin de déclencher la télétransmission à votre mutuelle, si elle est bien reliée au système NOEMIE.
- Certains soins médicaux spécifiques ne sont pas éligibles à la télétransmission. Vous devrez adresser un courrier à votre mutuelle avec les justificatifs pour demander une prise en charge partielle ou totale de vos dépenses.
Comment savoir si la télétransmission NOEMIE est activée ?
La plupart des mutuelles font partie du système NOEMIE (Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs). Il s’agit d’un accord entre votre CPAM et votre mutuelle.
Dans ce cas-là, vous recevrez vos remboursements de santé automatiquement sur simple présentation de votre carte de tiers-payant, remise en chaque fin d’année pour l’année suivante.
C’est ce qui vous évite aujourd’hui de devoir envoyer vos feuilles de soins papier à la sécurité sociale par voie postale.
Si toutefois votre mutuelle ne fait pas partie du système, vous devrez transmettre directement à cette dernière le relevé de remboursement envoyé par la sécurité sociale, via votre espace adhérent en ligne en utilisant votre messagerie si cela est possible. Vous obtiendrez votre remboursement certes moins rapidement qu’avec la télétransmission, mais toujours plus vite qu’avec un courrier postal.
Si vous projetez de changer de mutuelle, le fait que la télétransmission soit possible ou non est un critère important à prendre en compte lors de votre choix, car elle facilite le suivi et vos démarches.
Pour obtenir le remboursement de vos soins de la part de votre mutuelle, n’oubliez pas de lui fournir un RIB ainsi que votre attestation de droit à la sécurité sociale. Pensez également à tenir votre organisme au courant de tout changement (déménagement, naissance…) pour continuer à être remboursé automatiquement.
Comment fonctionne la télétransmission avec AMELI ?
La télétransmission avec AMELI permet à votre CPAM de transmettre le décompte de vos soins à votre mutuelle pour un éventuel remboursement, selon votre contrat. Elle est possible seulement si votre mutuelle a bien activé cette fonctionnalité. Dans le cas inverse, vous devrez transmettre vous-même le décompte de la sécurité sociale à votre mutuelle.
Comment faire une demande de télétransmission mutuelle ?
Pour activer la télétransmission mutuelle avec AMELI et automatiser la transmission de vos décomptes de votre CPAM à votre mutuelle, si celle-ci n’est pas déjà active, il vous faudra faire une demande de télétransmission. Pour ce faire, il suffit de vous rendre sur votre espace Ameli.fr et de suivre la procédure suivante :
- À l’ouverture de votre espace, une fenêtre pop-up apparait pour vous signaler que la télétransmission est bloquée.
- Cliquez sur « Sélectionner » pour choisir la mutuelle pour la télétransmission mutuelle.
- Pensez à bien confirmer votre choix pour que votre demande soit effective.
- La connexion entre votre CPAM et votre mutuelle sera mise en place sous 7 jours environ.
Certaines mutuelles ne pratiquent pas la télétransmission. Ainsi, vous ne pourrez pas les enregistrer sur AMELI afin que la télétransmission se fasse. Vous devrez alors continuer à envoyer vos décomptes par voie dématérialisée ou postale.
Quel est mon numéro de télétransmission mutuelle ?
Chaque mutuelle est désignée par un code AMC (Assurance Maladie Complémentaire). Ce numéro atteste de l'inscription de votre mutuelle à l’annuaire inter-organisme d’Assurance Maladie Complémentaire. Vous pouvez trouver votre numéro AMC :
- Dans votre espace personnel Ameli.fr
- Sur votre attestation de droit à la sécurité sociale
- Sur le site de l’association inter AMC
Le code AMC est une information importante que vous devez vérifier au moment de choisir une mutuelle, en même temps que le taux de prise en charge selon les soins et les garanties.
Ma télétransmission mutuelle est inactive, que se passe-t-il ?
La télétransmission avec votre mutuelle est inactive ? Plusieurs raisons peuvent expliquer ce blocage :
- Vous avez déménagé : en cas de déménagement, vous pouvez avoir changé de caisse d’assurance maladie. N’oubliez donc pas de transmettre au plus vite votre nouvelle adresse à votre mutuelle ainsi que l’attestation de carte vitale, une fois cette dernière mise à jour avec vos nouvelles coordonnées.
- Vous avez 2 mutuelles : le cas échéant, vous devrez choisir entre vos 2 mutuelles, celle qui bénéficiera de la télétransmission mutuelle, et celle pour laquelle vous devrez envoyer vos justificatifs manuellement hors NOEMIE. Une seule mutuelle peut être rattachée à votre CPAM pour la télétransmission.
Si vous avez récemment changé de mutuelle, il peut arriver que la télétransmission vers votre ancienne mutuelle n’ait pas été désactivée. Il vous faudra alors résilier cette télétransmission avant de pouvoir activer la nouvelle.
Comment annuler ou changer une télétransmission mutuelle ?
Pour annuler une télétransmission
Dans la plupart des cas, la résiliation d’un contrat de mutuelle provoque la résiliation de la télétransmission NOEMIE et donc annule la transmission automatique de vos feuilles de soins entre votre CPAM et votre mutuelle.
Si votre ancienne mutuelle ne met toutefois pas un terme à la télétransmission, vous devrez le lui rappeler en leur faisant parvenir une lettre de demande d’annulation de la télétransmission.
Vérifiez par la suite vos décomptes de la sécurité sociale. La mention « transmis à votre organisme complémentaire » (ou équivalent) indique que la liaison avec votre nouvelle mutuelle est active.
Si vous avez eu des dépenses de santé avant que la télétransmission avec votre nouvelle mutuelle soit active, n’oubliez pas de transmettre manuellement vos décomptes afin d’être remboursé.
Si vous avez plusieurs mutuelles, vous pouvez aussi envoyer une demande d’annulation de télétransmission à une mutuelle dont le contrat n’a pas été résilié.
Pour changer une télétransmission
Depuis 2020, vous pouvez décider de résilier votre contrat de complémentaire à tout moment, vous n’avez plus à attendre la date d’échéance.
Si vous résiliez votre contrat de mutuelle actuelle pour une autre, c’est en théorie aux organismes d’effectuer les formalités nécessaires : votre ancienne mutuelle doit se désactiver la télétransmission pour laisser la place à la nouvelle.
Si vous souhaitez prendre une seconde mutuelle, vous devrez choisir laquelle des deux utilisera la télétransmission. Le changement de l’une à l’autre pour la télétransmission se fait via votre espace sur le site Ameli.fr.
En cas de chevauchement – 2 mutuelles actives avec demande de télétransmission - la sécurité sociale peut bloquer l’envoi des informations pour les deux mutuelles - jusqu’à ce que l’une des deux soit supprimée de la télétransmission. Une fois la déconnexion de l’une des deux mutuelles effectives, la sécurité sociale réactivera l’autre télétransmission automatiquement.
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