Quels remboursements pour les soins reçus à l'étranger ?


Pierre Fruchard - 13 DĂ©cembre 2024

4.7 | 486 avis

Que vous partiez en vacances, vivre ou travailler Ă  l’étranger, vous n’ĂȘtes malheureusement pas Ă  l’abri d’un pĂ©pin de santĂ© sur place. Selon les pays, les soins peuvent coĂ»ter trĂšs chers. Alors, il vaut mieux ĂȘtre prĂ©parĂ© !

Sur cette page, nous rĂ©pondons Ă  vos questions les plus frĂ©quentes : que prĂ©voit votre CPAM pour les soins Ă  l’étranger ? À quel remboursement de mutuelle vous attendre ? Comment obtenir la prise en charge de vos soins Ă  l’étranger ? C’est parti ! 

L’Assurance Maladie couvre-t-elle vos soins Ă  l’étranger ?

Le remboursement par la CPAM des soins Ă  l’étranger diffĂšre selon le pays. De mĂȘme, les dĂ©marches pour vous faire rembourser les sommes avancĂ©es vont dĂ©pendre de la nature des soins et du motif de recours Ă  ces soins. 

Les soins dans les pays de l’EEE et en Suisse

Si vous vous dĂ©placez dans l’Espace Économique EuropĂ©en et en Suisse, vous bĂ©nĂ©ficiez du mĂȘme accĂšs aux soins que les assurĂ©s du pays en question. Par exemple, si vous vous tordez la cheville lors de vos vacances en Croatie, vous pourrez accĂ©der aux hĂŽpitaux publics et aux professionnels de santĂ© dans les mĂȘmes conditions et aux mĂȘmes tarifs que les croates. 

Attention, seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont remboursés par la Sécurité Sociale ! Les soins privés ne sont pas couverts.

Pour les soins non programmĂ©s, la raison de votre voyage Ă  l’étranger n’a pas d’impact sur la prise en charge de la CPAM. Que vous soyez en recherche d’emploi Ă  l’étranger, en stage, en vacances ou en visite d’amis (etc.), les soins nĂ©cessaires Ă  votre bonne santĂ© peuvent ĂȘtre couverts par l’Assurance Maladie. 

Les soins hors UE

Les soins médicaux réalisés hors de l'Union Européenne ne sont pas toujours couverts par la Sécurité Sociale. En effet, c'est à l'appréciation de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, aprÚs vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

En principe, seuls les soins urgents imprĂ©vus et imprĂ©visibles peuvent ĂȘtre Ă©ventuellement pris en charge la SĂ©curitĂ© Sociale. Quelques soins programmĂ©s peuvent ĂȘtre acceptĂ©s Ă  titre exceptionnel. Pour que cela soit possible, il faut que vous ayez l'accord du mĂ©decin du conseil national en amont. Attention, il vous faut prouver que l'amĂ©lioration de votre Ă©tat de santĂ© n'est pas possible en France et qu'une intervention en dehors de l'UE est la seule solution.

Quelle prise en charge des soins Ă  l’étranger par la mutuelle ? 

La plupart des complĂ©mentaires santĂ© peuvent complĂ©ter la prise en charge des soins Ă  l'Ă©tranger de l'Assurance Maladie. Toutefois, certaines couvertures ne couvrent que les soins reçus en France ou dans les pays limitrophes. De mĂȘme, il se peut que les niveaux de garanties de base ne couvrent pas les dĂ©penses santĂ© de vos voyages hors Europe par exemple.

Pour savoir oĂč vous ĂȘtes couvert par votre mutuelle, reportez-vous Ă  vos conditions gĂ©nĂ©rales ou contacter un conseiller !

Les soins gratuits en France ne le sont pas forcĂ©ment Ă  l’étranger ! Avant de partir, renseignez-vous sur les frais de santĂ© du pays de destination pour Ă©ventuellement adapter votre complĂ©mentaire santĂ© Ă  votre destination.

Le remboursement des soins à l'étranger par une mutuelle classique dépend de nombreux critÚres : nature des soins, zone géographique, niveau de garanties choisi... Il existe également des mutuelles internationales spécialisées, qui couvrent souvent mieux les frais médicaux à l'étranger. Pour trouver une complémentaire santé pour vos déplacements à l'étranger, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur en ligne. L'outil Coover est gratuit et vous permet d'obtenir en quelques clics des devis de mutuelle pour vos remboursements à l'étranger.

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Vous ĂȘtes retraitĂ© / sans emploi / Ă©tudiant ?

Comment obtenir le remboursement des soins Ă  l’étranger ? 

Remboursement CPAM

Comme en France, certains soins Ă  l'Ă©tranger peuvent ĂȘtre gratuits. Si les soins sont payants, vous devez alors faire l'avance de frais. Vous pouvez ensuite demander le remboursement, directement ou Ă  votre retour en France.

Pour le remboursement, la Carte EuropĂ©enne d’Assurance Maladie (CEAM) est nĂ©cessaire. Elle permet de justifier vos droits auprĂšs de l'Assurance Maladie. Il convient donc de la demander avant tout dĂ©placement Ă  l'Ă©tranger. Retrouvez plus de dĂ©tails dans une partie dĂ©diĂ©e plus loin sur cette page.

Les démarches pour obtenir le remboursement CPAM de soins à l'étranger est simple, vous pouvez :

  • Faire la demande sur place : auprĂšs de l'institution compĂ©tente du systĂšme de santĂ© local.
  • Demander le remboursement Ă  votre retour : en envoyant la feuille de soins Ă  l'Ă©tranger Ă  votre organisme d'Assurance Maladie, avec les factures et documents relatifs Ă  vos soins

Vous souhaitez obtenir le remboursement de soins dentaires Ă  l'Ă©tranger par exemple ? Pour un soin programmĂ© en dehors de l'EEE, l'accord prĂ©alable de l'Assurance Maladie est nĂ©cessaire. Pour l'obtenir, vous devez envoyer au service mĂ©dical de votre CPAM une "demande de prise en charge de soins programmĂ©s dans un État hors UE/EEE et Suisse", accompagnĂ©e d'un certificat mĂ©dical de votre mĂ©decin.

Remboursement mutuelle 

Les soins reçus Ă  l'Ă©tranger peuvent ĂȘtre couverts par votre mutuelle. N'hĂ©sitez pas Ă  prendre contact avec votre conseiller pour connaĂźtre les dĂ©lais Ă  respecter et les documents Ă  joindre Ă  votre demande de remboursement.

Le volet assistance de la mutuelle peut ĂȘtre particuliĂšrement intĂ©ressant lorsque vous voyagez (rapatriement, aide Ă  domicile au retour, proche au chevet, etc.). Les garanties d'assistance peuvent ĂȘtre un critĂšre de choix de votre prochaine complĂ©mentaire santĂ©.

Pour des voyages courts, votre mutuelle classique peut suffire. En revanche, si vous partez plusieurs mois à l'étranger, nous vous conseillons de souscrire une complémentaire santé internationale.

Formulaire pour le remboursement des soins Ă  l’étranger

Nous l'avons vu, l'Assurance Maladie rembourse certains frais médicaux effectués à l'étranger. Pour obtenir le remboursement, il vous faut remplir le formulaire s3125 "soins reçus à l'étranger", et l'envoyer à votre CPAM. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

s315 formulaire remboursement soins etranger

Vous pouvez décider de vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

Remboursement des soins Ă  l’Ă©tranger et Carte EuropĂ©enne d’Assurance Maladie

Valable deux ans, la CEAM est nécessaire pour obtenir le remboursement de vos soins à l'étranger. Vous devez en faire la demande au moins 15 jours avant votre départ, sur votre compte Ameli.fr.

La Carte Européenne d'Assurance Maladie est essentielle, car elle atteste de vos droits à l'Assurance Maladie, et vous permet de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Si vous partez en voyage Ă  l'Ă©tranger en famille, il vous faut faire une demande de CEAM pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

Comment se faire rembourser des frais médicaux à l'étranger ?

Vous devez remplir et envoyer le formulaire Cerfa des soins à l'étranger à votre organisme d'Assurance Maladie. Pour connaßtre les démarches pour obtenir un remboursement de votre mutuelle, vous pouvez vous référer à ce qui est indiqué dans vos conditions générales.

OĂč envoyer sa demande de remboursement soins Ă  l'Ă©tranger ?

Vous devez l'envoyer à votre CPAM. C'est ensuite le centre national des soins reçus à l'étranger qui s'occupe des remboursements. L'adresse postale est notamment indiquée sur vos correspondances, dans votre espace Ameli, etc.

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14 commentaires à "Quels remboursements pour les soins reçus à l'étranger ?"

Guille, le 17 février 2022

La carte CEAM existe t elle encore en 2022

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 18 février 2022

Bonjour,
Oui la carte CEAM existe toujours.
Cordialement

RĂ©pondre
Eliaou 1234, le 16 mai 2022

J'ai eu des depenses de soin Ă  l'etranger il y a 4 ans
Suis je hors délai pour me faire rembourser ?

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 17 mai 2022

Bonjour,

oui les délais sont de 3 mois pour la demande.

Cordialement

RĂ©pondre
Nina, le 9 août 2022

Svp j'ai fait des soins dentaires au Maroc (pays d'origine) et veux ĂȘtre remboursĂ© en France. Quels sont les documents nĂ©cessaires pour ĂȘtre remboursĂ© ?? Merci

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 9 août 2022

Bonjour,
Votre assurance mutuelle ainsi que la facture.
Cordialement

RĂ©pondre
sylvie, le 13 septembre 2022

Bonjour, en vacances en espagne j'ai vu un mĂ©decin car gros problĂšme au genou (dĂ©boĂźte?) Et j'ai payĂ© 150 euros pour qu'il me dise d'aller Ă  hopital. Combien vais je ĂȘtre remboursĂ©. Dois je choisir le remboursement de France ou de l'Espagne. Merci de votre rĂ©ponse.

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 21 septembre 2022

Bonjour,

Durant vos vacances Ă  l’étranger, des frais mĂ©dicaux peuvent ĂȘtre engagĂ©s. En Europe, vos frais peuvent ĂȘtre pris en charge par l’organisme de sĂ©curitĂ© sociale local.

RĂ©pondre
Michel, le 22 septembre 2022

Bonjour,
Retraité et en vacances au Maroc, j'ai fait un infarctus sévÚre nécessitant une hospitalisation immédiate avec implantation et donc impossibilité d'un rapatriement en France pour ces interventions. Mon séjour dans cette clinique fût de 6 jours du 30/06 au 06/07, inutile de vous dire que la facture intégralement payée par mes soins est "salée."
RentrĂ© en France j'ai rempli la feuille de soins reçus Ă  l’étranger, le CERFA 12267 comme demandĂ© en joignant tout le dossier mĂ©dical.
Cela fait maintenant plus de 2 mois que j'ai transmis ce dossier via Ameli et n'ai jamais eu et ou été contacté que ce soit par ma CPAM ou la COTAM.
Merci pour votre réponse et/ou vos conseils.

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 10 octobre 2022

Bonjour,

Pour avoir plus de renseignements sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F213#:~:text=Les%20soins%20peuvent%20%C3%AAtre%20pris,formulaire%20cerfa%20n%C2%B012267.

RĂ©pondre
FLAVIEN, le 28 septembre 2022

Bonjour,
je suis dialysé, existe t'il une assurance qui prend en compte la différence entre les dépenses et le remboursement de la sécu dans un pays hors de l'UE?

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 14 octobre 2022

Bonjour,

Si vous ĂȘtes assurĂ© d'un rĂ©gime français ou ayant droit, alors vous bĂ©nĂ©ficiez de la prise en charge des soins mĂ©dicalement nĂ©cessaires au cours d'un sĂ©jour temporaire dans un autre pays europĂ©en. Ces soins sont, en effet, couverts par votre carte europĂ©enne d'assurance maladie.

RĂ©pondre
Flavien, le 21 octobre 2022

Bonjour,
Vous n’avez pas rĂ©pondu Ă  ma question.
Je ne parlais pas pour l’Europe mais pour les pays en dehors de l’UE.
Merci d’avance.

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 27 octobre 2022

Bonjour,

Lors d’un sĂ©jour hors de l’Europe, seuls les soins urgents imprĂ©vus seront Ă©ventuellement ĂȘtre pris en charge par la caisse d’assurance maladie.

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