Qu'est ce que le RAC zéro prévu par la réforme 100% santé ?

Le RAC zéro (reste à charge zéro) est un dispositif de la réforme « 100 % santé », visant la prise en charge totale des frais optiques, d’audiologie et dentaires à l’horizon 2021. Grâce à cette réforme, l'assuré peut opter pour des équipements de santé qui ne lui coûteront rien.

Alors, quelles sont les dépenses de santé concernées par le reste à charge zéro ? Et quel est le calendrier de mise en place ? Comment en bénéficier ? Nous vous expliquons l'essentiel.

Réforme 100 % Santé : quel est l’objectif ?

La réforme 100 % santé a pour but de favoriser l’accès aux soins essentiels à tous. Pour cela, tous les acteurs de la santé devront agir autour de 3 leviers : les paniers de soins, les prix limites de vente des professionnels de santé et la prise en charge des complémentaires.

Grâce à cette réforme, certaines prestations et équipements sont complètement pris en charge par l'Assurance Maladie et la complémentaire santé. C'est pour cette raison que l'on parle de "reste à charge zéro". L'assuré n'a ainsi rien à débourser. Le reste à charge zéro prévu par le gouvernement est notamment possible grâce à la fixation de tarifs plafonds.

Le « 100% santé » impacte les trois domaines qui représentent les dépenses santé les plus onéreuses et qui laissent un reste à charge souvent élevé :

• L’optique ;
• Le dentaire ;
• L’audiologie.

Comment bénéficier du reste à charge zéro ?

La réforme 100 % santé et le reste à charge zéro concerne tous les Français, sans condition d'âge, ni d'état de santé par exemple.

Pour bénéficier du RAC zéro, il faut avoir souscrit une complémentaire santé responsable ou être bénéficiaire de la CMU-C. Désormais, presque tous les contrats de mutuelles sont des contrats responsables. On les dit "responsables" lorsqu’ils respectent le cahier des charges fixé par décret. Si vous bénéficiez d’une mutuelle santé collective, le contrat est forcément responsable.

Par ailleurs, il faut bien choisir les prestations et équipements qui font partie de la liste de RAC zéro.

Reste à charge zéro optique : quelles lunettes sont concernées ?

La réforme 100 % santé prévoit un reste à charge zéro optique. Depuis 2020, les opticiens proposent des forfaits verres et monture à 105 € maximum, pour une myopie modérée, remboursés à 100 %. Les montures concernées sont plafonnées à 30 €. L’assuré peut choisir, s’il le souhaite, des verres 100 % santé et une monture hors forfait. La monture est remboursée par la complémentaire santé à hauteur de 100 € maximum (contre 150 € auparavant).

Dans le cadre de ce reste à charge zéro, l'opticien doit proposer 17 modèles de monture adultes « 100 % Santé », en 2 coloris, et 10 pour les enfants. Ces modèles doivent pouvoir traiter tous les troubles visuels.

Il est possible de bénéficier de ces lunettes sans reste à charge chez un opticien depuis le 1er janvier 2020. Pensez à souscrire une mutuelle optique responsable pour en profiter.

Quel est le reste à charge zéro auditif ?

Grace à la réforme du « 100 % Santé » qui vise à faciliter l’accès aux soins à tous, les audioprothésistes devront, dès janvier 2021, proposer une offre sans reste à charge et accompagner davantage les patients dans le suivi du traitement.

Les aides auditives seront désormais organisées en deux catégories :

• Offre 100% Santé, sans reste à charge pour les assurés bénéficiant d’un contrat responsable. Les équipements de classe I entreront dans le panier 100 %, leur prix étant limité à 1 300 € (ou 1 400€ en fonction de l’âge du patient ou si le patient est atteint d’une cécité).
• Offre à prix libres, avec un potentiel reste à charge pour l'assuré en fonction des garanties d'assurance souscrites. Pour les contrats responsables, la prise en charge sera de 1700 € maximum par oreille (remboursement de la Sécurité Sociale inclus).

Tous les équipements bénéficieront de 4 ans de garantie et d’au moins 3 options (par exemple anti-acouphène ou anti-réverbération).

Le reste à charge zéro audioprothèse est mis en place comme suit :

• 1er janvier 2020 : Diminution du prix limite de vente et nouvelle revalorisation des bases de remboursements Sécurité Sociale,
• 1er janvier 2021 : Dernière diminution du prix limite de vente, nouvelle revalorisation des bases de remboursements Sécurité Sociale, mise en place des équipements 100% Santé et instauration du plafond de prise en charge de 1 700€ pour les autres équipements dans les contrats responsables.

Quel est le reste à charge zéro dentaire ?

 La réforme 100 % santé prévoit 3 paniers :

• 1er panier : les couronnes en céramique pour les dents de devant et métalliques pour les molaires, les couronnes provisoires et les bridges (dès 2020), les prothèses amovibles, ainsi que les inlays-core (dès 2021),
• 2e panier : une offre intermédiaire à prix maîtrisé pour les mêmes soins, mais de qualité supérieure.
• 3ème panier : aux tarifs libres, qui comprend par exemple l’orthodontie.

Depuis le 1er janvier 2020, le reste à charge zéro 100 % Santé est mis en place pour une partie des soins dentaires. Dès le 1er janvier 2021, l'ensemble des prothèses seront concernées. Ainsi, souscrire une mutuelle dentaire vous permettra de bénéficier de ces soins sans reste à charge.

L’impact tarifaire de la réforme 100% santé

La ministre de la Santé et des Solidarités, a réitéré la volonté des pouvoirs publics que la réforme 100% Santé n'entraîne pas d'augmentation des tarifs des complémentaires santé.

Malgré cette annonce, l’augmentation des dépenses sur les postes dentaire et optique reste une éventualité, notamment pour les primes des contrats d’entrée de gamme.

De plus, les nécessités de mise en conformité des contrats pourraient peut-être engendrer une augmentation des frais de gestion. Elle sera donc très certainement l’occasion de renégociations et l’opportunité de nombreuses reprises à la concurrence.

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